Abrogation de la retraite à 64 ans : Rappels au règlement
debate, 28/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Olivier Faure, pour un rappel au règlement.
M. Olivier Faure : Nous avons toutes et tous compris, à minuit moins cinq, que nous ne voterons pas, ce soir, sur la réforme des retraites.
M. Emeric Salmon : Il est temps de le comprendre !
M. Olivier Faure : Nous avons tous compris que par votre obstruction, vos cris et vos manières, votre comportement, quand vous êtes dans l’opposition, n’est pas très différent de celui que vous avez dénoncé jusqu’ici. Vous êtes les mêmes, et toutes les leçons que vous avez données pendant toutes ces années sont tombées en une seule journée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Je suis d’accord avec vous sur un point : on ne réforme pas les retraites en une seule journée.
Mme Véronique Louwagie : Ah !
M. Olivier Faure : Mais aujourd’hui n’était pas l’occasion d’un débat sur les retraites – nous l’avons eu pendant des semaines et des semaines : c’était l’occasion d’avoir, enfin, ce vote dont vous nous avez privés il y a un an, vote qui aurait pu solder ce débat et permettre de savoir si la représentation nationale est pour ou contre la retraite à 64 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)
Je vous lance donc cet avertissement – qui n’est pas une menace, car je vous ai entendus expliquer que vous étiez menacés…
Mme Aurore Bergé : Malheureusement, c’est vrai !
M. Olivier Faure : Mais chaque jour, chacun d’entre nous est menacé, à travers sa famille ou ses enfants. Nous connaissons tous cette contrainte,…
Mme Prisca Thevenot : Et c’est normal ?
Mme Aurore Bergé : C’est un problème !
M. Olivier Faure : …car tout ce que nous faisons est public. Je vous avertis donc : à chaque fois que l’on n’écoute pas le peuple français, il répète plus fort ce qu’il veut faire entendre. Le prochain vote sera un vote terrible pour vous : vous serez balayés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. le président : La parole est à M. Hadrien Clouet, pour un rappel au règlement.
M. Hadrien Clouet : Le socle commun ferait bien de s’intéresser aux retraites : vous êtes vous-mêmes en préretraite car mercredi, vous ne serez plus là. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous n’occupez plus que pour quelques jours ces postes que vous avez usurpés au terme d’une série de coups de force sans précédent sous la bkVeek République.
M. Emeric Salmon : Ce n’est pas un rappel au règlement ! Il fait son discours de motion de censure !
M. Hadrien Clouet : Pour que chacun comprenne, rappelons ce qui s’est passé pendant les dernières semaines. Après avoir imposé par la force, en 2023, une réforme des retraites sans vote, vous avez écrasé le vote des Françaises et des Français aux élections législatives : le peuple a voté dans sa majorité pour l’abrogation de votre réforme des retraites. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Par deux fois, directement ou par la voix de ses élus, il a donc refusé votre texte.
Vous avez ensuite volé le projet de loi de financement de la sécurité sociale, que nous n’avons pas voté non plus.
M. le président : Merci de conclure !
M. Hadrien Clouet : Vous avez, enfin, saboté la niche parlementaire d’aujourd’hui : vous n’acceptez pas la démocratie, vous avez la haine de la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est la raison pour laquelle, mercredi prochain, vous ne serez plus là ! (Mêmes mouvements.)
M. Thibault Bazin : Ce sont des menaces ?
M. le président : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement. Je vous invite à faire court dans vos rappels au règlement, car je lèverai la séance à minuit pile.
M. Jean-Philippe Tanguy : Je le fonde sur l’article 80-3 de notre règlement – le code de déontologie des députés –, qui reprend, en particulier, l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : la loi est l’expression de la volonté générale.
Comment ne pas conclure ainsi ? Par l’irrespect que vous avez pour le sens profond de votre mandat, vous faites obstacle à l’expression de la volonté générale des Français : ce qu’elle veut, c’est évidemment l’abrogation de la retraite à 64 ans.
