Réforme du financement de l’audiovisuel public : Motion de rejet préalable
debate, 19/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
M. Erwan Balanant : Pour changer !
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul : L’audiovisuel public joue un rôle irremplaçable dans la vie démocratique. S’en prendre à l’audiovisuel public, c’est s’en prendre à la démocratie. Pas étonnant dans ces conditions que les deux familles hostiles à la démocratie dans la vie politique française s’attaquent à lui.
Les premiers le font de façon frontale. Ils rêvent d’une société recouverte de cinquante nuances de brun,…
M. Hervé de Lépinau : Comme c’est drôle !
M. Aurélien Saintoul : …ils siègent à l’extrême droite et ont toujours eu la liberté de la presse en horreur : ils n’aiment que la propagande. Habilement, ils essaient de le faire oublier par la revendication d’un droit à la fake news et au racisme, en prenant pour prétexte la liberté d’expression. In fine, ils veulent la disparition de l’audiovisuel public et ils le disent.
Les autres adversaires de la démocratie sont moins directs, moins effrayants. Ils rêvent de cinquante nuances de bleu.
M. Hervé de Lépinau : Et vous de rouge !
M. Aurélien Saintoul : Selon eux, l’inégalité entre les hommes n’est pas intrinsèque : elle est consacrée par les lois du marché, auquel ils sont bien décidés à laisser toute la place. À leurs yeux, un service public est avant tout une gêne, s’en débarrasser un rêve – inavouable certes, mais cela ne les empêche pas de chercher des occasions de le réaliser. Leurs pareils y sont parvenus en Grèce à la faveur de la crise financière.
Parfois, ces deux familles échangent des signes de connivence, voire de soutien. Emmanuel Macron fait savoir qu’il a honte de l’audiovisuel public ; les lepénistes, alors, rosissent de plaisir. Le moment venu, ils sauront se retenir d’aller trop loin : ils empêcheront sa destitution et permettront à Michel Barnier de former un gouvernement constitué des vaincus aux élections législatives.
M. Hervé Berville : Quel rapport ? Concentrez-vous sur l’audiovisuel public !
M. Aurélien Saintoul : Parfois, il arrive même que les deux familles se rejoignent. Tout ce petit monde communie ainsi dans la même révérence à l’égard de Vincent Bolloré ou d’Elon Musk, comme l’a récemment montré M. Kasbarian dans un numéro d’« à-plat-ventrisme » un peu dégradant. (M. René Pilato applaudit.)
M. François Cormier-Bouligeon : Quand nous parlerez-vous du financement du Média de Mme Chikirou ?
M. Aurélien Saintoul : Il faut avoir tout cela à l’esprit pour comprendre ce qu’est cette proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public. Ce n’est pas un petit texte technique, mais un élément de la stratégie des macronistes pour saper ce même audiovisuel public !
C’est pourquoi rien de ce qu’ils ont pu dire ou diront sur le sujet ne doit être cru. Les protestations de sympathie, les larmes de crocodile versées sur le risque de budgétisation sont autant de faux-semblants qui visent à nous faire oublier cette stratégie et à forcer la main de ceux qui veulent réellement protéger ce service public.
Car ces derniers existent et – je veux le croire – pas seulement à gauche. Ils savent bien que disposer d’un audiovisuel public fort constitue l’un des moyens les plus efficaces de ne pas laisser le marché dicter sa loi, faite de conformisme, de vulgarité à bon marché, parfois même de désinformation.
Ils savent aussi que c’est un moyen parmi les plus efficaces de conserver l’indépendance d’esprit et, si j’ose dire, l’indépendance d’imagination que résume en France l’expression d’« exception culturelle ». Livrer un point de vue français sur le monde, faire fructifier les ressources créatives qu’abrite notre pays fait partie des missions du service public de l’audiovisuel. Sa simple existence constitue pour les groupes privés une incitation à ne pas y renoncer au nom de la rentabilité.
