Abrogation de la retraite à 64 ans : Rappels au règlement

Abrogation de la retraite à 64 ans : Rappels au règlement

debate, 28/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Sur le fondement de l’article 100, alinéa 7. Monsieur le rapporteur, de nombreuses fois, vous avez critiqué, voire hurlé sur des rapporteurs ou des ministres qui n’apportaient pas de réponses précises aux amendements présentés. Depuis le début de l’examen des amendements, pas une seule fois vous n’avez daigné vous lever pour nous répondre. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ces questions ne sont ni absurdes ni clownesques, mais bien des questions de fond, à commencer par le financement de cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes DR et Dem.) Vous proposez une loi qui coûterait 20 milliards d’euros, alors quand on vous demande comment la financer…

Mme la présidente : Nous avons compris.

Un député du groupe LFI-NFP : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : …la moindre des choses, c’est de vous lever pour dire que vous n’avez pas de solutions ! (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente : Je vous remercie de ces précisions, mais je rappelle que la réponse du rapporteur est libre.
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Puisque vous voulez des réponses, je prendrai la parole pour dire, à chaque fois, que nous nous opposons aux inutiles amendements d’obstruction. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
Puisqu’avec l’aide du gouvernement, les macronistes s’entêtent dans une obstruction qui va à l’encontre de la souveraineté du peuple, j’appelle tous ceux qui nous écoutent à venir aux Invalides, à dix-neuf heures, pour dire que la représentation nationale doit pouvoir voter, au moins une fois, sur l’abrogation de la réforme des retraites ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Qu’est-ce que c’est que cette pression ? C’est scandaleux !

Mme la présidente : Un peu de calme. Aujourd’hui, je suis inénervable.
La parole est à M. Laurent Marcangeli, pour un rappel au règlement.

M. Laurent Marcangeli (Les Républicains, Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. La présidence ne peut être ainsi remise en cause, surtout quand elle est si bien exercée par la présidente Moutchou. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Ce n’est pas possible ! La présidente a rappelé les règles du jeu, dès le début des débats. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Que cela vous plaise ou non, notre règlement doit être respecté. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour un rappel au règlement.

M. Mathieu Lefèvre (Député, 17ᵉ législature) : Je suis surpris que la présidente Panot nous invite à quitter l’hémicycle à dix-neuf heures, le jour de sa niche parlementaire. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.) Alors que je pensais que la loi se faisait ici, à l’Assemblée nationale, pour la présidente Panot, elle se fait manifestement dans la rue. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Si vous voulez bien me laisser m’exprimer, le rapporteur refuse cet amendement au motif que nous ne l’aurions pas équilibré par de nouvelles recettes. Or qui crée un problème de déséquilibre de nos finances publiques avec cette proposition de loi ? C’est vous ! Donc, c’est à vous de le résoudre ! Et comment faites-vous ? Vous augmentez d’abord le prix du paquet de cigarettes – les Français apprécieront et vous nous direz le prix atteint avec votre texte. Ensuite, vous prétendez 7208résoudre un problème pérenne de finances publiques en augmentant temporairement une contribution qui existe déjà.
Tout cela n’est pas sérieux et démontre votre impréparation. Dans le fond, vous êtes des populistes : vous savez pertinemment que cette réforme n’est ni faite ni à faire, et que celle de 2023 ne sera jamais remise en cause. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Vojetta, pour un rappel au règlement.

M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : Sur le fondement de l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats, c’est avec gravité que je m’adresse à cette assemblée. (M. Manuel Bompard s’exclame.)
Madame la présidente de séance, madame la présidente Panot, je souhaite vous interpeller sur un fait qui a été porté à mon attention. Plusieurs membres de cette assemblée ne sont pas physiquement parmi nous aujourd’hui, mais ils participeront à nos votes grâce à l’article 27 de la Constitution, qui permet de bénéficier d’une délégation de vote renouvelable en cas de maladie, d’accident ou d’événement familial particulièrement grave empêchant le parlementaire de se déplacer.
Cependant, je suis choqué de constater qu’un de nos membres, actuellement soumis à une procédure exceptionnelle de révision de la part du déontologue de l’Assemblée nationale, à la suite de faits d’une extrême gravité qu’il a lui-même reconnus, puisse bénéficier de cet aménagement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Arrêtez ça, madame la présidente !

Mme la présidente : J’ai bien compris, monsieur le député.

M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : Suis-je le seul à trouver choquant qu’une personne – que je ne nomme pas – participe à nos votes, alors que le déontologue n’a pas encore statué sur son sort ? (Mme Danièle Obono se lève et s’exclame. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Comment pouvez-vous laisser faire ça, madame la présidente ?

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Merci, madame Obono !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Délateur !