Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie : Présentation
debate, 03/12/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Sébastien Peytavie, rapporteur de la commission des affaires sociales.
M. Sébastien Peytavie : Sept ! J’ai eu sept fauteuils roulants en trente-neuf ans de paraplégie. J’avais 3 ans au moment du premier, un fauteuil pour adulte, un de ceux, entièrement remboursés par la sécurité sociale, que l’on trouve dans les hôpitaux et qui pèsent 15 kilogrammes. Ces fauteuils se replient automatiquement quand il n’y a personne dessus. Or, à 3 ans, on n’a pas le poids d’un adulte. Cela m’aura valu quelques points de suture...
Un fauteuil n’est pas une poussette, même si les poussettes sont bien pratiques pour les parents. Parce qu’avoir un fauteuil, avoir son fauteuil, à sa taille, c’est pouvoir rouler, jouer à trappe-trappe ou au foot, faire des dérapages dans la cour de l’école, apprendre, au grand désespoir de ses parents, à trouver l’équilibre sur les roues arrière. Mon fauteuil, je me le suis approprié, je l’ai personnalisé, avec des autocollants sur les flasques.
Les parents savent que les enfants poussent vite, qu’il faut racheter des vêtements tous les quatre matins. Comme il faudrait remplacer un pantalon devenu trop court, il faut aussi remplacer un fauteuil devenu trop étroit. Parfois, ce n’est pas le fauteuil qui est à changer mais une roue dont le moyeu a cassé. S’ensuivirent une chute de plus – sans points de suture cette fois – et deux semaines à chercher un équilibre précaire sur trois roues. Le temps est long, toujours trop long, pour recevoir la pièce commandée, pour que le fauteuil soit réparé, pour retrouver son autonomie.
Un fauteuil pliable entre plus facilement dans le coffre de la Renault Nevada quand on part en vacances en famille. En revanche, les fauteuils qui se plient vieillissent beaucoup moins bien que les autres. À force de descendre des trottoirs, de rouler sur des bosses, ils s’abîment, prennent du jeu et font un boucan d’enfer.
J’en ai eu un avec un dossier haut et des poignées pour pouvoir être poussé lors des longs trajets ou en cas de montée trop ardue. Mais le frottement de ce dossier trop haut m’usait la peau au niveau des omoplates. J’ai dû faire un choix, cornélien, entre pouvoir être poussé et ne plus être gêné par le dossier. J’ai aussi fait les frais d’un mauvais positionnement. Les escarres dues à un coussin mal adapté m’ont ainsi mené à neuf mois d’alitement, sans pouvoir remonter sur mon fauteuil. Le coût de cette hospitalisation a atteint 120 000 euros.
À chacune des rares fois où j’ai pris l’avion – c’est ça, être écolo (Sourires sur les bancs du groupe EcoS) –, j’ai passé une partie du vol à redouter que mon fauteuil ait été perdu ou abîmé. Quand une valise est égarée, il est aisé de se racheter des vêtements. Il n’en va pas de même pour un fauteuil. Comment, dans ces circonstances, ne pas se sentir vulnérable ?
Avoir 18 ans, c’est passer le permis de conduire et passer des heures à chercher comment démonter les roues et faire entrer son fauteuil dans la voiture quand on est seul. On a alors besoin d’un cadre léger et peu encombrant, pour pouvoir renouveler ce geste plusieurs fois par jour durant toute une vie, pour ses déplacements professionnels ou ses loisirs.
Les fauteuils, manuels ou électriques, sont des extensions de nos corps. Ce n’est pas un luxe d’avoir un fauteuil adapté à ses besoins. Pourtant, depuis plus de vingt ans, leur remboursement n’a pas évolué : 580 euros pour un fauteuil manuel qui peut coûter jusqu’à 12 000 euros ; 6 000 euros pour un modèle électrique qui peut valoir jusqu’à 45 000 euros.
Plus une personne a des besoins spécifiques, plus son reste à charge est élevé. Et si les mutuelles, la prestation de compensation du handicap (PCH) et les Fonds départementaux de compensation (FDC) du handicap peuvent prendre en charge une partie des coûts, la complexité des procédures peut entraîner un délai d’un an, voire plus, pour financer un fauteuil roulant.
