Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés : Présentation
debate, 02/12/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission des affaires économiques.
M. Jean-Luc Fugit : La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inspire de celle que nous avions défendue lors de la précédente législature, avec l’ancien député de la Gironde Pascal Lavergne. Celui-ci est présent en tribune et je le salue.
En outre, cette proposition de loi, qui aurait dû être examinée en juin dernier, est le fruit de plusieurs années de travail et d’écoute du monde agricole, en métropole et dans les territoires ultramarins. En 2018, un amendement à la loi Egalim a permis l’expérimentation, sur les cultures en forte pente et pendant trois ans, de l’épandage par drone de produits phytopharmaceutiques autorisés en agriculture biologique ou ayant reçu la certification du plus haut niveau d’exigence environnementale.
Cette mesure avait été préparée avec les agriculteurs et les viticulteurs des départements du Rhône et de l’Ardèche, dont vous connaissez les conditions de travail difficiles sur les coteaux.
La proposition de loi que je vous présente vise à offrir aux agriculteurs et aux salariés agricoles la possibilité de recourir à une technologie qui permettra, tout en préservant leur santé et en améliorant leur sécurité au travail, de protéger leurs cultures plus efficacement, à l’aide des produits phytopharmaceutiques les moins risqués.
Elle tend donc à fixer les conditions d’autorisation de programmes d’application de certains produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord, c’est-à-dire les drones.
Avant toute chose, il me semble indispensable de décrire le cadre juridique dans lequel s’inscrit cette proposition. Actuellement, le droit français interdit l’épandage par drone de manière quasi absolue, alors que le droit européen offre des marges de manœuvre. Nous sommes donc dans une situation de surtransposition, mais involontaire en quelque sorte : lorsque le législateur français s’est prononcé en faveur d’une interdiction stricte de l’épandage aérien, celui réalisé par drone n’aurait pas pu être envisagé.
L’interdiction actuelle est regrettable : elle prive l’agriculture, les agriculteurs et les salariés agricoles d’un outil vertueux. Comment en est-on arrivé là ? La directive européenne 2009/128/CE, dite directive SUD (usage durable des pesticides), interdit par principe la pulvérisation aérienne de produits pharmaceutiques, dans le double souci d’éviter les risques, pour la santé humaine et l’environnement, pouvant résulter de leur dérive et de réduire globalement l’application de tels traitements.
L’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, que la présente proposition de loi tend à modifier, transpose cette interdiction de principe dans le droit français, depuis 2011. Or l’interdiction posée par la directive de 2009 concernait l’épandage aérien par avion ou par hélicoptère, qui induit une forte dérive des produits utilisés, et connaissait deux régimes dérogatoires : l’un applicable en l’absence de toute autre solution viable, l’autre applicable si la pulvérisation aérienne présente des avantages manifestes, du point de vue des incidences sur la santé humaine et l’environnement. Ces deux conditions sont alternatives.
En 2011, ces deux dérogations ont été reprises par le droit français, mais en 2015, le gouvernement en place a fait adopter un amendement à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte supprimant la possibilité d’autoriser la pulvérisation aérienne lorsque ce type d’épandage se révèle plus avantageux pour la santé et l’environnement qu’une application terrestre.
L’objectif affiché était de mettre un terme à l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques et, naturellement, l’épandage par drone n’avait alors pas été discuté.
Depuis, cette technologie s’est développée et certains de nos voisins – les Allemands, les Autrichiens –, dont le droit national avait conservé les dérogations offertes par le droit européen, s’en sont saisis pour autoriser l’utilisation de drones d’épandage. Celle-ci n’est toujours pas possible en France, conséquence d’une forme de surtransposition du droit européen.
