Restaurer un système de retraite plus juste : Rappels au règlement

Restaurer un système de retraite plus juste : Rappels au règlement

debate, 31/10/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Richard Ramos, pour un rappel au règlement.

M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : Je ne sais pas, monsieur Ménagé, qui est votre Gepetto (« Quel article ? » sur les bancs du groupe RN)…

Mme la présidente : C’est moi qui fais la police ici… Sur le fondement de quel article, monsieur Ramos ?

M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : Sur le fondement de l’article 100.
Je ne sais pas qui est votre Gepetto, mais vous êtes un Pinocchio, monsieur Ménagé du Loiret. Vous êtes un menteur !

M. Alexandre Sabatou (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : La semaine dernière, dans votre circonscription, dans notre département, avec votre collaborateur parlementaire, vous avez fait circuler ma photo à des millions d’exemplaires, prétendant que je n’avais pas voté un texte qui n’avait pas été encore été examiné ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
J’avais un peu de respect pour vous, mais c’est le Front national qui revient aujourd’hui ! Ce sont des méthodes de voyous ! Vous êtes un voyou et un menteur ! La respectabilité du Front national, c’est terminé ! Regardez Pinocchio qui se donne en spectacle ! (Les députés des groupes Dem, EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS et LIOT se lèvent et applaudissent vivement. – Plusieurs députés du groupe HOR applaudissent également.)

Mme la présidente : Un peu de calme s’il vous plaît. La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je le fonde sur l’article 70, pour mise en cause personnelle, provocation ou menace. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.)
Car c’est bien une menace, monsieur le rapporteur, que de jeter à la vindicte populaire les noms des députés. La délation, nous le savons, est une grande tradition de l’extrême droite et du Rassemblement national, tradition dont vous vous faites les continuateurs dans l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)

M. Alexandre Sabatou (Député, 17ᵉ législature) : Assumez vos fautes !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : C’est public ! Assumez !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les députés du Nouveau Front populaire assument et assumeront toujours leur vote devant leurs électeurs, ce vote qui va contrer l’extrême droite et démontrer que vous êtes une arnaque sociale ! (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Un peu de silence, chers collègues – je n’entends rien !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Arnaque sociale que nous dénonçons, par nos votes, dans l’hémicycle et en commission.

Mme la présidente : Merci chère collègue, je vous ai entendue.

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mon collègue a pu terminer son rappel au règlement, j’estime avoir le droit de terminer le mien.

Mme la présidente : J’ai coupé son micro.
Relativement à l’énumération des noms de ceux qui auraient voté ou pas voté en commission : il s’agit d’un fait, objectif, et je ne reprends donc pas le rappel au règlement sur ce point. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mais il s’agit en revanche bien d’une provocation de la part de M. le rapporteur, voilà pourquoi je donne la parole à un certain nombre de collègues.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : De la provocation ? Mais ce sont des signataires d’amendements !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : On ne fait jamais de provocation !

Mme la présidente : Je ne prends plus de rappel au règlement, sauf sur d’autres fondements, sinon je couperai la parole. (M. Pierre Cazeneuve fait signe qu’il demande un rappel au règlement.)
C’est sur le même fondement ? (M. Pierre Cazeneuve acquiesce.) Alors c’est non. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce n’est pas sur le même fondement, mais sur celui de l’article 100, relatif à la sincérité des débats. Car pardonnez-moi, madame la présidente, mais, contrairement à ce que vous venez de dire, les informations données par le rapporteur sur ce qui s’est passé en commission sont inexactes.
M. le rapporteur veut donner des listes de noms ? Mais s’il n’est pas possible d’abroger aujourd’hui la réforme des retraites, c’est parce que le Gouvernement ne veut pas l’abroger ; et si ce gouvernement est en place, c’est parce que la motion de censure n’a pas été votée – par Mme Le Pen du Rassemblement national, par Mme Lavalette du Rassemblement national, par M. Ménagé du Rassemblement national… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : C’est très clair. Nous avons compris, je vous coupe la parole.
La parole est à M. Marc Pena, pour un rappel au règlement.

