Restaurer un système de retraite plus juste : Article 2 sexies

Restaurer un système de retraite plus juste : Article 2 sexies

debate, 31/10/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Kévin Mauvieux.

M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : À ce stade du débat, il me paraît important de rafraîchir la mémoire de tout le monde. Il est beaucoup question de notre proposition de loi, et c’est normal, mais il ne faut pas oublier qu’elle se fonde sur une réforme des retraites qui a eu lieu il y a quelques mois. Il me 6260semble utile de revenir sur ce qui s’est passé depuis le début de l’examen de cette réforme pour bien comprendre la place de chacun.
Lorsque la réforme des retraites est arrivée, via le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, il a fallu l’examiner dans des délais contraints. Je rappelle que nous avions alors deux options : soit faire en sorte d’aller jusqu’au vote pour rejeter la réforme des retraites ; soit bloquer les débats, ce qui revenait à valider la réforme. Or, à cette époque, le camp du Rassemblement national a fait le choix responsable d’aller au vote pour rejeter la réforme, tandis que le camp irresponsable de l’extrême gauche a fait le choix de bordéliser les débats, afin d’éviter le vote, ce qui nous a empêchés de rejeter la réforme des retraites.

Une députée du groupe LFI-NFP : Ce n’est pas vrai !

M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : Nous avions là une première occasion de rejeter la réforme et vous avez fait en sorte qu’elle passe malgré tout.
Il y a eu une deuxième occasion, avec la motion référendaire. Nous avons proposé de faire supprimer cette réforme par référendum, parce que nous savions que le peuple n’en voulait pas. Et que s’est-il passé à ce moment-là ? Les députés d’extrême gauche ont décidé d’aller à la buvette, parce que ce n’était pas leur motion référendaire, mais la nôtre, qui avait été choisie. Au moment où nous avions une deuxième occasion de faire tomber cette réforme, vous vous êtes absentés !
Et il s’est passé la même chose à l’occasion des motions de censure : quand ce n’étaient pas les vôtres, vous étiez absents.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Et vous, vous n’avez même pas voté la motion de censure après la déclaration de politique générale de Barnier !

M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : Bref, vous avez passé votre temps dans la rue, au lieu d’utiliser les arguments et les actes législatifs qui auraient permis de rejeter cette réforme.

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Quelle mauvaise foi !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il n’y a rien sur la retraite dans votre texte !

M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : Et aujourd’hui, alors que nous vous proposons une nouvelle fois de rejeter la réforme des retraites, vous foutez en l’air tous les espoirs des Français de sortir enfin de ce tunnel. Vous êtes la béquille qui permet de maintenir la réforme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est une débâcle pour le Rassemblement national, qui est en train de se ridiculiser. Nous savions déjà que vous étiez des menteurs mais vous l’avez encore confirmé hier : alors que, dans le cadre de l’examen du PLFSS, vous auriez pu voter l’abrogation de la réforme qui a porté l’âge de la retraite à 64 ans, vous avez voté contre, avec les macronistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : C’est faux !

M. José Gonzalez (Rassemblement national) : Vous, vous avez fait élire Macron !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Nous savions déjà que vous étiez des menteurs, parce que vous avez refusé de censurer le gouvernement Barnier et, surtout, parce que vous avez voté contre la destitution d’Emmanuel Macron, qui a décidé de prendre deux ans de vie aux Français et aux Françaises. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : Mes chers collègues, s’il vous plaît !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Je veux revenir sur le contenu de cette proposition de loi. Ce que vous nous proposez, ce n’est pas l’abrogation de la réforme qui a repoussé l’âge de la retraite à 64 ans. Tout ce qu’il y a dans votre texte, c’est l’article qui vient d’être adopté, par lequel vous demandez bien gentiment au Gouvernement de faire un petit rapport sur la natalité. Voilà ce qu’il reste dans cette proposition de loi ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Assez !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous parlez de liberté, madame Lavalette, mais il se trouve que je reviens d’Italie, où vos alliés gouvernent, avec Meloni. Là-bas, ils n’ont pas touché à la loi sur l’avortement, mais 80 à 90 % des médecins et des soignants pratiquent l’objection de conscience, ce qui contraint les femmes à faire des centaines de kilomètres pour avorter. Il y a des anti-droits, comme vous, qui font des cimetières de fœtus, sur lesquels ils écrivent le nom des femmes qui ont avorté (Protestations sur les bancs du groupe RN)…

