Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : Rappel au règlement
debate, 05/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Il se fonde sur l’article 100. Nous ne remettons pas en cause votre présidence. Je rappelle simplement que le vote sur l’amendement bknoek 1212 a fait l’objet de plusieurs contestations et que le président de la commission a demandé qu’il soit procédé à une seconde délibération.
Pendant la suspension, nous avons eu des discussions avec l’ensemble des présidents de groupe, le rapporteur général et Mme la ministre. Il en est ressorti que cette seconde délibération pourrait avoir lieu à la fin de l’examen de l’article ou avant le vote de la troisième partie. ( Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est faux !
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Nous ne nous sommes jamais mis d’accord sur ce point !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Sur l’amendement bknoek 1725 de notre collègue Gernigon, tout est allé très vite. Nous n’avons pas entendu les avis. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Mme Stéphanie Rist et M. Philippe Vigier : Il n’y a pas eu d’avis !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Je reconnais en toute humilité que, encore occupé à contester le vote précédent, je ne les ai pas entendus et je n’ai pas rejoint ma place pour voter.
Tout ce que nous vous demandons, madame la présidente – encore une fois sans remettre en cause votre présidence –, c’est de revenir à l’amendement précédent qui a été présenté dans un chahut…
Mme la présidente : Que je n’ai pas causé ! Que certains ici ont causé !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : …trop important pour nous permettre d’avoir un débat éclairé. Le scrutin sur l’amendement précédent a été chaotique puisque nous n’avons pas eu les avis et que plusieurs députés n’ont pas voté. Cette demande collective n’a rien de dramatique.
M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Il a raison !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Je le répète, nous ne remettons pas en cause la présidence. Par ailleurs, nous ne souhaitons pas revenir sur la question de la seconde délibération.
Mme la présidente : S’agissant des avis, je les ai demandés à deux reprises à M. le rapporteur et à Mme la ministre mais ils n’ont pas souhaité les donner – dans le cadre de la remise en cause de la présidence. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Ça ne va pas !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas sérieux !
M. Antoine Vermorel-Marques (Député, 17ᵉ législature) : Cela figurera dans le compte rendu !
Mme la présidente : Je le répète : un vote acquis, tel que proclamé par le président de séance, ne peut être remis en cause. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et SOC.)
La parole est à M. Gernigon.
M. François Gernigon (Député, 17ᵉ législature) : Je demande une suspension de séance.