Le législateur français n’est toutefois pas resté inactif depuis 2015. J’ai proposé en 2018 d’introduire dans la loi Egalim une expérimentation de trois ans visant à déterminer les bénéfices liés à l’utilisation de drones pour le traitement phytosanitaire des parcelles agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 30 %. Forts de cette expérimentation et des retours des acteurs des différentes filières qui perçoivent les potentialités offertes par cet outil, il nous revient aujourd’hui d’offrir une solution pérenne et équilibrée, s’agissant de l’utilisation des drones pour l’épandage de produits phytopharmaceutiques.
Deux dispositifs articulés entre eux sont donc proposés dans le texte que je vous présente : définir un régime d’autorisation de programmes d’épandage par drone pour les parcelles agricoles comportant des pentes égales ou supérieures à 20 %, pour les bananeraies et pour les vignes mères de porte-greffes conduites au sol ; définir un régime d’essai de l’épandage par drone pour d’autres cultures ou d’autres contextes parcellaires, qui pourrait déboucher, après une évaluation scientifique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – Anses – et sous le regard de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – Opecst –, donc du Parlement, sur l’application du régime d’autorisation de programmes d’épandage par drone. Pour ces deux dispositifs, seule pourra être autorisée la pulvérisation de produits relevant de l’une des catégories suivantes : les produits de biocontrôle, les produits autorisés en agriculture biologique et les produits à faible risque au sens du droit européen.
Nous entrerons dans le détail de la proposition de loi à l’occasion de l’examen des articles, mais je veux d’ores et déjà vous en démontrer le caractère équilibré. Il faut d’abord être conscient des limites de l’utilisation des drones pour l’épandage de produits. L’étude de l’Anses montre que le drone n’est pas l’outil le plus adapté dans certains contextes, par exemple lorsqu’il faut atteindre des zones sous un couvert végétal déjà dense. Il faut prêter une attention particulière à la question de la dérive des produits : sur ce point, l’Anses montre que la concentration en produit peut être plus importante à proximité immédiate des parcelles traitées – dans un rayon de dix mètres – mais pas au-delà, notamment près des habitations. Il existe toutefois en la matière des possibilités d’optimisation.
La proposition de loi prend en compte ces limites en prévoyant des usages pour des cultures ou des contextes dans lesquels il est avéré que le drone présente un intérêt en termes d’efficacité et en limitant les produits utilisés aux produits les moins risqués. Si les risques sont très limités dans le cadre envisagé par la proposition de loi, les avantages du recours à l’épandage par drone de produits phytopharmaceutiques sont, quant à eux, nombreux et manifestes.
Le drone permettra une utilisation plus efficace dans certaines hypothèses, lorsque les maladies sont peu installées, lorsque le volume foliaire est encore limité ou lorsqu’il est nécessaire d’atteindre le dessus d’un couvert végétal dense. Par exemple, pour lutter contre la cercosporiose noire, qui fait des ravages dans les bananeraies de nos territoires ultramarins, l’utilisation de drones pour réaliser un traitement efficace de la partie supérieure des feuilles s’avère indispensable et permettra d’éviter l’utilisation de canons de pulvérisation, dont l’efficacité est limitée et pour lesquels la dérive est forte et met aussi en danger la santé des applicateurs et des riverains.
L’utilisation de drones garantira une meilleure réactivité et un meilleur ciblage des traitements pour agir de manière plus préventive et limiter, au bout du compte, la quantité de produit utilisée. Elle permettra aussi d’éviter le tassement des sols provoqué par le passage des engins agricoles. L’utilisation de drones à la place des systèmes d’application traditionnels offrira par ailleurs une solution très concrète pour défossiliser nos exploitations agricoles dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone. Cela fait déjà beaucoup d’avantages manifestes. Je ne reviens pas sur la liste des produits pour lesquels l’épandage par drone serait autorisé et qui représenterait pour les filières concernées une véritable incitation à utiliser des produits à faible risque, voire à se convertir progressivement en agriculture biologique, comme me l’ont indiqué par exemple plusieurs viticulteurs.
Mais surtout, l’utilisation du drone présente un avantage incontestable et inestimable : c’est un moyen de réduire la pénibilité du travail de nos agriculteurs et de nos salariés agricoles,…
Un député du groupe LFI-NFP : Ah !
