Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
debate, 27/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle le débat sur le rapport du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) relatif à l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur.
La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties : dans un premier temps, nous entendrons les rapporteurs du CEC, les orateurs des groupes, puis le gouvernement ; nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.
Mme la présidente (La France insoumise, Parti de gauche) : La parole est à M. Thomas Cazenave, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.
M. Thomas Cazenave (Renaissance) : Briser les déterminismes, garantir l’égalité des chances, accompagner les aspirations de notre jeunesse, permettre à chacun de réaliser son potentiel, former aux métiers de demain : la politique publique de l’orientation est essentielle, comme nous devons le reconnaître pour bien la conduire. Les travaux que nous avons menés avec Hendrik Davi entre novembre 2022 et décembre 2023 nous ont amenés à dresser un constat sévère, celui d’un immense gâchis collectif.
En effet, près d’un tiers des élèves n’est pas accompagné dans le processus d’orientation. Parmi les lycéens, 83 % sont angoissés au moment de formuler les vœux sur Parcoursup. La moitié des étudiants inscrits en L1 n’obtiennent pas leur licence au bout de trois ou quatre ans. Le processus d’orientation ne parvient pas à briser les inégalités sociales : dans les établissements défavorisés, 54 % des élèves font leurs choix seuls sur Parcoursup. Un constat similaire doit être dressé à propos des inégalités de genre : le nombre de femmes est trop faible dans les filières scientifiques et l’autocensure est toujours très présente. En outre, les inégalités territoriales sont flagrantes : alors que certaines régions investissent massivement dans l’accompagnement à l’orientation, d’autres peinent à mobiliser les ressources nécessaires.
La politique publique d’orientation est actuellement en échec car elle n’a pas de cap. Reconnaissons-le : l’orientation est devenue un maquis complexe, où se croisent trop d’acteurs, aux rôles redondants, mal définis, parfois contradictoires. Chefs d’établissement, professeurs principaux, psychologues de l’éducation nationale, professeurs documentalistes, centres d’information et d’orientation (CIO), Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep), régions, services de l’État : tous interviennent, mais rarement de manière coordonnée. Cette dispersion des responsabilités génère une confusion et surtout le sentiment d’une politique publique sans objectif clairement défini et donc très difficile à évaluer. Les acteurs eux-mêmes peinent à définir les objectifs qu’ils poursuivent et donc à mesurer leurs résultats.
Face à cette confusion, Parcoursup est une victime toute trouvée. La plateforme a pourtant apporté des améliorations notables, notamment avec l’instauration de quotas de boursiers et une meilleure mobilité dans les filières en tension. L’information sur les filières et l’orientation n’a jamais été aussi exhaustive ou d’aussi bonne qualité. Malgré les inquiétudes, les retours des utilisateurs de la plateforme montrent que le résultat est souvent meilleur qu’attendu. Parce que nous ne préparons pas assez bien les élèves et leurs familles au moment de leur choix, la plateforme cristallise les tensions et les mécontentements.
Tout se joue pourtant avant. Il nous revient de préparer les élèves en leur offrant les outils et les clés nécessaires pour envisager sereinement leur avenir. Cela suppose un accompagnement renforcé, dès le lycée, pour faire en sorte que chaque jeune ait accès à une orientation éclairée et personnalisée. Il est urgent de bâtir une véritable politique publique de l’orientation.
D’abord, il faut redéfinir les rôles de chacun : face à l’éclatement des responsabilités, il est urgent de redéfinir un cap. Nous proposons la création d’un délégué interministériel à l’orientation, qui incarnera cette politique et pilotera les différents outils nécessaires, notamment l’Onisep et le programme Avenir(s).
Le deuxième volet est le temps consacré à la préparation des élèves à l’orientation. Pour garantir un suivi effectif, les cinquante-quatre heures dédiées à l’orientation au lycée doivent être garanties et inscrites dans la dotation horaire globale (DHG) des établissements, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Ensuite, il faut que les professeurs soient en mesure de répondre aux sollicitations des élèves, car l’orientation est au cœur de leur mission. Pourtant, 85 % des professeurs principaux ne sont pas formés à cette tâche. La formation des enseignants, initiale et continue, doit être rendue obligatoire sur le sujet.
Enfin, il me paraît indispensable de renforcer les liens entre les lycées et le monde extérieur. L’ouverture des établissements aux acteurs de qualité, pour une meilleure découverte des métiers et des formations, doit être encouragée.
Chers collègues, la politique publique de l’orientation est cruciale. Elle est urgente pour nos jeunes et déterminante pour notre avenir. Je tiens ici à saluer la volonté affichée des ministres de travailler avec les parlementaires et les acteurs sur ce sujet en lançant une consultation qui, je l’espère, monsieur le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, nous permettra d’aboutir à une réforme ambitieuse.
Mme la présidente : La parole est à M. Hendrik Davi, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.
M. Hendrik Davi : Pourquoi débattre aujourd’hui de l’accès à l’enseignement supérieur ? Notre pays est à un tournant : les gouvernements successifs ont méthodiquement désorganisé les services publics de l’orientation et de l’enseignement supérieur, mais il est encore temps de faire machine arrière.
Quelle logique a présidé à cette désorganisation ? Premièrement, remplacer la qualification et le diplôme par le portefeuille de compétences. L’idée est de former des jeunes facilement employables par les entreprises. L’orientation vise seulement à convaincre les jeunes de se former pour les métiers disponibles sur leur territoire.
Deuxièmement, marchandiser l’offre d’enseignement supérieur. Auparavant, nous avions des universités délivrant des diplômes définis nationalement et ayant tous la même valeur dans les conventions collectives. À présent, une multiplicité d’acteurs publics et privés sont en concurrence pour délivrer une myriade de diplômes et de certifications professionnelles. Auparavant, nous garantissions à chaque bachelier une place en licence dans l’université de proximité. À présent, avec Parcoursup, toutes les filières sont en réalité sélectives. Près de 100 000 bacheliers quittent Parcoursup sans avoir trouvé une formation qui leur convienne sur la plateforme. Avec la plateforme Mon Master, près de 40 000 étudiants ayant une licence ne peuvent pas trouver de places en master. J’ai auditionné une étudiante en psychologie qui a obtenu sa licence avec mention très bien, mais qui n’a pas trouvé de places en master. C’est un comble, alors que nous constatons chaque jour la pénurie de psychologues, notamment dans les centres médico-psychologiques (CMP) et alors que nous peinons à recruter des psychologues de l’éducation. Je pense aussi à Clara, cette lycéenne – encore une femme – qui, avec une mention très bien au bac et 17 de moyenne en terminale, n’a pas obtenu de place pour devenir infirmière.
Quelles sont les conséquences de ce modèle qui met en concurrence les élèves et les établissements à tous les niveaux ? D’abord, c’est le stress généralisé pour les élèves et leurs familles, et ce dès le collège, pour choisir les disciplines qu’ils étudieront au lycée. Le stress persiste au lycée au moment des vœux sur Parcoursup, puis à la fin de la licence pour trouver une place en master. Les discriminations se renforcent. D’abord, les femmes sont exclues des sciences en général et des mathématiques en particulier. En outre, les universités qui accueillent les classes populaires ont moins de moyens. Une conséquence de tout cela est l’explosion de la précarité. Des étudiants dorment sous la tente, dans des campings, dans des centres d’hébergements d’urgence, quand ce n’est pas dans la rue.
Mais à ce petit jeu, tout le monde n’est pas perdant. Des grands groupes comme Galileo Global Education profitent de la sélection et de la manne de l’apprentissage. Le privé lucratif offre aux déçus de Parcoursup des formations ubérisées peu qualifiantes.
Pourquoi refonder le service public de l’enseignement supérieur ? Ma conviction profonde est que nous avons besoin de produire plus de connaissances scientifiques et de procurer à notre jeunesse des qualifications de qualité, du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) au doctorat. Nous avons besoin de plus de savoirs, dans un monde de fake news. Le savoir critique enseigné à l’université est émancipateur. C’est un pilier de notre démocratie. Nous avons besoin de plus d’ingénieurs, de physiciens, de biologistes ou de sociologues (M. Arnaud Saint-Martin applaudit) pour relever les défis du moment, notamment le changement climatique et la crise de la biodiversité. Nous avons besoin de plus de médecins, de pharmaciens ou d’infirmières pour en finir avec les déserts médicaux et pour faire face au vieillissement de la population.
Comment rendre les études plus accessibles et mieux orienter les élèves ? C’est en partie l’objet du rapport coécrit avec Thomas Cazenave et de la proposition de loi que j’ai déposée dans la foulée. Nous n’avons pas besoin d’une grande concertation nationale, comme le propose le ministre, mais de moyens. Comme l’a dit Thomas Cazenave, nous devons avoir un pilote dans l’avion : un délégué interministériel à l’orientation qui préside aussi l’Onisep.
Personnellement, je pense que l’information à l’orientation ne doit pas rester une mission des régions, car elles la délèguent trop souvent à des acteurs privés. Nous avons ainsi découvert que des intervenants au lycée ont parfois aussi des boîtes de coaching pour Parcoursup ! Le nombre de centres d’information et d’orientation doit, lui, être augmenté. Enfin, comme l’a dit Thomas Cazenave, nous devons renforcer l’accompagnement à l’orientation. Actuellement, il n’y a qu’un psychologue de l’éducation pour 1 200 élèves, soit un ou deux par lycée. Il faut au moins doubler leurs effectifs. Nous devons mieux former les professeurs principaux, afin qu’ils ne contribuent pas à reproduire les inégalités. Pour que la poursuite des études redevienne un droit, nous devons aussi en finir avec la sélection en licence. Pour cela, je prévois dans la proposition de loi que j’ai déposée une plateforme réservée aux établissements publics et susceptible de garantir une place en licence dans l’université de proximité – le dispositif est assez simple.
Cependant, avoir l’ambition du savoir en partage ne peut se faire à moyens constants, monsieur le ministre. Des moyens supplémentaires sont absolument nécessaires. En effet, il faut commencer par sortir les étudiantes et les étudiants de la pauvreté avec une vraie allocation d’autonomie. Il faut également rendre gratuits les repas servis par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) pour que les étudiants ne dépendent pas de l’aide alimentaire, et lancer un vaste plan de construction de 15 000 logements étudiants par an. Pour accueillir tous les étudiants, il faut titulariser les contractuels qui exercent des fonctions pérennes, recruter massivement des personnels et en finir avec le statut inique des vacataires.
Enfin, pour retrouver une lisibilité des diplômes, ils doivent être définis nationalement. Actuellement, ni les familles, ni les étudiants, ni les employeurs ne s’y retrouvent. Personne ne sait plus quelles sont les connaissances acquises. Pour préparer notre jeunesse au monde de demain, il faut une population bien formée, capable de s’adapter aux changements dans les techniques et les métiers. Donnons-nous en les moyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Arnaud Saint-Martin applaudit également.)
Mme la présidente : Nous allons maintenant entendre les orateurs des groupes.
La parole est à Mme Delphine Lingemann.
Mme Delphine Lingemann (Dem) (Député, 17ᵉ législature) : Je suis très heureuse de pouvoir m’exprimer au nom du groupe Les Démocrates sur l’accès à l’enseignement supérieur. En effet, bien qu’elle soit peu évoquée dans le débat public, la question de l’orientation du secondaire vers les études supérieures est pourtant décisive : 950 000 candidats avaient ainsi déposé au moins un vœu sur la plateforme d’affectation Parcoursup l’année dernière.
Le rapport de la mission d’évaluation sur l’accès à l’enseignement supérieur dresse plusieurs constats que nous partageons sur la question de l’orientation des parcours académiques. Il relève le manque de pilotage national et la multiplicité des acteurs, le transfert de compétences variable selon les régions et l’affaiblissement de l’Onisep qui en résulte, l’accompagnement hétérogène des élèves et le poids des déterminismes sociaux.
Dès 2018, la création de la plateforme unique Parcoursup a pourtant permis d’améliorer sensiblement l’orientation des futurs étudiants en réformant l’accès à l’enseignement supérieur. En premier lieu, elle a accru la transparence des procédures d’affectation, car les critères d’admission sont indiqués pour chaque formation. Avant Parcoursup, un tirage au sort était pratiqué pour départager les candidats dans les filières en tension, une procédure complètement injuste et inéquitable.
En second lieu, elle a amélioré la lisibilité. En effet, Parcoursup centralise un nombre toujours plus important d’offres de formation : en 2018, 13 000 formations étaient ainsi référencées ; ce nombre s’élève à présent à 23 000. Parcoursup est désormais incontournable pour que se rencontrent culture scolaire et universitaire.
Les efforts collectifs doivent néanmoins se poursuivre pour lutter contre les phénomènes d’autocensure et contre les inégalités sociales, territoriales ou économiques. Je voudrais tout d’abord évoquer la question de l’égalité des chances dans l’accès à l’enseignement supérieur. Elle reste bien souvent théorique. Le poids des stéréotypes de genre, qui apparaît dès le plus jeune âge, demeure important. Si les étudiantes sont majoritaires – elles représentent 56 % des effectifs – et se sont imposées dans certaines filières scientifiques comme la médecine ou les sciences de la vie, elles restent minoritaires dans d’autres formations, comme les écoles d’ingénieurs ou la filière technologique, où elles représentent un peu moins de 30 % des effectifs.
