Motions de censure : Discussion commune et votes
debate, 04/12/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion commune et les votes sur les motions de censure déposées, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l’Assemblée nationale, d’une part (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS), et par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 138 membres de l’Assemblée, d’autre part (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR),…
M. François Cormier-Bouligeon : C’est l’alliance de la carpe et du lapin ! Les castors de la République votent avec le RN !
Mme la présidente : …le Premier ministre ayant engagé la responsabilité du gouvernement sur l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements déposés ou acceptés par le gouvernement.
La parole est à M. Éric Coquerel. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)
M. Éric Coquerel : Monsieur le Premier ministre, aujourd’hui, nous faisons l’histoire : vous, car vous serez le seul Premier ministre à être censuré depuis Georges Pompidou en 1962 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR) ;…
M. Pierre Cordier : Sans doute une référence pour vous !
M. Éric Coquerel : …moi, car j’ai l’honneur de défendre cette motion de censure. Ne voyez dans cette introduction ni de quoi adoucir votre déception, ni de quoi me glorifier. Je veux simplement dire toute l’importance et la solennité de ce moment, que j’apprécie pleinement. Je ressens une responsabilité d’autant plus grande qu’à l’inverse des contemporains de Georges Pompidou, la majorité de nos concitoyens ne soutient ni votre gouvernement ni, a fortiori, le président qui vous a nommé à ce poste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR.)
La majorité du peuple soutient cette motion de censure.
Plusieurs députés du groupe EPR : Pas du tout !
M. François Cormier-Bouligeon : C’est faux !
M. Éric Coquerel : Elle emportera votre gouvernement parce que vous n’avez jamais su déjouer la malédiction que vous a transmise le vrai responsable de cette situation, Emmanuel Macron – l’illégitimité. Vous n’avez aucune légitimité au regard du suffrage universel, vous qui êtes issu de la force politique parlementaire qui a obtenu le plus mauvais résultat aux élections législatives. (Mêmes mouvements.) Vous souffrez aussi de l’illégitimité de la coalition qui était censée vous soutenir…
M. François Cormier-Bouligeon : Vous êtes un séditieux, Coquerel !
M. Éric Coquerel : …et, plus encore, de celle de votre programme économique et social, rejeté avec force par les Françaises et les Français en juillet 2024. Vous avez vainement tenté de persévérer dans cette voie, puisque telle était la mission pour laquelle vous avez été choisi, vous, issu d’une force minoritaire, par un président lui aussi minoritaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
Votre échec était annoncé ; il fut cuisant. En témoigne le budget de la sécurité sociale transformé par les amendements du Nouveau Front populaire, qui ont été adoptés contre votre gré. Vous avez esquivé son adoption en jouant la montre, dernière arme des gouvernements faibles.
Le débat sur le budget de l’État a été déserté par vos troupes : seuls vingt à trente députés de votre socle prétendument commun y ont participé – dernier bataillon d’une armée en déroute. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)
Ce socle fissuré fut incapable d’empêcher l’adoption des amendements de justice sociale et fiscale déposés par le NFP.
M. François Cormier-Bouligeon : Et votés avec le RN ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : Je vous en prie, de l’écoute !
M. Éric Coquerel : Contre ce budget transformé, votre seule parade fut non de jouer la montre, mais de rechercher l’appui du Rassemblement national.
L’illégitimité qui provoque votre chute vient aussi du fait que vous n’avez pas tenu vos engagements. Vous avez dit que vous respecteriez le Parlement après le nombre record de 49.3 déclenchés par les gouvernements précédents pour expédier une politique déjà minoritaire. Nous ne vous avons pas cru – d’où notre motion de censure en octobre ; la suite a montré que nous avions raison. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR.)
Vous avez montré que les seuls compromis que vous étiez prêt à admettre étaient ceux que vous négociez avec vous-même. Vous n’avez pas esquissé le moindre mouvement en faveur des amendements adoptés dans cette chambre.
