Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps : Article 1er
debate, 03/12/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : L’article bk1erek, qui vise à améliorer l’accès au logement des familles, est très pertinent et nous le soutiendrons – comme les articles suivants, nonobstant quelques amendements.
Je voudrais profiter de l’occasion qui m’est donnée pour évoquer une difficulté que peuvent rencontrer les parents d’un enfant atteint de maladie grave ou de handicap et qui est lié à la retraite, un sujet d’actualité. Permettez-moi de vous raconter brièvement l’histoire de cette femme, que nous appellerons Cécile, à la volonté admirable : elle s’occupe depuis vingt-quatre ans de sa fille, atteinte du syndrome de Rett, qui lui a fait perdre progressivement l’usage des mains, de la marche et provoque des crises d’épilepsie. À chaque étape de la vie, les parents ont dû s’adapter, tout en travaillant pour assurer le revenu du foyer.
Cécile a interrogé la caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat), afin de mettre à jour son relevé de carrière et de déterminer les modalités de son départ à la retraite. Voici la réponse de la Carsat : « Madame, vous ne pouvez pas compléter votre carrière avec les trimestres de vos trois enfants ; il en est de même avec les huit trimestres auxquels vous avez droit pour l’éducation de votre fille handicapée. Ces trimestres seront ajoutés après votre départ à la retraite, et uniquement si vous travaillez jusqu’à l’âge légal, soit 63 ans et trois mois. Si vous partez avant, vous perdrez ces trimestres ».
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je souhaite que, dans le cadre de la navette vous vous saisissiez de cette grave injustice ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président : La parole est à M. Éric Pauget.
M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Mieux accompagner les parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap est une avancée majeure, très attendue par des milliers de personnes et de nombreuses associations. On dénombre 2 500 nouveaux cas de cancers pédiatriques chaque année, autant de familles dont la vie est totalement bouleversée. La proposition de loi, transpartisane, sera adoptée très largement, je n’en doute pas.
Je regrette cependant que mon amendement d’appel ait été déclaré irrecevable. Quand survient le décès d’un enfant, ses parents ont besoin d’un temps pour faire leur deuil et entamer leur reconstruction, dans la résilience. J’ai proposé qu’ils puissent être maintenus dans leur logement six mois après la survenue de ce drame, durée dont nous aurions pu débattre ce soir. Un tel droit constituerait une avancée supplémentaire.
M. le président : N’ayant plus d’inscrit à l’article, je le mets aux voix.