Élue d’un territoire rural, le Puy-de-Dôme, je tiens aussi à souligner l’existence d’inégalités territoriales dans l’accès à l’enseignement supérieur. En effet, à résultats scolaires égaux – voire meilleurs –, les bacheliers originaires des espaces ruraux se dirigent bien moins que leurs homologues urbains vers les filières les plus prestigieuses de l’enseignement supérieur. Il me semble donc nécessaire de renforcer le soutien à la mobilité académique des jeunes des territoires ruraux, qui s’autocensurent trop souvent.
Ces inégalités entre territoires se traduisent aussi par une plus faible implantation des services universitaires dans les territoires ruraux. En ce sens, le groupe Démocrates soutient l’annonce du ministre de l’enseignement supérieur d’instaurer une aide de 20 à 40 euros par mois pour les étudiants des territoires ruraux n’ayant pas accès aux restaurants universitaires, à compter de février 2025. Cette mesure gagnerait à s’accompagner d’un soutien à la mobilité, par le biais d’une aide financière destinée aux étudiants issus des territoires ruraux qui utilisent la voiture, faute de transports en commun. Cette aide pourrait prendre la forme d’abonnements à tarifs préférentiels, comme le forfait Imagine R en Île-de-France.
Outre la question de l’égalité des chances, c’est au moment du choix d’orientation que des disparités économiques et des asymétries d’informations entrent en jeu. Bien souvent, au moment de formuler leurs vœux, les futurs bacheliers et leurs parents sont contraints d’opérer des arbitrages économiques. La réforme du système des bourses doit donc être poursuivie afin de lutter efficacement contre ces inégalités. En 2023, une première étape s’est traduite par une revalorisation des bourses à hauteur de 37 euros par mois et par l’augmentation du nombre d’étudiants boursiers, 35 000 bourses supplémentaires ayant été distribuées. La seconde étape, celle de la réforme structurelle du système, doit être franchie dès 2026, afin de rendre le système plus lisible et progressif, et d’éviter les effets de seuil.
Face à une offre de formation pléthorique, les asymétries d’informations sont significatives. En raison de la complexité croissante du paysage de l’enseignement supérieur, les parents n’ayant pas eux-mêmes suivi de telles études sont particulièrement démunis pour guider efficacement leurs enfants dans leurs choix d’orientation. En particulier, 19 % des étudiants sont inscrits dans des établissements d’enseignement supérieur privés. Dans leur rapport sur l’enseignement privé à but lucratif, nos anciennes collègues Estelle Folest et Béatrice Descamps nous ont alertés sur les dérives de ces établissements, où la qualité et la reconnaissance des formations sont très variables. Même si ce n’est qu’une étape, il est souhaitable de créer un nouveau label, afin de mieux identifier et qualifier les formations du privé.
Le groupe Démocrates considère que l’orientation par l’information et l’accompagnement doit être une priorité, afin de rendre le plus égalitaire possible l’accès à l’enseignement supérieur.
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Henriet.
M. Pierre Henriet (HOR) (Renaissance) : L’accès à l’enseignement supérieur est un enjeu majeur pour notre jeunesse et, par conséquent, pour l’avenir de notre pays. Dépassant largement le cadre d’une simple évaluation de Parcoursup ou de la réforme de l’orientation, ce débat soulève des questions fondamentales 7113qui ont trait à la justice sociale, à l’efficacité de nos politiques publiques et à notre capacité à préparer les générations futures aux défis du bkXXIeek siècle.
D’abord, reconnaissons que l’accès à l’enseignement supérieur reste marqué par des inégalités sociales, territoriales et de genre. Comme le souligne la note sur l’orientation des jeunes, les élèves issus de milieux ruraux ou défavorisés s’orientent encore trop souvent vers des formations courtes ou peu valorisées, même si leurs résultats scolaires sont excellents. De plus, les choix d’orientation sont encore trop largement influencés par le genre – je pense notamment aux jeunes femmes, sous-représentées dans les filières technologiques et scientifiques, pourtant essentielles à notre compétitivité et aux transitions énergétique et climatique.
Notre système n’oriente pas suffisamment les jeunes vers ces secteurs d’avenir. Ces derniers manquent d’information sur les besoins réels du marché du travail, ce qui ne les pousse pas à s’orienter vers des secteurs qui embauchent. Alors qu’en janvier 2024, 41 % des entreprises déclaraient rencontrer des difficultés de recrutement, le chômage des 15-24 ans atteignait 17,2 % en 2023, contre 7,3 % pour l’ensemble de la population. De manière alarmante, ce paradoxe reste stable.
La situation est d’autant plus préoccupante qu’elle concerne des secteurs stratégiques pour l’avenir du pays. Tout comme le secteur de la transition écologique, les métiers du numérique et de l’intelligence artificielle peinent à recruter. En 2022, sur les trente-cinq métiers intégrés au périmètre de l’économie verte, trente et un atteignaient des niveaux de tension au-dessus de la moyenne. Par exemple, selon la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs, notre pays a besoin de former 10 000 ingénieurs supplémentaires par an. Si des avancées significatives ont été menées, elles restent insuffisantes : malgré la récente augmentation du nombre d’inscrits en cycle ingénieur, nous sommes loin de réussir à donner aux jeunes l’envie de se tourner vers ces filières.
Depuis son lancement en 2018, Parcoursup a marqué une rupture importante. En mettant fin au tirage au sort dans certaines filières très demandées et en introduisant davantage de transparence dans les processus de sélection, cet outil a permis de rationaliser l’accès aux formations supérieures. Cependant, des améliorations restent nécessaires. D’après le baromètre de Parcoursup publié en septembre 2023, près de 68 % des utilisateurs expriment de la défiance vis-à-vis d’une procédure perçue comme opaque et anxiogène.
Nous devons réformer dans sa globalité l’orientation des élèves et des étudiants, afin d’améliorer l’accès à l’enseignement supérieur. Pour cela, il ne suffit pas de travailler en aval, lors de l’émission des vœux ; il faut agir dès le secondaire, afin de permettre aux élèves de construire un projet cohérent avec leurs aspirations et les besoins du marché du travail. Le manque de coordination entre les différents acteurs de l’orientation fragilise encore davantage ce système.
Le principal objectif est de renforcer le continuum entre le secondaire et le supérieur, de consolider la collaboration entre lycées et universités, afin de mieux répondre aux attentes des étudiants et aux besoins de la société. Des initiatives comme le dispositif « Oui si », qui adapte les parcours universitaires aux besoins des étudiants, doivent être élargies et systématisées. À titre expérimental, nous pourrions introduire l’utilisation de Parcoursup dès la quatrième. Cela permettrait à l’élève et à ses parents de s’informer plus tôt qu’aujourd’hui, d’une part ; et d’instaurer un support d’échange entre l’équipe éducative et les familles, d’autre part.
En nous appuyant sur les travaux conduits par la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et France Stratégie, nous devons renforcer l’information des jeunes sur le niveau d’employabilité, le salaire moyen de sortie et les possibilités d’évolution offerts par les filières proposées sur Parcoursup. Enfin, il est essentiel d’engager un véritable chantier national autour de l’enseignement supérieur, en associant tous les acteurs – élèves, familles, enseignants, universités, collectivités et, bien sûr, entreprises. Ce dialogue est indispensable pour construire une vision partagée et donner aux universités les moyens de leur autonomie.
Notre jeunesse attend non seulement des réformes techniques, mais aussi une vision ambitieuse. Nous soutiendrons toute démarche qui ira dans le sens de l’amélioration de l’orientation, ainsi que du renforcement de l’autonomie des universités et de la lisibilité des parcours.
Mme la présidente : La parole est à Mme Josiane Corneloup.
Mme Josiane Corneloup (DR) (Les Républicains) : La France a besoin d’une offre de formation et d’une politique d’orientation adaptées aux souhaits des élèves, aux exigences de qualification de notre jeunesse et aux défis de demain. Ce chantier essentiel est prioritaire : il y va de l’avenir de notre pays.
Selon le rapport du CEC, notre service public d’orientation se caractérise par un manque d’objectifs précis et de pilotage national, par un éclatement des acteurs sans coordination nationale, ainsi que par un accompagnement hétérogène des élèves, ce qui renforce les déterminismes sociaux et les inégalités. Force est de constater que les problèmes identifiés en 2023 sont comparables à ceux de 2020 : les lacunes en matière d’orientation et d’accès à l’enseignement supérieur entraînent une inefficacité des actions menées et des inégalités fortes entre élèves – les rapporteurs ont évoqué un gâchis collectif.
Le groupe Droite républicaine approuve les enseignements de ce rapport, qui préconise la refondation de notre politique nationale de l’orientation par la mise en œuvre de plusieurs propositions : fixation de lignes claires, définition des prérogatives de chacun des acteurs, précision des objectifs et réalisation d’une étude d’impact. Il est notamment proposé de renforcer l’accompagnement à l’orientation dans la formation initiale et continue des professeurs. Il faudrait aussi veiller à la qualité des présentations des intervenants extérieurs et des formations proposées sur Parcoursup.
Notre groupe plaide pour la lisibilité de l’offre de formation de premier cycle, grâce à une information identique et accessible pour tous. Nous sommes favorables à la transformation de l’offre de formation par la construction de parcours orientant vers les métiers de demain. Nous appelons aussi à la professionnalisation de la licence, afin d’assurer les meilleures conditions d’insertion aux étudiants ne poursuivant pas leurs études en master. Tous les étudiants construiront leur projet professionnel dans une finalité d’insertion immédiate, répondant ainsi aux besoins des entreprises.
En outre, il est nécessaire d’améliorer la transparence de l’offre de formation et de vérifier les garanties de qualité des établissements, afin de protéger les élèves et leurs familles. Il est également indispensable de faire connaître aux jeunes les outils de réorientation, laquelle n’est pas une erreur de parcours, puisqu’il existe de nombreuses passerelles.
Mme Justine Gruet (Député, 17ᵉ législature) : Eh oui !
Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) : Il convient d’établir un code de déontologie, s’appliquant aussi bien aux établissements privés français qu’aux établissements étrangers s’installant en France. Ce code devra engager les collectivités territoriales, afin d’éviter une concurrence déloyale entre établissements publics et privés.
Permettez-moi de profiter du débat pour mettre l’accent sur les inégalités sociales et territoriales, qui ne sont pas évoquées dans le rapport, alors que leur réduction est bien la finalité recherchée. En effet, je constate souvent – et déplore – des inégalités d’accès à l’enseignement supérieur, selon que l’on se trouve en zone urbaine ou rurale. Alors que les territoires ruraux accueillent des collèges et des lycées d’excellence, rares sont les cursus de l’enseignement supérieur – et encore plus les classes préparatoires – qui s’offrent aux bacheliers, obligés de poursuivre leurs études loin de chez eux.
Il y a plusieurs explications à cela. D’abord, le coût du logement dans les grandes villes et celui des transports, auxquels s’ajoutent, sur le plan psychologique, un sentiment persistant d’illégitimité à rejoindre une université ou une classe préparatoire prestigieuse dans une grande agglomération, et un complexe à l’égard des élèves des grands lycées des métropoles. De nombreux jeunes ruraux continuent de ne pas avoir pleinement conscience de leur potentiel. Ensuite, n’omettons pas l’aspect relationnel et affectif en jeu dans l’orientation. En effet, la poursuite d’études en ville implique, pour les ruraux, un choix parfois difficile : aller se former ailleurs et quitter son milieu de vie, ou bien rester sur place et accepter une offre de formation souvent plus réduite. Cela est d’autant plus regrettable que de nombreuses classes préparatoires urbaines ne parviennent pas à attirer suffisamment d’élèves, alors qu’en milieu rural, il y a des élèves potentiels, des ressources humaines – des professeurs hautement qualifiés et motivés par la création de filières de l’enseignement supérieur – et des locaux disponibles. Ces atouts amélioreraient l’accueil des étudiants dans des filières d’avenir et favoriseraient leur première embauche dans la région.
Dans un premier temps, pourquoi ne pas proposer des cursus à titre expérimental, pendant cinq ans, dans plusieurs zones rurales, et en tirer ensuite un bilan ? En plus de donner aux jeunes les mêmes chances dans tout le pays, le développement de l’enseignement supérieur en milieu rural structurerait les territoires autour de projets innovants et participerait ainsi de la mise en place d’une véritable politique d’aménagement du territoire, laquelle fait cruellement défaut à la France. Cela réduirait les criantes et grandissantes inégalités entre les composantes régionales qui font pourtant la richesse de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Mme Soumya Bourouaha (GDR) (Député, 17ᵉ législature) : Pour commencer, permettez-moi ce rappel particulièrement éloquent : la France fait partie des pays où la corrélation entre le parcours scolaire des élèves et leur origine socio-économique et culturelle est la plus forte. C’est d’abord au niveau de l’apprentissage des savoirs que se manifestent les inégalités : à l’arrivée en sixième, seule la moitié des 20 % d’élèves les moins favorisés maîtrisent les connaissances requises en mathématiques.
