Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse : Présentation
debate, 03/12/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Paul-André Colombani, rapporteur de la commission des affaires sociales.
M. Paul-André Colombani (Pè a Corsica) : C’est avec une certaine émotion que je m’exprime pour la première fois devant vous, dans cet hémicycle, en tant que rapporteur d’une proposition de loi. C’est bien sûr un honneur pour moi, mais aussi et surtout, une grande responsabilité – une lourde responsabilité même, car le texte que je promeus aujourd’hui touche à un sujet d’une importance absolue : la capacité des Corses à se soigner dignement chez eux. Comme vous le savez, la Corse est la seule région à ne pas disposer de centre hospitalier universitaire (CHU) sur son sol.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Avec la Guyane !
M. Paul-André Colombani (Pè a Corsica) : Il n’existe pourtant pas moins de trente et un CHU répartis sur l’ensemble du territoire, qui seront bientôt rejoints par le futur CHU de Guyane…
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Voilà !
M. Paul-André Colombani (Pè a Corsica) : …et l’actuel centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville. Il faut dire que les CHU ne sont pas nouveaux : ils sont aussi vieux que la bkVeek République et constituent depuis 1958 le fleuron de la recherche médicale et les piliers du système de santé.
Pendant des décennies, la Corse a été tenue à l’écart de ce formidable progrès dans l’accès à un droit fondamental, celui de la santé. L’objet de cette proposition de loi est donc très simple : réparer l’injustice et la rupture d’égalité dont souffre la Corse, grande oubliée de cette répartition territoriale.
Si je peux défendre aujourd’hui devant vous le projet de création d’un CHU en Corse, c’est parce que cette revendication vient de loin : soutenue de longue date par la famille nationaliste, elle a fini par faire l’objet d’un consensus total, qu’ont su trouver la population, les associations, l’université, les professionnels de santé et les élus de l’île.
Je ne pourrai pas citer tous les artisans de ce projet, tant ils sont nombreux, mais je tiens à saluer la pugnacité du docteur Fanfan Benedetti, fondateur du Collectif pour le CHU. Si nous discutons de ce texte, c’est aussi grâce à la détermination des élus de l’Assemblée de Corse, au travail du comité de pilotage institué par le président de l’exécutif de Corse, Gilles Simeoni, et de sa conseillère exécutive chargée de la santé, Bianca Fazi.
C’est encore grâce au soutien sans faille du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, auquel j’appartiens, mais aussi du groupe Horizons & indépendants, présidé par Laurent Marcangeli, ainsi que de tous les députés de la Corse et de tous ceux qui ont permis que ce texte soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée. Je pense particulièrement à Charlotte Parmentier-Lecocq, Paul Christophe et Marc Ferracci, que je remercie à nouveau pour leur précieux soutien au printemps dernier. Chers collègues qui nous avez rejoints, c’est grâce à vous que cette petite idée a cheminé depuis la Corse jusqu’à Paris. C’est grâce enfin au travail des administrateurs de l’Assemblée nationale, Mmes Charlotte Sicard et Charline Renaud, qui m’ont épaulé et que je remercie, et à celui de mon équipe parlementaire, notamment Guillaume Luciani.
À travers ma voix, ce sont des milliers de Corses qui s’adressent à la représentation nationale pour lui dire le déchirement que représente un départ par avion sanitaire 7414pour se soigner ou pour accompagner un parent ou un enfant malade. Ce message, je sais que vous l’avez entendu et compris. Je ne peux que vous témoigner ma satisfaction que la commission des affaires sociales, comme au printemps dernier, ait adopté à l’unanimité cette proposition de loi. Non seulement elle a renouvelé son vote, mais elle l’a fait avec encore plus de force et de conviction que la première fois. Tous les groupes et toutes les sensibilités politiques se sont exprimés à l’unisson pour dire qu’il était grand temps de mettre fin à cette anomalie qui n’a que trop duré et qu’il fallait impérativement doter la Corse d’un CHU. Au moment où notre assemblée connaît un tumulte politique majeur, le consensus transpartisan que vous avez su former autour de ce texte est un motif d’espoir quant à notre capacité à légiférer en bonne intelligence.