M. Jean-Luc Fugit : …de limiter les risques d’accidents du travail sur les fortes pentes et de réduire très substantiellement leur exposition aux produits. L’étude de l’Anses met en évidence un rapport de 1 à 200 sur ce dernier point.
Nous avons adopté en commission, parfois de manière consensuelle, certains amendements qui améliorent la rédaction du texte. Mais la commission a également adopté, contre mon avis, trois amendements problématiques sur lesquels il nous faudra revenir.
Gardons à l’esprit, lors des débats qui vont suivre, que la proposition de loi veut mettre à disposition des agriculteurs et des salariés agricoles un outil qui diminuera la dangerosité et la pénibilité de leur travail. Elle offre en outre une solution concrète pour contribuer à la transition agroécologique des 7309exploitations agricoles et à l’usage raisonné des produits phytopharmaceutiques, et elle sera tout particulièrement utile pour l’agriculture biologique.
Pour toutes ces raisons, je vous invite à adopter cette proposition de loi, qui est attendue par le monde agricole. (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe EPR.)
M. Paul Midy : Vous avez raison !
M. François Cormier-Bouligeon : Un vrai député de terrain !
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Mme Annie Genevard : Avant de détailler la position du gouvernement sur la proposition de loi qui vous est soumise, je tiens à en remercier l’auteur et rapporteur, M. Jean-Luc Fugit, non seulement pour son travail de grande qualité, mais aussi pour l’occasion qu’il nous donne de remettre un peu de raison au milieu d’un débat trop souvent miné par les passions. J’ai la conviction que, pour relever les défis de l’agriculture de demain, il faut toujours se placer du côté du progrès, de la science et des solutions concrètes, plutôt que du côté de la décroissance et des interdictions sans solution.
La position du gouvernement en matière de protection des plantes contre les ravageurs et les maladies végétales est claire : c’est la réduction des risques et la réduction des usages. Et je sais qu’elle est partagée par tous les agriculteurs de notre pays. La nature est leur outil de travail, ils n’ont aucun intérêt à l’abîmer, et ils sont préoccupés de leur santé et de celle des autres.
Par ailleurs, les produits phytopharmaceutiques sont une charge financière importante. Il faut donc en finir avec le procès en irresponsabilité des agriculteurs, bien souvent diligenté par des personnes qui n’ont jamais enfilé de bottes.
M. Antoine Léaument : Si !
Mme Annie Genevard : Il est clair que l’on ne reviendra pas en arrière : la trajectoire est d’aller vers moins de phytos, en portant une attention particulière aux filières qui sont en danger parce qu’elles ont des difficultés à protéger leurs cultures.
Cette position est claire, parce qu’elle propose une méthode, qui est guidée par le principe de réalité, et lui seul. Vous ne me verrez jamais m’opposer au retrait européen de produits phytosanitaires en cas d’urgence pour la santé et l’environnement. (Mme Justine Gruet applaudit.) Le principe de réalité veut aussi, et je le regrette, qu’en l’absence de solutions alternatives suffisamment efficaces, l’interdiction brutale des produits phytosanitaires mette en péril nombre de productions et de filières, au détriment de notre souveraineté alimentaire.
Pour sortir de cette difficulté, il faut établir une méthode et un calendrier. Le mien se décline en trois temps.
Le premier temps, c’est celui de la réponse aux situations d’urgence, avec des itinéraires techniques adaptés et, le cas échéant, des dérogations de 120 jours qui peuvent être accordées pour aider à passer une campagne, le temps de sécuriser des réponses plus pérennes. C’est essentiel, car les exploitations qui disparaîtront demain ne se relèveront pas lorsque, dans plusieurs mois, nous aurons trouvé des alternatives. C’est ce que j’ai fait pour nos producteurs d’endives : il y va de la protection de nos petites filières.