Lorsqu’ils acquièrent les compétences nécessaires, ces élèves s’autocensurent : à notes équivalentes, les jeunes issus de milieux favorisés font beaucoup plus souvent le choix d’une seconde générale et technologique. Des élèves d’origine modeste inscrits en sixième en 2007, seuls 16,3 % suivaient en 2013 une terminale générale. À ces inégalités sociales s’ajoutent celles liées au genre et au territoire. Une étude de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) met en évidence le fait qu’à niveau scolaire et caractéristiques socio-démographiques équivalentes, un élève issu d’un milieu urbain très dense accédera plus probablement à la seconde générale et technologique que celui qui réside dans une zone rurale, périphérique ou éloignée. La question du genre joue notamment au moment de l’orientation : plusieurs études indiquent que la représentation genrée des filières, le manque de visibilité des femmes dans certains secteurs, peuvent déterminer le choix des filles, majoritaires dans les spécialités débouchant sur des métiers « féminisés ».
Il ressort de ces constats, longuement développés dans le rapport, que les difficultés d’accès à l’enseignement supérieur ne résultent pas uniquement de défaillances du système d’orientation ou de la sélection à l’entrée de l’université, mais surtout de l’addition de déterminismes sociaux que l’école de la République ne parvient pas à résorber. Parallèlement, le supérieur traverse une crise sans précédent : quatre universités sur cinq risquent de terminer l’année en déficit, ce qui aura nécessairement des conséquences graves sur les conditions de travail des étudiants, des personnels, et sur les rénovations de bâtiments indispensables à la transition écologique.
En juillet, à l’issue de la première phase d’admission sur Parcoursup, 85 000 candidats, soit 10 % de plus que l’an dernier, attendaient une offre. Les bacheliers professionnels ont reçu sur la plateforme 2,9 propositions d’admission en moyenne, contre 3,1 en 2023. Pendant ce temps, la précarité étudiante ne cesse de s’aggraver : 20 % des intéressés vivent sous le seuil de pauvreté. Le coût de la rentrée atteignait il y a quelques mois 3 157 euros pour un étudiant n’habitant pas chez ses parents. Quasiment la moitié de ces jeunes exercent une activité rémunérée, mais celles-ci ne leur permettent pas de subvenir à leurs besoins ; pire, elles constituent le premier facteur d’échec au sein du parcours académique. Malgré cela, le gouvernement a retranché 120 millions d’euros des crédits destinés aux bourses sur critères sociaux pour 2025 ! En rejetant d’un commun accord la première partie du projet de loi de finances pour 2025, le socle commun et l’extrême droite nous ont empêchés de débattre des fonds alloués à la mission Recherche et enseignement supérieur.
Améliorer l’accès au supérieur suppose de réinvestir dans notre modèle éducatif afin d’abaisser autant que possible les barrières de classe, de genre, de territoire, et que chaque élève, accompagné par les personnels de l’éducation nationale, puisse décider librement de son orientation. Nous prônons également la suppression de Parcoursup ; cependant, comme l’observent toutes les organisations étudiantes, cette suppression ne servira à rien si nous ne créons pas davantage de places en licence et en master. Enfin, nous devons instaurer des garanties telles que les familles modestes ne voient pas l’éducation supérieure comme un coût. Tout étudiant devant être financièrement autonome, de manière à se consacrer pleinement à ses études, l’instauration d’un revenu étudiant universel devient cruciale. Le groupe GDR veillera à ce que l’Assemblée puisse débattre rapidement de ces propositions. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Bravo ! Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Michelet.
M. Maxime Michelet (UDR) (Député, 17ᵉ législature) : Le rapport sur lequel se fonde cette discussion établit des constats auxquels nous ne pouvons que souscrire : absence de stratégie nationale, confusion et dispersion résultant de la multiplicité des acteurs, crispations et frustrations suscitées par le dispositif chez les élèves et leurs familles, mais aussi chez les professeurs. Nous regrettons en revanche que ce document fasse l’impasse sur les causes profondes du malaise, car le gâchis collectif qu’il constate s’enracine dans une posture qui, depuis des décennies, abîme notre système éducatif : le refus de la sélection, traduit par l’ubuesque notion d’un « droit à » – droit à l’université, au diplôme ou à la réussite –, en vertu d’une idéologie aussi hypocrite que dangereuse pour les élèves de ce pays.
Regardons les choses en face : soumis au carrousel perpétuel des réformes, aux exigences contradictoires, à la pression d’une vision qui oublie la mission fondamentale de l’école, le système ne garantit plus qu’un jeune, à sa sortie de l’enseignement secondaire, soit suffisamment armé pour poursuivre sereinement son parcours dans le supérieur. En d’autres termes, le baccalauréat, premier grade universitaire, ne suffit plus pour réussir à l’université ; de là le taux d’échec terrifiant des étudiants en première année de licence, la sidérante insuffisance de leur maîtrise du français, relevée par tous les enseignants. Faute de pouvoir recourir au seul critère efficient, celui du niveau, la sélection se reconstitue suivant des critères arbitraires et inopérants. Certaines formations sont contraintes d’assumer la responsabilité de ce tri que le baccalauréat n’opère plus, de prononcer des refus auxquels les élèves ne s’attendaient pas, les abandonnant à la frustration et à l’incompréhension.
En considérant l’accès à l’enseignement supérieur sous le seul angle de l’orientation, nous manquons le cœur du problème : nous nous penchons sur l’information des élèves, non sur les questions de niveau, de formation, et donc de réussite, seul but du système éducatif. Ce sujet du niveau nous amène d’ailleurs à nous interroger sur les conditions d’évaluation des dossiers à l’entrée de l’enseignement supérieur. Dans ce domaine, il nous faut souligner combien auront été délétères les récentes réformes du lycée, particulièrement l’instauration du contrôle continu, qui brouille la lecture de ces dossiers. Sous l’effet de cette disposition insensée, la note a cessé de correspondre objectivement au niveau pour devenir un objet de constantes négociations, d’harmonisations successives et une source de tensions extrêmement fortes entre les familles et les professeurs.
Chers collègues, l’Union des droites pour la République ne craint pas d’assumer son propos : il ne saurait exister d’accès au supérieur sans sélection, laquelle constitue un gage de réussite pour tous. Il convient de réfléchir aux moyens d’inverser la dynamique à l’œuvre depuis des décennies et dont nous subissons les conséquences désastreuses, notamment dans les filières généralistes. Cette massification, que d’aucuns rebaptisent habilement démocratisation pour l’ériger en évidence incontestable, n’est ni légitime ni nécessaire ; elle n’aura démocratisé que l’échec, pire, le sentiment d’échec au milieu d’une réussite factuelle, engendrant des cohortes de surdiplômés désœuvrés par suite de la dévaluation continue des diplômes, certains, véritables assignats universitaires, ne valant désormais guère plus que le papier sur lequel ils sont imprimés. Le phénomène a d’abord touché le baccalauréat, puis la licence, et bientôt le master. Attendrons-nous qu’il atteigne le doctorat, ou aurons-nous enfin le courage d’assumer de nouveau l’exigence de la sélection ?
Face au désarroi des jeunes et des familles, monsieur le ministre, nous devons tenir un discours de vérité, rétablir les conditions de niveau acquis et de cohérence du projet professionnel indispensables en vue de l’accès à l’enseignement supérieur. Tel est notre devoir si nous voulons enrayer les effets désastreux de la massification et bâtir un système honnête où chacun, en s’orientant, parvienne à suivre le chemin de sa réussite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Limongi.
M. Julien Limongi (RN) (Rassemblement national) : Imaginez un jeune de nos campagnes, plein de rêves, déterminé à poursuivre ses études. Faute de logement abordable, il lui faut se lever chaque jour bien avant l’aube et parcourir des kilomètres dans des trains bondés, ou renoncer à ses ambitions. Ce n’est pas là une exception, mais le quotidien de milliers de jeunes Français.
L’université, ce lieu de l’ascension sociale, reste pour beaucoup un mirage. S’il a le mérite de désigner certains problèmes, le rapport ne nous apprend rien, et les solutions concrètes font cruellement défaut. Prenons l’orientation : les insuffisances de l’Onisep et d’autres outils, que souligne le rapport, sont dénoncées depuis des années. Malgré cela, nous ne disposons toujours pas d’une politique cohérente qui permette de guider les étudiants, de valoriser des filières nouvelles, de promouvoir des métiers techniques riches de sens et essentiels à notre économie.
De même, il est proposé au sein du rapport d’améliorer le dialogue entre État, régions et acteurs éducatifs : l’idée est séduisante, mais sans actions concrètes, les jeunes continueront de subir des cursus décousus. Parcoursup constitue l’exemple parfait de cette désorganisation : cadeau empoisonné de la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants – un texte dont le rapporteur à l’Assemblée fut Gabriel Attal –, ce système censé simplifier l’orientation a plongé des milliers d’étudiants dans l’incertitude, les épuise moralement et reste d’une opacité déconcertante.
Néanmoins, l’orientation n’est pas le seul défi à relever. Pardonnez-moi, chers collègues, mais le rapport évoque à peine la barrière des inégalités territoriales, lesquelles concernent pourtant, outre ma circonscription, nombre de régions françaises ! Les ressources se concentrent dans les métropoles, devenues pour trop de jeunes des citadelles inaccessibles. Cette réalité me rappelle les grandes œuvres de notre littérature. Depuis des siècles, la jeunesse de France nourrit l’espoir de venir à Paris réaliser ses rêves. Comme Rastignac, elle se heurte à la rudesse d’un système qui n’a pas su évoluer ; or, au bkXXIeek siècle, il ne devrait plus y avoir de ces inégalités où se brise l’ambition de plus d’un héros balzacien.
Dans ma circonscription, un jeune de Provins étudiant à Paris doit endurer une heure vingt de train, sans compter le temps nécessaire pour se rendre à la gare, ni celui du trajet qu’il lui reste à faire une fois arrivé. Et encore, je ne parle pas de l’insécurité des transports, par exemple la récente attaque à la hache d’Ozoir-la-Ferrière, ou de leur inconfort, par exemple l’absence de toilettes dans les nouvelles rames du Transilien, brillante idée due à la majorité régionale de Valérie Pécresse. Vous admettrez que ces conditions ne sont pas idéales pour se rendre en cours, pour réviser. Même en cas de délocalisation des campus, comme celui de Paris-Panthéon-Assas à Melun, le problème persiste. Si vous habitez le nord de la Seine-et-Marne et que vous n’avez pas de voiture, il vous faudra souvent passer par Paris. Comment, dès lors, parler d’égalité des chances ?
À ce poids s’ajoute celui des inégalités économiques. Tout en évoquant la question des bourses, le rapport élude celle des frais indirects, transports, matériel, alimentation, qui pèsent lourdement sur les familles modestes. Encore une fois, comment justifier qu’un jeune de nos campagnes, si ses parents ne peuvent financer un logement en ville, soit condamné à des trajets interminables ou, pire, à renoncer à ses études ? Nous devons investir dans des résidences étudiantes publiques ; il serait également pertinent de revoir les règles d’attribution des logements dépendant des Crous, notamment d’ajuster le nombre des étudiants étrangers afin de mieux répondre aux besoins des étudiants français.
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Votre habituelle variable d’ajustement !
M. Julien Limongi (Rassemblement national) : Enfin, si ce rapport souligne l’absence de coordination entre État, régions et établissements, il ne va pas jusqu’à la question fondamentale : qui est aux commandes ? Trop d’acteurs, de strates administratives coexistent ;…
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Et pas assez d’argent !
M. Julien Limongi (Rassemblement national) : …cette fragmentation produit des dispositifs illisibles, inefficaces, accentuant le désarroi des jeunes et de leurs familles. Nous avons besoin d’un pilotage clair en vue de structurer cette politique publique essentielle.
La jeunesse est la source de tout avenir ;…
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Toute la jeunesse !
M. Julien Limongi (Rassemblement national) : …l’éducation, le fleuve vital. Ce fleuve ne doit pas s’assécher dans les méandres de l’inaction et de l’indifférence. Notre devoir consiste à garantir que chaque Français, où qu’il naisse, quelle que soit sa condition, pourra le suivre jusqu’à l’océan de ses rêves. Ainsi, et seulement ainsi, nous pourrons affirmer que nous avons servi l’idéal républicain ; car accéder à l’enseignement supérieur, c’est accéder à l’avenir. Le choix est simple : agir ou trahir les promesses de notre république. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Bertrand Sorre.
M. Bertrand Sorre (EPR) (Renaissance) : Depuis 2017, l’école est au cœur des politiques publiques promues par la majorité présidentielle, conformément au programme du président de la République. Elle incarne l’avenir de notre jeunesse et de notre société. La formation et l’accompagnement des élèves, s’agissant en particulier de leur orientation, constituent des moyens essentiels de combattre le déterminisme social et de renforcer l’égalité des chances. Garantir à chaque jeune, quel que soit son parcours ou son lieu de résidence, la possibilité de trouver sa voie et de réussir est une priorité pour le gouvernement et doit le demeurer.
Toutefois, les résultats des politiques publiques menées dans ce domaine ne satisfont pas encore pleinement les attentes dont elles font l’objet. En 2020 et 2023, les missions parlementaires de suivi de l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur ont dressé un constat similaire : l’application de la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, dite loi ORE, n’a pas produit tous les effets escomptés.
