Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : Rappel au règlement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : Rappel au règlement

debate, 29/10/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. François Hollande, pour un rappel au règlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Huées sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Le Tartuffe !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Sur quel fondement ?

M. François Hollande (Parti socialiste) : Je voudrais d’abord remercier les orateurs qui ont sollicité mon intervention.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Quel article ?

M. le président : Sur quel article fondez-vous votre rappel au règlement, monsieur Hollande ?

M. François Hollande (Parti socialiste) : Je me fonde sur l’article 100. (Exclamations.) Vous me sollicitez, puis vous me demandez de justifier ma prise de parole par un article du règlement intérieur ?

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous êtes député comme tout le monde !

M. François Hollande (Parti socialiste) : Vous m’avez interpellé et vous en avez parfaitement le droit. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. le président : Je vous invite à écouter l’orateur, s’il vous plaît !

M. François Hollande (Parti socialiste) : Vous avez parfaitement le droit de m’interroger quant à ma responsabilité, en tant qu’ancien président de la République, sur la question des retraites.

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : C’est quel article du règlement, ça ?

M. François Hollande (Parti socialiste) : Vous avez parfaitement le droit de contester la réforme qui a été votée à l’époque, en 2013 – la loi Touraine.

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. François Hollande (Parti socialiste) : Vous avez parfaitement le droit de penser que cette réforme ne correspondait pas aux principes qui vous guident.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas nous qu’il faut regarder : ce sont vos collègues de gauche !

M. François Hollande (Parti socialiste) : Je vais donc rappeler ce qu’était la loi qui a été votée sous mon autorité. (Protestations sur divers bancs.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ce n’est pas du tout un rappel au règlement !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président !

M. le président : S’il vous plaît ! Le débat est intéressant. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Rires sur les bancs du groupe RN.) Des questions ont été posées ; les réponses prennent certes la forme d’un rappel au règlement, mais je crois qu’elles éclairent le débat. Je vous invite à écouter M. Hollande, puis une dernière oratrice ; nous passerons ensuite au vote. Monsieur Hollande, vous avez la parole.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Vous êtes bien généreux, monsieur le président.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Il n’y a pas de passe-droits !

M. François Hollande (Parti socialiste) : La loi Touraine, donc, permettait d’abord aux carrières longues – celles et ceux qui avaient travaillé plus de quarante ans et qui avaient cotisé quarante-deux ans – de partir à la retraite à 60 ans (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC), et c’est cette disposition qui a permis à 800 000 personnes de partir effectivement à la retraite à 60 ans, au nom de carrières longues. C’est cette disposition qui a disparu avec la loi qui a été adoptée il y a maintenant deux ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR.)

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pas vrai !

M. François Hollande (Parti socialiste) : La loi Touraine permettait aussi d’introduire pour la première fois les critères de pénibilité, lesquels ont été supprimés par la loi qui a été adoptée par 49.3. (Les exclamations s’intensifient en un vacarme qui couvre progressivement la voix de l’orateur.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas un rappel au règlement ! Monsieur le président, nous sommes tous égaux ici !

M. le président : Monsieur Hollande, je vous invite à conclure.

M. François Hollande (Parti socialiste) : La loi Touraine allongeait la durée de cotisation, c’est vrai, mais elle maintenait l’âge de départ à la retraite à 62 ans. (Vives exclamations.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Hypocrite !

M. François Hollande (Parti socialiste) : Et si la loi qui a été adoptée par 49.3 est abrogée, c’est la loi Touraine qui s’appliquera ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, dont plusieurs députés se lèvent.)

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Surtout pas !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est une tribune, pas un rappel au règlement !