Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés : Article 1er (suite)
debate, 02/12/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot, pour soutenir l’amendement bknoek 68.
M. Alexandre Allegret-Pilot (Député, 17ᵉ législature) : Il vise à élargir le champ d’application de l’épandage par drone aux cultures en terrasses, dont les parcelles ont une pente difficile à mesurer. Imaginons que cet hémicycle est une parcelle dont la pente est supérieure ou égale à 20 ou 30 %, et que je me trouve sur une portion de celle-ci – sur une de ses terrasses : cette parcelle, prise dans son ensemble, a beau être pentue, la partie que j’en occupe, parce qu’elle est découpée horizontalement, reste plane. L’amendement vise à résoudre cette difficulté technique, afin que la proposition de loi bénéficie aussi aux vignerons ou aux cultivateurs d’oignons, entre autres, qui ne réalisent pas des terrasses pour rien : ils le font parce que c’est moins pénible et plus pratique, lorsque la pente de leur terrain est trop forte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Mercredi, malgré la pente, on va pulvériser le gouvernement !
Mme la présidente : Sur les amendements bknoek 33 et identiques, je suis saisie par les groupes Ensemble pour la République et Écologiste et social d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 68.
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Il me semble satisfait par l’amendement bknoek 57 de M. Ott adopté cet après-midi, qui a abaissé de 30 à 20 % le niveau des pentes concernées par le dispositif, permettant d’y inclure un certain nombre de parcelles en terrasses. Celles qui en seront exclues devront se soumettre au processus d’évaluation. C’est la raison pour laquelle je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, pour donner l’avis du gouvernement.
Mme Annie Genevard : Même avis.