Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : Après l’article 18 (suite)
debate, 05/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Il n’est pas encore minuit, nous pouvons entamer l’examen d’amendements en discussion commune, puisque chacun veut avancer dans le débat.
Je suis saisie de neuf amendements, bknosek 460, 757, 1618, 459, 667, 1127, 1663, 1963 et 2280, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 460, 757 et 1618, d’une part, et les amendements bknosek 459, 667, 1127, 1663, 1963 et 2280, d’autre part, sont identiques.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 460.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Nous voulons examiner ces amendements. Tous les groupes ont exposé leur position en commission sur les différents articles, de sorte que les positions de chaque groupe sont connues, y compris sur l’article 23, n’en déplaise à M. Tanguy. Ainsi avons-nous clairement déclaré que nous souhaitions revoir l’article 23 sur le problème de la revalorisation des retraites, et que nous demandons au Gouvernement des correctifs, tout en tenant la trajectoire budgétaire.
Je défends à présent l’amendement bknoek 460. Nous avons besoin d’une trajectoire claire, transparente, lisible à cinq ans des objectifs. L’élaboration d’une trajectoire pluriannuelle est l’un des combats menés par Jérôme Guedj depuis longtemps. Cette question va de pair avec la régulation des dépenses de l’assurance maladie et avec la fixation des tarifs et des prix sur un horizon pluriannuel. Le premier protocole de pluriannualité pour trois ans entre les fédérations hospitalières et le ministère de la santé, signé par Agnès Buzyn, a couvert la période entre 2020 et 2022. Nous vous proposons de renouveler ce protocole afin d’avoir une vision pluriannuelle des ressources : un tel protocole est très attendu par les fédérations hospitalières. Je le dis devant l’ancien président de la Fédération hospitalière de France (FHF), mais c’est partagé par toutes les fédérations hospitalières.