Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public : Article 1er (suite)
debate, 31/10/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Marine Le Pen.
Mme Marine Le Pen : Oui, monsieur Léaument, nous aussi, notre président s’appelle Jordan Bardella ! (L’oratrice scande exagérément sa phrase en imitant le ton de M. Antoine Léaument. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs membres se lèvent.)
Plus sérieusement : collègue Moutchou, j’entends ce que vous avez dit. L’immigration désordonnée, massive, irrationnelle, hors contrôle n’en demeure pas moins un problème, comme vous le savez évidemment.
Mme Sabrina Sebaihi : C’est votre fantasme !
Mme Marie Mesmeur : Votre fantasme xénophobe !
Mme Marine Le Pen : Le Parti socialiste aussi le savait. Laissez-moi vous lire un propos de François Mitterrand – vous vous souvenez de François Mitterrand ? – sur le renvoi de tous les clandestins : « ceux qui sont clandestins, il n’y a qu’une seule loi possible : il faut – c’est malheureux pour eux mais c’est la nécessité – il faut qu’ils rentrent chez eux. » (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Plusieurs députés scandent le nom de François Mitterrand.)
Quant aux communistes, Georges Marchais – vous vous souvenez de Georges Marchais ? –…
M. Stéphane Peu : Très bien !
Mme Marine Le Pen : …disait : « Il faut stopper l’immigration officielle et clandestine. Il est inadmissible de laisser entrer de nouveaux travailleurs immigrés en France, alors que notre pays compte près de 2 millions de chômeurs, français et immigrés. » – il n’y en avait que 2 millions à l’époque. (Mêmes mouvements. – « Marchais, avec nous ! » sur les bancs du groupe RN.)
Mme Ayda Hadizadeh : Et que disait Jean-Marie Le Pen ?
Mme Marine Le Pen : Cela étant dit, je n’arrive pas à comprendre une chose : vous nous indiquez que les cas visés par cette proposition de loi ne sont pas ceux qui font l’objet d’une OQTF. Et alors ? En quoi cela rend-il légitimes la présence et le maintien sur notre territoire d’étrangers qui ont violé la loi, fait des victimes, commis des délits graves, voire des crimes ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Mme Ayda Hadizadeh : Votre père a été condamné !
Mme Marine Le Pen : Jamais je n’ai réussi à obtenir de vous un seul argument : qu’est-ce qui nous oblige à conserver sur notre territoire des gens qui ont violé la loi, celle de l’hospitalité d’abord, celle qui protège nos compatriotes ensuite ? (Mêmes mouvements.)
Mme Danièle Obono : Ça s’appelle la loi !
Mme Marine Le Pen : Nous considérons, quant à nous, que c’est rendre leur dignité aux Français que de lancer un signal clair : si vous venez chez nous, il faut respecter les Français et la loi française ! (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent.)
M. le président : La parole est à M. Ludovic Mendes.
M. Ludovic Mendes : Permettez-moi de le dire : François Mitterrand a marqué l’histoire de France du sceau de la liberté, de l’égalité, de la fraternité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
M. Alexandre Sabatou : Et la francisque ?
M. Ludovic Mendes : Vous la marquerez parce que vous détestez la France, madame Le Pen. Sur le fond… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. le président : Continuez, monsieur Mendes, je vous en prie.
M. Ludovic Mendes : Merci, monsieur le président. Permettez-moi aussi de corriger la façon dont vous prononcez mon nom, d’origine portugaise.
M. le président : Au temps pour moi, monsieur Mendes. (Le président prononce le patronyme conformément aux indications de l’orateur.)
M. Ludovic Mendes : Si nous soutenons l’amendement de suppression de notre collègue Charles Sitzenstuhl, c’est parce que l’article est inconstitutionnel et inconventionnel : vous ne respectez même pas les mineurs présents dans notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Vous pouvez toujours répéter – et c’est un combat que nous pouvons tous partager – qu’un étranger qui représente un grave danger pour l’ordre public, qui a commis des actes de terrorisme, ne mérite pas de rester sur notre territoire. Mais ce n’est pas là l’objet de votre texte, qui est de surcroît inapplicable.
Votre seul objectif est de démontrer que la Constitution française ne protégerait pas les Français. Vous dévoyez les règles de la République, vous les détournez pour promouvoir votre politique d’extrême droite. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous cherchez à contourner des règles qui nous protègent tous et qui constituent le ciment de la République française. Voilà pourquoi le groupe Ensemble pour la République (L’orateur détache les mots composant le nom de son groupe) votera, à l’unanimité, pour les amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et LIOT.)
M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. Fabien Di Filippo : Personne ne s’exprime ici en tant qu’étranger ou descendant d’étrangers ; tout le monde le fait en tant que citoyen français, député de la nation. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR. – Exclamations sur plusieurs autres bancs.)
Mme Danièle Obono : Ce n’est pas contradictoire.
M. Maxime Laisney : On ne laisse pas son histoire à la porte !
M. Fabien Di Filippo : L’une des raisons profondes du fiasco des sept dernières années en matière de sécurité – nous parlions ce matin des raisons économiques, nous examinons cet après-midi les raisons sécuritaires –, c’est l’amalgame que vous continuez d’entretenir. Dès qu’il est question des personnes qui viennent en France et violent nos lois, manquant au respect de l’hospitalité de la France, vous répondez en évoquant – je reprends pêle-mêle – un enfant de 5 ans, une femme victime de violences, un travailleur honnête qui contribue au développement de notre pays,…
M. Jean-Didier Berger : Un peu de dignité !
M. Fabien Di Filippo : …alors qu’il n’est absolument pas question de ces personnes-là. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Maxime Laisney : C’est pourtant ce qu’on a compris en écoutant Mme Le Pen !
M. Fabien Di Filippo : En 2018, quand Gérard Collomb siégeait au banc des ministres, nous avions déjà des débats et on nous opposait les mêmes arguments pour ne pas avancer sur les questions migratoires : on nous parlait d’humanité, de fermeté, de « en même temps » – de toutes ces choses qui ne fonctionnent pas. (Mêmes mouvements.)
M. Inaki Echaniz : Vous n’avez pas honte d’être applaudi par l’extrême droite ?
M. Fabien Di Filippo : Le texte est sans doute imparfait et son sort devant les plus hautes instances juridictionnelles incertain, mais nous devons envoyer un message à nos concitoyens comme à ceux qui entendent rejoindre la France : en matière d’intégration, il ne peut plus y avoir la moindre tolérance vis-à-vis de déviances graves, affectant la sécurité des Français et les intérêts de la France. (Mêmes mouvements.)
Je conclus en m’adressant aux collègues de gauche. Ce matin, vous vous êtes prévalus des demandes des Français pour abroger la réforme des retraites. Que demandent-ils en matière de sécurité et d’immigration ? La fin de la naïveté, tout simplement ! Ils ne disent pas qu’il faudrait mettre tout le monde dehors de manière indistincte et aveugle, mais que des personnes qui se maintiennent illégalement en France, qui violent nos lois,…
M. Aurélien Le Coq : Les Français ont rejeté l’extrême droite !
M. Maxime Laisney : Pourquoi nous ont-ils mis en tête ?
M. Fabien Di Filippo : …qui ont été condamnées pour des faits très graves et menacent notre sécurité ne s’intégreront jamais dans notre pays et n’ont rien à y faire. (Applaudissement sur plusieurs bancs du groupe DR et sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1, 2, 3, 7, 9 et 10.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :