Projet de loi de finances pour 2025 : Rappels au règlement
debate, 26/10/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Je me fonde sur l’article 77-1 du règlement relatif au vote personnel. Madame la présidente, voilà deux fois que vous faites allusion à des votes qui ne respecteraient pas notre règlement. J’aimerais que vous expliquiez de quoi il retourne à la représentation nationale.
Mme la présidente : Rien que de très habituel dans cet hémicycle : les députés changent de place pour la commodité des débats. Lorsque des votes ont lieu, ils peuvent s’exprimer à la place d’un collègue qui serait présent dans l’hémicycle mais n’a pas eu le temps de regagner sa place. Je m’assure avec le groupe concerné (« Les groupes ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) qu’il s’agit de cela et non de votes surnuméraires. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Vous trichez, il faut bien vérifier !
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : C’est plus facile de vérifier chez vous que chez nous !
M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Nous n’avons pas besoin de tricher !
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Je me fonde sur l’article 100. Vous désignez notre groupe et jetez la suspicion sur lui. Vous avez émis un doute concernant M. Bilongo, vous avez procédé à une vérification et constaté qu’il était présent. Votre doute s’est ensuite porté sur M. Le Coq, qui était juste ici.
Le nombre des votants issus de notre groupe est exactement celui de ses membres présents. J’aimerais que vous cessiez de sous-entendre, comme vous l’avez fait par deux 5932fois, que nous trichons ! Cela n’est pas sérieux et compromet la crédibilité de nos votes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Mme la présidente : Madame la présidente Panot, une chose est certaine : le vote est personnel. Vous venez à l’instant de reconnaître que des députés de votre groupe votent pour d’autres députés dont la présence dans l’hémicycle n’est pas certaine ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Je vous demande de bien vouloir respecter les règles qui s’appliquent aux votes personnels ! C’est la moindre des choses ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR et UDR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Arnaud Le Gall se lève.) Monsieur le député, je vous demande de vous asseoir et de ne pas me mettre en cause ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Je demande une suspension de séance de dix minutes.