Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement : Discussion générale

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement : Discussion générale

debate, 31/10/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Frédéric-Pierre Vos.

M. Frédéric-Pierre Vos (Député, 17ᵉ législature) : Le traitement du diagnostic de performance énergétique par le législateur a malheureusement pris des proportions démesurées, notamment dans les nombreuses dispositions qui lui sont consacrées dans la loi « climat et résilience ». Sous le prétexte de performance énergétique des bâtiments, nous avons transformé une simple information en un couperet administratif qui menace de priver de logement un grand nombre de Français.
Les victimes expiatoires de ce déclassement programmé sont les baux d’habitation en résidence principale relevant de la loi du 6 juillet 1989, mais également le secteur HLM, qui n’est pas écarté du dispositif.

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : La ministre vient de dire le contraire !

M. Frédéric-Pierre Vos (Député, 17ᵉ législature) : Selon une étude de l’Observatoire national de la rénovation énergétique, dans le secteur privé, environ 35 % des logements classés G sont occupés par des personnes âgées.
Quant au secteur social, pensez-vous que les barres de HLM construites dans les années 1960 soient exclues du dispositif ? Non, bien sûr. Tous les logements édifiés jusque dans les années 1980 tombent sous les couperets F ou G. Outre les bailleurs, la mesure concerne les petits propriétaires, pour qui la location est souvent un moyen de compléter leurs revenus ou leurs retraites. Surtout, elle s’applique à des logements conformes, ni insalubres ni indécents, qui ont pour seul défaut d’être déclarés énergivores. Vous vous comportez en pharisiens…

M. Mickaël Cosson (Député, 17ᵉ législature) : Houlà ! (Sourires.)

M. Frédéric-Pierre Vos (Député, 17ᵉ législature) : …en assimilant l’insalubrité à l’absence de conformité aux critères F ou G.
À cet égard, les petites surfaces sont particulièrement pénalisées. Or ce sont précisément celles qui appartiennent aux 5 % de petits propriétaires, qui figurent parmi les moins dotés, et qui sont recherchées par les personnes les plus modestes – étudiants, personnes âgées ou seules.

Mme Sandra Marsaud (Renaissance) : Au contraire, ça a été exclu !

M. Frédéric-Pierre Vos (Député, 17ᵉ législature) : Aux termes de la loi ENL de 2006, portant engagement national pour le logement, le DPE était un indicateur purement informatif, fournissant aux locataires et aux acquéreurs des informations sur la consommation d’énergie des logements. Avec la loi Elan de 2018, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, le DPE est devenu opposable. La loi « énergie-climat » de 2019 a rendu ces informations contraignantes. Elle a même été plus loin encore en instituant le fameux seuil d’interdiction de location des logements mal classés.
Selon l’article 160 de la loi « climat et résilience » de 2021, une note trop basse conduit progressivement à interdire la location des logements. Au fur et à mesure, tout le monde sortira du bail, à moins de le reconduire de façon indécente ou frauduleuse. À partir du bk1erek janvier 2025, tous les logements classés G seront progressivement exclus du parc locatif. Cette mesure absurde équivaut à retirer brutalement de l’offre locative une part importante de logements, sous couvert de transition écologique.
Serons-nous comptables des effets pervers d’une loi dont l’objectif, initialement louable, mènera au désastre ? Le mieux est l’ennemi du bien. L’adoption de la loi a eu pour conséquence directe un assèchement brutal de l’offre locative. Avant, il était déjà difficile de trouver un logement à un prix abordable ; c’est désormais quasi impossible.
En vain, les acteurs de l’immobilier – essentiellement les syndics et les agents immobiliers – ont alerté les pouvoirs publics sur ce point. Depuis trois ans, le volume d’offres de biens disponibles a fortement baissé – de 30 % environ – dans toutes les villes. Et l’interdiction n’était pas encore applicable ! Une fois qu’elle le sera, les propriétaires auront trois solutions, en fonction de la sortie des baux : occuper eux-mêmes le logement ou le prêter, le laisser vacant ou le reconditionner en Airbnb, car cette solution est possible.

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Il va y avoir un texte pour l’encadrer !

M. Frédéric-Pierre Vos (Député, 17ᵉ législature) : Tout cela réduira l’offre de logement dans le secteur protégé.
Dans le parc social, les conséquences sont identiques, si les organismes sociaux reprennent des logements pour y faire des travaux. Ils ont certes davantage de moyens pour les mener à bien que les petits propriétaires, mais cet argent est mal dépensé. En effet, il est peut-être plus utile de détruire des barres et de reconstruire des logements décents que de faire du rafistolage énergétique !
Mes chers collègues, il est minuit moins une ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Indépendamment de l’hypothèse de non-applicabilité de la loi aux baux en cours dans le secteur privé, deux catégories de locataires sont concernées : les plus de 65 ans et les autres.

