Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : Rappels au règlement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : Rappels au règlement

debate, 05/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Sylvain Berrios, pour un rappel au règlement.

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Je le fonde sur l’article 100 de notre règlement, sur le bon déroulement des débats. Le président de la commission vous demande un nouveau scrutin. Pouvez-vous garantir, madame la présidente, le résultat du vote ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Y a-t-il ici quelqu’un qui soit capable de le garantir ? Nous sommes tous des parlementaires, et si vous êtes présidente ce soir, notre vision, comme celle du président Valletoux, vaut la vôtre. Vous vous devez de nous accorder ce deuxième vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Vigier, pour un rappel au règlement.

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Sur le fondement de son article 101. Je rappelle à tout le monde qu’un président de commission peut demander un second scrutin. C’est de droit. Vous le savez tous, pour connaître parfaitement le règlement.

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Incroyable !

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Madame la présidente, tout à l’heure, plusieurs votes ont été tangents : à chaque fois, la présidence a demandé des scrutins publics, qui ont permis de trancher la question dans la sérénité.

Mme la présidente : La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Sur le fondement de l’article 100, sur la bonne tenue de nos débats.
J’observe qu’il y a des amendements qui vous conduisent à remettre immédiatement en cause la présidence de cette assemblée : ce sont les amendements qui concernent les médecins étrangers venus en France aider à soigner nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
Cher collègue Valletoux, vous avez posé une question d’arithmétique : vous ne comprenez pas le résultat du vote, étant donné qu’il y a trois blocs d’égale importance. Je vais donc vous donner quelques éléments d’explication. Seulement 20 à 30 % de vos députés sont mobilisés chez vous quand, de notre côté, 60 à 70 % des députés sont présents. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP dont les députés sont restés débout. – Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent.) Vous ne pouvez vous en prendre qu’à vous-mêmes si vous perdez les votes ! Nous sommes prêts à siéger jusqu’au bout de la nuit, s’il le faut, pour achever l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Cessez donc vos manœuvres dilatoires, et arrêtez de remettre en cause la présidence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Hervé de Lépinau s’exclame.)

Mme la présidente : Je répète, avant de donner la parole pour d’autres rappels au règlement, que, de là où je me trouve, et contrairement à vous, je vois tout l’hémicycle. Le vote est acquis. Si, par ailleurs, vous avez besoin d’être rassurés sur ma façon de compter, vous pouvez demander des scrutins publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à Mme Stéphanie Rist, pour un rappel au règlement.

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Sur le fondement de l’article 100, relatif au déroulement de nos débats. On se rend compte, avec cette dernière prise de parole, que vous ne voulez pas qu’on avance dans le débat sur la santé. Depuis cet après-midi, vous ne voulez pas parler de santé. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

Mme la présidente : Je rappelle une dernière fois la règle : le vote, proclamé par le président de la séance, est acquis et ne peut pas être remis en cause.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Hier, dans ce même débat sur le PLFSS, j’ai demandé, sans faire polémique, un nouveau vote sur la taxe soda. (Mêmes mouvements.)

M. Philippe Vigier et M. Cyrille Isaac-Sibille : Eh oui !

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Le vote à main levée avait été rapide et n’avait été contesté par aucun groupe. Mais le scrutin public a montré que l’appréciation initiale de la présidence était erronée.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La seconde délibération a eu lieu bien plus tard !

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Il n’est pas honnête de présenter les choses comme vous le faites, monsieur Bompard, par glissements sémantiques, en disant que le problème viendrait de ce que le vote concerne les Padhue.

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : C’est inadmissible de dire cela !

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Laissez-moi vous rappeler une chose : le sort des Padhue a été réglé par une proposition de loi que j’ai présentée l’année dernière, que votre groupe n’a pas votée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : C’est vrai !

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Cette question, je la règle, tandis que vous, vous ne la regardez pas. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Cette affaire pourrait être réglée très rapidement. Quand j’ai demandé hier un nouveau vote sur la taxe soda, il a fallu deux minutes à la présidence pour constater que le nouveau vote était de droit et l’organiser. Cette polémique que vous créez est idiote. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mais c’est vous qui ne cessez de prendre la parole !

Mme la présidente : N’ayant pas de doute, je ne remettrai pas aux voix cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Pardon, mais c’est de droit !