Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : Rappel au règlement
debate, 04/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jérôme Guedj, pour un rappel au règlement.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Sur le fondement de l’article 100, relatif au bon déroulement de nos débats. Ceux que nous avons eus après l’article 15 ont été passionnants et très vifs.
J’appelle notre attention sur la chance – unique – que nous avons de pouvoir nous prononcer sur le PLFSS cette année. Les deux années précédentes, nous n’avions pas pu le voter à cause des 49.3. Nous avons jusqu’à demain minuit pour le faire, selon les délais fixés par la Constitution. Comme je l’ai dit avant l’article 2, nous sommes disposés à retirer un grand nombre de nos amendements pour pouvoir avancer sur les articles de cette troisième partie consacrée aux dépenses. Je demande solennellement au Gouvernement, qui en a le pouvoir, d’appeler par priorité l’article 23 sur le gel des pensions de retraite ; il est très attendu dans nos circonscriptions, partout dans le pays.
M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : Tout à fait !
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Cela vous dérange de parler de cette mesure injuste que vous proposez, je le sais. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Néanmoins, j’en fais la demande.
Je l’adresse aussi à M. Valletoux, président de la commission saisie au fond, qui peut également demander l’inversion de l’ordre des articles à examiner – pour ce faire, il faudrait réunir la commission rapidement, par exemple demain matin, afin que l’examen de l’article 23 puisse débuter demain après-midi. L’objectif est d’achever l’examen du PLFSS pour pouvoir se prononcer avant demain minuit.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il nous fait perdre du temps, avec ses rappels au règlement !