Six ans après le lancement de la plateforme Parcoursup et malgré des évolutions notables, les critiques à son encontre restent nombreuses. La complexité du panorama actuel nuit à sa lisibilité. Il se caractérise par la prolifération des acteurs impliqués dans l’orientation et l’absence d’un cadre national clair et structurant au sein duquel pourraient se rencontrer les souhaits des lycéens, les besoins de formation et les offres disponibles.
Il faut prendre en considération trois éléments pour guider notre action : les aspirations des élèves et des étudiants, les besoins de formation et les offres de formation. Or ce triptyque peine encore à s’articuler de manière satisfaisante. En témoignent les chiffres : si près de 90 % des élèves obtiennent le baccalauréat, seuls 30 % réussissent leur première année d’études supérieures dès leur premier essai.
Ce décalage souligne qu’il est urgent d’assurer à chaque jeune une orientation choisie plutôt que subie. La loi ORE avait pour objectif de démocratiser l’accès à l’enseignement supérieur et de renforcer la réussite des étudiants. Pourtant, le rapport met en lumière la persistance d’une architecture confuse. Au sein du seul ministère de l’éducation nationale, la multiplication des acteurs chargés de l’orientation rend le dispositif difficilement lisible et peu efficace. D’autres acteurs se sont vu confier de nouvelles missions. C’est le cas des régions dont les choix de pilotage divers et les investissements variés créent des inégalités territoriales dans l’accès à l’information des étudiants.
Malgré certaines avancées, une véritable méconnaissance mutuelle de leurs rôles persiste parmi les différents acteurs, en particulier entre le secondaire et le supérieur. Par exemple, l’enseignement supérieur n’a pas encore tout à fait assimilé la réforme du lycée, pourtant appliquée depuis plusieurs années.
Les dispositifs d’accompagnement à l’orientation souffrent d’une grande hétérogénéité et demeurent insuffisants. Sur le terrain, cette disparité contribue à maintenir l’orientation comme une priorité secondaire et empêche de nombreux élèves d’être pleinement acteurs de leurs choix. Nombre d’entre eux s’estiment et se disent mal préparés à construire leur projet d’avenir.
Plus globalement, les réformes entreprises n’ont pas entièrement réalisé certaines des ambitions qui les animent, faute d’une adhésion suffisante et d’un accompagnement adéquat des enseignants.
Par ailleurs, les déterminismes sociaux et les inégalités socioculturelles et territoriales continuent de peser lourdement sur l’orientation des élèves, malgré l’accroissement de leur mobilité géographique constaté depuis 2018. Ces inégalités entretiennent des disparités marquées entre les parcours des jeunes, en fonction de leurs origines ou de leurs lieux de vie.
Parcoursup, malgré l’instauration de quotas pour les élèves boursiers, qui ont favorisé une plus grande mixité sociale et une meilleure mobilité dans les filières en tension, peine à convaincre pleinement ses utilisateurs. Pour 83 % des élèves et de leurs familles, le processus afférent constitue une source importante de stress. Ce sentiment n’est pas seulement lié au fonctionnement de la plateforme elle-même mais aussi et surtout à un manque de préparation et d’accompagnement en amont, qui amplifie les inquiétudes à ce moment crucial du parcours des élèves.
Pour conclure, l’absence d’un pilotage national – pourtant nécessaire – rend plus aigus les différents problèmes évoqués. Les objectifs des nombreux intervenants concernés ne s’accordent pas toujours, dans la mesure où leur coopération demeure limitée. Par conséquent, il semble essentiel de poursuivre nos efforts, afin de lever ces divers obstacles pour mieux préparer et améliorer l’orientation des élèves. 7117Chacun d’eux doit pouvoir trouver sa voie dans l’enseignement supérieur, s’épanouir dans son parcours d’étude et accomplir, à terme, son projet personnel et professionnel.
Monsieur le ministre, nous devons à notre jeunesse d’atteindre cet objectif. À cette fin, vous pourrez compter sur l’engagement du groupe EPR.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Mesmeur.
Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP) (La France insoumise) : « Je suis déçu car on ne me laisse pas la chance d’étudier. » Voilà la bouteille à la mer envoyée par Clément et arrivée dans ma boîte mail de députée il y a quelques semaines. Parcoursup lui a coupé les jambes et les espoirs.
Garantir l’accès au savoir, c’est faire de l’éducation un droit universel et non un privilège. L’université n’est pas seulement un lieu de formation ; c’est un sanctuaire où se transmettent les valeurs qui nous unissent : la liberté de penser, l’émancipation par le savoir, l’exigence de vérité. C’est là que se forment les générations qui bâtiront demain, non pas en simples exécutants mais en citoyens éclairés.
Pourtant, la démocratisation de l’enseignement supérieur est au bord du gouffre. L’éducation est devenue un parcours du combattant, où les origines sociales pèsent lourdement sur les destins. Un enfant d’ouvrier a quatre fois moins de chances d’entrer dans l’enseignement supérieur qu’un enfant de cadre. Et parmi ceux qui y parviennent, combien abandonnent, écrasés par la précarité ?
Cette sélection sociale se nourrit du manque de moyens que subissent les universités et que, monsieur le ministre, vous avez vous-même organisé en bâtissant la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite loi LRU. L’autonomie des universités a été le creuset des inégalités territoriales et le cache-misère de l’austérité budgétaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
La part du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche dans celui de l’État n’a jamais été aussi faible. Ce sont aujourd’hui quatre universités sur cinq qui sont en situation de déficit. Je ne vous apprends rien puisque même les présidents d’université ont manifesté sous la neige devant votre ministère jeudi dernier.
Vous prétendez défendre l’excellence des universités. Pourtant, vous leur imposez de supprimer des heures de cours. Vous n’avez que faire de l’émancipation de la jeunesse et de l’urgence de nos besoins de formation en vue d’affronter les crises sociales, démocratiques et écologiques.
Le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire auquel j’appartiens défend un plan de bifurcation écologique. Nous sommes cohérents : pour rendre possible une telle planification, il faut commencer par définir les formations et les qualifications qui nous sont nécessaires et par conséquent ouvrir des places.
La situation actuelle des universités ne doit rien au hasard. C’est l’?uvre d’une stratégie cynique. Vous avez sciemment orchestré cette pénurie, suivant un dessein libéral à peine voilé. Vous avez affaibli le service public. Vous avez renforcé la reproduction des élites. Vous voulez offrir aux entreprises une main-d’?uvre bon marché parce que moins diplômée. Vous ouvrez grand les portes aux formations privées de piètre qualité, en leur donnant pignon sur rue.
Parcoursup est la conséquence la plus implacable de l’application de ce modèle néolibéral. Chaque année, des milliers de jeunes se heurtent à ce mur, broyés par un système froid et impitoyable. Est-il tolérable qu’un algorithme tranche l’avenir d’un jeune de 18 ans ?
Parcoursup est un échec consternant. Je cite le rapport dont nous discutons cet après-midi : Parcoursup « continue de susciter de nombreuses critiques ». À son sujet, « un certain nombre de questions restent posées, en termes de transparence et d’efficacité ». Je reconnais bien à nos rapporteurs une maîtrise habile de l’art de la formule. Ce constat n’est pas nouveau. Il est partagé sur tous les bancs ou presque de cette assemblée. Il est donc temps qu’elle fasse usage de ses pouvoirs pour mettre fin à cette situation. Le temps presse : chaque année, une génération de plus est sacrifiée dans cette débâcle. C’est une défaite pour notre avenir en commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Monsieur le ministre, vos positions misogynes, homophobes et libérales sont bien connues. Vous vous illustrez également comme un ardent défenseur de la sélection et de la privatisation de l’enseignement supérieur.
Au contraire, je veux bâtir une république où tous les jeunes, quels que soient leurs parcours ou leurs milieux, ont des chances égales de réussir, donc de s’émanciper. Cela passe par des décisions ambitieuses. Épargnez-nous les effets d’annonce au sujet d’une « transparence du système » qui ne changerait rien pour les 85 000 bacheliers laissés sur le bord de la route à cause de Parcoursup ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce sont des places de formation en nombre suffisant qu’il nous faut ; c’est donc la sélection elle-même qu’il faut abroger !
Mais vous préférez vous entêter dans vos lubies libérales en menaçant d’augmenter les frais d’inscription des étudiants. Ces étudiants, je les connais, je leur fais confiance. Leurs mobilisations, à Sciences Po ou à Strasbourg, leur font honneur. Ils vous en empêcheront, tout comme le préambule de la Constitution de 1946, qui, ne vous en déplaise, garantit « l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction » et la gratuité de l’enseignement public à tous les degrés.
L’enseignement supérieur est un bien commun, celui de tous, celui de Clément et de chaque jeune qui rêve d’apprendre, de trouver sa place et de construire un avenir meilleur. Pour eux, pour la République, abolissons Parcoursup, garantissons la gratuité de l’université et créons une garantie universelle d’autonomie pour leur dignité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Pierrick Courbon.
M. Pierrick Courbon (SOC) (Parti socialiste) : Nous examinons le présent rapport dans un contexte marqué par les lourdes difficultés budgétaires que rencontrent les universités. La mobilisation inédite de leurs présidents, qui se sont invités devant le ministère la semaine dernière, en dit long sur leurs inquiétudes, face à des budgets désormais impossibles à boucler.
Pour qu’il y ait « accès à l’enseignement supérieur », encore faut-il qu’il y ait un enseignement supérieur, si possible de qualité. Alors que quatre universités sur cinq risquent de terminer l’année en situation de déficit, les responsables universitaires nous alertent relativement à une situation de quasi-faillite de l’enseignement supérieur public.
Cette situation résulte des choix budgétaires des dix dernières années : alors que 600 000 étudiants supplémentaires entraient dans l’enseignement supérieur, les budgets des universités n’ont pas suivi. Le résultat est un taux d’encadrement qui a chuté de 10 % entre 2012 et 2019.
Ce rapport, comme d’autres avant lui, établit pourtant que « la réussite en licence dépend aussi du niveau et des modalités d’encadrement » et que « la réussite est corrélée au taux de dépense par étudiant ».
Hélas, l’avenir risque d’être encore plus sombre, eu égard aux orientations du gouvernement Barnier. Les universités pourraient ainsi être contraintes à des choix délétères, comme la fermeture d’antennes dans les villes moyennes ou l’augmentation significative des frais d’inscription.
Alors que le rapport fait état de déterminismes forts, liés aux origines sociales ou géographiques, voire d’une autocensure des jeunes éloignés des grands centres urbains, de telles mesures éloigneraient d’autant la perspective d’une réelle égalité d’accès au supérieur.
Aussi la question des moyens me semble-t-elle décisive. Les rapporteurs Cazenave et Davi l’abordent et proposent « d’allouer des moyens supplémentaires là où ils font défaut » pour traiter la problématique des filières en tension. C’est une proposition pertinente, qui mériterait d’être étendue à toutes les universités où les moyens font défaut, c’est-à-dire presque toutes !
Une autre conséquence, tout aussi inquiétante, de cette situation est l’essor de l’enseignement privé à but lucratif. La part des effectifs étudiants du secteur privé dans l’ensemble des effectifs de l’enseignement supérieur est ainsi passée de 15 % dans les années 2000 à 26 % en 2024. C’est en grande partie la progression du privé lucratif qui explique cette tendance générale, puisqu’il accueille près de 15 % des étudiants à lui seul.
Pourtant, comme le démontre un autre rapport d’information de nos collègues Béatrice Descamps et Estelle Folest, le foisonnement de cette offre du privé lucratif n’est pas toujours synonyme de qualité, tant s’en faut. Il donne lieu à une prolifération de diplômes aux dénominations parfois exotiques – tels les fameux « bachelors » – mais non reconnus et dont la qualité n’est pas garantie. Pire : la DGCCRF, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, signale des anomalies dans plus de 56 % des établissements contrôlés, pouvant aller jusqu’à des escroqueries sur les diplômes ou les droits d’inscription.
Néanmoins, ces établissements parviennent – notamment par l’intermédiaire de la certification Qualiopi ou du fait des collectivités territoriales – à capter un argent public dont l’enseignement supérieur public manque cruellement.
Pour cette raison, la septième préconisation du rapport de MM. Cazenave et Davi appelle à mieux contrôler la « qualité des formations présentes sur Parcoursup, notamment celles privées hors contrat », en prévoyant une « exclusion de la plateforme en cas de manquements ». La recommandation bknoek 14 de Mmes Descamps et Folest va encore plus loin, en proposant d’« exclure les formations n’ayant pas fait l’objet de contrôles garantissant des qualités pédagogiques ».
Cela ne résoudra pas tout, puisque la stratégie assumée par nombre de ces établissements est de s’afficher « hors Parcoursup », en surfant sur le caractère anxiogène et le défaut de transparence de cette plateforme.
Pour mieux armer les futurs étudiants face à ces vendeurs de rêve, il faut non seulement réformer en profondeur Parcoursup mais aussi doter les élèves de réelles capacités d’orientation. Les rapporteurs formulent plusieurs propositions en ce sens, visant en particulier à « garantir l’effectivité des cinquante-quatre heures » d’orientation dans le secondaire.
Les défenseurs de Parcoursup mettent en avant le fait qu’il a corrigé certains défauts de la précédente plateforme, le portail APB, pour admission postbac. C’est vrai. Pour autant, la situation actuelle est loin d’être satisfaisante : 83 % des jeunes estiment que Parcoursup est « stressant » tandis qu’ils ne sont que 28 % à considérer qu’il est « juste ».