Puisque cette conviction est assez largement partagée, Emmanuel Macron et ses ministres n’ont pas souhaité mener frontalement la bataille. Ils ont choisi de saper les fondements de l’audiovisuel public et de faire diversion. C’est ainsi qu’en août 2022, la ministre de la culture de l’époque, débarquée par la suite pour cause de lèse-majesté bolloréenne, avait obtenu de supprimer la contribution à l’audiovisuel public, plus communément connue sous l’appellation de « redevance télé ».
Alors nous étions nombreux sur ces bancs à tirer la sonnette d’alarme. Nous savions qu’il faudrait, d’une façon ou d’une autre, continuer à financer la télévision et la radio publiques et que la suppression de la redevance plaçait Radio France et France Télévisions dans une situation d’incertitude. Mais on nous rétorquait, comme le rapporteur le fait aujourd’hui, que supprimer cette redevance, c’était donner du pouvoir d’achat aux ménages.
Mme Stéphanie Rist : Ce n’est pas mal d’améliorer le pouvoir d’achat !
M. Aurélien Saintoul : Cette manière de présenter les choses est flatteuse, mais peu crédible. Il suffit d’observer combien de fois le pouvoir d’achat des ménages a été mis à contribution au cours de ces sept années de macronisme : quand il s’agit de faire payer des factures d’électricité en hausse, de dérembourser des médicaments, de mettre à contribution les chômeurs, d’appauvrir les retraités ou de geler le point d’indice des fonctionnaires, vous ne vous préoccupez plus guère du pouvoir d’achat des ménages !
Quant à l’idée – au demeurant exacte – selon laquelle la redevance était un impôt injuste, il faut dire que vous avez choisi de compenser sa perte en utilisant une partie des recettes du plus injuste des impôts : la TVA, qui pèse beaucoup plus lourd sur le budget des ménages modestes que sur celui des grandes fortunes.
En réalité, en supprimant la redevance, vous ne visiez que deux buts : vider un peu plus les caisses de l’État – c’est la stratégie qui a conduit au désastre budgétaire que plus personne n’ignore désormais – et conférer au gouvernement un moyen de pression pour faire accepter le deuxième volet de sa stratégie hostile à l’audiovisuel public.
M. Hervé Berville : Mais non !
M. Aurélien Saintoul : Ce deuxième volet, c’est ce qu’en termes technocratiques on appelle la réforme de la gouvernance, c’est-à-dire la fusion de France Télévisions et de Radio France. C’est un serpent de mer, et tous les observateurs savent que c’est une mauvaise idée, qui repose sur une mauvaise compréhension des métiers des deux entreprises. Pour le dire grossièrement, ce n’est pas parce que les uns et les autres utilisent des micros qu’ils font le même travail. Mais, allez savoir pourquoi, cette fusion fait néanmoins partie de votre feuille de route, madame la ministre.
Ce projet a pourtant été éreinté par la plupart des anciens ministres de la culture interrogés sur ce sujet par notre collègue Constance Le Grip au printemps dernier. Auditionnés dans le cadre de la commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre, dont j’avais l’honneur d’être le rapporteur,…
M. Hervé Berville : Quel honneur !
M. Aurélien Saintoul : …Roselyne Bachelot, Fleur Pellerin, Renaud Donnedieu de Vabres et Jacques Toubon avaient dit tout le mal qu’ils pensaient de cette idée. Ce ne sont pourtant pas des bolcheviques !
Avec autant d’humour que de fermeté, Roselyne Bachelot avait averti : « Je suis une vieille bête de la vie politique ; depuis le temps qu’on nous vend des fusions comme devant conduire à des économies et à un meilleur fonctionnement, et qu’on ne voit que des dérives des coûts de gestion des holdings, on ne me la fait plus ! On en parlait sur l’intercommunalité, sur la fusion des régions… On en parle maintenant pour l’audiovisuel public. On achètera un superbe immeuble, qu’on peuplera avec un président, qui aura une voiture de fonction, des directeurs et des directrices, qui se soucieront de la diversité et de l’égalité entre les hommes et les femmes, des collaborateurs… Et pour cela, on mettra à feu et à sang les sociétés de l’audiovisuel public. Si quelqu’un avait cette mauvaise idée » – elle s’adresse donc à vous, madame la ministre – « et si Mme Abdul Malak et moi-même pouvions l’en décourager, je n’y verrais que des avantages ! »
De fait, Rima Abdul Malak elle-même avait admis : « Après avoir poursuivi ces réflexions et organisé une grande concertation sur la gouvernance et les missions de l’audiovisuel public, j’en suis arrivée à la même conclusion : tout ne peut pas toujours être rapproché. » Alors pourquoi s’obstiner, si ce n’est pour fragiliser cet audiovisuel public que vous prétendez défendre ?