Le deuxième temps, c’est celui de la lutte contre les distorsions de concurrence au sein de l’Europe, car je suis absolument convaincue que cette politique doit être menée au niveau européen. Il est impératif que nos producteurs aient, autant que possible, accès aux produits dont disposent nos voisins européens. Cela suppose de recenser les écarts constatés par les différentes filières entre les produits autorisés en France et ceux autorisés dans d’autres États membres pour le même usage. Il faut lever les obstacles qui empêchent que ce qui a été autorisé par des agences sanitaires européennes ne le soit pas en France. C’est tout l’objet des travaux du comité des solutions, lancé par Agnès Pannier-Runacher au sein du précédent gouvernement et relancé dès mon arrivée.
Ce conseil a très bien fonctionné ces derniers mois et je propose qu’il soit consacré dans nos textes, afin qu’il puisse assister les ministres concernés dans leur mission. Il s’agit de prioriser l’instruction, par l’Anses, des demandes d’autorisation des intrants en fonction des situations d’urgence constatées sur le terrain. Cela a déjà été le cas ces derniers mois et cela ne remet nullement en cause l’indépendance et l’expertise de l’Anses, qui agit dans un cadre européen strictement défini. C’est une mesure de bon sens : agissons rapidement pour des filières qui sont menacées d’effondrement, en regardant ce qui est autorisé par des agences voisines chargées de faire respecter le même règlement européen.
Le troisième temps, c’est celui de la recherche et de l’innovation qui, à moyen et long terme, doit permettre de faire émerger des alternatives, face à la réduction de l’arsenal chimique disponible. L’objectif est de mobiliser tous les leviers – et pas seulement les leviers chimiques – en misant sur l’innovation dans les pratiques culturales, l’évolution des systèmes de production, les avancées en matière d’agroéquipements, les progrès génétiques des semences et l’intégration de technologies telles que l’agriculture de précision et l’intelligence artificielle.
Dès lors, la règle que je me fixe est simple : je veux l’application immédiate de toutes les solutions possibles. Et c’est exactement ce que permet cette proposition de loi. Grâce à elle, s’agissant de certaines productions, dans toute surface en pente et dans laquelle il est pénible ou dangereux d’intervenir, nous pulvériserons mieux et nous pulvériserons moins.
C’est en effet le constat scientifique que dresse l’Anses à l’issue d’une expérimentation de trois ans sur laquelle s’appuie votre proposition de loi. Cette expérimentation, conduite entre 2019 et 2021 dans le cadre de la loi Egalim, dans des exploitations présentant une pente égale ou supérieure à 30 %, a en effet conduit l’Anses, dans son avis technique final, à énoncer que « le recours à des drones de pulvérisation est envisagé comme une alternative pouvant présenter de multiples avantages ». Ces avantages, mesdames et messieurs les députés, sont de trois ordres.
En premier lieu, l’épandage par drone permet de diminuer les risques d’accident du travail. Pensez en effet à ce qu’implique de traiter des vignes en forte pente, avec par exemple le risque de retournement des machines. L’utilisation de drones permettra demain de répondre à cette problématique. Le premier objet de cette loi, c’est de protéger nos producteurs.
En second lieu, l’épandage par drone, s’il est bien encadré, permet de minimiser les risques sur la santé humaine, d’abord parce que cette technique éloigne naturellement la personne chargée de la pulvérisation de la zone d’épandage, ensuite parce qu’elle permet une pulvérisation de plus en plus précise, ce qui réduit le nombre d’applications, donc le volume d’utilisation de produits phytopharmaceutiques. 7310L’Anses estime ainsi que le facteur de réduction des risques pour l’utilisateur est de 200 sur un terrain en pente, entre l’utilisation d’un drone et celle d’un chenillard.
En troisième lieu, l’épandage par drone, bien encadré, permet de minimiser les risques sur l’environnement : parce qu’il permet un épandage de plus en plus précis, il réduit le recours aux produits pulvérisés et donc leur volume.