Comme le propose la sixième préconisation, il faut évidemment revoir « certains critères, comme les lettres de motivation ou le lycée d’origine », dont le principal effet est de renforcer les déterminismes sociaux et géographiques.
Je m’interroge d’ailleurs sur le fait que cette proposition de bon sens, pourtant déjà présente dès 2020 dans un rapport des députés Régis Juanico et Nathalie Sarles, n’ait toujours pas été appliquée.
En conclusion, je note que devant le constat largement partagé d’un gâchis collectif, les dix préconisations de ce nouveau rapport vont dans le sens d’une refonte et d’une clarification du système d’orientation qui devrait faire consensus. Mais la plupart de ces propositions ayant un coût budgétaire, je m’adresse en particulier à ceux qui les soutiennent aujourd’hui : voterez-vous avec nous, demain, les crédits nécessaires pour y donner suite ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani (LIOT) (Pè a Corsica) : L’enseignement et la formation en général sont un gage de progrès individuel et de réussite collective. L’enseignement supérieur en est le couronnement parce qu’il permet de consacrer la réussite individuelle et d’assurer un avenir collectif meilleur. Il constitue une précieuse richesse pour un pays. Tout progrès est venu de l’invention, et toute invention a découlé de l’étude, de la réflexion et de la recherche. À cet égard, l’université constitue un domaine prioritaire. On me dira qu’il y a bien des domaines prioritaires, qu’il s’agisse de la santé, de la sécurité, du logement et d’autres encore, mais rien n’est possible sans une formation supérieure ouverte et efficace.
Le débat budgétaire nous a montré combien sont étroites les marges de manœuvre et douloureux les choix en la matière. Je sais que chaque membre du gouvernement est soumis à de très dures contraintes et que vous n’y échappez pas, monsieur le ministre de l’enseignement supérieur. Je souligne cependant combien la situation est très difficile pour les universités : elles doivent faire face à des obligations multiples et à des besoins croissants, avec des moyens limités. La coupe budgétaire prévue dans le projet de loi de finances pour 2025 a soulevé la protestation et plusieurs dizaines de présidents d’université vous ont directement fait savoir leur désapprobation. Je ne doute pas que vous aurez à cœur de relayer les besoins objectifs ainsi exprimés lors des ultimes arbitrages budgétaires.
Il y a par ailleurs, à chaque débat budgétaire, des polémiques sur le crédit d’impôt recherche : au-delà du sujet lui-même, existe certainement la nécessité d’une meilleure coordination entre recherche privée et publique, et d’un meilleur soutien à cette dernière.
Nous devons être au côté de nos universités, comme nous devons favoriser autant que faire se peut l’accès aux études supérieures.
Tout d’abord, je souligne que l’orientation des élèves du secondaire vers les études supérieures conditionne la réussite des projets professionnels et la possibilité d’exercer les métiers qu’ils auront choisis, ainsi que le développement économique du pays et de nos territoires. Les élèves, notamment ceux issus des classes populaires, doivent être accompagnés, recevoir 7119conseils et informations. Tout le monde sait que les filières les plus sélectives sont encore fermées aux enfants d’ouvriers : ces derniers ne représentent que 10 % des étudiants à l’université et 7 % seulement en classes préparatoires aux grandes écoles selon l’Observatoire des inégalités, qui indique que l’allongement du temps d’étude bénéficie essentiellement aux classes déjà favorisées : si 73 % des enfants de cadres accèdent à l’enseignement supérieur, seuls 41 % des enfants d’ouvriers et d’employés nés entre 1991 et 1995 sont dans ce cas, n’augmentant la statistique que d’un point par rapport à la génération précédente.
On peut donc regretter que les dispositifs d’orientation scolaire, y compris Parcoursup, ne prévoient pas un accompagnement ciblé des élèves les plus en difficulté, de même que l’on peut regretter la complexité des procédures de candidature : je pense, par exemple, à l’ajout d’une lettre de motivation dans les dossiers, ce qui creuse la fracture entre les élèves bénéficiant d’un accompagnement, souvent familial, et les autres ; une fracture exacerbée par l’illisibilité de l’offre de formations dans l’enseignement supérieur et par une mauvaise répartition entre les filières très demandées et les autres. L’égalité des chances à l’école commence par une information claire des possibilités de parcours, qui n’est aujourd’hui pas disponible. Cela passe aussi par une aide à l’inscription sur Parcoursup, qui n’existe pas non plus.
En ce qui concerne les élèves issus de milieux défavorisés qui ont eu la chance d’accéder à l’enseignement supérieur, un point positif est à noter : l’augmentation des recours à l’alternance grâce au dispositif de politique publique favorisant la recherche d’un contrat. Autre point de satisfaction : l’augmentation du nombre de stages délivrés, ce qui permet aux élèves d’acquérir de l’expérience professionnelle, de s’insérer plus facilement sur le marché du travail et aussi, bien sûr, de financer leurs études.
On me pardonnera d’avoir, in fine, une pensée pour l’université de Corse, qui a été longtemps mon cadre de vie. Au-delà du salut amical que j’adresse à mes collègues d’alors, je soulignerai le rôle inestimable de l’établissement dans la vie de notre île, de ses enfants et de tant d’étudiants continentaux ou étrangers qui viennent y chercher les voies de leur avenir. Cette université est un lieu irremplaçable de formation et de recherche dans les domaines de pointe, mais aussi de redécouverte et de promotion de la langue et de la culture corses, aujourd’hui bousculées ; elle est la pointe de diamant de notre avenir collectif. J’exprime mon respect à l’égard de ceux qui ont combattu pour obtenir sa réouverture, et ce ne fut pas facile.
Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Bonnet.
M. Arnaud Bonnet (EcoS) (Député, 17ᵉ législature) : Je remercie les rapporteurs d’avoir pris le temps de mettre en mots la réalité de tout un service public en souffrance, en proie à des difficultés depuis des années et dont nous n’entendons généralement parler qu’au détour d’une actualité estivale moins remplie. Ce service public, c’est celui de l’enseignement supérieur qui, depuis plus de quinze ans, a subi les coups de boutoir d’une logique libérale et sélective, à l’instar de l’éducation nationale – que je connais bien –, de l’hôpital et de tant d’autres services publics dont nous avons pourtant cruellement besoin.
Le service public de l’enseignement supérieur est la pierre angulaire de notre démocratie car il permet de former les générations futures aux défis auxquels nous faisons face en leur donnant toutes les clés pour être des citoyennes et des citoyens éclairés. Un enseignement supérieur ouvert au plus grand nombre et de qualité est un signe tangible d’une démocratie saine !
Pourtant, force est de constater que depuis près de deux décennies, les choix politiques et budgétaires ont été orientés par une volonté de fermer les portes de l’éducation supérieure, d’y pratiquer un tri social qui ne dit pas son nom, broyant les élèves, les équipes enseignantes et les personnels de l’orientation. Cette politique néfaste nie les difficultés qu’affronte notre jeunesse. La loi Orientation et réussite des étudiants, adoptée en 2018, a produit l’exact inverse de ce que son titre voulait laisser croire : elle a mis en place Parcoursup, qui impose, pour trouver une place dans l’enseignement supérieur, un mélange de roulette russe et de combat de gladiateurs. Il faut multiplier les expériences professionnelles, les voyages… Ne faudra-t-il pas savoir danser les claquettes en jouant du violon pour parvenir finalement à s’asseoir sur les marches d’escalier d’un amphi délabré ?
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Eh oui !
M. Arnaud Bonnet (Député, 17ᵉ législature) : Nos jeunes sont placés au bord d’un précipice, face à une alternative délétère : refuser une inscription dans l’enseignement supérieur qui dépend d’algorithmes opaques et de critères discriminants tels que le lycée d’origine – ce qu’avait noté le Défenseur des droits à l’époque – ou accepter une proposition qui, dans trop de cas, représentera un choix par défaut, effectué par peur de se retrouver sans solution. « Étudier est un droit, pas un privilège ! », scandent depuis plusieurs années les étudiants qui manifestent en faveur de ce qu’il est devenu tristement banal d’appeler les « sans-facs ». Notre jeunesse est en effet contrainte de se mobiliser pour accéder aux plus hauts degrés d’éducation. Or son cri de détresse ne semble pas être entendu tant les places continuent de se faire chères. Comment pouvons-nous continuer à accepter qu’une génération se voie ainsi hypothéquée de son droit à l’avenir ?
Nous savons pourtant très bien ce qu’il faut faire.
Tout d’abord, nous devons en finir purement et simplement avec Parcoursup, qui ne fait que produire du stress et de l’anxiété chez les étudiants et leurs familles, et rompt avec la promesse d’égalité de tout service public.
Ensuite, il faut investir massivement dans l’enseignement supérieur, au moins à hauteur de 2 milliards par an pendant dix ans, comme le réclament les syndicats depuis si longtemps. Ces moyens doivent servir à concrétiser des choix essentiels : ouvrir des places en nombre suffisant dans les différentes filières, pour faire face au boom démographique des années 2000 – que nous avions pourtant le temps de voir venir ; construire de nouvelles universités et d’autres établissements afin d’offrir partout sur le territoire des lieux d’études de proximité et à taille humaine. En effet, comme l’a dit Victor Hugo, qui a siégé en ces murs : « Lorsqu’on ouvre une école, on ferme une prison. »
Le rapport du CEC identifie un autre facteur limitant l’accès à l’enseignement supérieur : l’accompagnement à l’orientation a été démantelé, réduit en morceaux et confié à des acteurs épars, dépendant d’échelons territoriaux différents, et qui ne sont pas toujours des experts de ce sujet dont dépend pourtant tellement la réussite des élèves. Il faut donc investir dans un service public de l’orientation dont l’Onisep serait le cœur, un service doté de moyens humains suffisants, déployé sur l’ensemble de notre pays et à même d’informer le plus grand nombre, de recevoir les jeunes, de les aider et de les suivre dans la définition de leur projet d’orientation.
Enfin, je ne peux m’empêcher d’évoquer la marchandisation assumée de ce secteur de notre éducation. Un véritable marché capitaliste s’est en effet cyniquement construit, grâce aux gouvernements successifs, sur la peur et l’angoisse des jeunes et de leurs parents. Ce champ en déshérence assumée, sorte de Cour des miracles peuplée de coachs en orientation et d’établissements privés lucratifs – dont les formations s’avèrent bien souvent des arnaques, du même acabit que celles des magnétiseurs promettant la fortune – est devenu, pour bon nombre de familles, la seule échappatoire au couperet que fait aveuglément tomber notre système d’accès à l’enseignement supérieur.
Je demande donc à nos rapporteurs : étudier est-il toujours un droit en France, ou est-ce devenu pour de bon un privilège ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
M. Patrick Hetzel : Je tiens tout d’abord à remercier votre assemblée pour l’inscription à l’ordre du jour de ce débat sur un sujet fondamental pour l’avenir de nos jeunes, à savoir l’accès à l’enseignement supérieur, c’est-à-dire l’orientation des lycéens et, in fine, la réussite des étudiants.
La garantie de l’accès à une offre de formation de qualité est un objectif que nous partageons tous, et l’un des points principaux de la feuille de route que j’ai eu l’occasion de présenter la semaine dernière. Autour de cet axe, j’ai choisi de mener plusieurs actions, ayant comme objectifs l’insertion professionnelle mais aussi la réussite en premier cycle : je pense notamment à la régulation de l’enseignement supérieur privé – plusieurs d’entre vous l’ont évoquée –, à l’adaptation et la territorialisation de l’offre de formation et à la priorité donnée à la poursuite d’études des bacheliers professionnels. L’orientation est en effet un enjeu stratégique pour notre pays, qui, pour relever défis des transitions écologique et numérique, a besoin d’une jeunesse qualifiée, capable de s’adapter et d’innover. C’est pourquoi elle doit être au cœur de nos priorités.
Je veux d’abord revenir sur le chemin parcouru depuis 2018. En six ans, le système d’accès à l’enseignement supérieur a été profondément remanié. Le Conseil d’État avait pointé en 2017 l’arbitraire du tirage au sort, non prévu par la loi mais rendu inévitable par le système d’admission postbac de l’époque. C’est face à ce constat et à l’impérieuse nécessité pour nos jeunes de bénéficier d’une procédure équitable que s’est construit Parcoursup : la plateforme propose aujourd’hui 24 000 formations, offrant à chaque lycéen un large éventail de possibilités pour construire son avenir. Grâce à Parcoursup, plus de neuf lycéens sur dix reçoivent une proposition d’admission, et ce dans des délais considérablement raccourcis puisque les trois quarts des candidats ont désormais une réponse positive dès la première semaine. Cette rapidité était une attente forte des familles comme des futurs étudiants.
Mais au-delà de ces aspects techniques, c’est bien la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur qui reste un objectif. Ainsi, les quotas sociaux ont permis à des milliers de lycéens boursiers d’accéder à des formations qui leur semblaient inaccessibles : je pense notamment à Sciences Po Paris, où la part des boursiers a triplé depuis l’intégration dans Parcoursup, mais aussi aux écoles vétérinaires, qui ont considérablement diversifié leur recrutement. Nous pouvons évidemment mieux faire, mais ces résultats doivent éclairer notre chemin.
