Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : Rappels au règlement
debate, 05/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.
Mme Cyrielle Chatelain : J’ai bien entendu votre conclusion, par laquelle vous demandez à la ministre des relations avec le Parlement de s’exprimer. Tout en respectant votre décision, je souhaiterais vous rappeler qu’au titre de l’article 50, alinéa 5, c’est bien l’Assemblée qui peut décider de la prolongation de la séance sur la demande d’un président de groupe.
M. Fabien Di Filippo : Ce n’est pas une AG étudiante !
Mme Cyrielle Chatelain : En tant que présidente du groupe Écologiste et social, je vous demande donc que cette assemblée, de manière souveraine, puisse se prononcer par un vote sur la prolongation de la séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il reviendra ensuite au Gouvernement, si la décision était prise de prolonger la séance, de donner son avis. Ce vote me semble essentiel : il y a des sujets très importants à discuter ; nous devons aller au bout de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. L’Assemblée doit enfin pouvoir voter un PLFSS, ce qu’elle n’a pas fait depuis trois ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Stéphanie Rist, pour un rappel au règlement.
Mme Stéphanie Rist : Comme l’a dit mon collègue Pierre Cazeneuve, il reste énormément d’amendements : plus de 400. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
M. René Pilato : Retirez-les !
Mme Stéphanie Rist : Si tous les groupes retirent leurs amendements, il n’y aura plus de débat ! Je reprends : au rythme où nous allons, nous finirions demain matin ou midi.
M. Sébastien Peytavie : Nous voulons aller jusqu’au bout !
Mme Stéphanie Rist : Ce n’est pas un problème pour nous : nous sommes là, bien réveillés, et nous avons travaillé le budget. Que ce soit donc clair pour tout le monde : vous jouez à faire croire que vous avez envie de continuer, contrairement à nous qui voudrions arrêter. Ce n’est pas le cas : j’ai très envie d’aller jusqu’au bout mais ce n’est pas réaliste. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente : Vos demandes de prolongation de séance sont fondées sur le règlement de notre assemblée. Or dans la hiérarchie des normes, la Constitution est au-dessus des règlements.
M. Philippe Gosselin : C’est du b.a.-ba !
Mme la présidente : Je laisse le Gouvernement s’exprimer à ce sujet.