Mme Sandra Marsaud (Renaissance) : Vous leur faites peur !

M. Frédéric-Pierre Vos (Député, 17ᵉ législature) : Les premiers sont protégés contre l’éviction, les autres moins, mais la date du 31 décembre prochain les concerne tous les deux, à des niveaux différents.
Pour ceux que leur bailleur a déjà éconduits, des procédures sont en cours. Il ne leur reste plus qu’à trouver un autre logement, plus cher et plus rare.
Vous dites que ces logements sont énergivores et que les factures sont 100 euros plus élevées, mais une fois que le logement aura été rénové ou qu’ils auront dû déménager, ces locataires paieront souvent un loyer 200 à 300 euros plus cher. À l’aune de leurs possibilités, le mieux est l’ennemi du bien. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
Quant aux propriétaires, faute de pouvoir expulser les locataires, doivent-ils être condamnés à les reloger, le temps des travaux nécessaires, même s’il n’y a pas encore de jurisprudence à ce sujet ? Je précise que l’on parle de logements décents, non pas de logements insalubres.
Autant de procès, autant de malheurs, et nous ne parlons toujours pas de ce qu’il faudrait faire, à savoir des travaux adaptés, avec une loi équilibrée.
Le risque de fraude est sous-jacent : pour contourner la loi, les loyers seront payés en liquide, le logement passera du statut de résidence principale à celui de résidence secondaire – ils ne seront plus concernés par l’article 160 dès lors qu’ils seront sortis de la loi de 1989 ou loués en Airbnb.

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Vous dites n’importe quoi ! Lisez le texte qui sera examiné en CMP la semaine prochaine ! (« Tais-toi ! » et exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)

M. Frédéric-Pierre Vos (Député, 17ᵉ législature) : C’est une bombe sociale et judiciaire en préparation. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Alors que les tribunaux sont déjà saturés, cette loi provoquera une explosion des litiges opposant locataires et propriétaires dans une lutte stérile. Ces procédures mobiliseront d’énormes ressources pour des conflits sur de simples questions de laine de verre ou de pompe à chaleur.
Beaucoup de propriétaires, pour des raisons financières ou administratives, ne pourront pas se conformer à des exigences coûteuses et excessives. Sur le plan financier, la rénovation, de 20 000 euros en moyenne, est onéreuse.
L’accès aux aides pour la rénovation énergétique a accumulé les dysfonctionnements, notamment pour le dispositif MaPrimeRénov’ dont vous venez de vous targuer. Je rappelle que la Cour des comptes en a dénoncé les exactions : dans le budget précédent, elles s’élèvent à 400 millions d’euros. En commission, nous venons de bloquer les 540 millions supplémentaires qui étaient demandés.
Pour le reste, la bureaucratie prendra le pas et les propriétaires iront de complication en complication pour des histoires de délais, de mention obligatoire ou de certificat administratif manquant. Comment voulez-vous avoir envie de louer dans de telles conditions ?
La situation ne sera pas meilleure pour les propriétaires. L’isolation des immeubles anciens en centre-ville est un casse-tête car elle est souvent incompatible avec les normes architecturales et patrimoniales.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Situation prévue par la loi !

M. Frédéric-Pierre Vos (Député, 17ᵉ législature) : Dans des villes comme Paris, les architectes des bâtiments de France (ABF) refusent d’isoler par l’extérieur pour préserver le patrimoine. Résultat : des appartements fonctionnels resteront inlouables.
Le problème sera pire dans les copropriétés, où la rénovation dépend de décisions collectives lentes et doit surmonter des obstacles financiers accrus. Même si un propriétaire peut financer des travaux, il sera bloqué par des refus de financement ou des aspects administratifs – et le procès avec son locataire continuera.
Or, même dans ces cas, l’article 160 de la loi « climat et résilience » prévoit de suspendre les loyers de ces logements dits indécents, sans solution pour le propriétaire.
Cette loi contribue à raréfier l’offre et jette devant les huissiers de justice la moitié des locataires concernés. L’article 160 confond à dessein performance énergétique et décence d’un logement, ce qui n’est pas cohérent.
À l’origine, l’article 6 de la loi de 1989 visait les conditions menaçant la sécurité physique ou la santé des occupants. Changer un chauffage électrique n’est pas remédier à l’insécurité physique ou améliorer la santé des occupants. L’insalubrité réside plutôt dans un manque d’aération ou des installations électriques défectueuses, mais tel n’est pas l’objet de notre débat.
Dire que l’émission de gaz à effet de serre est un critère de la décence du logement est une dérive politique, qui entraînera une dérive juridique.

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Exactement !

