Projet de loi de finances pour 2025 : Après l’article 13 (suite)
debate, 07/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 2697 et 3652, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Sylvain Maillard, pour soutenir l’amendement bknoek 2697.
M. Sylvain Maillard : Cet amendement a été élaboré avec les compagnies aériennes françaises, notamment Air France, premier employeur privé francilien. Il y va d’une vision de la société : voulons-nous conserver une industrie aérienne – contrairement à ce que j’ai pu entendre dire sur certains bancs de cet hémicycle – parce qu’en nous permettant de partir à l’autre bout de la planète, l’aviation transforme le monde ?
Si nous décidons de conserver une aviation, il faut que les industries de ce secteur prennent leur part de l’effort de décarbonation. Elles ont déjà commencé de le faire, mais il faut accélérer en vue d’arriver en 2050 à l’avion dont nous rêvons tous : l’avion bas-carbone, voire zéro émission. Pour cela, il faut passer par plusieurs étapes ; recourir davantage aux carburants de synthèse en est une. Or ces carburants, bien plus coûteux que le kérosène, ne se développent pas suffisamment. Je propose donc d’accompagner leur développement par un crédit d’impôt.
Mme la présidente : La parole est à M. Romain Eskenazi, pour soutenir l’amendement bknoek 3652.
M. Romain Eskenazi : En tant que rapporteur pour avis sur les transports aériens pour le budget 2025 que j’espère pouvoir vous présenter dans quelques jours, mes quelques préconisations s’appuient sur un double constat : l’avion constitue un moyen de transport indispensable, notamment pour assurer la continuité territoriale avec nos outre-mer – objectif que nous partageons tous –, qu’il s’agisse de déplacements touristiques, sanitaires, commerciaux ou familiaux ; néanmoins, ce moyen de transport a des conséquences négatives tant pour la santé que le climat. L’année dernière, la France a réussi à réduire ses émissions nettes de près de 6 %, alors que le secteur aérien, malgré des efforts significatifs, continue d’augmenter les siennes. Il faut donc à la fois contenir la croissance du trafic, en agissant sur le levier fiscal, notamment par la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) – nous sommes un certain nombre à penser que le Gouvernement va dans le bon sens sur ce point, mais qu’il est possible d’aller plus loin – et accompagner la transition.
Mon opinion diverge toutefois de celle de M. Maillard sur un point : il ne me paraît pas légitime d’octroyer un avantage fiscal à des entreprises qui se contentent de respecter la loi – en l’espèce, le règlement européen dit ReFuelEU imposant l’usage de 2 % de carburants durables dès 2025, 6 % en 2030 et 20 % en 2035. Il faut en réserver le bénéfice à celles qui dépassent les quotas obligatoires. (Mme Eva Sas, M. Philippe Brun et M. Pierre Pribetich applaudissent.)
Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
M. Charles de Courson : Ces amendements ont été rejetés en commission pour une raison évoquée par leurs auteurs : il existe une taxe incitative relative à l’utilisation d’énergies renouvelables dans les transports (Tiruert), dont vous devez vous acquitter si vous ne respectez pas les taux progressifs d’incorporation dans le kérosène de carburants durables, trois voire quatre fois plus coûteux que les hydrocarbures traditionnels. Créer un avantage fiscal de l’ordre de la moitié de cet écart n’est pas raisonnable : si une règle a été fixée, toutes les entreprises aériennes doivent la respecter, pas seulement Air France, d’autant que la taxe s’insère dans le cadre européen.
Une seconde réserve tient à ce que les fonds publics soutiennent une série de projets visant à réduire autant que possible la consommation des avions, qui constitue bien le cœur du problème : le projet HyPERION, portant sur la propulsion à hydrogène ; les projets visant à parvenir à l’hybridation électrique de la propulsion ; ceux portant sur un futur moteur ultrasobre ; le projet Majestic portant sur l’optimisation de la forme des avions pour réduire leurs émissions.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Laurent Saint-Martin : J’émettrai un avis défavorable pour des raisons similaires : il existe déjà des aides publiques directes aux carburants d’aviation durables. On peut considérer qu’il faut amplifier ces investissements – aux 200 millions d’accompagnement public déjà versés s’ajouteront d’ailleurs les 300 millions d’un plan à venir ambitieux. Nous discuterons également de la taxe sur les billets d’avion.
Je reste ouvert à la discussion : si la dépense fiscale, la création de nouveaux crédits d’impôts, ne constitue pas à mes yeux le bon levier, la feuille de route gouvernementale fixe des objectifs ambitieux en matière de développement accéléré du carburant durable d’aviation (SAF). La fiscalité sur le billet d’avion me semble également une bonne chose et nous verrons comment la calibrer au mieux. En attendant, je demande le retrait des amendements ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente : Les auteurs des amendements me signalent qu’ils sont maintenus.
La parole est à M. Romain Eskenazi.
M. Romain Eskenazi : S’agissant de l’accompagnement des carburants durables, le Président de la République s’était engagé à consacrer 300 millions par an afin de développer l’aviation de demain. Un tel montant n’a été atteint ni cette année, puisque 230 millions de crédits leur ont été consacrés, ni l’année précédente. La réglementation imposant une proportion de SAF de seulement 2 % en 2025 et ces carburants pouvant être jusqu’à sept fois plus coûteux que le kérosène, inciter les compagnies aériennes à aller au-delà de leurs obligations réglementaires me semble nécessaire si nous voulons être à la hauteur de nos ambitions.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 3652.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : L’amendement bknoek 2043 de Mme Cyrielle Chatelain est défendu.
Mme la présidente : Les amendements bknosek 2290 et 2292 de M. Matthias Tavel, pouvant faire l’objet d’une présentation commune, sont défendus.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 2834 de M. Dominique Potier est défendu.