Restaurer un système de retraite plus juste : Rappels au règlement

Restaurer un système de retraite plus juste : Rappels au règlement

debate, 31/10/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs demandes de rappels au règlement – je vous demanderai de m’en indiquer le fondement et d’aller droit au but.
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.

M. Benjamin Lucas-Lundy : Rappel au règlement sur le fondement des articles 90, 91 et 100, pour la bonne clarté de nos débats, pour être sérieux et pour que celles et ceux qui nous regardent comprennent bien de quoi il est question.
L’abrogation de la réforme des retraites ne figure pas dans le texte que nous examinons ce matin. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et LFI-NFP.) Quand vous dites que vous voulez abroger la réforme des retraites, monsieur Ménagé, vous mentez aux Français !

M. Alexis Corbière : Il a raison !

Mme la présidente : Monsieur Lucas-Lundy, il ne s’agit pas d’un rappel au règlement ; cela relève du débat sur le fond.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

M. Pierre Cazeneuve : Rappel au règlement au titre de l’article 70, alinéa 3, en raison de la mise en cause personnelle de Mme la ministre Panosyan-Bouvet et de nos trois collègues Bazin, Thevenot et Vigier, et au titre des articles 40 et 44 de la Constitution.
Monsieur Ménagé, vous vous êtes livré à des attaques personnelles qui relèvent du caniveau.

Mme Émilie Bonnivard : Oui, c’était un véritable procès !

M. Pierre Cazeneuve : Cela ne vous honore pas et ne saurait pas cacher la médiocrité de votre raisonnement (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN) ni votre angoisse à débattre d’une proposition de loi désormais vide. Je vous invite donc à la modestie.
Vous avez cité et brandi la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains – en faveur de laquelle vous n’avez d’ailleurs pas voté – à propos de l’article 40 de la Constitution. Monsieur Ménagé, avant de parler de la Constitution, il s’agirait d’abord de la lire et de la comprendre ! ( Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Mme la présidente : Monsieur Cazeneuve, cela relève du débat sur le fond et non du rappel au règlement.

M. Pierre Cazeneuve : Je parlais de l’article 40 de la Constitution !

Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Di Filippo.

M. Fabien Di Filippo : Rappel au règlement – dépassionné – sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, concernant les mises en cause personnelles. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : S’il vous plaît !

M. Fabien Di Filippo : Nous sommes venus ici pour avoir un débat de fond, qui soit sans a priori ni anathème et qui éclaire notre vote. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et EPR.) Et s’il y a un député qui honore cette assemblée par son travail de fond et qui n’a jamais fait preuve de sectarisme, c’est bien Thibault Bazin. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem, HOR. – Exclamations et rires sur les bancs du groupe RN.) Il ne cherche certainement pas les honneurs, les gyrophares ni tout ce que vous avez pu dire.
Je demande au rapporteur,…

M. Philippe Gosselin : Des excuses !

M. Fabien Di Filippo : …d’une part, qu’il s’excuse auprès de notre collègue (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN),…

Mme la présidente : S’il vous plaît, chers collègues !

M. Fabien Di Filippo : …d’autre part, qu’il ait le courage de nous affronter sur le fond, avec des arguments. C’est cela qui fera avancer le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.)