Restaurer un système de retraite plus juste : Après l’article 1er

Restaurer un système de retraite plus juste : Après l’article 1er

debate, 31/10/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’amendement bknoek 36 de Mme Christine Loir, portant article additionnel après l’article bk1erek, est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : Puisque Mme la ministre le demande, parlons du fond.
Durant le travail préparatoire, notamment au cours des auditions, j’ai échangé avec les partenaires sociaux, en particulier avec les syndicats, et tous m’ont dit qu’ils étaient pour l’abrogation de la réforme des retraites.
Madame Loir, votre amendement reprend une idée émise par M. Viry en commission des affaires sociales ; il s’agit d’instaurer une obligation d’information sur le cumul emploi-retraite au moment où l’on approche de l’âge légal de départ à la retraite. Je pense que vous avez raison, parce que 4 % seulement des Français utilisent ce dispositif. Cela me semblerait bien plus efficace que l’index seniors, qui n’a, je le répète, en rien amélioré le taux d’emploi des seniors. Or si l’on veut financer notre système par répartition, il faut agir sur le taux d’emploi. Avec 5,5 millions de chômeurs, madame la ministre, vous n’apportez pas beaucoup de cotisations à notre système par répartition ! Le COR signale que la France est 14 points en dessous des Pays-Bas pour ce qui concerne le taux d’emploi des jeunes, des personnes éloignées du marché du travail ou des seniors. Si nous arrivions au niveau des Pays-Bas,…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : En faisant comment ?

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : …ce seraient près de 140 milliards d’euros supplémentaires qui entreraient dans les caisses, ce qui nous permettrait de financer aisément notre système par répartition. Je vous transmettrai cette note du COR, madame la ministre.
Avis favorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : L’amendement est satisfait. Mme Loir demande qu’un document informant des conditions d’accès au cumul emploi-retraite soit fourni aux assurés atteignant l’âge de départ en retraite.
Or, la réforme de 2023 a créé un dispositif de droit à l’information, qui prévoit déjà que chaque personne ayant atteint un certain âge se voit adresser une estimation indicative – je rappelle d’ailleurs à ceux qui nous regardent qu’ils peuvent consulter leur relevé de carrière précis, l’estimation du montant ainsi qu’un récapitulatif de leurs droits sur le portail en ligne info-retraite.fr.
Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente : Je donnerai, sur chaque amendement, la parole à un orateur favorable et un orateur défavorable, comme il est d’usage lors d’une niche parlementaire.
La parole est à M. Hadrien Clouet.

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Nous voici au cirque : d’un côté les acrobates, de l’autre les clowns ! Les premiers font des sauts périlleux… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Et vous : les imbéciles !

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Est-ce qu’on peut finir une phrase sans que vous vous mettiez à beugler ?

Mme la présidente : S’il vous plaît, mes chers collègues !

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Les acrobates font des sauts périlleux arrière : quand on est en campagne, on veut abroger la réforme ; quand viennent les manifs, on n’y participe pas ; finalement, on change encore d’avis deux ou trois fois, selon le dernier financier de la campagne avec lequel on a déjeuné ou dîné – il faut bien contracter des emprunts pour les élections et faire face à ses engagements financiers !
Cela aboutit à une pantalonnade géante : un texte nommé « réforme des retraites », mais contenant simplement des rapports, dont les trois quarts sont macronistes ou Macron-compatibles ! Pour en arriver là, cela valait vraiment le coup !
En face, il y a les clowneries : nos collègues macronistes demandent par amendement des rapports, plus ou moins folkloriques, pour faire perdre du temps et cacher leurs turpitudes : le report à 64 ans de l’âge de départ à la retraite et toutes ses conséquences sur la santé des personnes, les accidents du travail, sans oublier les coûts que cela provoque – il y a ceux qui se retrouvent au RSA ou qui sont en arrêt maladie, etc. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
L’amendement que nous examinons est assez amusant : vous voulez fournir aux gens un document expliquant le fonctionnement des dispositifs de cumul emploi-retraite. Alors que nous étions censés être réunis pour leur permettre de partir en retraite plus tôt, la première question discutée est : comment des retraités retournent-ils au boulot ? (Sourires et applaudissement sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Il fallait la faire, mais admettons votre proposition de remettre un document d’information. Bonne nouvelle : la caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) le fait déjà. Ainsi, vous nous proposez de créer ce qui existe déjà – ça valait vraiment le coup de perdre du temps avec ce texte !
Une telle information était entièrement assurée, de façon rigoureuse et exactement, par chacun des régimes spécifiques que vous, macronistes, et vous, RN, avez supprimés. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et EPR.) Vous avez liquidé tous les régimes pionniers, de celui des industries électriques et gazières jusqu’à la caisse des notaires, alors qu’ils assuraient l’information la plus complète du début à la fin de la carrière de leurs assurés.
À l’image de la présente discussion, votre amendement est ridicule de la première à la dernière lettre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP – Mme Danielle Simonnet applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Laure Lavalette.

Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Je voudrais d’abord que nous ayons une petite minute de reconnaissance, sinon de silence, pour Noé Gauchard du Nouveau Front populaire : en position de se maintenir au deuxième tour des élections législatives de juin dernier, il a préféré se retirer et faire élire Mme Borne, grande prêtresse de la réforme des retraites. Merci Noé Gauchard ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Les Français ne vous disent pas merci.
Le document demandé par Mme Loir est évidemment nécessaire.
L’absence de Mme Rousseau me permettra également de parler de natalité sans qu’on me parle de mon utérus. La productivité et la natalité constituaient, en effet, les grandes oubliées de la réforme des retraites. Mme la ministre évoque la productivité, à juste titre : la plupart des emplois créés à l’issue de la crise du covid sont des emplois à faible valeur ajoutée. C’est tout ce que la Macronie a pu produire. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est n’importe quoi !

Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Quant à la natalité, elle est évidemment nécessaire : sans la natalité des Trente Glorieuses, ni 1981, ni le programme commun n’aurait été possible, non plus qu’aucune autre avancée sociale. Sur ce point, vous, la gauche, vous mentez aux Français parce qu’être antinatalité, c’est être antisocial : les clowns, c’est vous (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR)…

Mme la présidente : Un peu moins de bruit, s’il vous plaît !

Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : …et les acrobates, c’est vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et plusieurs bancs du groupe UDR.)