Cette triste journée fait honte à notre chambre et à ce qu’elle a représenté pour l’histoire de France. Un de nos collègues a dit que vous étiez une force réactionnaire : c’est vrai, et je vais vous dire pourquoi. Parce que vous n’avez eu pour seul but, lors des deux dernières législatures, que de réduire les droits des Français, sans jamais vous interroger sur les contraintes économiques et démographiques, sans jamais sortir de votre position pour vous demander comment leur garantir de nouveaux droits. Votre seule obsession, par paresse intellectuelle et pour défendre votre position de classe, c’est de leur en retirer ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Vous voulez les priver de tous leurs… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe RN applaudissent ce dernier.)
M. le président : La parole est à Mme Aurore Bergé, pour un rappel au règlement.
Mme Aurore Bergé : Une triste journée, c’est tout simplement une journée où l’on n’accepte pas que la démocratie s’exprime et que des amendements puissent être présentés par des parlementaires, parce qu’ils contreviennent à une stratégie minoritaire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous aviez le choix de l’ordre du jour et vous auriez pu inscrire d’autres propositions de loi en tête ; mais vous avez fait le choix de commencer par ce texte-là, et nous avons fait le choix d’en débattre, encore et toujours ! Parce qu’on n’annule pas 20 milliards d’euros en quelques heures à peine, sans aucune solution de financement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – La voix de l’oratrice est couverte par des huées sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés lui lancent « Parjure ! »)
Une triste journée, c’est celle où des députés se font cyberharceler et menacer : aucun d’entre nous, monsieur Olivier Faure, ne devrait s’accommoder des menaces, des invectives, des vociférations, des intimidations qui se poursuivent encore au moment où nous parlons. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mercredi, nous serons là… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
M. le président : La parole est à Mme Alma Dufour, pour un rappel au règlement.
Mme Alma Dufour : Au titre de l’article 100, sur la bonne tenue de nos débats. C’est bien l’habitude de la Macronie que de mentir. Et Michel Barnier persiste, car il a menti en affirmant renoncer à la hausse des taxes sur l’électricité : la ministre Agnès Pannier-Runacher nous l’a confirmé, les taxes sur les factures vont en réalité augmenter de 50 %.
M. Christophe Blanchet : Quel rapport ? Ce n’est pas un rappel au règlement !
Mme Alma Dufour : Les Français comprennent aujourd’hui que tant que vous êtes au pouvoir, la réforme des retraites ne sera jamais abrogée.
Un député du groupe LFI-NFP : Quelle honte !
Mme Alma Dufour : Ils comprennent que, vous au pouvoir, on continuera à leur mentir encore et encore ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils comprennent que sans la censure, ils n’auront jamais le respect ! Nous nous donnons rendez-vous mercredi pour faire tomber votre régime, et enfin rendre le respect aux Français ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)
M. le président : Il reste une minute avant la levée de la séance, et je propose donc à M. le rapporteur d’intervenir, si vous voulez bien l’écouter.
M. Ugo Bernalicis : Du fait de l’obstruction, la journée a été difficile. Il a été compliqué de tenir mon rôle de rapporteur, tout comme il l’a été de tenir notre rôle de parlementaires. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent pour applaudir.)
Mme Clémence Guetté : Tu as été excellent !
M. Ugo Bernalicis : Je remercie l’ensemble des collaborateurs de la commission, qui ont aidé à commenter toutes ces liasses d’amendements que vous avez déposés dans un but d’obstruction. Elles vont partir au pilon. Ce n’est pas évident à supporter et ils mériteraient des trimestres au titre de la pénibilité de leur travail, d’autant qu’eux n’ont pas craqué. On ne peut en dire autant des membres du socle commun, dont le comportement a été déplorable, y compris lors des suspensions de séance. (De nombreux députés du groupe EPR quittent l’hémicycle. – Les députés du groupe LFI-NFP les encouragent du geste.)
Mais vous ne l’emporterez pas, puisque nous nous passerons de vos services dès la semaine prochaine pour abroger la réforme des retraites et la retraite à 64 ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent.)