M. Pierre Cazeneuve : Amendements adoptés avec le RN !
M. Éric Coquerel : Vous ne l’avez fait ni pour le budget de la sécurité sociale, alors que nous réglions une grande partie des déficits des comptes sociaux, par exemple en instaurant des cotisations sur les dividendes, ni pour celui de l’État, alors que nous avions trouvé 56 milliards d’euros…
M. Pierre Cazeneuve : Trouvés avec le RN !
M. Éric Coquerel : …en revenant sur les cadeaux fiscaux éhontés faits aux ultrariches et aux très grandes entreprises depuis 2017. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
Or ces recettes supplémentaires permettaient d’éviter d’augmenter les taxes sur l’électricité ou de diminuer le pouvoir d’achat des actifs et des retraités. Elles permettaient aussi de maintenir le déficit sous les 3 % du PIB, ce qui laissait une plus grande latitude pour investir dans l’écologie, l’éducation et la santé. (Mêmes mouvements.)
M. Alexis Corbière : Exactement !
M. Éric Coquerel : Voilà le résultat que vous avez évacué d’un revers de main. Obtenu grâce au NFP, il s’avérait pourtant préférable à la sueur et aux larmes que vous promettez aux Français, au détriment de l’activité économique et de la bifurcation écologique.
Mme Mathilde Panot : Eh oui !
M. Alexis Corbière : C’est vrai aussi !
M. Éric Coquerel : Pis, vous avez finalement tenté des compromis, mais avec l’extrême droite. Vous avez privilégié le Rassemblement national en violation du barrage républicain qui a rassemblé une majorité de voix en juillet dernier, alors que vous auriez dû au moins vous en faire le garant. Cette compromission n’empêchera pas votre chute. Vous chuterez de surcroît dans le déshonneur puisque vous étiez prêt à remettre en question l’aide médicale de l’État, l’AME. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Jusqu’au bout, vous ou vos ministres – comme M. Retailleau hier lors de la séance de questions au gouvernement – avez invoqué des valeurs communes avec l’extrême droite afin d’éviter que ses députés ne votent la censure. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) En aspirant à un front réactionnaire, vous insultez tous les électeurs qui, pour maintenir le barrage, ont permis à vos maigres soutiens de conserver leur siège dans cette chambre. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous vous inscrivez ainsi dans une tendance commune à d’autres pays, où l’on voit les partisans du néolibéralisme et du marché s’accorder avec l’extrême droite, s’approprier ses idées et appliquer son programme.
M. François Cormier-Bouligeon : Mais aujourd’hui, c’est l’alliance rouge-brun !
M. Éric Coquerel : Vous êtes également illégitimes parce que vous avez refusé d’entendre, malgré le puissant message envoyé par le mouvement social de 2023, l’écrasante majorité qui veut l’abrogation de la réforme des retraites, volonté qui s’est de nouveau exprimée en juin dans les urnes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Comme en 2005, lorsque le refus par les Français du traité constitutionnel européen a été contourné, vous avez considéré que le peuple avait tort puisque vous estimez avoir toujours raison.
Cette illégitimité remonte aux passages en force exigés par le président de la République au mépris de la population (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS), qui se sont traduits, hier, par le 49.3 du gouvernement Borne et, aujourd’hui, par l’obstruction parlementaire organisée par votre gouvernement pour éviter l’abrogation de la réforme. Ce mépris explique le crépuscule qui tombe sur l’avenir politique du président et, dans l’immédiat, sur le vôtre.
M. François Cormier-Bouligeon : Séditieux ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Éric Coquerel : Comme certains de nos collègues l’ont fait, je vais vous raconter mon rapport personnel à l’âge de départ à la retraite. Mon grand-père maternel s’appelait Marcel Mercier. Ouvrier chez Michelin dans la banlieue parisienne, il part à la retraite en 1969, à l’âge de 65 ans. Il rejoint son pays natal, le pays roannais, et meurt six mois plus tard. En 1981, la gauche arrive au pouvoir et abaisse l’âge de la retraite à 60 ans. Je n’ai jamais pu m’ôter de l’esprit que mon grand-père aurait eu le droit de vivre heureux au moins cinq années. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, dont plusieurs députés se lèvent.)
Ces histoires-là, nous sommes des millions à les partager en France. Et nous sommes beaucoup à penser que la question n’est pas de travailler jusqu’à l’épuisement, mais bien le droit de profiter en bonne santé de ses années de vieillesse.