Nous sommes dans une société construite et pensée par et pour les personnes en bonne santé. Comment notre pays peut-il accepter que certains en soient réduits à lancer des cagnottes ou à souscrire un crédit pour financer leur fauteuil roulant ? Bientôt vingt ans après la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées, n’oublions pas que la première condition pour ne pas être assigné à résidence et réduit à son handicap est d’avoir un fauteuil roulant sur mesure, au plus près de ses besoins. Mes chers collègues, viser l’universalité des droits ne peut se faire qu’en prenant pleinement considération de la singularité de chacun et de chacune.
Nous attendons depuis plus d’un an et demi que se concrétise le remboursement intégral des fauteuils, annoncé en avril 2023 par le président de la République. Après les alertes des associations et des exploitants, après l’arrêt des négociations en juillet, suivi d’une période de silence, les discussions ont repris il y a quelques jours seulement,…
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : C’est faux !
M. Sébastien Peytavie : …peu après l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée.
Nous pourrions nous en réjouir si le décret en projet n’avait pas été bâclé et si les revendications des parties prenantes ne restaient pas sans réponse. Même après l’augmentation des bases de calcul, le remboursement intégral de tous les fauteuils roulants, y compris les plus spécifiques, ne sera toujours pas rendu effectif par ce décret, puisque ses concepteurs s’entêtent à maintenir dans sa rédaction la notion de prix limite de vente.
Avec ce mécanisme, dès lors qu’un fauteuil coûte un centime de plus que le prix limite de vente, aucune prise en charge n’est possible. Mon fauteuil vaut 8 500 euros. Avec la réforme proposée par le gouvernement, qui fixe un plafond de 6 300 euros sur devis pour les fauteuils de ce type, il ne serait donc plus du tout remboursé.
Le prix limite de vente est un mécanisme inadapté pour les fauteuils roulants. Il est injuste, inefficace et dangereux. Injuste, d’abord, car il empêcherait de nombreuses personnes handicapées de disposer d’un fauteuil adapté à leurs besoins. Inefficace, ensuite, car il repose sur l’idée fictive selon laquelle les fabricants et les distributeurs aligneraient les prix pratiqués sur le montant plafond. Dangereux, enfin, car, en l’absence de fauteuil adapté, les problèmes de santé similaires à ceux que des milliers de personnes, dont moi, ont connus se multiplieront. Contraindre les personnes handicapées à utiliser un fauteuil low cost, c’est accepter que leur état de santé se dégrade et que leur insertion soit plus difficile, au mépris des promesses d’inclusion martelées pendant les Jeux olympiques et paralympiques.
Madame la ministre, au-delà du fond d’une réforme qui exclut, les méthodes utilisées par le gouvernement ces derniers jours ne sont pas correctes. Vous et la direction de la sécurité sociale avez pratiqué de la rétention d’information. (Mme la ministre déléguée fait non de la tête.) Vous avez mis la pression sur les associations et sur les députés pour tenter d’éviter l’examen de la proposition de loi, pendant la préparation de laquelle vous avez refusé de dialoguer avec moi.
C’est regrettable, alors que la commission des affaires sociales s’est engagée unanimement la semaine dernière à faire avancer les choses. (Applaudissements prolongés sur tous les bancs.) Nous avons eu des débats riches, conjuguant pragmatisme et ambition. J’exprime toute ma gratitude envers les députés de la commission et envers son rapporteur général.
Le premier article de cette proposition de loi comprend trois volets. En premier lieu, il acte le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie, sans préjudice des aides que peuvent verser les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et de la prise en charge susceptible de relever des complémentaires santé. L’application systématique du tiers payant a été ajoutée en commission. En deuxième lieu, il organise la révision, tous les dix-huit mois, de la nomenclature afin de mieux prendre en compte les besoins des usagers. En troisième lieu, il rétablit l’Observatoire du marché et des prix des aides techniques, en sommeil depuis 2014, afin de renforcer l’information sur les prix des fauteuils.
Le deuxième article prévoit la prise en charge de la consultation pluridisciplinaire d’adaptation du fauteuil roulant aux besoins et aux usages de son propriétaire.
Mes chers collègues, les engagements internationaux de la France en matière de handicap nous obligent. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées nous oblige. La mission de cette maison est d’écrire la norme. La rencontre avec le handicap interroge cette norme, voire la bouleverse.
En effet, penser le handicap, c’est penser la marge. Si 95 % des personnes en fauteuil peuvent trouver dans le décret en projet une solution adaptée à leur situation, notre ambition doit être d’aboutir à une loi qui ne poussera pas celles et ceux dont les besoins sont les plus singuliers à renoncer à leurs droits.
