Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : Rappels au règlement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : Rappels au règlement

debate, 30/10/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jérôme Guedj, pour un rappel au règlement.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Il est également fondé sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats.
Depuis le début de l’examen de ce PLFSS, nous vous disons que nous souhaitons non seulement travailler sur les recettes – ce que nous faisons –, mais aussi aborder les dépenses, qui figurent dans la troisième partie du texte.
Dans la deuxième partie, nous nous sommes mobilisés pour trouver les recettes que nous estimons nécessaires pour répondre aux besoins, a fortiori quand vous refusez de revenir sur les exonérations de cotisations. Nous estimons que l’adoption de quelques-uns de nos amendements a permis de dégager, à ce stade, entre 15 et 17 milliards, loin des 60 milliards indiqués par le ministre. C’est la raison pour laquelle nous sommes prêts à retirer tous les amendements suivants, relatifs à la création de nouvelles recettes : nous avons atteint notre objectif. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Très bien !

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Les dispositions qui ont été adoptées n’avaient pas vocation à être cumulatives. Il s’agissait de vous montrer qu’il existe des recettes alternatives pour financer la sécurité sociale et que l’on peut prélever sur le capital, sur les superprofits et sur les dividendes. (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Chers collègues du bloc central, vous avez refusé les recettes que proposait votre gouvernement. Vous étiez nombreux en séance pour rejeter l’article relatif à la révision des exonérations de cotisations patronales, alors que vous n’étiez pas là pour vous opposer à nos amendements sur de nouvelles recettes. Preuve que nous faisons le boulot à votre place ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe Dem.)

M. le président : La parole est à M. Hadrien Clouet, pour un rappel au règlement.

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Il se fonde sur l’article 100 du règlement, relatif à la bonne tenue des débats.
Depuis quelques heures, les formations politiques qui constituent le Nouveau Front populaire ont rempli un objectif fondamental.

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Au début du débat, le Gouvernement nous a dit qu’il fallait faire 15 milliards d’économies.

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Évidemment, c’était sur les vulnérables, les malades, les pensionnés, les apprentis – sur à peu près tout le monde hormis vous et vos amis. Nous avons trouvé les 15 milliards, nous les avons même dépassés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – « Ce n’est pas un rappel au règlement ! » sur plusieurs bancs des groupe RN, EPR et DR.) Il y a de quoi mettre dans l’hôpital et dans toutes les caisses de la sécu. Grâce à ce que nous avons fait, l’argent déborde ! (Mêmes mouvements.)
Nous avons trouvé de l’argent, notamment chez vos amis. C’est pourquoi vous hurlez au moment où je vous parle ? Obstruction insupportable ! (Protestations sur plusieurs bancs des groupes DR et RN.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Veuillez conclure, cher collègue !

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Dès lors, les formations de la gauche sont prêtes à retirer massivement leurs amendements afin d’examiner les dépenses. Maintenant que les caisses sont remplies, nous pouvons examiner les droits nouveaux à reconnaître à nos concitoyens. Avançons ! Arrêtez l’obstruction. Nous retirons nos amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)