J’ajoute que les travaux de la commission spéciale sur cette proposition de loi organique ont clairement établi qu’il n’existe aucun lien organique, aucun lien nécessaire entre réforme du financement et réforme de la gouvernance. Pourquoi dire le contraire ? Il se trouve que, comme je l’ai dit, ce lien existe bel et bien : en supprimant il y a deux ans la redevance et en réformant le financement de l’audiovisuel public, on faisait pression sur les directions et les salariés de Radio France et France Télévisions pour leur faire accepter cette fusion dont personne ne voulait et dont personne ne veut. (M. Pierre-Yves Cadalen applaudit.)
Lorsqu’au mois d’août 2022, la redevance a été supprimée, il est apparu que le financement de l’audiovisuel public au moyen de l’affectation d’une partie des recettes de la TVA n’était pas conforme à la Lolf, qui encadre l’élaboration et l’adoption du budget de l’État.
Par conséquent, si la Lolf n’est pas modifiée, il faudra trouver un autre moyen de financer l’audiovisuel public. Selon les macronistes, il n’en existe qu’un seul, que l’on appelle la budgétisation, c’est-à-dire l’inscription directe au budget de l’État des sommes allouées à l’audiovisuel public.
Or cette façon de faire est totalement inacceptable : elle reviendrait à transformer ces entreprises de service public en véritables médias d’État, organiquement placés sous la dépendance de l’exécutif. De ce fait, parmi d’autres conséquences indésirables, nombre des chaînes de radio et de télévision de ces entreprises ne pourraient plus être diffusées à l’étranger et les journalistes qui travaillent pour elles pourraient être mis en danger par leur nouveau statut. C’est la raison pour laquelle tous les membres de cette assemblée s’accordent à considérer cette budgétisation comme un mal.
M. Hervé Berville : C’est long !
M. Aurélien Saintoul : À cela s’ajoute qu’une date butoir nous est assignée. Comme l’a indiqué le rapporteur, la budgétisation serait automatique si la Lolf n’était pas modifiée avant le 31 décembre prochain. C’est au nom de l’urgence de cette situation que le gouvernement nous demande de valider aujourd’hui la décision qu’il a prise seul il y a deux ans, alors même que depuis lors, les macronistes et Les Républicains ont perdu à deux reprises des élections nationales.
M. Philippe Gosselin : Vous ne les avez pas gagnées, cher collègue !
M. Aurélien Saintoul : Pour notre part, nous signalons qu’il existe une solution alternative à la budgétisation et à la modification de la Lolf : la création d’une redevance, universelle et progressive, juste et efficace. (Mme Constance Le Grip s’exclame.) Tout le monde la paierait en fonction de sa capacité à le faire, tout simplement parce que tout le monde a intérêt à vivre dans une société qui bénéficie de l’existence d’un audiovisuel public. (M. Pierre-Yves Cadalen applaudit.)
M. François Cormier-Bouligeon : Il faut conclure !
M. Aurélien Saintoul : Encore une fois, j’entends les arguments de ceux qui refusent cette idée parce qu’ils ne veulent pas faire payer les Français. Cependant, il est tout à fait possible de compenser la création de cette nouvelle redevance dans la loi de finances. C’est une simple question de priorité et de transparence. On entend si souvent dire par les macronistes que la gratuité fait perdre de vue la valeur des choses…
M. Sylvain Maillard : C’est vrai !
M. Aurélien Saintoul : …qu’il paraît assez clair que l’affectation d’une partie des recettes de la TVA au financement de la télévision et de la radio publiques aurait le même effet sur leur public.