M. Marc Pena (Député, 17ᵉ législature) : Il se fonde sur l’article 100, qui concerne la sérénité de nos débats.

Mme la présidente : Ah ! Je ne l’aurais pas mieux dit ! (Sourires.)

M. Marc Pena (Député, 17ᵉ législature) : Madame la présidente, voyez dans quel état se trouve l’Assemblée après les interventions répétées de M. Ménagé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Il contribue à ce que nos débats tournent au ridicule.

Un député du groupe RN : C’est vous, les responsables !

M. Marc Pena (Député, 17ᵉ législature) : Sur ces bancs (L’orateur désigne l’ensemble des travées jusqu’aux bancs de la Droite républicaine) siègent des personnes responsables et républicaines ; au-delà (Il désigne les bancs du groupe RN), vous avez l’indignité républicaine ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Ce n’est pas un rappel au règlement ! Assis !

M. Marc Pena (Député, 17ᵉ législature) : Vous avez réinventé la loi des suspects… (La présidente coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Plusieurs députés du groupe RN : Assis ! Assis ! (Brouhaha.)

Mme la présidente : Nous tournons toujours autour du même sujet. (M. Marc Pena s’exclame.) Monsieur Pena, s’il vous plaît. (Brouhaha.)
Chers collègues, je veux éviter de suspendre ou d’avoir à sanctionner. La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Sur le fondement de l’article 44 relatif aux procédures de vote en commission. Monsieur le rapporteur, vous aviez la possibilité de demander un scrutin public en commission, mais vous lui avez préféré la dénonciation, longue tradition au Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Un député : C’est honteux !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Vous avez rappelé que notre parti a été fondé par Astrid Panosyan, et nous en sommes fiers. Mais votre parti à vous, il a été fondé par des SS ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Très vives protestations sur les bancs du groupe RN. – Plusieurs députés du groupe RN pointent leur pouce vers le bas. – Brouhaha.)

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : M. Attal, il faut tenir vos troupes !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est électrique ! Il faudrait suspendre deux minutes pour calmer les esprits !

Mme la présidente : S’il vous plaît, un peu de calme. Je vais donner la parole à M. le rapporteur, pour qu’il réponde. (Brouhaha persistant.)

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur Cazeneuve, je n’ai fait que reprendre les résultats des scrutins publics en commission, et je vois que cette opération de transparence dérange beaucoup de monde dans l’hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR, SOC et EcoS.)

Une députée du groupe EPR : Mais oui, c’est de la délation !

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : Les Français ne peuvent pas suivre tous nos débats et je comprends que cela vous mette mal à l’aise qu’ils apprennent – parce que nous les dévoilons – les manigances du parti unique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mmes Sandra Regol et Dieynaba Diop protestent.)
Mais gardons notre calme et continuons de débattre de l’abrogation de la réforme des retraites ; c’est ce que les Français attendent.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Vous refusez de le faire, il n’y a rien dans votre texte !

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : Je n’ai fait que rappeler des faits politiques – des votes. Dans une démocratie, ils doivent être connus par les électeurs, et je n’ai mis en cause personne dans cet hémicycle.

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Si !

M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas vrai !

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : J’ai juste confronté vos votes à la réalité.

M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : Mensonges !

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : Dans une démocratie saine, les électeurs doivent pouvoir choisir librement lors des futures échéances. C’est aussi simple que cela ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Cela s’appelle la démocratie.

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Ce n’est pas cela, la démocratie !

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : Vous semblez avoir un peu de mal avec la démocratie… (Protestations sur plusieurs bancs.)

Mme la présidente : Un peu de calme, s’il vous plaît.

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur Ramos, je ne peux accepter que vous traitiez le représentant de la nation que je suis – comme tous les députés sur ces bancs – de voyou. Vous proférez des mensonges parce que vous savez que vous êtes protégé dans cet hémicycle. Mais vous ne me diffameriez pas de la même façon en dehors de l’hémicycle ! Nous n’avons pas imprimé ce tract !

M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : Vous l’avez diffusé avec votre attaché parlementaire !

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : Vous remettez en cause la liberté de la presse ! (Brouhaha.)

