Abrogation de la retraite à 64 ans : Rappels au règlement

Abrogation de la retraite à 64 ans : Rappels au règlement

debate, 28/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Vous pouvez formuler un rappel au règlement, monsieur Berrios, mais vous prenez la responsabilité d’envenimer de nouveau les débats.

M. Sylvain Berrios : Je prends cette responsabilité !

M. le président : Le rappel au règlement est de droit, mais je vous interromprai s’il ne s’agit pas d’un rappel au règlement stricto sensu.

M. Sylvain Berrios : L’article 44 de la Constitution dispose que le droit d’amendement est un droit commun à chacun d’entre nous. L’obstruction que certains dénoncent n’est rien d’autre que l’exercice du droit d’amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Clémence Guetté : Provocation !

M. Sylvain Berrios : Pour être bref, je rappellerai que l’ensemble du socle commun a déposé moins d’amendements sur ce texte que Mme Mathilde Panot à elle seule en 2023. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

M. le président : Vous avez réussi, monsieur Berrios. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.

Mme Mathilde Panot : Il se fonde sur les articles 70 et 100. Ce que vous êtes en train de faire, c’est de la provocation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je veux le signaler très calmement au président Fesneau – j’aimerais que vous me laissiez le dire, monsieur le président, car il faut que ce soit dit dans cet hémicycle : il n’y a aucun rapport entre le fait de recevoir des mails relatifs à des votes qui, je le rappelle, sont publics – nous sommes tous ici des représentants du peuple (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR), nous ne sommes pas dans un conseil d’administration –, et celui de recevoir, comme c’est notre cas, à cause des cibles mises dans notre dos, 10 000 appels téléphoniques en quatre heures. J’ajoute que nos familles reçoivent elles aussi des appels, qu’un de nos collègues a dû déménager deux fois, que des menaces de mort ont été proférées, par exemple à l’encontre de Jean-Luc Mélenchon, et que des personnes ont même été condamnées pour avoir tenté de l’assassiner avec un lance-flammes ! C’est de cette violence que nous parlons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Emmanuel Taché de la Pagerie : Parole d’antisémite !

Mme Caroline Yadan : C’est vous, les provocateurs !

Mme Mathilde Panot : Donc, s’il vous plaît, ne comparez pas des citoyens qui se mobilisent pour une cause qui les touche dans leur chair en envoyant des mails à ce que nous subissons à cause de vos attaques contre nous. Il y a une différence fondamentale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Par ailleurs, vous apprenez ce soir ce que c’est que d’être dans l’opposition. C’est ce qui vous attend bientôt avec la censure du gouvernement de M. Barnier – car je rappelle qu’aucun de vos amendements n’a été adopté. Nous réussirons à faire échouer la réforme des retraites et nous censurerons le gouvernement de M. Barnier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent.)

M. le président : La parole est à Mme Stéphanie Rist, pour un rappel au règlement.

Mme Stéphanie Rist : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 4. Mon intervention se veut apaisante. J’aimerais être entendue par la présidente lorsqu’elle se penchera sur l’incident qui vient de se produire, car j’étais en bas de l’hémicycle pendant la suspension et j’y ai entendu des propos particulièrement provocateurs.

Un député du groupe LFI-NFP : C’est vous, la provocatrice !

Mme Stéphanie Rist : Madame Panot, vous avez parlé à l’instant de provocation. Vous ne pouvez pas appeler à l’apaisement et tenir les propos que nous venons d’entendre. Vous avez parlé de cibles mises dans le dos, mais lorsque des personnes nous insultent sur les réseaux sociaux, se rendent chez nous, dévoilent notre adresse ou nous téléphonent, il s’agit bien de menaces. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR et sur quelques bancs du groupe Dem.) Nous avons tous intérêt à mettre fin à ce jeu qui ne sert pas du tout la démocratie. (Mêmes mouvements.)

M. Pierre Cazeneuve : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.

M. Manuel Bompard : Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. S’agissant de ce qui s’est passé tout à l’heure, les choses ont été dites. J’espère que le bureau de l’Assemblée nationale sanctionnera le député pour les faits dont il s’est rendu coupable.

