Abrogation de la retraite à 64 ans : Rappels au règlement
debate, 28/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Sur le fondement de l’article 100 de notre règlement, monsieur le président. Maintenant, ça suffit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Nous sommes dans notre niche parlementaire ! Les niches sont garanties constitutionnellement pour les groupes minoritaires et d’opposition ! Et je vais vous dire quelle est la grande différence, collègues, entre l’obstruction cruelle que vous êtes en train de faire,…
M. Jean Terlier (Renaissance) : Retirez votre texte !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : …méprisante pour des millions de vies, et celle que nous avions pratiquée (« Ah ! » sur les bancs du groupe EPR) au moment où vous faisiez passer votre réforme : la différence, c’est que nous faisions une grève du zèle pour vous empêcher d’adopter une réforme contre l’ensemble du peuple français et contre la représentation nationale ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.) C’était donc une obstruction pour défendre la souveraineté populaire, alors que la vôtre n’a d’autre but que d’empêcher cette dernière de s’exercer, que ce soit sur le terrain, partout dans le pays, ou par l’intermédiaire de ses représentants, ici à l’Assemblée.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ça ne marche pas !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Alors maintenant ça suffit, cette manière dont vous traitez la démocratie ! Ça suffit, la manière dont vous piétinez les votes des 30 juin et 7 juillet derniers ! Je le répète : nous voulons voter sur l’abrogation de la retraite à 64 ans ; vous n’y échapperez pas !
M. Jean Terlier (Renaissance) : Il faut débattre sur le fond !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Et vous savez, madame la ministre, monsieur Saint-Martin, que c’est probablement votre dernière semaine sur les bancs du gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier, pour un rappel au règlement.
M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Sur le fondement de l’article 100, voici ce que je voudrais dire à la présidente Panot : ça suffit, les leçons de morale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Ça suffit, de vous arroger le monopole de la morale ! Ça suffit, cette minorité relative, car c’est ce que vous êtes ! (Les exclamations s’intensifient sur les bancs du groupe LFI-NFP, couvrant en partie la voix de l’orateur.)
M. Louis Boyard (La France insoumise) : C’est honteux !
M. le président : Je vous invite à vous en tenir à un rappel au règlement, monsieur Vigier.
M. Jean Terlier (Renaissance) : Laissez-le répondre !
M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Votre obstruction n’est pas meilleure que la nôtre ! Ça suffit : il n’y a pas d’un côté le bien et de l’autre le mal ; d’un côté les gentils et de l’autre les méchants ! C’est inacceptable : la France nous regarde ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)
M. le président : La parole est à M. Nicolas Sansu, pour un rappel au règlement.
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Sur le fondement de l’article 100 de notre règlement, relatif au bon déroulement de nos débats. Je n’ai pas pris la parole de la journée – c’est la première fois que j’interviens.
Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : C’est vrai !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Cela nous a manqué !
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Cela ne m’arrive pas si souvent ; profitez-en ! Mais je voudrais vous dire avec toute la solennité possible que je trouve l’attitude du bloc central particulièrement désagréable et désinvolte vis-à-vis de nos concitoyens (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS) qui, pour plus des trois quarts d’entre eux, demandent l’abrogation de cette réforme injuste. Vous pouvez faire toutes les simagrées que vous voulez – elles semblent tout droit sorties du cours Florent –, quand je vois mon ami Philippe Vigier faire semblant d’être en colère,…
M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Je ne fais pas semblant !
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Ils sont copains !
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : …je trouve que trop, c’est trop ! (Exclamations sur divers bancs.)
M. le président : Merci de conclure, cher collègue.
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Les groupes d’opposition doivent pouvoir défendre leurs propositions de loi jusqu’au bout ! Vous n’avez respecté ni la démocratie ni le Parlement ; vous le paierez dans les urnes et vous le savez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
M. le président : La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Sur le fondement de l’article 48 de la Constitution, au sujet des niches parlementaires. Il y a des choses qui sont difficiles à entendre, chers collègues : pendant la précédente législature, lors de la niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés, six textes ont été adoptés ;…
M. Arthur Delaporte (Député, 17ᵉ législature) : Cinq !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : …lors de la niche des écologistes, quatre textes ont été adoptés ; et lors de la niche des communistes, trois textes ont été adoptés. (Exclamations vives et continues sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Malgré votre obstruction !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Ils l’ont été à chaque fois sans aucune obstruction de notre part puisque nous avons parfois voté pour, fait preuve d’ouverture et déposé des amendements en lien avec les rapporteurs respectifs.
Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Mais quelle mauvaise foi ! Arrêtez !
M. le président : Merci de conclure, cher collègue.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Tous les députés ici présents ont toujours respecté les niches parlementaires. Ceux qui ne les respectent pas, en revanche, ce sont ceux qui bafouent la Constitution en mettant à l’ordre du jour un texte qui coûte 20 milliards… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe EPR se lèvent et applaudissent.)
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Moi non plus, je ne suis pas intervenu jusqu’à présent, et je suis là depuis neuf heures ! Et moi non plus, je ne comptais pas particulièrement prendre la parole dans ce débat. En effet, contrairement à ce que nous entendons 7283depuis ce matin, nous ne sommes pas dans une démarche d’obstruction. (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Mais cessez ces gestes ! Et cessez de considérer que la seule vérité est la vôtre ! J’aurais pu prendre la parole sur chaque amendement (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes HOR et EPR), à chaque fois que je le souhaitais,…
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Le gouvernement l’a fait pour vous !
