Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : Après l’article 18 (suite)
debate, 05/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La séance est reprise.
Nous ne revoterons pas sur l’amendement bknoek 1725. Certes, nous avons connu un moment de tumulte au moment du scrutin, si bien que certains collègues n’ont pu rejoindre à temps leur place. À présent que le calme est revenu, nous pourrons procéder aux prochains scrutins publics de façon sereine.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Peut-être n’ai-je pas été très clair tout à l’heure, j’essaierai de l’être cette fois. Je précise bien que je ne souhaite pas créer d’incident de procédure. Je demande simplement, par parallélisme des formes après le vote d’hier sur l’amendement relatif à la taxe sur les sodas, que nous puissions, le moment venu – pas tout de suite mais peut-être en fin de séance – procéder à une seconde délibération sur les amendements de M. Clouet et de M. Garot, comme j’en ai le droit en tant que président de commission. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Cela est laissé à votre appréciation, madame la présidente.
Mme la présidente : Votre demande est entendue. Il sera possible de procéder à une seconde délibération à la fin de l’examen de cette partie, sous réserve que les débats avancent assez vite pour que nous y arrivions – ce qui est un peu aléatoire pour l’instant. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Très bien ! Examinons la troisième partie et nous revoterons demain à six heures du matin !
Mme la présidente (La France insoumise) : La parole est à M. François Gernigon pour reprendre la défense de son amendement bknoek 1728.
M. François Gernigon (Député, 17ᵉ législature) : Le montant des dépenses de la sécurité sociale liées aux arrêts de travail dépasse les 15 milliards par an – dont une grande part concerne les arrêts de courte durée. En effet, les arrêts de moins de sept jours représentent 40 % des indemnités journalières versées, une part qui ne cesse de croître.
Cet amendement vise à limiter à un seul jour la durée maximale des arrêts de travail prescrits ou renouvelés par télémédecine. Cela permettrait de mieux contrôler les coûts en réduisant le risque de prescriptions excessives ou injustifiées. Cela inciterait les patients à consulter en présentiel pour des arrêts plus longs, garantissant ainsi un diagnostic plus rigoureux.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yannick Neuder (Député, 17ᵉ législature) : Madame la présidente, si vous n’acceptez pas que l’on remette en cause la présidence – ce que je comprends tout à fait –, je n’accepte pas, pour ma part, que vous affirmiez que le rapporteur général a refusé de donner l’avis de la commission. Je le dis sans aucune volonté de polémiquer. (M. Sylvain Berrios applaudit.)
L’avis était favorable sur le bknoek 1725, comme il l’est sur le bknoek 1728.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Geneviève Darrieussecq : Le Gouvernement partage vos préoccupations, monsieur Gernigon : nous devons maîtriser les dépenses liées aux arrêts de travail, qui sont en hausse exponentielle, et lutter contre la fraude. Depuis le bk1erek janvier 2024, si le prescripteur n’est pas le médecin traitant ou la sage-femme référente, la durée maximale des arrêts de travail prescrits ou renouvelés dans le cadre d’une téléconsultation est de trois jours.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Il n’y a pas assez de médecins traitants !
Mme Geneviève Darrieussecq : L’assurance maladie a par ailleurs renforcé le contrôle de ces prescriptions et intente des actions en justice afin de faire fermer les sites internet proposant de délivrer des arrêts de travail frauduleux.
Nous souhaitons concilier la maîtrise des dépenses et l’impératif d’accès aux soins : il convient de ne pas trop restreindre la possibilité de prescrire un arrêt de travail dans le cadre d’une téléconsultation, au risque de mettre en difficulté des patients à la situation particulière, notamment dans certains territoires. La limitation à un jour de la durée des arrêts de travail prescrits en téléconsultation est trop restrictive. Je vous demande de retirer votre amendement, à défaut de quoi j’y serai défavorable.