Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : Rappel au règlement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : Rappel au règlement

debate, 04/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Guedj, pour un rappel au règlement.

M. Jérôme Guedj : Sur le fondement de son article 100, relatif à l’organisation des débats, et dans le prolongement de ce qu’a dit notre collègue Clouet tout à l’heure. Il reste environ 200 amendements à examiner avant la fin de la deuxième partie, relative aux recettes.
Nous nous apprêtons à étudier, après l’article 9, environ 130 amendements liés à la fiscalité comportementale – portant sur la malbouffe, l’alcool, le tabac, les jeux d’argent, etc. Nous l’avons dit mercredi : nous souhaitons mener l’examen en première lecture du PLFSS à son terme ; il est inenvisageable que nous n’examinions pas la troisième partie détaillant les dépenses.
Nous voulons examiner l’article 23 relatif au gel des pensions de retraite ; l’article 27 où il est question de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), notamment des déremboursements envisagés par le Gouvernement avec l’augmentation du ticket modérateur ; l’article 31 qui nous permettra d’évoquer la situation catastrophique des Ehpad.
Pour examiner cette troisième partie, il nous reste environ dix heures jusqu’à minuit – voire jusqu’à demain, minuit, date d’expiration du délai constitutionnel. Nous sommes résolus à aller jusqu’au bout – raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés a retiré plus de la moitié des amendements déposés jusqu’à la fin de la deuxième partie. Nous devons aborder les sujets de fond liés à la fiscalité comportementale et voter la deuxième partie relative aux recettes, afin que nous puissions examiner la troisième partie relative aux dépenses ; il serait inenvisageable que les 662 milliards d’euros de dépenses du PLFSS ne soient pas examinés dans l’hémicycle !

M. Thibault Bazin : C’était la minute publicitaire !

Mme la présidente : Je vous remercie. J’aurai l’occasion d’indiquer tout à l’heure la vitesse à laquelle nous débattons.