Dans la copie qui nous est présentée par le gouvernement, le prix limite de vente (PLV) exclut du remboursement les fauteuils les plus spécifiques. Face à ce problème, deux solutions se présentent à nous. Soit nous ajoutons les 150 millions d’euros nécessaires à une prise en charge réellement intégrale par l’assurance maladie, soit nous garantissons une prise en charge de l’intégralité des modèles de fauteuils, laissant aux mutuelles et à la PCH le soin de compléter le financement.
En cette journée internationale des droits des personnes handicapées, notre assemblée a la possibilité d’envoyer un message fort. Oui, certains dispositifs ont un coût élevé, mais la dignité de celles et ceux qui s’en servent au quotidien n’a pas de prix. (Les députés se lèvent et applaudissent longuement.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : « Les fauteuils roulants, dont les délais d’obtention sont souvent si longs et les prix si exorbitants, seront intégralement remboursés. » Telle est la promesse, faite par le président de la République lors de la conférence nationale du handicap du 26 avril 2023, que le gouvernement de Michel Barnier entend désormais mettre en œuvre. (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est un impératif de justice sociale. En effet, pour beaucoup de personnes en situation de handicap, l’obtention d’un fauteuil roulant relève encore du parcours du combattant. La multiplicité des financeurs allonge le temps d’accès pour les usagers, qui peut parfois aller jusqu’à plusieurs années. Dans certains cas, l’absence de régulation du secteur conduit à des restes à charge considérables, au mépris du principe d’égalité. Pas plus que quiconque, je ne peux me satisfaire que des familles n’aient d’autre choix que d’ouvrir des cagnottes en ligne pour parvenir à financer un équipement.
Si la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a acté le renforcement de la prise en charge des fauteuils roulants, des travaux de concertation sont nécessaires pour parvenir à une solution qui convienne à tous les acteurs concernés par cette réforme. C’est en ce sens que mes prédécesseures Geneviève Darrieussecq et Fadila Khattabi ont engagé des échanges avec les représentants des usagers. Alors que la dissolution a interrompu ce cycle de concertations (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), dès ma nomination comme ministre chargée des personnes en situation de handicap – et non « il y a quelques jours », comme M. le rapporteur l’a prétendu –, j’ai relancé ces travaux et me suis engagée, avec le ministre des solidarités, Paul Christophe, à présenter les modalités de remboursement des fauteuils roulants avant la fin de l’année.
Ces échanges essentiels sont guidés par plusieurs grands principes que je veux rappeler devant vous : une prise en charge intégrale, c’est-à-dire sans reste à charge, en particulier pour les fauteuils les plus complexes ; une amélioration de la qualité des produits grâce au renforcement des spécificités techniques minimales exigées pour les fauteuils ; une réduction significative des délais d’accès aux produits ; une simplification considérable du parcours des usagers et de la prise en charge, à travers la mise en place d’un guichet unique par l’intermédiaire de l’assurance maladie ; une couverture de tous les besoins des usagers, avec des produits disponibles et adaptés au handicap de chacun. J’ai également demandé que l’ensemble de ces principes fondateurs de la réforme soient appliqués avec la même exigence sur l’ensemble du territoire national, en métropole comme en outre-mer, car nous ne saurions accepter que certaines personnes en situation de handicap aient plus de difficultés à obtenir le remboursement de leur fauteuil roulant en raison d’inégalités et de disparités territoriales.
C’est dans ce contexte que la présente proposition de loi a été déposée par M. le rapporteur Sébastien Peytavie. Je veux le redire à cet instant : nous visons le même objectif, celui d’un remboursement intégral des fauteuils roulants, adaptés aux besoins de chacune et de chacun. Néanmoins, comme les échanges lors de l’examen en commission des affaires sociales ont pu l’illustrer, nous avons une réelle divergence quant à la méthode retenue pour atteindre cet objectif commun.
J’aimerais revenir sur quelques contrevérités qui ont pu être dites et répétées.
Je l’ai souligné, monsieur le rapporteur, ce n’est pas depuis quelques jours, c’est dès ma nomination, il y a deux mois, que je me suis saisie de ce sujet ; et c’est dès notre nomination que vous avez été reçu par Paul Christophe et moi-même.