Par ailleurs, cette technique a démontré scientifiquement son efficacité. L’Anses, pour ne citer qu’elle, énonce dans son avis technique final que « le recours à des traitements par drone apparaît comme une solution intéressante pour protéger les cultures des bioagresseurs problématiques dans certaines conditions biologiques, végétatives, climatiques ou topographiques ». Dans ces conditions, cette technique remplace avantageusement un pulvérisateur terrestre. Ces drones, je le répète, sont également utiles quand le sol, détrempé, n’offre plus une portance suffisante, parce qu’ils permettent de ne pas attendre que le sol en question soit suffisamment praticable pour lui appliquer des traitements urgents.
Bref, nous disposons d’une solution concrète permettant de réduire les quantités épandues et les risques induits, tant pour l’opérateur que pour l’environnement : il faut donc y aller ! Aussi m’apparaît-il impératif de pérenniser l’utilisation des drones au bénéfice de nos agriculteurs, et d’encadrer de façon bien définie le recours à ces engins afin d’éviter tout débordement.
D’abord, leur champ d’application est strictement délimité, puisque la technique d’épandage sera autorisée dans les parcelles se trouvant sur des terrains à forte pente, dans les bananeraies et les vignes mères de porte-greffes conduites au sol.
M. Jean-François Coulomme : Ce sont encore les outre-mer qui vont trinquer !
Mme Annie Genevard : Les drones ne survoleront donc pas toutes les exploitations de France. Si ce périmètre doit être étendu, il fera l’objet d’une expérimentation préalable et d’une évaluation par l’Anses. Ainsi, toutes les précautions sont prises.
Ensuite, seuls les produits à faible risque, les produits autorisés en agriculture biologique et les produits de biocontrôle pourront être pulvérisés : parce qu’il privilégie des substances aux caractéristiques toxicologiques ou écotoxicologiques plus favorables, ce dispositif est de nature à rassurer nos concitoyens, ce qui nous incite à en favoriser largement l’utilisation.
Enfin, les autorisations de mise sur le marché ou, le cas échéant, les prescriptions réglementaires, devront assortir aux conditions strictes d’utilisation des mesures particulières de gestion des risques destinées à garantir la sécurité des personnes et la préservation de l’environnement : seront notamment établies des distances de sécurité vis-à-vis des zones sensibles – les points d’eau, les habitations et les lieux accueillant des personnes vulnérables.
M. Loïc Prud’homme : Cinquante centimètres !
Mme Annie Genevard : La proposition de loi conçoit une méthode d’avenir, robuste et fondée sur la science, pour autoriser l’épandage par drone, créant les conditions d’un développement progressif du recours à celui-ci. Elle rend possibles des expérimentations à durée limitée sur d’autres types de parcelles ou de cultures, visant à démontrer les bénéfices pour la santé humaine ou l’environnement de la pulvérisation par aéronef par rapport à l’épandage terrestre. À chaque fois que l’Anses aura évalué et validé ces bénéfices, il sera possible d’autoriser de manière pérenne, par arrêté, le recours aux drones. Cette méthode est la bonne, j’en ai la conviction. Elle répond exactement à la vision que je défends, consistant à accompagner la réduction des traitements phytosanitaires par la science et l’innovation. Elle permet en outre de dépassionner les débats en offrant une assise scientifique aux décisions qui seront prises en la matière.
Parce qu’elle se fonde sur un constat scientifique, parce qu’elle permet de réduire les dommages que l’épandage par voie terrestre peut causer à l’environnement et à la santé humaine, et parce qu’elle est strictement encadrée, la présente proposition de loi est, fondamentalement, un progrès. Elle s’inscrit résolument dans une vision d’avenir de l’agriculture et encourage la réduction de l’emploi de produits phytosanitaires, chaque fois que cela est utile. Aussi le gouvernement lui apporte-t-il son plein soutien, en espérant que la représentation nationale fera de même. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)