Quant aux cordées de la réussite, elles démontrent leur efficacité en luttant concrètement contre l’autocensure. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : les lycéens qui participent à ce dispositif ont un taux d’admission à l’université supérieur de près de 3 points à la moyenne nationale et pour les bacheliers professionnels, l’écart atteint même 6 points. C’est la preuve que l’accompagnement personnalisé peut faire la différence.
Notre politique volontariste en faveur des bacheliers technologiques et professionnels porte également ses fruits : la moitié des bacheliers technologiques candidats à un diplôme universitaire de technologie (DUT) reçoivent une proposition d’admission et les trois quarts des bacheliers professionnels trouvent une place pour accéder au brevet de technicien supérieur (BTS). Ces résultats sont obtenus grâce à un travail de fond pour adapter les formations aux profils des élèves.
L’accompagnement des étudiants s’est également considérablement renforcé. Ainsi, le dispositif « Oui si » permet aujourd’hui à plus de 26 000 étudiants de bénéficier d’un accompagnement personnalisé : à l’Université de Bretagne-Sud, par exemple, le taux de passage en deuxième année est passé de 33 % à 40 % et le taux d’abandon a été divisé par trois. De tels résultats montrent qu’avec les bons outils, nous pouvons faire reculer de manière significative l’échec en premier cycle.
Les usagers eux-mêmes reconnaissent ces progrès. Selon la dernière enquête de l’institut CSA, plus de 70 % des lycéens considèrent que Parcoursup les aide à construire leur projet d’orientation. Les nouveaux outils créés – site d’entraînement, comparateur de formations, système de favoris – répondent à leurs attentes. La messagerie, les tchats en direct et les réseaux sociaux sont des canaux qui permettent désormais un accompagnement au plus près des besoins. D’ailleurs, à ce jour, 200 000 lycéens de seconde et de première se sont déjà inscrits sur Parcoursup pour se familiariser avec l’outil et mieux l’utiliser quand ils seront en terminale.
Pour autant, je ne nie pas que des marges de progrès subsistent. Le rapport parlementaire autour duquel nous discutons aujourd’hui souligne avec justesse la nécessité de renforcer la coordination entre les acteurs et l’accompagnement des élèves. Nous devons aller plus loin dans la transparence des procédures, dans la formation des enseignants et dans l’articulation entre le secondaire et le supérieur.
C’est pourquoi nous nous engagerons dès 2025 dans une nouvelle étape ambitieuse. La transparence sera renforcée grâce à la publication de 19 000 rapports détaillant les critères d’admission. Chaque formation sera présentée avec ses caractéristiques essentielles afin que les élèves puissent connaître la nature de l’établissement qui la propose. De plus, 75 % des formations proposées sur Parcoursup indiqueront l’employabilité de leurs diplômés, contre 40 % aujourd’hui. Je détaillerai davantage dans les prochains jours ces nouvelles dispositions renforçant la transparence de Parcoursup.
L’accompagnement sera considérablement enrichi grâce à la plateforme Avenir(s) de l’Onisep. Ce programme très innovant permettra un suivi personnalisé dès la classe de cinquième, avec des outils adaptés à chaque âge. Il favorisera la découverte des métiers, l’exploration des formations et la construction progressive du projet d’orientation.
La procédure de Parcoursup sera accélérée et mieux articulée avec le calendrier du baccalauréat. Nous veillerons à ce que la majorité des lycéens aient leurs réponses avant les épreuves écrites de terminale afin qu’ils puissent se concentrer 7121sereinement sur leurs examens. Ces évolutions s’inscrivent dans une ambition plus large : faire de l’orientation une politique publique prioritaire. Il ne s’agit plus seulement d’informer, mais bien d’accompagner chaque jeune dans la construction d’un parcours choisi et réussi.
J’entends les inquiétudes qui s’expriment à propos du stress des lycéens ou de la complexité de certaines procédures. Comme député, j’avais demandé que ces dernières soient plus transparentes et plus lisibles. C’est dans ce but que l’accompagnement va être renforcé. Gardons toutefois à l’esprit que ce stress traduit aussi l’importance que les jeunes et leurs familles accordent à cette étape cruciale de leur vie.
Notre objectif est clair : permettre à chaque jeune de construire un parcours choisi et réussi dans l’enseignement supérieur. C’est un enjeu de justice sociale mais aussi un enjeu d’efficacité économique à ne pas négliger. Oui ! nous avons besoin de tous les talents pour relever les défis qui sont devant nous.
La réussite de cette ambition nécessitera la mobilisation de tous les acteurs – l’État, les régions, les établissements du secondaire et du supérieur ainsi que, bien sûr, les enseignants. C’est dans ce sens que le ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel a récemment annoncé une concertation sur l’orientation, dont les contours seront prochainement présentés.
Mme la présidente : Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions ainsi que celle des réponses est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
La parole est à Mme Béatrice Piron.
Mme Béatrice Piron (HOR) (Renaissance) : Parcoursup a transformé l’accès à l’enseignement supérieur en le rendant plus transparent et plus équitable. Grâce aux attendus, aux critères d’examen des vœux et à la déconcentration des décisions, il est plus efficace que l’ancien système, le portail d’admission postbac APB, car il prend mieux en compte les attentes et les spécificités de chaque étudiant. Les avancées sont nombreuses : une orientation plus lisible pour les élèves, une individualisation croissante des parcours et un renforcement des dispositifs d’accompagnement comme le « Oui si », les tests de positionnement, le tutorat étudiant ou les modules numériques.
Ces efforts contribuent à améliorer l’assiduité en cours, à réduire le taux d’abandon en première année et à favoriser la réussite étudiante. Cependant, ces progrès ne doivent pas masquer les défis qui demeurent. La procédure restant stressante, nous devons tout faire pour apaiser les jeunes et leurs familles. Le rôle des professeurs principaux et référents, déterminant dans l’accompagnement des élèves, mérite d’être renforcé. De plus, la participation des universités dans l’orientation des lycéens demeure perfectible. Il faut ainsi garantir l’organisation de journées d’orientation, qui sont essentielles car elles permettent aux élèves de mieux connaître les filières disponibles, les débouchés et les attentes du milieu universitaire.
Enfin, il est essentiel de rendre l’offre éducative plus lisible pour permettre aux jeunes de distinguer clairement les établissements remplissant des missions de service public de ceux à but lucratif. Cela passe par une amélioration de l’information sur la reconnaissance des diplômes, les labels et la qualité des formations.
Dans ce contexte, alors que le ministère a récemment annoncé le lancement d’une concertation nationale sur l’orientation, pouvez-vous nous indiquer quelles actions sont envisagées pour soutenir davantage les professeurs principaux en mettant à leur disposition les outils de formation dont ils ont besoin, pour favoriser, voire rendre obligatoires, les journées de découverte des universités, pour améliorer la lisibilité de l’offre et pour clarifier la distinction entre les établissements assurant des missions de service public et ceux à but lucratif ?
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Patrick Hetzel : La loi du 8 mars 2018 avait pour ambition de refonder l’accès à l’enseignement supérieur selon deux axes principaux : l’accompagnement des lycéens dans leurs choix d’orientation et l’accompagnement des étudiants vers la réussite. Rendre central l’accompagnement traduit la conviction que, pour être réellement démocratique, notre système éducatif doit donner une meilleure visibilité à l’orientation et à l’aide au choix. Depuis 2018, des premières étapes essentielles ont été franchies, comme en témoigne la dernière étude d’opinion en la matière, qui montre que 88 % des lycéens ont bénéficié d’une aide dans les phases de préparation et de formulation de leurs vœux.
Bien sûr, il faut faire mieux, en accompagnant davantage les professeurs principaux, en les aidant à inciter les élèves à s’intéresser aux formations postbac dès les premières années au lycée. Il s’agit évidemment d’un enjeu partagé avec mes collègues du ministère de l’éducation nationale. Nous avons d’ores et déjà permis aux élèves de seconde et de première de se créer un compte sur Parcoursup pour, comme je viens de l’expliquer, qu’ils aient plus de temps pour découvrir les formations du supérieur. En quelques semaines, près de 200 000 d’entre eux ont déjà utilisé cette possibilité.
C’est une première étape et, dans la continuité de ma feuille de route, nous travaillons pour que la prochaine session de Parcoursup, qui va débuter en janvier 2025, permette une meilleure utilisation des données présentes sur le site. Voici trois exemples de cette volonté. Nous avons déjà apporté aux proviseurs une meilleure lisibilité des parcours de leurs élèves. Ensuite, nous donnerons aux lycéens et à leurs parents de nouvelles informations sur les profils des candidats admis dans telle ou telle formation et sur les perspectives d’insertion dans le marché de l’emploi. Enfin, en lien avec l’Onisep, nous proposerons de nouveaux outils pédagogiques.
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani (LIOT) (Pè a Corsica) : Monsieur le ministre, j’appelle votre attention sur la mise en place du premier cycle d’études de médecine en Corse. L’université de Corse évolue dans un cadre réglementaire dérogatoire et spécifique issu d’une convention-cadre régissant son partenariat avec l’État et avec la collectivité de Corse. Une convention tripartite pour la période allant de 2023 à 2027 a été ainsi signée le 6 novembre 2023, en présence de la ministre de l’enseignement supérieur, Mme Sylvie Retailleau.
L’université de Corse, qui propose depuis 2004 la première année d’études de santé, souhaite désormais offrir un premier cycle complet. Mme Retailleau a soutenu ce projet lors de sa venue en novembre 2023 puis, le 22 avril 2024, la ministre de la santé, Mme Catherine Vautrin, a annoncé l’ouverture de la deuxième année à la rentrée de septembre 2025. En vue de l’indispensable accréditation du diplôme de formation générale en sciences médicales, un dossier a été déposé le 7 juin 2024 auprès du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser).
Je souhaite vous alerter sur le retard de la programmation de l’examen par le Cneser de ce dossier de validation du principe d’ouverture des deux années qui compléteraient le 7122premier cycle d’études. Je vous alerte d’autre part sur le fait que l’université de Corse n’a toujours pas perçu les subventions prévues dans la convention tripartite pour les années 2023 et 2024, alors que la validation du dossier par le Cneser semble conditionnée par l’octroi de ces sommes. Je vous demande donc de nous indiquer quelle sera votre action pour garantir l’ouverture de la deuxième année de médecine en Corse en 2025.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Patrick Hetzel : Je tiens en premier lieu à vous assurer de la volonté du gouvernement de faciliter l’accès aux soins de tous les Corses. Dans ce but, il est nécessaire de consolider la formation médicale des étudiants issus du territoire dans un parcours organisé en Corse. Ce dossier me tient à cœur car j’ai eu à travailler sur l’université de Corse, votre alma mater.
Comme vous l’avez dit, l’université de Corse a pour objectif d’offrir un premier cycle d’études médicales complet en ajoutant à la première année déjà existante une deuxième puis une troisième année. Sur ce point, un dossier académique est en cours d’examen au ministère. Une première expertise a conclu que le dossier de demande d’accréditation doit être complété pour pouvoir être examiné par le Cneser, ce qui serait imminent.
Soyez assuré que le ministère est en lien étroit avec l’université de Corse et avec la collectivité territoriale qui, comme vous l’avez indiqué, est également compétente en matière d’enseignement supérieur. Un échange est prévu très prochainement afin de préciser certains points du dossier, notamment le programme d’enseignement. Dans tous les cas, nous travaillons dans le sens que vous souhaitez car nous connaissons les enjeux du dossier et savons qu’il répond à une attente très forte des étudiants, des élus et, plus largement, de la population corses. Le gouvernement porte une grande attention à cette question, qui sera prochainement examinée dans cet hémicycle. Je suis certain que la sagesse parlementaire nous permettra d’y apporter une réponse complète.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR) (Parti communiste français) : La précarité en milieu étudiant devient un phénomène structurel. Les enquêtes de l’Observatoire national de la vie étudiante (OVE) démontrent qu’au moins un quart des jeunes en études vivent dans une situation de précarité. Selon la Fédération des associations générales étudiantes (Fage), en 2024, le coût de la rentrée a atteint la somme de 3 157 euros pour un étudiant n’habitant pas chez ses parents. Les étudiants non boursiers subissent de plein fouet l’augmentation des frais de scolarité, dont des hausses de 2,9 % des frais d’inscription et de 3 % de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). Les frais de logement augmentent de 2,5 % et, en raison de cette envolée des prix, les dépenses alimentaires deviennent la principale variable d’ajustement budgétaire des étudiants, alors que 20 % d’entre eux ne mangent pas à leur faim.
La réforme partielle du système des bourses mise en place par Mme Sylvie Retailleau quand elle était ministre avait permis d’intégrer 35 000 nouveaux bénéficiaires, un nombre largement insuffisant pour compenser les 70 000 boursiers évincés des aides depuis 2020 selon le rapport Jolion. Les associations étudiantes sont unanimes : une réforme intégrale du système des bourses est indispensable pour élargir le nombre de bénéficiaires et revaloriser les montants alloués. Alors que le coût de la vie étudiante a augmenté de 27,76 % depuis 2017, le gouvernement fait le choix de baisser de 120 millions d’euros les crédits consacrés aux bourses sur critères sociaux dans le projet de loi de finances pour 2025.