Si nous actons aujourd’hui la fin de cette injuste situation d’exception sanitaire, nous enverrons un signal fort à un peuple dont les aspirations démocratiques ont souvent été balayées d’un revers de la main à Paris. Derrière la revendication populaire et politique, il existe en effet une réalité concrète : l’absence de CHU en Corse emporte de lourdes conséquences pour sa population. Tout d’abord, elle représente, de l’aveu de l’ensemble des acteurs que j’ai eu le plaisir d’auditionner, un frein indéniable à l’attractivité médicale de l’île, qui se traduit par une dégradation de la démographie médicale et une difficulté structurelle à attirer des internes pour renouveler les générations.
C’est d’autant plus préjudiciable que notre système de santé est caractérisé par des spécificités très défavorables. Vous le savez, la Corse cumule les difficultés : son relief d’île-montagne, la prégnance de la précarité – elle est, en la matière, championne de France des régions de l’Hexagone – et sa démographie, marquée par le vieillissement, la forte croissance de la population et un phénomène de saisonnalité. Ainsi, la Corse voit sa population décupler en été, passant de 350 000 à 3 millions de résidents, ce qui représente un extraordinaire défi dans la prise en charge sanitaire.
Aussi l’incapacité de notre système de santé à répondre aux besoins de la population se traduit-elle par deux phénomènes néfastes. D’une part, les déplacements médicaux vers le continent se multiplient : le chiffre est vertigineux, avec 28 000 transferts médicaux par an entre la Corse et le continent, ce qui représente un Corse sur huit – pratiquement toutes les familles corses sont donc confrontées à cette dure réalité chaque année. Je vous laisse imaginer les conséquences humaines et financières dramatiques : frais colossaux d’hébergement et de restauration, arrêt de l’activité professionnelle, stress et souffrance causés par le déplacement. D’autre part – et c’est une conséquence encore plus grave du point précédent –, nous assistons à un renoncement massif au recours aux soins, donc à une perte de chances pour les patients trop fragiles pour se déplacer.
Quelles réponses apporter à ces phénomènes dramatiques ? Le constat est terrible à dresser : les carences de l’action étatique sont colmatées depuis plus de quinze ans par l’engagement des associations bénévoles Inseme et La Marie Do, qui effectuent un travail remarquable pour venir en aide aux patients et à leur famille. Rendez-vous compte : en 2024, la Corse ne dispose toujours pas du moindre appareil de tomographie par émission de positions (PET-scan) ; les Corses atteints d’un cancer sont donc condamnés à se rendre à Marseille ou à Nice pour effectuer cet examen. Je ferai mienne la formule de Mme Riera, présidente de l’association La Marie Do : « La solidarité ne peut pas remplacer durablement la responsabilité politique. »
Depuis quelques années, cependant, les lignes semblent enfin bouger. Il faut saluer la volonté du gouvernement de permettre à l’université de Corse de proposer l’intégralité du premier cycle d’études de médecine en 2025 et de regrouper les étudiants corses à l’université d’Aix-Marseille pour le second cycle.
En revanche, je dois faire part des vives inquiétudes et de la colère provoquées par la décision prise par le gouvernement de surtaxer les billets d’avion entre la Corse et le continent. Alors que la population corse ne bénéficie pas des mêmes moyens sanitaires que sur le continent, il est injuste de la pénaliser financièrement dans ses déplacements. Mettez-vous à la place des gens qui doivent accompagner un conjoint, un parent ou un enfant pour une chimiothérapie sur le continent, et qui doivent avancer des sommes astronomiques pour payer le transport, l’hébergement et les frais sur place : une telle surtaxation de leurs déplacements est vécue comme une violence intolérable. J’incite donc le gouvernement à tenir compte du fait que, lors de l’examen du projet de loi de finances, nous avons voté l’exonération de cette surtaxe pour la Corse et les outre-mer.