Ce choix, il appartient aux travailleuses et aux travailleurs. Et ils disent qu’ils aspirent à un meilleur partage de la valeur plutôt qu’à travailler deux ans de plus. Voilà ce que vous n’avez pas compris. Car les salariés estiment, par exemple, que deux ans de vie valent largement 0,15 % de cotisation en plus pendant sept ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ainsi, nous pourrions garantir l’équilibre du régime. Or à cette préférence vous n’avez rien d’autre à opposer que les éléments de langage du Medef et des fonds de pension désireux de mettre la main sur ce pactole. Ce serait une raison déjà suffisante pour vous censurer, monsieur le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR.)
Enfin, arrêtez ce mauvais coup porté au pays qui consiste à dire « après moi le déluge ». Le chaos est déjà là. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Mme Prisca Thevenot et M. Philippe Vigier : À cause de vous !
M. Philippe Gosselin : C’est vous, le chaos !
M. Éric Coquerel : Il est politique, économique et social. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Ce n’est pas la politique économique que nous voulons qui explique les chiffres catastrophiques du déficit, les plans de licenciement massifs, le chômage qui remonte, l’incapacité à faire face aux besoins en matière d’investissement écologique. C’est votre politique économique et fiscale, qui a consisté à appauvrir le pays au bénéfice des ultrariches et du capital. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.) Et pour le plus grand malheur du reste du pays.
C’est pourquoi la censure populaire se fait chaque jour plus vive : celle des agriculteurs, des taxis, des salariés d’Auchan, des soignants et, demain, des enseignants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.) Votre navire prend l’eau, la colère monte. Cette politique échoue ici et partout en Europe, il est donc vital de rompre avec elle.
Le chaos est déjà là, et il n’adviendra pas par votre chute. Si le budget de la sécurité sociale n’est pas adopté, on appliquera celui en cours. Les cartes Vitale fonctionneront toujours et les retraites seront même indexées sur l’inflation, ce qui profite aux retraités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Sans compter que rien n’empêchera un gouvernement de déposer un nouveau budget de la sécurité sociale.
Et après votre chute, il y aura tôt ou tard un budget pour l’État.
M. Fabien Di Filippo : Et qui le votera ?
M. Éric Coquerel : Arrêtez de faire croire que la lumière s’éteindra. La loi spéciale évitera tout shutdown. Elle permettra de passer la fin de l’année en décalant de quelques semaines l’examen du budget pour 2025. Et, contrairement à votre propagande, cela ne fera pas payer d’impôts en plus aux Français puisque cette loi n’aura pas vocation à durer plus de quelques semaines. (Mêmes mouvements.)
M. Franck Riester : C’est faux !
M. Éric Coquerel : Il existe une meilleure solution, qui respecterait le suffrage universel : nommer un gouvernement Nouveau Front populaire, qui pourrait avantageusement amender le budget de retour le 18 décembre à l’Assemblée. Il pourrait reprendre tous les amendements qui avaient su trouver une majorité ici même ; il lui resterait alors deux semaines pour essayer de faire passer la partie recettes avant fin décembre, comme la loi l’y oblige. (Mêmes mouvements.)
Mais il semble que le chef de l’État ne veuille toujours pas de cette solution qui contredit les fondements de sa politique au service de la finance. Voilà pourquoi se posera à nouveau et rapidement la question de la sortie de cette impasse. Cette sortie de crise passera par le suffrage populaire. Elle ne pourra attendre juillet et doit concerner le responsable de tout ce chaos, j’ai nommé le président de la République. (Mêmes mouvements.) Aujourd’hui, nous votons la censure de votre gouvernement mais, plus que tout, nous sonnons le glas d’un mandat : celui du président.
Collègues, notre main n’a pas à trembler. Je vous invite à censurer ce gouvernement. En ce jour, ouvrons un avenir, la promesse d’une aube après le crépuscule. (Les députés des groupes LFI-NFP et SOC, ainsi que plusieurs députés des groupes EcoS et GDR se lèvent et applaudissent longuement. – Huées sur les bancs du groupe DR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Marine Le Pen. (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent longuement. – Les députés des groupes EPR et Dem invitent par leurs gestes les députés LFI-NPS à faire de même. – Huées.)
M. Philippe Gosselin : Après le lapin, la carpe !
Mme Marine Le Pen : Nous voilà arrivés au moment de vérité, un moment parlementaire inédit depuis 1962, qui va sceller, selon toute vraisemblance, la fin d’un gouvernement éphémère, d’un gouvernement de circonstance…
M. Philippe Gosselin : Comme votre alliance avec le NFP !
Mme Marine Le Pen : …et, finalement, d’apparence.