M. Sylvain Maillard : Cela n’a rien à voir !
M. Aurélien Saintoul : À ceux enfin qui affirment que l’État ne dispose pas du temps nécessaire pour créer cette nouvelle redevance, nous disons que, face à l’impasse dans laquelle les macronistes nous ont mis, le plus simple est encore de faire marche arrière. Il est possible de rétablir pour cette année uniquement l’ancienne redevance, charge au gouvernement en exercice l’an prochain de la rendre plus juste, c’est-à-dire progressive.
Pourquoi l’exécutif ne s’est-il pas soucié plus tôt du problème ? Pourquoi n’a-t-il pas soumis un projet de loi modifiant la Lolf au lieu d’attendre deux ans et de laisser 6930le soin aux sénateurs de présenter au dernier moment cette proposition de loi organique ? Tout simplement parce que la fusion de Radio France et de France Télévisions devait initialement être extorquée au début de l’été et qu’ensuite seulement, l’exécutif prévoyait de conférer à l’audiovisuel public une vision un peu plus précise de son avenir, en piètre compensation du mauvais coup qu’il lui aurait asséné auparavant. (M. Erwan Balanant feint de bâiller.)
Ce chantage au financement n’a pas eu lieu à cause de la dissolution. Alors l’exécutif tente de conserver la main de deux façons. D’abord, il fait pression pour que cette proposition de loi organique soit votée dans sa version non amendée. À nos collègues qui plaidaient pour que les crédits alloués à l’audiovisuel public soient versés en une fois, en début d’exercice, afin d’éviter que le gouvernement ne puisse à l’avenir les raboter au cours de l’année ou les utiliser pour exercer un chantage, le gouvernement a adressé une fin de non-recevoir. Pourtant, il aurait été facile de faire adopter de tels amendements dès la première lecture au Sénat ou même en seconde lecture.
Surtout, le gouvernement s’est abstenu de répondre à la seule question qui vaille : si la Lolf n’était pas modifiée, accepterait-il de rétablir transitoirement l’ancienne redevance afin d’éviter la budgétisation ? Cette motion de rejet a pour but d’obtenir cette réponse, mais les Insoumis ne se leurrent pas.
M. Hervé Berville : Le texte est nul, mettez-y du cœur, au moins !
M. Aurélien Saintoul : L’exécutif ne la donnera pas, ou seulement par une pirouette. Vos intentions à l’égard de l’audiovisuel public sont manifestement trop hostiles, sans quoi vous auriez, en deux ans, trouvé des solutions pour sécuriser son financement. Le gouvernement pouvait déposer un projet de loi par lui-même ; il pouvait renoncer à modifier la Lolf et créer une redevance télé vertueuse ; il pouvait également discuter avec la gauche et renoncer à la fusion de Radio France et de France Télévisions, en échange de la modification de la Lolf.
M. Hervé Berville : Vous auriez pu faire un discours moins long et indigeste !
M. Aurélien Saintoul : Il n’a rien fait de tout cela. Il n’a eu de cesse de tordre le bras des députés, des salariés et des dirigeants de l’audiovisuel public. Que chacun se le tienne pour dit ! Nous vivons aujourd’hui la première bataille d’un conflit de plus grande ampleur, qui connaîtra son moment décisif lorsque vous reviendrez devant nous, madame la ministre, pour défendre la fusion, si toutefois la justice vous en laisse le temps.
Pour notre part, nous ne jouons pas l’avenir de l’audiovisuel public à la roulette, et nous donnons rendez-vous à celles et ceux qui s’opposeront à cette fusion dont le coût financier sera absurde,…
M. Hervé Berville : On a compris !
M. Aurélien Saintoul : …le coût humain catastrophique et le coût démocratique exorbitant. Ils pourront compter sur nous le moment venu. Pour l’heure, nous ne croyons pas que le gouvernement ferait le nécessaire pour éviter la budgétisation si la modification de la Lolf était rejetée ; nous prenons donc nos responsabilités et retirons la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur divers bancs.)
M. Hervé de Lépinau : Ridicule !
M. François Cormier-Bouligeon : Le meilleur moment, c’était la fin !