M. Hadrien Clouet : D’ailleurs, où est-il, Paul Christophe ?
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : J’ai réuni, il y a deux semaines, les groupes parlementaires de l’Assemblée pour leur faire part de l’avancement des travaux de concertation – qui ont repris, je le répète, dès ma nomination. (Mme Dominique Voynet s’exclame.) Il est donc faux d’affirmer que les concertations n’ont repris que quelques jours avant l’examen de cette proposition de loi.
M. Inaki Echaniz : Nous faisons plus confiance à Sébastien Peytavie qu’à vous !
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Vous avez été informé de tous les progrès, de toutes les discussions ; mon cabinet vous a transmis toutes les informations que vous aviez demandées – c’est factuel. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) J’ai ensuite proposé d’ouvrir aux parlementaires la réunion dite multilatérale qui réunissait l’ensemble des parties prenantes des concertations, pour faire un point d’étape – vous y avez d’ailleurs participé, monsieur le rapporteur.
M. Inaki Echaniz : Mais arrêtez !
Mme Sandrine Rousseau : Ce n’est pas bien, ce que vous faites. C’est petit, c’est mesquin !
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Il est donc également faux de dire que cette réunion était la dernière avant la sortie d’un décret,…
M. Inaki Echaniz : Moi, moi, moi !
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Et sur le fond du texte, vous avez des choses à dire ?
M. Philippe Gosselin : Laissez la ministre s’exprimer !
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : …tout comme il est faux, vous en conviendrez avec moi, de dire qu’un décret allait être pris « dans la précipitation » avant l’examen de la proposition de loi en séance publique. Notre calendrier n’a pas changé et, conformément à ce que j’ai précisé depuis ma prise de fonction, mon objectif reste la publication d’un arrêté de réécriture de la nomenclature avant la fin de l’année.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui présente plusieurs limites,…
M. Hadrien Clouet : À commencer par la ministre !
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : …sur lesquelles j’aimerais revenir.
Elle exclut la fixation d’un prix limite de vente, ce qui conduira mécaniquement à une augmentation des prix du marché, à un renforcement de la marge pour les industriels et les prestataires, donc à un effet inflationniste pour les usagers ou la sécurité sociale.
M. Hadrien Clouet : C’est bien la première fois que ça leur fait peur !
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Je souhaite au contraire encadrer les prix et les marges, afin d’éviter tout reste à charge pour les personnes en situation de handicap.
D’autre part, la proposition de loi n’exclut pas l’existence d’un reste à charge. Elle implique au contraire un passage par la MDPH ou par d’autres financeurs, voire l’ouverture de cagnottes, c’est-à-dire le parcours du combattant que nous voulons justement éviter.
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Sortez les violons ! La MDPH, ça fonctionne mal ?
M. Hadrien Clouet : Oui : on attend onze ans pour obtenir un rendez-vous !
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Au contraire, je le répète, la solution sur laquelle nous travaillons avec l’ensemble des acteurs vise la création d’un guichet unique pour une prise en charge intégrale par l’assurance maladie, sans reste à charge.
Enfin, la proposition de loi conduira inexorablement à repartir de zéro pour la réécriture de la nomenclature. Or une nouvelle nomenclature nécessitera plusieurs années de concertations alors que les usagers attendent désormais une application rapide de la réforme.
M. Hadrien Clouet : Et le vote d’une motion de censure !
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Je le dis donc clairement : la promesse de remboursement intégral des fauteuils roulants, faite par le président de la République, sera tenue par le gouvernement.
Mme Sabrina Sebaihi : Quel gouvernement ?
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Le calendrier des concertations m’amènera à proposer les modalités de prise en charge intégrale avant la fin de l’année, pour l’ensemble des fauteuils, répondant aux besoins de chaque usager et sans reste à charge. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Mme Béatrice Bellamy : On peut écouter ? Merci !
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Pour l’ensemble de ces raisons, je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée pour ce qui concerne le vote de la proposition de loi, comme je le ferai sur l’ensemble des amendements en discussion. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)
M. le président : Chers collègues, merci de ne pas interpeller l’orateur à la tribune. Chacun pourra s’exprimer. La conférence des présidents a décidé, ce matin, que nous pouvions prolonger la séance après minuit pour aller au bout de l’examen du texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, DR et EcoS.)
M. Hadrien Clouet : Ah ! Enfin un président responsable !
M. le président : Rien ne vous empêche cependant de raccourcir vos interventions.