M. Frédéric-Pierre Vos (Député, 17ᵉ législature) : Les victimes se trouvent aux deux niveaux : propriétaires et locataires. Au lieu de protéger les locataires, cette loi stigmatise injustement les propriétaires qui ne sont pas tous des marchands de sommeil, mais des acteurs légitimes du marché locatif. Une telle approche nuit gravement à la prévisibilité et à la sincérité des normes, deux principes essentiels de l’État de droit.
Après l’interdiction des logements de classe G, la farandole ne s’arrêtera pas là. C’est ce compte à rebours qu’entend enrayer ce texte, dont l’initiative revient à notre honorable collègue Frédéric Falcon. Je vous invite à le voter. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président : La parole est à Mme Sandra Marsaud. (De nombreux députés des groupes RN et UDR quittent l’hémicycle.)

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Un peu de respect, ne partez pas !

Un député du groupe RN : On n’est pas moins nombreux que vous !

Un député du groupe SOC : Ce n’est pas notre niche…

Mme Sandra Marsaud (Renaissance) : Non, nos concitoyens ne demandent pas à vivre dans des passoires thermiques, ni à débourser des sommes exorbitantes pour se chauffer chaque hiver. Nous 6310l’avons dit en commission, votre proposition de loi vise pourtant à les laisser de côté et à détricoter un engagement pris par cette assemblée.
Un engagement essentiel a en effet été acté en 2021 dans l’ambitieuse loi « climat et résilience », qui imposait des échéances claires pour mettre un terme – enfin – aux logements énergivores. Pour les logements classés G, cette date est fixée au bk1erek janvier 2025.
Aujourd’hui, on voudrait revenir en arrière – ce n’est pas encore fait ! Au lieu de protéger, on sacrifie l’environnement, la justice sociale et les plus vulnérables, ceux que vise cette proposition de loi.
Soyons clairs, chers collègues, ce sont les plus précaires qui subissent de plein fouet ces logements énergivores. Un logement classé G+ représente près de 4 300 euros de chauffage supplémentaires par an ! Ce montant est insupportable pour de nombreux foyers. Et vous voulez supprimer la seule mesure qui pourrait leur permettre de sortir de cette spirale de la précarité énergétique ?
Pour ce qui est de l’emploi, des artisans, des entrepreneurs travaillent dans des chantiers de rénovation, en Charente comme partout en France. Voulez-vous vraiment freiner leur activité et, de surcroît, envoyer un mauvais signal aux propriétaires qui ont déjà entrepris les démarches nécessaires pour mettre leur bien aux normes ? Voter cette proposition serait envoyer un signal désastreux pour notre économie. Nos entreprises ont besoin de politiques publiques stables.
Vous parlez ici d’une mesure qui ferait sortir 600 000 logements du marché locatif. C’est totalement faux, et la ministre l’a brillamment démontré ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Elle a raison.

Mme Sandra Marsaud (Renaissance) : Il est important de rétablir la vérité. Ce chiffre s’appuie sur une réalité déformée car la future interdiction de louer concerne uniquement les logements de classe G, et seulement lors d’un renouvellement de bail.
Vous ignorez aussi les rénovations déjà réalisées, les ajustements pour les petites surfaces – l’orateur du RN n’a pas dû voir les modifications apportées par le précédent gouvernement – ou les exemptions pour raisons patrimoniales, certes discutables.
Bref, la réalité est plus complexe que vous ne la présentez. Vous essayez de la travestir pour effrayer nos concitoyens. J’ai peur, d’ailleurs, en entendant vos discours. (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe RN.) Arrêtez de faire peur à nos concitoyens !
Vous ne proposez rien,…

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Rien !

Mme Sandra Marsaud (Renaissance) : …– merci de votre soutien – ni pour la transition écologique ni pour la rénovation énergétique, alors qu’après les transports, les bâtiments représentent 43 % de la consommation énergétique et 23 % des émissions de gaz à effet de serre en France.
Pendant sept ans, nous avons agi ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Et la crise du logement ?

Mme Sandra Marsaud (Renaissance) : En réalité, ce n’est pas le sujet ! (Mêmes mouvements.)
Nous avons mis en place des aides pour soutenir ces rénovations. Je pense à MaPrimeRénov’, à Mon Accompagnateur Rénov’, mais aussi à Bail Rénov’, moins connu, dont la Charente est un des territoires pilotes. Bien que perfectibles, ces dispositifs récents restent nécessaires pour inciter davantage de propriétaires à rénover leur bien. Ils permettent aussi de dynamiser le secteur du bâtiment, qui en a besoin.
Le Premier ministre s’est par ailleurs engagé à améliorer le dispositif DPE, notamment en matière de simplification administrative.
La ministre l’a dit, nous devons aussi avancer sur le dossier des copropriétés, où des blocages empêchent des propriétaires de bonne foi de réaliser les travaux nécessaires. Enfin, un travail transpartisan est nécessaire.
La présente proposition de loi ne résout rien.