Ma question est simple : quelles mesures le gouvernement va-t-il prendre pour protéger le pouvoir d’achat et les conditions de vie des étudiants et pour ainsi garantir l’accessibilité économique de l’enseignement supérieur ?
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Patrick Hetzel : La réforme du système des bourses va avoir lieu, sans créer de perdants ou faire baisser le nombre de bénéficiaires. L’essentiel est que cette réforme soit transparente, équitable et lisible. Comme je l’ai indiqué aux organisations étudiantes, le travail sur ce sujet se poursuit.
Je ne sais pas, monsieur le député, d’où vient le chiffre de réduction des financements des bourses que vous avez mentionné. D’autant que je tiens à vous rassurer : si vous re gardez les chiffres finaux d’exécution du budget pour 2024, vous verrez que nous avons fait en sorte que les sommes allouées aux bourses sur critères sociaux augmentent, de telle sorte que toutes les personnes qui y ont droit en bénéficient.
En tout cas, soyez assuré que je porte une attention toute particulière à ces questions – lundi encore, j’étais à Metz pour superviser le déploiement des dispositifs. Le réseau des œuvres universitaires est très actif autour du triptyque logement, restauration collective et aide sociale. Il fait un travail remarquable et j’en profite pour saluer les efforts de celles et ceux qui s’investissent au quotidien pour soutenir nos étudiants.
Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Michelet.
M. Maxime Michelet (UDR) (Député, 17ᵉ législature) : Nous savons tous que l’absence de stratégie nationale relative à l’orientation fragilise notre enseignement supérieur. Reconnaissons également qu’elle pénalise le monde du travail et notre économie ! En effet, pour penser l’accès aux études supérieures, il convient de penser la finalité de celles-ci, et cette finalité, nous devrions tous en convenir, c’est l’insertion professionnelle. Contrairement à certains postulats, appréhender les études supérieures de cette manière n’abaisse pas le niveau car le marché du travail a un besoin de qualification solide.
Lors du processus d’orientation des élèves du secondaire, l’information quant à la finalité professionnelle des formations proposées est une nécessité incontestable. Vous en avez conscience, monsieur le ministre, puisque vous avez annoncé vouloir indiquer sur Parcoursup les taux d’insertion professionnelle à six mois au lieu de dix-huit aujourd’hui. Cette mesure ne nous semble cependant pas suffisante car l’indicateur n’est pas satisfaisant. Ce qu’il faut interroger, ce n’est pas seulement l’insertion brute, mais l’adéquation entre formation acquise et emploi obtenu, surtout dans les filières généralistes.
Je prendrai l’exemple que je connais le mieux : ma propre discipline, l’histoire. Le taux d’insertion d’un master d’histoire est de 75 % sur dix-huit mois, mais ce chiffre cache une réalité plus complexe. Seulement un tiers des titulaires d’un master d’histoire bénéficient d’un emploi stable ; plus significatif, seulement 61 % d’entre eux considèrent avoir des missions en adéquation avec un bac + 5 et seulement 48 % sont satisfaits de leur rémunération. Six diplômés sur dix complètent leurs études par un second master. Pour beaucoup d’entre eux, on peut s’interroger sur le rôle réel du master d’histoire en tant que tel dans 7123leur insertion. Dans quelle mesure les savoirs acquis auront été mobilisés ? Quelles sont concrètement les carrières construites ? Le taux d’insertion ne le dit pas.
Monsieur le ministre, jugez-vous le taux d’insertion professionnelle, même à six mois, suffisant pour témoigner des réalités de carrière offertes à nos diplômés ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Patrick Hetzel : L’affichage des taux de réussite de toutes les formations et des taux d’insertion professionnelle InserSup n’est évidemment pas suffisant, mais c’est un progrès significatif par rapport à ce qui existait précédemment. C’est sur ce point que je voudrais insister. Sur les plateformes Parcoursup et Mon Master, cet affichage donne aux jeunes une indication précise et permet ainsi une orientation plus éclairée.
L’indicateur InserSup mesure actuellement, pour chaque mention, l’insertion professionnelle salariée en France – à six, douze, dix-huit, vingt-quatre et même trente mois – des étudiants diplômés ne poursuivant pas d’études. Courant 2024 et en 2025, cet indicateur va être enrichi d’éléments qualitatifs relatifs aux caractéristiques des emplois occupés et au régime de la formation suivie – apprentissage, alternance ou autre. Il couvrira les diplômes d’ingénieur, de management et de bachelor universitaire de technologie (BUT), et ce sera là aussi une avancée par rapport à ce qui existe.
Quant à la pertinence de ce critère, le taux d’emploi est une information utile, nécessaire même, mais qui doit être appréciée dans le cadre d’un accompagnement global, auquel je suis également très attaché. Ce travail d’orientation doit bien sûr se faire en liaison avec les équipes des lycées.
Mon engagement en faveur de l’insertion professionnelle, vous le savez, remonte à vingt ans. Je suis convaincu que les étudiants doivent pouvoir faire des choix éclairés, au plus tôt, en s’appuyant sur le plus d’informations possibles – dont le taux d’emploi et le taux d’insertion. Encore une fois, même s’il reste beaucoup à faire, nous avançons. Soyez assuré que nous y travaillons activement !
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Bigot.
M. Guillaume Bigot (RN) (Rassemblement national) : Puisque nous évoquons l’accès à l’enseignement supérieur, évoquons aussi son attractivité internationale, en particulier celle de notre enseignement supérieur auprès des étudiants chinois. D’après les données de Campus France, l’an dernier, 27 000 étudiants chinois ont choisi de se former en France. Parmi eux, 60 % ont choisi nos universités publiques. On pourrait donc être tenté de se féliciter du rayonnement international de notre enseignement supérieur auprès des jeunes Chinois. Les apparences sont pourtant trompeuses.
D’abord, la plupart de ces étudiants viennent en France après avoir échoué à intégrer l’université chinoise, très sélective. Ils n’ont en général pas assez de points au baccalauréat chinois, le Gaokao. Un tiers d’entre eux abandonnent d’ailleurs avant la fin de leur cursus.
Ensuite, alors que la Chine est à la fois un pays immensément riche et un concurrent redoutable, ces étudiants acquittent des droits d’inscription de 3 000 euros par an en moyenne, ce qui est très inférieur au coût réel des formations, largement supporté par le contribuable français. En comparaison, le Royaume-Uni attire plus de 150 000 étudiants chinois, avec des frais de scolarité de 20 000 euros par an en moyenne. Les étudiants chinois sont également friands de formations étasuniennes et australiennes, qui coûtent des centaines de milliers d’euros par an. Ayant dirigé une grande école de commerce, je peux témoigner que les étudiants chinois préféraient des formations en management, car ils jugeaient les droits d’inscription proposés par l’université trop faibles et cela les inquiétait. Eh oui, le prix est parfois un signal de qualité !
Cela soulève la question de la valeur perçue des diplômes obtenus en France par rapport à ceux délivrés dans des pays où les droits d’inscription sont parfois dix fois plus élevés, mais presque dix fois plus attractifs. Monsieur le ministre, en cette période de disette budgétaire, comment justifier le maintien de droits d’inscription aussi peu élevés pour des étudiants étrangers de faible niveau ou ressortissants de pays très riches ? Ne pensez-vous pas qu’il faut revoir cette politique tarifaire afin d’économiser nos deniers publics tout en renforçant le prestige et l’attractivité de notre enseignement supérieur ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Patrick Hetzel : Comme vous le savez, l’accès des étudiants étrangers se fait soit par Campus France, qui gère les procédures relatives aux études dans notre pays, soit par Parcoursup. Certains étudiants bénéficient également de partenariats entre établissements. Ces modalités d’accès permettent chaque année à des milliers d’étudiants de venir étudier en France et de s’y former – les partenariats assurent la réciproque aux étudiants français. Pas moins de 186 nationalités sont représentées sur Parcoursup, qui enregistre, chaque année, 35 000 candidatures de lycéens et étudiants scolarisés dans des établissements étrangers.
L’enjeu au cœur de votre question est celui de l’attractivité de notre système. Pour imaginer les réformes à mener, il ne faut pas se baser uniquement sur des aspects quantitatifs, mais s’ouvrir au volet qualitatif : je souhaite, moi aussi, que l’on puisse mieux accueillir les étudiants auxquels nous ouvrons la porte de nos établissements.
La question des droits d’inscription est centrale. Comme vous le savez, les établissements ont une totale liberté de fixer ces droits pour les étudiants étrangers non ressortissants de pays membres de l’Union européenne. C’est à eux de décider de leur politique en la matière. Il s’agit, en tout cas, d’un levier puissant ; dans le cadre de la contractualisation, nous aurons l’occasion d’échanger avec les établissements sur la manière dont ils géreront leurs ressources propres.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean Laussucq.
M. Jean Laussucq (EPR) (Député, 17ᵉ législature) : Depuis la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et l’élargissement des responsabilités des régions en matière d’orientation, l’inquiétude grandit quant à l’avenir des centres d’information et d’orientation comme des psychologues de l’éducation nationale spécialisés dans l’orientation. Comme vous le savez, ces professionnels jouent un rôle important dans l’accompagnement des élèves, notamment dans la lutte contre l’autocensure, la prévention du décrochage scolaire et une orientation éclairée vers les filières de l’enseignement supérieur ou de l’apprentissage. Le flou persistant sur la coordination entre l’État et les régions semble nuire à leur efficacité. Les régions ont désormais la charge de l’information sur les métiers et les formations, mais les CIO relèvent encore de l’éducation nationale, d’où une gestion parfois fragmentée et incohérente de l’orientation scolaire.
Cette situation inquiète les personnels concernés et risque d’affaiblir l’accompagnement des élèves, comme l’ont très bien montré Thomas Cazenave et Hendrik Davi dans leur rapport au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser les mesures que vous comptez mettre en œuvre pour clarifier la répartition des responsabilités entre l’État et les régions ? Les CIO ont-ils vocation à rester sous la tutelle du ministère de l’éducation nationale ? Un éclaircissement en la matière serait, je crois, propice à une meilleure efficacité de la politique d’orientation et à un meilleur accompagnement des élèves.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Patrick Hetzel : Vous avez raison de soulever cette question, mentionnée dans le rapport. Le pilotage de l’orientation implique un grand nombre d’acteurs relevant du périmètre de l’État : à l’échelle nationale, il s’agit du ministère de l’éducation nationale, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et de l’Onisep ; à l’échelle régionale, des services académiques chargés de l’information et de l’orientation, de l’inspection de l’éducation nationale chargée de l’orientation, des psychologues de l’éducation nationale et bien entendu des professeurs principaux. J’ajoute que, depuis la loi de 2018, les conseils régionaux partagent cette compétence avec l’État.
La concertation lancée par le ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel, Alexandre Portier, va aborder explicitement cette question. Je veux souligner les efforts de la ministre de l’éducation nationale pour que les régions et l’Onisep mettent leur collaboration au service des intérêts des élèves. La discussion porte notamment sur le programme Avenir(s), développé par l’Onisep et financé à hauteur de 30 millions d’euros par France 2030 – un exemple de coordination entre différents acteurs. Prochainement, 200 000 élèves entreront en phase test du programme.
Améliorer la coordination passe aussi par l’identification d’un seul interlocuteur au niveau de l’État. La décision en ce sens devrait produire un impact immédiat ; elle doit donc faire l’objet d’une vraie réflexion. Je resterai attentif au résultat de la concertation, à laquelle mon ministère a été étroitement associé. Croyez bien que, en tant qu’élu local, j’ai à cœur de soutenir toutes les initiatives qui permettront de faciliter les actions communes. Je suis très attaché à la territorialisation : nous devons rester proches de celles et ceux qui ont le plus besoin de ces dispositifs d’information et d’orientation.
Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.
M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP) (La France insoumise) : Le rapport d’information sur l’accès à l’enseignement supérieur pointe les inégalités d’accès en fonction, entre autres, de la classe sociale et de la situation géographique. La question financière reste prégnante : oui, cela coûte cher d’étudier – d’autant plus si les frais d’inscription sont amenés à évoluer. Le gouvernement ne va sans doute pas – pour l’instant du moins – annoncer explicitement cette augmentation, mais il peut permettre aux établissements de le faire, laissant leurs conseils voter. In fine, les établissements pourraient augmenter librement leurs droits d’entrée et renforcer la sélection sociale à l’université. Ces augmentations conduiraient à un rapprochement objectif avec les formations privées qui, si elles veulent rester attractives et prestigieuses, pourraient elles aussi augmenter leurs frais déjà démesurés.
Pourtant le rapport dénonce la trop grande place accordée aux formations privées dans l’enseignement supérieur et la recherche (ESR). En effet, face à la faiblesse des moyens alloués à l’enseignement public et à la pénurie de places organisée, le marché de l’enseignement privé à but lucratif progresse. Cette année, 40 % des formations sur Parcoursup relèvent de l’enseignement privé à but lucratif. Parcoursup est devenu une véritable vitrine publicitaire pour le privé qui prospère sur fond de laisser-faire et de déclassement des universités publiques exposées à l’austérité et à la ruine.
Les services de l’État, recommande le rapport, doivent exercer un contrôle strict des formations sur Parcoursup, avec exclusion de la plateforme en cas de défaut de déontologie ou d’une qualité insuffisante de formation. La DGCCRF a enquêté sur quatre-vingts établissements privés et ses constats sont alarmants : 56 % des établissements contrôlés présentent des anomalies sur au moins un point de la réglementation – prix promotionnel mensonger, arnaques, diplômes bidon et poudre aux yeux.