M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : J’ai porté plainte en diffamation ! (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Monsieur Ramos, s’il vous plaît, seul l’orateur a la parole.

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : Vous remettez en cause la liberté des médias de ce pays. BFM, qui est un média libre, a obtenu des documents préparatoires. (M. Richard Ramos proteste vivement.)

Mme Dieynaba Diop et Mme Béatrice Bellay : Ah, préparatoires !

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : Mais, en aucun cas, nous n’avons diffusé ces documents. (M. Richard Ramos s’exclame.)

Mme la présidente : Calmez-vous, monsieur Ramos.

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : Par contre, oui, monsieur Ramos, nous assumons que vos électeurs soient informés si vous ne votez pas l’abrogation de la réforme des retraites.

M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : Votre attaché parlementaire l’a diffusé ! Vous êtes un menteur !

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : Quand vous étiez membre de la majorité qui a fait adopter cette réforme, vous avez qualifié cette dernière d’injuste et de sacrificielle. Vos électeurs doivent donc pouvoir être informés de votre position sur notre proposition de loi.

Une députée du groupe SOC : Qui a laissé entrer la pookie dans l’sas ?

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : Madame Rousseau, vous dispensez des leçons de démocratie…

Un député du groupe EcoS : Ce n’est même pas elle, c’était Cyrielle Chatelain !

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : Selon vous, il ne serait pas possible d’informer les Français des votes de chacun. Mais les politiques doivent les assumer !
Et, pendant les élections, qui a appelé la vindicte populaire sur les journalistes et les médias avec cette campagne visant à salir des journalistes comme Mme Saint-Cricq ? C’est LFI ! Ce sont eux, les voyous ; ils emploient des méthodes totalitaires et dictatoriales, que vous soutenez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Sur le fondement de l’article 70, alinéa 2, madame la présidente. La Rochefoucauld estimait qu’il y a deux choses que l’homme ne peut pas regarder en face : le soleil et la mort. Pour nos collègues de gauche et d’extrême gauche, il y a désormais également leurs électeurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Eux qui, pendant des années, ont dressé des listes et fait la publicité du vote de leurs adversaires dans cet hémicycle, sont désormais tellement honteux de ne pas abroger la réforme des retraites qu’ils préfèrent l’insulte ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je le répète, vous ne pourrez plus regarder vos électeurs en face ! Mais rassurez-vous, nous vous remplacerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Prisca Thevenot.

Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Je suis étonnée d’assister à cette scène ridicule et médiocre où le Rassemblement national organise lui-même la bordélisation des débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Ne sommes-nous pas réunis pour débattre du fond et travailler pour les Français ?

M. Alexandre Sabatou (Député, 17ᵉ législature) : Vous avez tout saboté !

Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Monsieur le rapporteur, vous pointez du doigt nos collègues en les menaçant, alors qu’ils ont voté librement,…

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : C’est public !

Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : …pendant que vos collègues du Rassemblement national dénoncent le groupe LFI-NFP. Allez à la buvette régler vos différends et laissez-nous travailler ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : S’il vous plaît, un peu de calme ! L’Assemblée nationale renvoie une bien piètre image alors qu’il s’agit d’un sujet sérieux. Tout cela n’est pas à la hauteur. Ces débats importants méritent de la sérénité.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Voilà pourquoi les Français se désintéressent de plus en plus de la politique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur différents bancs. – Mme Mathilde Panot proteste vivement.)

Mme la présidente : Vous n’allez pas réagir à chaque phrase, sinon on ne va pas s’en sortir ! Seule Mme la ministre a la parole, merci de bien vouloir l’écouter.