Pour l’ensemble de ces raisons, vous l’aurez compris, la Corse ne peut plus se contenter de progrès fragiles et d’horizons incertains. La création d’un CHU est une œuvre de longue haleine qui requiert de la stabilité. C’est pourquoi il nous appartient aujourd’hui de graver dans le marbre de la loi une trajectoire que nous devrons tenir dans la durée. Accomplissons un acte fondateur et créons un choc de confiance pour des familles corses depuis trop longtemps confrontées à l’inégalité en matière d’accès aux soins. Faisons entrer la Corse dans la modernité, en réparant l’injustice historique qui l’en a privée depuis soixante ans ! (Applaudissements.)
M. Laurent Marcangeli (Les Républicains, Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Excellent rapporteur !
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Synthétique et excellent !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Nous soutenons la Corse !
M. le président : La parole est à M. le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
M. Patrick Hetzel : L’accès effectif à la santé partout sur le territoire relève de l’équité et de la solidarité nationale. Il s’agit d’une préoccupation majeure, y compris, bien évidemment, en ce qui concerne le territoire de Corse.
Les déterminants de cet accès sont multiples : outre des facteurs sociaux, économiques et démographiques, il dépend d’éléments structurels tels que l’accès à des professionnels de santé bien formés et bien répartis sur le territoire, ainsi que l’accès à des établissements de soins de première ligne ou de recours. Dans le cadre du présent débat, il importe d’avoir ces deux dimensions à l’esprit. Elles relèvent de la responsabilité commune du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de la santé et de l’accès aux soins, que je représente tous deux aujourd’hui – je tiens à excuser l’absence de ma collègue ministre de la santé, retenue à Bruxelles.
Au cours des soixante dernières années, la création des trente-deux centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU) que compte la France a été la principale avancée qui a déterminé les politiques publiques en matière de formation, de soins et de recherche en santé. Les CHRU permettent d’adosser aux centres hospitaliers des facultés de santé et de médecine de plein exercice, de développer des pratiques 7415médicales innovantes en association avec les grands organismes de recherche et de formaliser des conventions de formation pour les écoles professionnelles de santé.
Plus récemment, ces centres hospitaliers universitaires sont devenus le pivot de la création de réseaux entre hôpitaux généraux, ou parfois régionaux, pour l’organisation des soins. Ils assurent leur mise en cohérence, avec une dimension hospitalo-universitaire qui semble se confirmer. À l’avenir, cet ensemble me semble devoir s’enrichir d’un partenariat avec les activités de soins ambulatoires exercées par des professionnels de santé hors de l’hôpital.
Il ne s’agit pas de minimiser le rôle des CHU – bien au contraire –, ni de prétendre que l’absence de CHU n’est pas préjudiciable. Pourtant, l’implantation d’un CHU n’est pas la seule solution pour répondre au plus près aux besoins des territoires en santé et en formation. En mobilisant les ressources d’encadrement et de promotion universitaire dans les territoires, il s’agit de définir des espaces territoriaux de responsabilité universitaire en s’appuyant sur des réseaux d’hôpitaux couvrant une zone donnée, avec leur conventionnement universitaire propre, notamment en l’absence d’une faculté de médecine de plein exercice définitivement constituée.
Ce modèle présente l’avantage de pouvoir s’adapter à de nombreux territoires français qui souhaitent une meilleure structuration universitaire en santé et disposent d’un réseau hospitalier local solide, tout en permettant de s’assurer de leur complémentarité effective. Derrière la proposition de loi adoptée en commission, c’est cette attente qu’il faut avant tout entendre et à laquelle il faut impérativement répondre.
