Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie : Article 1er (suite)

Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie : Article 1er (suite)

debate, 06/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Les nombreuses interventions qu’a suscitées cet amendement démontrent qu’il était important d’aborder ce sujet dans l’hémicycle, et – n’en déplaise au rapporteur Delaporte – la voie de l’amendement était la seule ouverte pour le faire.
Les institutions européennes considèrent que la justice française n’est pas pleinement indépendante en raison du lien hiérarchique existant entre les procureurs et le ministre de la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Vous faites vraiment feu de tout bois !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous avons vu des procureurs dont la position sur la question calédonienne a varié après l’arrivée du nouveau garde des sceaux. Oui, il existe des prisonniers politiques dans ce pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Leur libération est indispensable pour que les choses avancent en Kanaky-Nouvelle-Calédonie. ( Mêmes mouvements.)
En 1988, quel fut le préalable aux accords de Matignon ? Une amnistie pleine et entière – sauf pour les assassinats – de tous les faits commis pendant la période de guerre civile. Pour nos amis calédoniens, il n’est pas envisageable de penser l’avenir, et un destin commun, si des prisonniers politiques demeurent enfermés à la suite des évènements qui ont débuté le 13 mai dernier. Je retire mon amendement, mais le Gouvernement doit agir pour la libération de ces prisonniers politiques.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il tient à avoir le dernier mot !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est votre devoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est ainsi que vous atteindrez votre objectif : un accord consensuel, un accord de paix pour l’émancipation pleine et entière de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article bk1erek.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :