Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : Suspension et reprise de la séance
debate, 05/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Mme la présidente : La séance est reprise.
Je n’ai pas pu donner les résultats du scrutin public sur l’amendement bknoek 1725 avant la suspension. (Exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Les voici :
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous n’avons pas pu voter !
Mme la présidente : Nous allons reprendre la discussion. La parole est à M. François Gernigon, pour soutenir l’amendement bknoek 1728. (Tumulte. – Plusieurs députés brandissent le règlement.)
Plusieurs députés des groupes EPR, DR et Dem : Le rappel au règlement est de droit !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est scandaleux ! La présidence doit être impartiale !
Mme la présidente : La polémique sur le vote des amendements précédents a donné lieu à un début de tumulte. Depuis ce moment, vous remettez en cause la présidence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS – Exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Oui !
Mme la présidente : Je ne l’accepte pas.
Mme Michèle Martinez (Rassemblement national) : Il y a des règles !
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : La présidence doit appliquer les règles !
Mme la présidente : Vous savez bien que, lorsque nous avons un doute sur un vote à main levée, nous procédons à un scrutin public. Il y en a d’ailleurs eu à foison récemment mais cette fois, ce n’était pas nécessaire car il n’y avait aucun doute.
La parole est à M. François Gernigon.
M. François Gernigon (Député, 17ᵉ législature) : Le montant des dépenses de la sécurité sociale liées aux arrêts de travail dépasse les 15 milliards par an… (MM. Sylvain Berrios, Pierre Cazeneuve et Thibault Bazin, ainsi que Mme Stéphanie Rist brandissent le règlement.)
Mme la présidente : Chers collègues, j’ai bien noté vos demandes de rappels au règlement mais je vous donnerai la parole une fois que M. Gernigon aura terminé son intervention. (Vives protestations sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous perturbez la séance, vous remettez en cause ma présidence. Je demande aux députés qui sont debout de s’asseoir. Je souhaite que nous poursuivions la discussion dans de bonnes conditions. (Plusieurs députés demandent une suspension de séance.)