En résumé, le ministère entend-il faire le ménage sur le marché des établissements privés à but lucratif, comme le préconise le rapport et comme vous l’avez annoncé ? Si oui, comment et avec quels vrais moyens – notamment de contrainte ? Quand allez-vous cesser de rediriger des financements publics vers le privé, comme votre prédécesseur l’a fait avec la CVEC ? Vous engagez-vous à refuser toute augmentation des frais d’inscription ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Patrick Hetzel : Comme je l’ai indiqué lors de la présentation de ma feuille de route, nous sommes en parfait accord avec les rapports parlementaires quant à la nécessité de réguler l’offre de formation privée, qui pose manifestement problème. Avec d’autres membres du gouvernement – la question concerne aussi la formation professionnelle –, nous engagerons un processus visant, si je puis dire, à faire le ménage.
Vous soulignez à juste titre qu’il est inacceptable de consacrer de l’argent public à des formations qui sont en réalité de véritables arnaques – je me permets d’utiliser le mot – aussi bien pour les jeunes que pour leurs familles. Nous ferons donc le nécessaire, notamment en proposant une labellisation – la possibilité d’étendre la certification Qualiopi à l’enseignement supérieur fait l’objet d’un travail en cours – et en nous assurant que les formations frauduleuses soient exclues de Parcoursup, ce qui suscitera, je l’espère, un large consensus transpartisan.
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Vous n’avez pas répondu au sujet des frais d’inscription !
Mme la présidente : La parole est à Mme Florence Herouin-Léautey.
Mme Florence Herouin-Léautey (SOC) (Député, 17ᵉ législature) : Parcoursup a indéniablement amélioré la transparence en centralisant les procédures d’admission dans l’enseignement supérieur. Pourtant, les biais sociaux et territoriaux qui l’affectent compromettent sa capacité à garantir l’égalité des chances. Le rapport d’information met en lumière un problème fondamental : l’accès à l’information et aux possibilités offertes par Parcoursup varie considérablement en fonction de l’origine socioculturelle des élèves. Si certains jeunes bénéficient d’un accompagnement familial et éducatif structuré et savent tirer parti de la plateforme, d’autres, notamment issus des milieux modestes, peinent à comprendre les enjeux, les codes et les attentes.
L’hypocrisie, monsieur le ministre, ce n’est pas la démocratisation de l’enseignement supérieur, mais le fait de rester sourd et aveugle aux disparités du capital socioculturel dont nos jeunes disposent pour avancer dans leurs parcours – hypocrisie éhontément pratiquée par un syndicat étudiant qui vous est cher.
Les inégalités s’accentuent encore du fait des 2 800 algorithmes locaux appliqués de manière disparate et de la valorisation de critères additionnels tels que la détention du Bafa – brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur – ou d’un brevet de secourisme. Bien qu’intéressante sur le papier, la prise en compte de telles certifications avantage de facto les candidats issus de milieux favorisés, qui disposent des moyens culturels et financiers pour s’y préparer.
L’accès à l’enseignement supérieur ne devrait pourtant constituer ni une affaire de stratégie, ni une affaire de capital culturel et financier, pas plus que de lieu de naissance ou de résidence, mais bien une question de potentiel, d’aptitude et de choix éclairé pour un avenir désirable. Afin de garantir l’effectivité d’un tel choix, le gouvernement compte-t-il inscrire les cinquante-quatre heures annuelles d’accompagnement personnalisé dans l’emploi du temps des lycéens et les intégrer dans la dotation horaire globale des établissements ? Par ailleurs, ne serait-il pas temps d’évaluer la réforme de 2018 qui a confié aux régions une responsabilité accrue en matière d’orientation et de faire le bilan des services publics régionaux de l’orientation (SPRO) ?
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Patrick Hetzel : Force est de constater que la démocratisation des formations progresse, grâce à Parcoursup notamment. Entre 2018 et 2022, 5 % de boursiers supplémentaires ont été admis dans l’enseignement supérieur. En 2024, la proportion des lycéens boursiers ayant reçu une proposition d’admission se stabilise au niveau atteint depuis 2020, soit les neuf dixièmes d’entre eux. En 2023, quelque 17 577 lycéens boursiers ont été admis dans la formation de leur choix ; tous ne l’auraient pas été sans l’application des taux de priorité instaurés par la loi ORE. Le ministère pilote les dispositifs de fixation des taux déterminant les priorités d’accès sur Parcoursup et veille à leur mise en œuvre par les recteurs de région académique.
Au-delà de la politique des taux, il convient également d’accompagner qualitativement les lycéens dans leurs parcours, ce que permet le dispositif des cordées de la réussite, pris en compte par 40 % des formations lors de l’analyse des candidatures. Il s’agit d’une politique de longue haleine, dont je tiens à souligner le rôle : 96 % des lycéens ayant participé à une cordée de la réussite ont reçu une proposition d’admission sur Parcoursup et 87,9 % d’entre eux l’ont acceptée. Ces candidats connaissent un taux d’admission supérieur de près de 3 % à celui des autres. Le gain est particulièrement significatif s’agissant des lycéens issus de la voie professionnelle, obtenant 6 points de plus que les autres candidats issus de la même voie ; il est également notable pour les lycéens des séries technologiques, puisque l’écart s’élève à 4 points. Nous devons encore avancer sur ces questions, notamment grâce aux cordées de la réussite.
Mme la présidente : La parole est à Mme Pascale Bay.
Mme Pascale Bay (DR) (Député, 17ᵉ législature) : Les rapporteurs ont mis en évidence plusieurs faiblesses dans l’aide à l’orientation proposée aux élèves en amont du dépôt de leurs vœux sur Parcoursup. Vous n’en êtes pas responsable, monsieur le ministre, et je connais votre attachement à l’orientation, mais ces problèmes persistent. D’une part, les professeurs manquent de formation pour présenter le monde professionnel aux futurs étudiants avec précision ; d’autre part, peu de semaines sont consacrées à l’immersion en entreprise au cours des trois années de lycée. Le constat est d’autant plus inquiétant qu’un défaut d’accompagnement compromet la bonne orientation des futurs étudiants.
Les risques sont les suivants : que seuls ceux qui disposent d’un fort capital culturel aient accès aux informations pertinentes pour se préparer et faire un choix adéquat ; que ceux qui vivent isolés, à l’écart des établissements d’enseignement supérieur, soient découragés de faire les efforts nécessaires pour se former loin de chez eux ; que, par défaut, leur choix soit déterminé par la visibilité de certains métiers dans la vie de tous les jours ou par les résultats d’une recherche sur internet ; que des idées fausses obscurcissent leur vision de la réalité du monde professionnel ; enfin, qu’aucun choix n’intervienne, transformant nombre d’étudiants en devenir en personnes sans projet, ni possibilité de s’épanouir et de réussir.
Par ailleurs, les entreprises soulignent la nécessité de recréer des savoir-faire artisanaux et industriels sur notre territoire. Dans cette perspective, nous devons montrer de façon très concrète à nos jeunes la richesse, la diversité et l’intérêt de métiers dont ils entendent trop peu parler.
Un constat s’impose : l’inadéquation entre l’offre et la demande de formation entraîne la hausse des métiers en forte tension d’un côté et celle des filières sans débouchés de l’autre. Quelles mesures comptez-vous prendre afin d’ajuster l’offre à la demande de travail et de permettre aux étudiants de trouver leur vocation professionnelle ?
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Patrick Hetzel : La réussite des études doit s’inscrire dans une logique d’approfondissement des savoirs d’une part et dans la perspective de l’insertion professionnelle d’autre part. Il y a quatorze ans déjà, la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle avait été créée dans le but d’associer les savoirs et les enjeux économiques et sociaux. C’est d’ailleurs une priorité de ma feuille de route.
Nous faisons des progrès : dès cette année, les lycéens et leurs parents pourront accéder sur Parcoursup à des données fiables, produites par les services statistiques de l’État, portant sur les débouchés professionnels de plus des trois quarts des formations proposées. Devront encore s’y ajouter d’autres informations relatives aux conditions d’emploi – nous venons d’en débattre –, aux métiers d’avenir identifiés comme tels ou encore à ceux susceptibles d’être en tension dans certains bassins d’emploi. C’est aussi la raison pour laquelle j’ai soutenu l’inscription sur Parcoursup dès la classe de seconde.
Néanmoins, l’information seule ne suffit pas : elle ne permet pas de lever les préjugés si elle n’est pas doublée d’un accompagnement de proximité ou d’une expérience personnelle et concrète. Les régions favorisent d’ailleurs les rencontres entre jeunes et acteurs du monde professionnel. Tel est aussi l’enjeu de la découverte des métiers en classe de cinquième, du stage de troisième et de seconde, ou encore des journées portes ouvertes et d’immersion qu’organisent les établissements d’enseignement supérieur. Informer, permettre des rencontres et consacrer des temps d’échange à dépasser les préjugés, tout cela est fondamental. De telles démarches doivent être coordonnées avec l’évolution de la carte des formations, qu’elles soient professionnelles, comme les BTS, ou relèvent de l’enseignement supérieur. Tous ces éléments font partie de ma feuille de route.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Claude Raux.
M. Jean-Claude Raux (EcoS) (Député, 17ᵉ législature) : L’accès à l’enseignement supérieur représente à bien des égards un « gâchis collectif ». Je ne peux que reprendre ces mots, impossibles à occulter, qui figurent dans le rapport qui nous intéresse.
Ancien enseignant d’un lycée professionnel, je pourrais citer nombre de parcours remarquables qui ne seraient plus possibles aujourd’hui, les algorithmes de Parcoursup bloquant les projets qui sortent de la voie tracée – une voie tracée, voire imposée, de plus en plus tôt. Les réformes successives du lycée professionnel, toujours adoptées sous couvert d’ambitions qui ne sont jamais concrétisées pour les élèves, transforment, en effet, les formations au service d’une employabilité précoce. L’orientation subie, fruit de notre incapacité à ouvrir toutes les portes aux élèves les plus défavorisés, leur coupe les ailes dès le plus jeune âge. Au fil de la scolarité, la part d’enfants d’ouvriers se réduit à mesure que croît celle d’enfants de cadres supérieurs : seuls 33 % d’élèves de lycée professionnel – où les premiers sont très majoritaires – poursuivent leurs études dans l’enseignement supérieur. Ce chiffre atteste d’un échec : la promesse d’égalité entre tous les élèves n’a pas été tenue. Des quotas d’élèves issus de cette voie ont certes été instaurés, mais sans ménager les conditions de leur réussite dans le supérieur, de sorte que 40 % d’entre eux échouent finalement au BTS.
Quand il faudrait orienter, on trie ; quand il faudrait accompagner, on surcharge les professeurs ; quand il faut du temps, on en supprime. La priorité assignée pour ces jeunes : les faire travailler, non les instruire, ni leur permettre de réussir des études supérieures qui leur garantiraient des métiers valorisés et valorisants. Aussi un véritable chantier reste-t-il à engager, en commençant par l’orientation, dont on sait qu’elle creuse très tôt les inégalités sociales et géographiques d’accès à l’enseignement supérieur.
Comptez-vous, monsieur le ministre, créer les conditions propices à la réduction de ces inégalités ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI, SOC et GDR.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Patrick Hetzel : Permettez-moi de dire que je suis, moi aussi, particulièrement sensible à la question des inégalités, bien réelles, d’accès à l’enseignement supérieur dans notre pays, dont j’ai pu mesurer l’importance comme élu d’un territoire rural.
Agir pour l’égalité, c’est d’abord fournir une information accessible à tous, sans barrière, claire et utile, qui aide les jeunes à se projeter dans les études supérieures. C’est là un apport de Parcoursup, reconnu par les lycéens eux-mêmes. Lutter contre les inégalités, c’est aussi être attentif à l’admission dans l’enseignement supérieur des lycéens boursiers, critère important. Or, depuis la création de Parcoursup, ce taux est en augmentation – j’ai eu l’occasion de l’indiquer dans une réponse précédente. Parmi les exemples d’améliorations constatées, je ne prendrai que celui de l’inscription sur la plateforme d’un concours commun aux écoles vétérinaires, lequel a permis d’en diversifier le recrutement du point de vue tant social que territorial. Ainsi, dans les territoires ruraux, la création des campus connectés sur Parcoursup a permis d’offrir, sur place, un accès à des formations géographiquement éloignées.
Il faut aussi lutter contre l’autocensure. Nous avons, à cet égard, promu les parcours des élèves en cordées de la réussite auprès des formations, créant par exemple des cordées pour les instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi) et obtenant des effets tangibles : les bacheliers professionnels participant au dispositif étaient 6 % plus nombreux à obtenir une proposition de formation que les mêmes lycéens hors cordées, comme je l’ai indiqué lors d’une précédente réponse. Lutter contre les inégalités consiste à prendre des mesures volontaristes pour changer le cours des choses, par exemple en facilitant certaines réorientations, ce que le passage d’APB à Parcoursup devait permettre. Nous portons en tout cas une attention particulière aux questions d’inégalité.
Mme la présidente : Le débat est clos.