Monsieur le Premier ministre, dès votre nomination à Matignon, le Rassemblement national avait fait un choix responsable, transparent et loyal : vous prendre au mot lorsque vous vous disiez prêt à construire un texte garantissant « des dépenses maîtrisées, un effort juste, et une France souveraine », prêt aussi à tenir compte des attentes légitimes de nos 11 millions d’électeurs pour atteindre ces trois objectifs.
M. Éric Pauget : Ces électeurs, vous les trahissez, aujourd’hui !
Mme Marine Le Pen : Nous avons voulu croire, manifestement à tort, que vous ne seriez pas le simple continuateur d’un système rejeté lors des dernières élections, mais un bâtisseur sincère, conscient des souffrances du pays, capable d’appréhender les nouveaux équilibres politiques et de rendre enfin la parole à ces millions de Français ignorés, comme effacés de l’esprit des gouvernants.
Mme Émilie Bonnivard : Ils ne vous appartiennent pas !
Mme Marine Le Pen : Mais au fil de ces trois petits mois, il est apparu que vous étiez en réalité à la tête d’un gouvernement dépourvu de toute assise démocratique, y compris au cœur de votre soi-disant « socle commun », un socle par ailleurs miné par les ambitions personnelles et les manœuvres de couloir qui le rongent. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
L’Assemblée nationale va très vraisemblablement censurer dans quelques minutes cette illusion d’optique. Vous vous êtes dit « surpris » de cet épilogue. Ce qui est surprenant dans cette affaire, c’est la surprise d’un Premier ministre qui sait, mieux que nous, que c’est dans ses rangs que l’intransigeance, le sectarisme et le dogmatisme lui ont interdit la moindre concession, ce qui aurait évité ce dénouement. (Mêmes mouvements.)
Monsieur le Premier ministre, vous avez fait le choix de prolonger l’hiver technocratique dans lequel est plongée la France depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017 : déconnexion des attentes démocratiques, verticalité des décisions, refus des consultations et des compromis, non-respect en somme de la volonté du peuple français en matière migratoire, sécuritaire ou fiscale, ou en matière de construction européenne, et cela malgré les résultats sans appel des élections de juin et juillet dernier.
M. Erwan Balanant : Que vous avez perdues !
Mme Marine Le Pen : Rien d’étonnant, dans ces conditions, à ce que ce budget s’inscrive dans la continuité des cinquante qui l’ont précédé ; des budgets de déficits chroniques et de gaspillage, qui ont porté notre dette à un niveau jamais atteint – 3 300 milliards d’euros –, dont la facture est invariablement présentée aux Français, sommés d’éponger ces errements.
Depuis cinquante ans, la France a perdu le contrôle de ses finances publiques. Elle s’est rendue prisonnière de ces budgets qui obèrent désormais son avenir, celui de nos enfants et même de nos petits-enfants. Ils n’ont pas seulement découragé le travail mais la création de richesses ; pas seulement la volonté d’entreprendre mais la possibilité de le faire.
Ce budget ne s’attaque pas seulement à la France, il prend en otage les Français, singulièrement les plus vulnérables : les retraités modestes, les personnes malades, les travailleurs pauvres, les Français considérés comme « trop riches » pour être aidés, mais pas assez pauvres pour échapper au matraquage fiscal. (Mêmes mouvements.) Ces Français qui, tous, se posent une unique question : « Où va l’argent ? » (Vives exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Applaudissements ironiques sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. François Cormier-Bouligeon : Et l’argent du Parlement européen ?
M. Erwan Balanant : Dans les caisses du Rassemblement national !
Mme Émilie Bonnivard : Aux assistants parlementaires du Rassemblement national !
Mme Marie Lebec : Dans vos poches !
Mme Marine Le Pen : Car, comme nous, ils constatent cet extravagant paradoxe : toujours plus d’impôts et pourtant toujours moins de services publics, toujours moins de protection sociale.
Dans ce contexte de crise budgétaire et institutionnelle, nous vous avons proposé un contre-budget traduisant cinq choix politiques clairs : rendre du pouvoir d’achat aux Français ; défendre les entrepreneurs ; lutter contre les rentes, la spéculation et la fraude ; dégraisser l’État et le recentrer sur ses missions régaliennes ; stopper les dépenses contraires à la volonté populaire.