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Il est paradoxal que ce soit moi qui plaide pour la reprise des débats alors qu’il s’agit d’une proposition de loi de l’opposition. Nous devons débattre d’articles, et d’amendements…

Plusieurs députés du groupe SOC : Non, c’est bon !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : …qui intéressent les Français car le sujet est important. Je voudrais néanmoins rappeler de quoi nous parlons : cette proposition du Rassemblement national engendrerait un déficit de 3,5 milliards dès l’année prochaine et de 16 milliards en 2030. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Comment pensez-vous le financer ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Jusqu’à présent, je vous ai écouté très patiemment. Mais la proposition de loi est gagée sur une taxe sur le tabac. Ce n’est pas très sérieux ! (M. Julien Odoul proteste.)
En outre, quelles sont les clés de financement d’un régime de répartition ? Il s’agit de la démographie, de la productivité (« Ah ! Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) et du taux d’activité. Sur ce dernier point, je réponds à Mme Le Pen, qui a peut-être un problème avec les chiffres.

Mme Michèle Martinez (Rassemblement national) : Non !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Notre taux de chômage est historiquement bas, même s’il remonte légèrement.

Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Quels sont les emplois créés ?

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Ce n’est pourtant pas un motif de satisfaction car il est encore de 1 point supérieur à la moyenne de l’Union européenne. De même, le taux d’activité des jeunes et des seniors n’a jamais été aussi élevé dans notre pays, mais ce n’est pas non plus un motif de satisfaction car il est bien plus bas que les mieux-disants en Europe. C’est de ces questions que nous devons pouvoir discuter.
Enfin, l’inconfort du Rassemblement national est peut-être lié aux incohérences de votre président de parti puisque, pendant la campagne des élections législatives, il a expliqué qu’une personne qui a commencé à travailler à 24 ans partirait à la retraite avec quarante-deux annuités, donc à 66 ans ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

M. Philippe Ballard (Rassemblement national) : Pour une retraite à taux plein !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : La boulette…

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Il va donc falloir que vous vous mettiez d’accord. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Dernière chose : les négociations sont en cours sur les retraites progressives et le travail des seniors. Nous allons ouvrir des concertations sur l’usure professionnelle et l’égalité homme-femme. Je sais que certains d’entre vous, de manière transpartisane, sont intéressés par ces sujets. Parlons-en ; c’est ce qui intéresse les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Tant d’amateurisme…

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Je remercie la ministre d’essayer de nous ramener au débat sur les retraites, dans toute sa complexité.

Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : C’est « L’école des fans » !

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Visiblement, nous le constatons depuis le début de la matinée, sur le fond, ce débat intéresse assez peu le Rassemblement national. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Il faut être plus respectueux des institutions, notamment de l’institution dans laquelle vous siégez. Monsieur le rapporteur, j’espère que vous m’excuserez de rappeler que, si la commission a rejeté votre texte et l’a aussi profondément amendé, c’est peut-être que vous avez manqué de conviction (Protestations sur les bancs du groupe RN) ; c’est peut-être que vous n’avez pas évoqué les vrais sujets ; c’est peut-être que vous ne l’avez pas su trouver les chemins du dialogue.
Pourtant, nous avons pu dialoguer sereinement, et de manière constructive, à l’occasion de l’examen du PLFSS en commission – tous les orateurs l’ont salué.
Si nos débats dans l’hémicycle peuvent être enflammés, en commission, il est d’ordinaire plus serein ; il ne s’agit pas de faire une lecture politicienne des textes qui nous sont renvoyés, mais un travail de fond : comment financez-vous les dispositions de votre proposition de loi ? Quels critères prenez-vous en compte ? Nous n’avons pas de réponse.
Ma prise de parole vise à ramener un peu de sérénité dans nos débats. Vous êtes dans une course à l’échalote avec l’extrême gauche…

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Arrêtez !

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : …pour savoir qui pourra se prévaloir de l’abrogation de cette réforme de 2023, que vous espérez les uns et les autres. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pris par le calendrier, incapables de trouver une majorité dans cet hémicycle, vous vous renvoyez la balle ! Mais quand débat-on du fond ? (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
Monsieur le rapporteur, j’ai des cheveux blancs et pas vous, aussi me permettrez-vous de vous donner un conseil (Protestations sur quelques bancs du groupe RN) : quand vous avez la parole, rapportez la position de la commission mais ne vous égarez pas à jeter des noms en pâture pour hystériser le débat, car le débat sur les retraites est sérieux. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et Dem et sur quelques bancs du groupe SOC.)