Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : Rappels au règlement
debate, 29/10/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Guedj, pour un rappel au règlement.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Il reste 630 amendements à examiner avant la fin de la deuxième partie, consacrée aux recettes. Nous souhaitons pour notre part examiner la totalité de cette partie et aller aussi loin que possible dans ce texte. Le groupe Socialistes et apparentés va retirer la moitié des amendements qu’il a déposés sur la deuxième partie (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Damien Maudet applaudit également) afin que nous puissions aborder l’ensemble des sujets qui s’y rapportent, notamment cet article très attendu qu’est l’article 6, porteur d’une réforme systémique et dont nous souhaiterions pouvoir débattre le plus tôt possible, peut-être dès ce soir. Je nous invite donc à avancer, sans altérer pour autant la qualité de nos débats, quand nous avons des positions convergentes – comme c’était le cas pour les deux articles que nous venons d’examiner –, de manière à arriver le plus rapidement possible à l’article 6. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Stéphanie Rist, pour un rappel au règlement.
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Le groupe Ensemble pour la République est d’accord pour avancer rapidement dans l’examen des prochains amendements, de manière à arriver rapidement à l’article 6.
Mme la présidente : La parole est à M. Hadrien Clouet, pour un rappel au règlement.
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Rappel au règlement sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats.
Le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire est lui aussi favorable à ce que nous puissions avancer dans l’examen du texte au moins jusqu’à l’article 6 et, si possible, plus loin.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Vous dites vouloir avancer mais vous faites des rappels au règlement !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Montrez l’exemple : retirez vos amendements !
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Nous sommes en train d’examiner un texte d’utilité publique et il serait dommage que des manœuvres dilatoires ou d’obstruction, comme le dépôt de centaines d’amendements, nous empêchent d’aller jusqu’au bout.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : M. Clouet sait de quoi il parle !
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Soyons constructifs. Le groupe La France insoumise retirera un certain nombre d’amendements pour que nous puissions avoir les débats de qualité que les Françaises et les Français attendent.