Vous avez refusé jusqu’au bout de retenir ne serait-ce qu’une partie raisonnable mais essentielle de ces mesures, pourtant précisément détaillées et chiffrées. Vous n’avez apporté qu’une seule réponse : l’impôt, l’impôt, toujours l’impôt. Quarante milliards d’euros d’impôts nouveaux, dont 20 milliards pour les entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Ce n’est pas le Rassemblement national qui a qualifié votre budget de « récessif », ce sont les milieux économiques. Vous avez même refusé de soutenir l’indexation des retraites sur l’inflation, mesure qui, il y a quelques mois, était un marqueur, voire une ligne rouge, du soi-disant « socle commun ». (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Les seules lignes rouges qui ont été abandonnées depuis trois mois, ce sont finalement celles de vos députés.
M. François Cormier-Bouligeon : Et vous, ce sont les lignes brunes !
Mme Marine Le Pen : Je voudrais rafraîchir ici, d’ailleurs, la mémoire de certains d’entre eux car ils semblent comme frappés d’amnésie générale. MM. Wauquiez et Attal – au hasard –, qui, pêle-mêle, nous affirmaient qu’il y aurait une règle d’or pour revaloriser chaque année les retraites à hauteur de l’inflation, ou qu’il n’y aurait aucune augmentation d’impôts pour les Français. Le tout a été admirablement résumé par l’une de vos députées, devenue, depuis, ministre de votre gouvernement : « Hausses d’impôt, diminution des retraites, aggravation du déficit public. Ça, pour le coup, on l’a dit très vite au président de la République, c’est le déclenchement de la censure. » (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mais le budget que nous rejetons aujourd’hui ne fait pas que renier vos promesses. Il ne comporte ni cap ni vision.
Mme Émilie Bonnivard : Une censure avec LFI, c’est quoi comme vision ?
Mme Marine Le Pen : C’est un budget technocratique qui continue à dévaler la pente, en se gardant bien de toucher au totem qu’est l’immigration hors contrôle,…
M. François Cormier-Bouligeon : On ne vous entend pas, à gauche !
Mme Marine Le Pen : …en s’abstenant de s’attaquer à la vie chère, en métropole comme en outre-mer, en refusant de s’attaquer aux causes plutôt que de parler des conséquences de la vertigineuse glissade sécuritaire et criminelle que connaît le pays. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
M. François Cormier-Bouligeon : Et la gauche va voter avec elle… Bravo !
Mme Marine Le Pen : Permettez-moi de m’arrêter un instant sur les collectivités d’outre-mer, si chères à mon cœur. Manifestement, vous n’avez pas pris la mesure de leur désespoir. Crise sociale due à la vie chère, accès à l’eau potable, insécurité et immigration clandestine : sur tout cela, vous n’avez rien entrepris.
Le budget que nous rejetons aujourd’hui apparaît clairement comme le contraire d’une politique pensée et pesée. Il n’est qu’une comptabilité froide, issue de logiques bureaucratiques, de choix d’habitude ou d’une routine dépensière.
Sans se soucier des postes et des personnes, en n’ayant à l’esprit que le mandat que nous ont confié nos électeurs et le sens de l’intérêt national, nous avions éclairé le chemin qui mène au compromis avec trois balises :…
Mme Olivia Grégoire : Immigration, immigration, immigration…
Mme Marine Le Pen : …immigration, pouvoir d’achat, sécurité. Ces balises, le gouvernement n’a pas voulu les voir, comme s’il était pour lui déshonorant de chercher, en ces circonstances, les voies de la conciliation nationale. Les petits pas qu’il a timidement – et très tardivement – tentés ne peuvent s’appeler des concessions ; ce sont des miettes. Je le déplore, mais c’est ainsi.
Alors, à ceux qui me croient animée de l’intention de choisir, par un vote de censure, la politique du pire (« Ah oui ! » sur les bancs des groupes EPR et DR), je dis que la politique du pire serait de ne pas censurer un tel budget, un tel gouvernement, un tel effondrement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Benjamin Dirx : Et aux agriculteurs, vous leur dites quoi ?