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : Quelle honte !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : …ce qui est absolument illégal et indigne, car le droit à l’avortement est un droit fondamental.

M. Julien Guibert (Député, 17ᵉ législature) : Il faut que vous alliez au Venezuela !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Oui, c’est ce que vous faites ! Et quand on bafoue le droit fondamental qu’est l’avortement, comme le fait Meloni, que se passe-t-il ? Il y a des femmes qui meurent, comme en Pologne ; il y a des femmes victimes de violences, comme en Hongrie, où elles sont obligées d’écouter le cœur du fœtus avant d’avorter ! Et cela entraîne même une augmentation de la mortalité infantile, comme on le voit au Texas.

M. Antoine Villedieu (Député, 17ᵉ législature) : Et en Afghanistan ?

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Au Texas, on note une augmentation de 23 % des morts de nourrissons pour maladie congénitale, et cette hausse est directement liée à l’interdiction quasi totale de l’avortement dans cet État. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Et la liberté des femmes à Gaza ?

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous êtes, non pas des pro-vies, comme vous aimez le dire avec les anti-droits, mais les pires anti-droits de ce pays. Et nous, nous disons, comme les républicains espagnols : À bas la mort, vive la vie ! (Les membres du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)

Un membre du groupe RN : C’était nul !

Mme la présidente : La parole est à Mme Clémentine Autain.

Mme Clémentine Autain (L'Après, Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Il est assez intéressant d’entendre l’extrême droite nous reprocher de perdre du temps à combattre dans la rue des lois de régression sociale.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Vous nous faites perdre du temps ici !

Mme Clémentine Autain (L'Après, Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : En 1995, vous n’étiez pas là quand nous, nous battions le pavé pour faire reculer le gouvernement d’Alain Juppé qui, sur la question des retraites, voulait déjà imposer des reculs sociaux. Chaque fois que nous sommes dans la rue, par millions, nous essayons d’arracher des droits. En 1936, c’est une mobilisation populaire qui a permis d’obtenir ce progrès considérable que sont les congés payés !
Nous ne perdons pas notre temps dans la rue : nous sommes du côté du peuple, avec lui, pour exiger des progrès. Vous, vous n’êtes jamais à ses côtés ! Jamais vous n’êtes dans les mobilisations sociales, celles qui permettent de mettre le peuple en mouvement, de le rendre conscient et actif !

M. Emmanuel Fouquart (Rassemblement national) : Ah ah !

M. Kévin Pfeffer (Député, 17ᵉ législature) : Nous sommes tout de même avec la majorité des Français !

Mme Clémentine Autain (L'Après, Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Vous êtes une arnaque totale. Vous mentez au peuple : vous prétendez le représenter, mais quand il s’agit de défendre concrètement ses intérêts, vous êtes à chaque fois du côté des multinationales, des logiques néolibérales, du marché et certainement pas du côté des intérêts de la grande majorité de la population.
Et là, on atteint des sommets, puisque nous allons voter sur du vide ! Ce texte a été dépecé et tout ce que vous espérez, c’est de vous présenter devant les Français en leur racontant que vous auriez obtenu quelque chose – ou que vous auriez été empêchés de faire quelque chose – pour leur retraite. Tout cela est un faux nez. Vous êtes une arnaque sociale géante ; nous sommes là pour le dire et nous continuerons de battre le pavé, contre ces politiques et contre vous. (Applaudissement sur quelques bancs du groupe EcoS.)