M. Frédéric Valletoux (Horizons) : …et j’aurais pu vous lire des notes à l’infini. J’aurais pu jouer à l’obstruction ! Je vais vous dire ce que j’ai à vous dire malgré tout, que cela vous plaise ou non : j’en ai ras-le-bol d’entendre ces procès en obstruction (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, DR et Dem. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), qui sont totalement fallacieux (« Quelle honte ! » et bruit continu sur les bancs du groupe LFI-NFP) et qui me rappellent…
M. le président : Continuez, monsieur le président !
M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Je continuerai dès que le tumulte cessera…
M. le président : Je vous invite à écouter le président de la commission !
M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Cela me rappelle la fable de l’arroseur arrosé. Ce que l’on oublie, et peut-être ne l’a-t-on pas assez rappelé, c’est que lors de la dernière réforme des retraites (Exclamations et bruit continu sur les bancs du groupe LFI-NFP), que vous avez combattue et pendant laquelle vous étiez dans une logique d’obstruction – vous venez de nous l’expliquer, madame Panot –, pour arriver à l’article relatif à l’âge légal de départ à la retraite, tous vos collègues de la NUPES avaient retiré leurs amendements. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui ! Tous, sauf vous !
M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Je me souviens que des leaders syndicaux dont vous vous réclamiez vous avaient demandé de retirer vos amendements pour pouvoir examiner l’article en question. Et je me souviens du délice avec lequel les députés de LFI avaient insisté pour discuter, amendement après amendement, de la modification d’un chiffre, d’une virgule ou d’un mot.
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Cela n’a rien à voir ! Ce n’était pas une niche !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Votre discours est truffé de contradictions !
M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Ce que je veux simplement vous dire, c’est que depuis neuf heures ce matin, j’écoute attentivement les questions posées par les collègues qui déposent des amendements,…
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous aussi !
M. Frédéric Valletoux (Horizons) : …aussi bien que les réponses du rapporteur et de la ministre,…
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il n’y a pas beaucoup de réponses du rapporteur !
M. Frédéric Valletoux (Horizons) : …qui permettent de débattre du fond. Et lorsque vous prenez la parole, chers collègues de LFI, c’est toujours pour lancer des invectives et pour donner des leçons de morale à ceux qui ne vont pas dans votre sens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il est vingt-deux heures trente ; depuis neuf heures ce matin, vous nous faites le même cinéma !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est vous qui faites du cinéma !
M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Nous avons perdu énormément de temps. Je parle parce que j’ai le droit de parler autant que je le souhaite – jusqu’à présent, je n’ai pas beaucoup parlé – et parce qu’il me vient l’envie de dire certaines choses. (Les députés des groupes HOR, EPR et Dem se lèvent et applaudissent.) La démocratie, c’est aussi cela ! Maintenant, arrêtez et revenons sur le fond des articles. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Bravo, président ! Lui, il a vraiment été ministre, monsieur le rapporteur !
M. le président : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Tout d’abord, monsieur le président de la commission, quelle arrogance ! « J’ai le droit de parler, alors je parle. » Mais ce que nous vous demandons, ce n’est pas de parler : c’est de voter ! C’est ce que nous vous demandons depuis des mois. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Je veux revenir sur la reconstruction des événements par les macronistes, parce que nous n’avons pas les mêmes souvenirs de la dernière législature. Le texte sur le retrait-gonflement des argiles a été adopté sans les voix macronistes (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe EPR), de même que celui visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR), sans parler de l’obstruction que vous avez faite sur la niche du groupe communiste, au cours de laquelle le ministre a pris la parole pendant une heure !
Mme Anna Pic (Parti socialiste) : C’est une spécialité, chez vous !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est une habitude !
M. Jean Terlier (Renaissance) : Arrêtez !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est incontestable : vous avez pris la sale habitude d’empêcher le vote sur les textes de l’opposition !
Oui, nous voulons voter sur les retraites. Nous avions déposé avec le groupe LIOT, en juin dernier, une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites. Nous soutenons aujourd’hui le texte déposé par La France insoumise. Et c’est la présidente du groupe Écologiste et social qui a retiré l’ensemble de ses amendements, au bout de cinq jours d’examen du texte sur les retraites, alors que quinze étaient prévus, pour aller au vote de l’article 7 ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Dites-le à mes collègues, qui n’ont plus parlé, qui n’ont plus défendu leurs amendements : êtes-vous prêts à faire de même ce soir, à retirer les vôtres ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Vous vous dites constructifs : donnez-nous des preuves. Vous vous dites démocrates : donnez-nous des preuves. Pour ce qui nous concerne, nous vous en avons données, 7284texte après texte ! Je vous le demande, collègues macronistes, retirez vos amendements et passons au vote. C’est la seule chose que les Français attendent de vous ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un rappel au règlement.
M. Arthur Delaporte (Député, 17ᵉ législature) : Ce soir, je pense à celles et ceux qui ont allumé leur télévision pour essayer de suivre les débats sur la réforme des retraites. Ils sont sans doute en train de découvrir que, contrairement à nous qui sommes prêts à passer au vote sur le rétablissement de la retraite à 62 ans, quitte à essuyer un revers de la part de la représentation nationale, ceux qui se prétendent les héritiers de la responsabilité incarnée sont en réalité les pires « obstructeurs » de ce Parlement.
Observons qu’il y a ce soir des divisions au sein de la majorité : si certains députés admettent faire de l’obstruction, d’autres le nient. La réalité est que, depuis ce matin, nous avons étudié à peine une centaine d’amendements et il en reste 600. Comment voulez-vous que l’on achève l’examen de ce texte en une heure et demie alors qu’il reste des amendements macronistes à la pelle !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ce n’est pas un texte de niche !
M. Arthur Delaporte (Député, 17ᵉ législature) : Cette proposition de loi ne contenait que trois petits articles : un seul était en jeu – celui que nous examinons depuis six heures et qui ne vise qu’à revenir sur une réforme injuste, par laquelle vous avez privé les Français de deux ans de vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)