M. Alexandre Dufosset : On en parle quand, des retraites ?

M. Manuel Bompard : J’aimerais cependant préciser que cet incident est la conséquence du comportement qui est le vôtre depuis ce matin dans le cadre de cette niche parlementaire. (Mme Stéphanie Rist s’exclame.) Vous portez une responsabilité en la matière – y compris vous, madame la ministre. Ce que vous avez fait est inédit.
Chacun doit être bien conscient de ce qui s’est passé aujourd’hui : en agissant de la sorte, vous avez définitivement détruit l’idée de niche parlementaire, telle qu’elle était prévue dans la Constitution de la bkVeek République. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Plusieurs députés des groupes RN, EcoS et GDR applaudissent également.) Car, dès lors que vous l’avez fait une fois, qui peut garantir qu’au moment de votre propre niche parlementaire, un autre groupe ne décidera pas de déposer 300, 400 ou 500 amendements pour empêcher l’examen de vos propositions de loi ?
Le principe des niches parlementaires est garanti par la Constitution. Le gouvernement de M. Barnier et les députés du socle commun, dans leur complicité, l’ont détruit ce soir. Je forme le vœu que, le plus tôt possible, votre gouvernement devienne de l’histoire ancienne afin que nous retrouvions une pratique démocratique et parlementaire normale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement. Je rappelle que celui-ci est de droit – chacun contribue au débat comme il l’entend.

M. Pierre Cazeneuve : Il se fonde sur l’article 48, qui porte notamment sur les niches parlementaires. Je vous promets d’être d’un calme olympien, monsieur le président.
Depuis tout à l’heure, vous tentez de faire croire que les niches parlementaires sont un totem en vertu duquel n’importe quelle proposition de loi pourrait être présentée et automatiquement adoptée dans ce cadre, sans même être amendée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Or, sous les législatures précédentes, nous avons par exemple discuté, dans le cadre d’une niche, d’un texte portant sur la fin de vie. Nous n’avions pas pu l’examiner jusqu’au bout, parce que c’est une question extrêmement complexe. L’auteur de ce texte, M. Falorni, avait lui aussi été confronté à une obstruction, sa proposition de loi ne pouvant être examinée en une seule journée.
Nous sommes dans le cadre d’une niche parlementaire, nous n’étudions pas un projet de loi. Or vous abordez aujourd’hui, avec votre proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites, un sujet qui a nécessité trois semaines de débats.

M. le président : Monsieur le député, il faut conclure.

M. Pierre Cazeneuve : Il est normal que nous ne puissions pas l’examiner en une seule journée, puisque cela ne correspond pas à l’esprit d’une niche… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe EPR applaudissent ce dernier.)

M. le président : La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière : Il se fonde sur l’article 100. J’ai bien compris que, d’une certaine manière, c’était la fin de cette journée de niche – et c’est bien triste. Cependant, nous échangeons au moins des arguments.
Oui, l’obstruction fait partie de la vie parlementaire.

M. Pierre Cazeneuve : Il n’y a pas d’obstruction !

M. Alexis Corbière : Il s’agit certes d’une technique, mais je rappelle qu’elle représente aussi un contre-pouvoir dans l’hémicycle.

Mme Marie Lebec : Franchement ! On aura tout entendu !

M. Alexis Corbière : Par conséquent, lorsque le groupe qui la pratique est aussi celui qui soutient le gouvernement et détient le pouvoir, cela devient dangereux, car elle est alors davantage qu’une simple technique ou un contre-pouvoir. (Mme Sandra Regol applaudit.) Elle empêche tout simplement le Parlement d’exister. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Je vous invite à méditer sur ce point.

Mme Marie Lebec : Avec LFI, c’est vraiment deux poids, deux mesures !

Mme Prisca Thevenot : Mais de quoi tu parles ?

M. Alexis Corbière : Madame Thevenot, ce tutoiement vulgaire…

Mme Sandra Regol : Depuis quand se tutoie-t-on ici ?

M. le président : Je vous demande de ne pas vous interpeller les uns les autres !

M. Alexis Corbière : Nous sommes en train d’alimenter l’antiparlementarisme.

Mme Prisca Thevenot : Vous n’avez pas honte ?

M. le président : Monsieur Corbière, adressez-vous à la présidence et n’interpellez pas vos collègues. Ceux-ci doivent d’ailleurs agir de même.

M. Alexis Corbière : C’est bien le problème qui se pose aujourd’hui. Car dès lors que les députés ne peuvent plus voter le budget ni faire vivre une niche parlementaire, on met à bas la République elle-même.

M. François Cormier-Bouligeon : C’est ce que vous faites depuis sept ans !

M. Alexis Corbière : C’est très grave…

M. François Cormier-Bouligeon : Ça suffit, Corbière !

M. le président : Monsieur le député, je vous demande de conclure.

M. Alexis Corbière : …et la vulgarité dont vous faites preuve, monsieur Cormier-Bouligeon et madame Thevenot, démontre que vous n’avez rien compris. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)