Le texte que nous examinons fait référence à l’échelle régionale, qui peut s’avérer l’échelle pertinente, mais qui n’est évidemment pas la seule – j’insiste sur le fait que l’échelle pertinente peut varier en fonction des spécificités de chaque territoire. Derrière la mention de la région, c’est à la situation particulière de la Corse que vous avez souhaité faire référence, à la fois pour la structuration des études en santé autour d’un CHR et pour l’achèvement du premier cycle complet d’études médicales à l’université de Corse-Pascal-Paoli, dont le siège est à Corte. Bien évidemment, l’expression de cette position est légitime et pleinement reconnue par le gouvernement, et je crois important de réfléchir à partir des besoins concrets de la Corse.
Sur le plan de l’accès aux soins, la Corse fait face, comme de nombreux territoires, à des défis. Certains sont liés à son insularité qui, en l’absence d’une couverture médicale suffisante sur le territoire, entraîne pour les patients des frais et des fatigues – les voyages sont très difficilement supportables pour les malades. D’autres sont liés à la démographie médicale. Enfin, la Corse présente des problématiques de santé particulières ; je pense notamment au traitement des cancers féminins et à l’absence de certains équipements permettant de déployer des traitements spécifiques en proximité.
Sur le plan de la formation, les avancées de ces vingt dernières années ont permis de créer, au sein de l’université de Corse, une première année d’entrée dans les études de santé, ce qui a facilité l’accès des étudiants corses à ces études. Il est désormais question de compléter le premier cycle, notamment grâce au soutien de la convention tripartite signée entre l’université, la collectivité de Corse et l’État, qui s’est engagé dans ce cadre à hauteur de 500 000 euros par an.
Pour répondre à ces besoins, la Corse dispose de ressources locales, en l’occurrence trois centres hospitaliers de référence, auxquels il revient de déterminer leur rôle respectif, tant dans la perspective du développement des études de santé sur le territoire que dans celle de l’éventuelle conclusion d’une convention entre l’université et l’un d’entre eux, qui deviendrait ainsi un CHRU.
De son côté, l’État doit travailler aux modalités d’accompagnement de la montée en puissance de la filière en santé. Je pense en particulier au développement du premier cycle, aux mobilités des étudiants et à leur répartition dans les différents centres hospitaliers lors de leurs stages. Pour ce faire, nous devons impérativement formaliser, avec les acteurs du soin et de l’université, une stratégie territoriale, qui peut prendre des formes diverses.
Il faut être réaliste : la piste du CHU, si elle est tout à fait légitime, n’aboutira qu’à moyen terme, du fait notamment de difficultés liées à la constitution d’une faculté de médecine de plein exercice, à la dispersion des moyens actuels et à la nécessité de disposer d’une taille critique, notamment pour mener une activité de recherche, plus particulièrement de recherche clinique. Or nous ne pouvons pas attendre d’atteindre cet objectif optimal pour avancer.
À court terme, une première réponse serait d’approfondir les conventionnements existants entre l’université de Corte et ses universités partenaires pour les étendre aux autres établissements hospitaliers du territoire corse, en vue de faciliter les parcours de formation des étudiants.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ils ont aussi besoin d’équipements !
M. Patrick Hetzel : À plus long terme, il faudra également penser à l’intégration des professions paramédicales et des métiers intermédiaires de la santé dans un tel schéma, pour tenir compte de l’ensemble des besoins de la population corse. Nous aurons donc besoin d’une concertation avec tous les acteurs de la santé pour parfaire ces orientations et proposer les compléments nécessaires au présent texte.
L’occasion nous est donnée de concevoir, pour l’ensemble du pays, une stratégie territoriale de santé nouvelle, complémentaire du modèle hospitalo-universitaire classique. Dans un premier temps, cette stratégie pourrait évidemment être pleinement déployée en Corse. J’insiste toutefois sur le fait que nous travaillons ici à l’élaboration d’une politique universitaire en santé qui pourrait s’appliquer à l’ensemble du territoire français.
Le gouvernement a bien conscience de la légitimité des attentes exprimées par la proposition de loi dont nous débattons. Il accompagnera sans équivoque sa mise en œuvre. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, Dem et LIOT. – M. le rapporteur applaudit également.)