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Exactement !

Mme Sandra Marsaud (Renaissance) : Elle nous fait perdre du temps, affaiblit nos engagements climatiques et au service de la justice sociale, et trahit les citoyens les plus vulnérables.
Pour toutes ces raisons, nous sommes contre la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

M. le président : La parole est à Mme Claire Lejeune.

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Cette proposition de loi est encore une occasion – elles ne manquent pas ces derniers jours – de souligner à quel point le Rassemblement national est une escroquerie et une impasse pour les Françaises et les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Votre texte, écologiquement rétrograde et violemment antisocial, viendrait donc supprimer l’interdiction de mettre en location des passoires thermiques. Vous prétendez ainsi juguler la crise du logement.
Votre proposition intervient dans un contexte où 12 millions de Françaises et de Français vivent dans la précarité énergétique ; où, en 2023, pour la première fois, le cap du million de coupures pour impayés d’énergie a été franchi (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) ; où 70 % des locataires souffrent de la chaleur en été et du froid en hiver dans leur logement. (Mêmes mouvements.)

Un député du groupe RN : Comme tout le monde !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Vous proposez donc de renoncer à la massification de la rénovation thermique, levier essentiel de la décarbonation, à un moment où le chaos climatique frappe violemment les Françaises et les Français, et en premier lieu les classes populaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Vous menez ici la même politique de protection des riches que les macronistes. Notre collègue Labaronne avait raison de le rappeler, il se joue bien dans nos débats une confrontation entre les intérêts de classe. La question de la redistribution des richesses se pose également.

M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Député, 17ᵉ législature) : Heureusement, le ridicule ne tue pas !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Le RN a pris son parti, le même que celui de la Macronie : celui des plus privilégiés. Il poursuivra la guerre sociale contre les pauvres et les précaires.
Votre proposition revient à protéger les propriétaires bailleurs en sacrifiant les locataires, en les piégeant dans des passoires thermiques qui endommagent leur santé et forcent 6311les plus précaires à des choix impossibles et inhumains : payer la facture, acquitter le loyer ou nourrir les enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous êtes des macronistes, en pire, car, comme eux, vous êtes inutiles. Face aux immenses chantiers de ce siècle, qui devraient animer chacun de nous en tant qu’élus de la nation, c’est la démission permanente. Les macronistes actent les reculs, les demi-mesures et les rétropédalages. Ainsi, le gouvernement Barnier voudrait encore retirer 1 milliard aux fonds disponibles pour la rénovation thermique.
En appelant à renoncer à l’interdiction de location des passoires thermiques, vous faites leur service après-vente. Vous entérinez leurs échecs. Aux lepénistes, la Macronie reconnaissante. (Mêmes mouvements.)
À cause de la frilosité des gouvernements sous Emmanuel Macron, il faudra, au rythme actuel, trente ans pour achever toutes les rénovations et éradiquer les passoires thermiques, trois siècles pour atteindre nos objectifs globaux de rénovation. Avec vous, somme toute, les choses sont plus simples : vous supprimez les objectifs et vous repoussez le problème sous le tapis. Quelle démagogie ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) On reconnaît là, face au marché, la lâcheté caractéristique des libéraux que vous êtes, au même titre que les macronistes : vous vous montrez incapables de concevoir que l’État, la puissance publique, la République sociale, garante de l’intérêt général, puisse réellement agir et changer la vie.
En matière de rénovation comme sur tous les autres chantiers – exception faite de l’expulsion des étrangers, votre obsession –, vous capitulez. (Mêmes mouvements.) La réalité, c’est que vous n’avez rien fait et que vous ne proposez rien pour juguler la crise du logement. Vous ne parlez des logements sociaux que pour réclamer la préférence nationale ; vous vous êtes opposés à la régulation des meublés touristiques, préférant défendre Airbnb plutôt que les classes populaires françaises (M. Inaki Echaniz applaudit) ; vous avez voté contre l’encadrement des loyers et contre toutes les hausses des moyens en faveur de la rénovation thermique que nous avons proposées lors des réunions de commission (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC). Vous êtes des macronistes en bien pire ; il ne s’agit même plus d’organiser l’inaction climatique, mais d’invisibiliser l’enjeu climatique et ses conséquences sociales. Ainsi, vous ferez place nette à ce qui vous importe vraiment, votre agenda xénophobe, raciste et réactionnaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Cette négation des enjeux liés au climat fait de vous les pires patriotes qui soient : vous condamnez les Français à subir à grande échelle, et dans toute leur brutalité, aujourd’hui la précarité énergétique, demain le chaos climatique. C’est pourquoi nous voterons contre ce texte de capitulation climatique et de violence sociale. (Les députés du groupe LFI-NFP, ainsi que M. Inaki Echaniz, se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.