Mme Marine Le Pen : La France aura un budget car, comme nous l’avons rappelé, nos institutions nous permettront de voter au plus tôt, avec un nouveau gouvernement, des lois de finances pour 2025. Et, d’ici là, une loi spéciale, que nous voterons évidemment, permettra à l’État de continuer à percevoir l’impôt et d’exécuter les dépenses publiques indispensables à la continuité de la vie nationale. En revanche, nous lui évitons la prolongation des tragiques erreurs économiques et fiscales du passé. Nous permettons, par notre défense de l’intérêt national, à rebours de quarante ans de politiques économiques toxiques dont vous êtes le continuateur, monsieur le Premier ministre, d’éviter le chaos.
Mme Justine Gruet : Quelle hypocrisie !
Mme Marine Le Pen : Que l’on soit juste. La dissolution, nous la devons à la rupture profonde et ancienne entre la volonté du peuple et les réalisations de ses dirigeants. La censure est la conséquence, non seulement des manœuvres électorales des élections législatives (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR), qui ont privé la France d’une majorité de gouvernement, mais également du chantage de votre propre minorité, qui vous a interdit de trouver les voies de passage avec vos oppositions, ce qui est pourtant le fondement de la démocratie.
Mme Prisca Thevenot : Assumez vos responsabilités !
Mme Marine Le Pen : Enfin, la situation de notre pays, nous la devons aussi à un président qui s’est ingénié, sans discontinuer, à déconstruire tout ce qu’il pouvait : le quai d’Orsay, la préfectorale, la police judiciaire, le droit à la retraite, l’assurance chômage, la SNCF, la souveraineté nationale, les fleurons de notre industrie – et cette liste n’est pas exhaus7503tive. Emmanuel Macron s’est attaqué, depuis sept ans, à tous les murs porteurs de l’État et de la nation ; il a terriblement affaibli la fonction présidentielle, clef de voûte de l’édifice institutionnel français.
M. François Cormier-Bouligeon : Vous parlez de celui qui vous a battue !
Mme Marine Le Pen : Parce que nos logiques constitutionnelles le commandent, en attendant que le peuple reprenne la parole et la main, c’est au chef de l’État, et à lui seul, qu’il appartiendrait de sortir le pays de cette pathétique ornière. Je le dis ici, j’ai trop de respect pour la fonction suprême, de déférence à l’égard de nos institutions,…
M. François Cormier-Bouligeon : Vous allez respecter la justice, alors ?
Mme Marine Le Pen : …de révérence vis-à-vis du suffrage universel, pour participer à une quelconque entreprise, même parlementaire, de demande de destitution. Je laisse cela aux cheguevaristes de carnaval qui, sans nul doute, se reconnaîtront. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
C’est à l’intéressé lui-même de conclure s’il est en mesure de rester ou pas. C’est à sa conscience de lui commander s’il peut sacrifier l’action publique et le sort de la France à son orgueil. C’est à sa raison de déterminer s’il peut ignorer l’évidence d’une défiance populaire massive que je crois définitive.
S’il décide de rester, il sera contraint de constater qu’il est le président d’une république qui n’est plus tout à fait, par sa faute, la bkVeek.
Mme Sabrina Sebaihi : C’est ça, vive la bkVeek…
Mme Marine Le Pen : Il devra se résoudre, enfin, au respect de l’Assemblée nationale élue, au respect de tous les citoyens, sans exception, et, évidemment, au respect des logiques démocratiques.
M. Paul Midy : Nous vous battrons une nouvelle fois !
Mme Marine Le Pen : Alors que la censure nous apparaît nécessaire pour mettre fin au chaos, pour éviter aux Français un budget dangereux, injuste et punitif,…
M. Sylvain Maillard : Vous n’avez pas honte ?
Mme Marine Le Pen : …qui, de surcroît, aggrave les déficits, les institutions nous contraignent à mêler nos voix à celles de l’extrême gauche. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
M. Benjamin Dirx : Toujours pas un mot pour les agriculteurs ?
Mme Marine Le Pen : Ce n’est pas de gaieté de cœur que nous le faisons, tant les idées de l’extrême gauche et de la gauche extrémisée sont dévastatrices pour l’unité, la sécurité et la prospérité du pays ; tant leur comportement est terriblement éloigné de l’idéal français et du respect de nos institutions.
M. Philippe Gosselin : C’est quoi l’idéal français ?
Mme Marine Le Pen : Elles nous contraignent à utiliser le NFP comme un simple outil pour éviter l’application d’un budget toxique. (Applaudissements et sourires sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Matthias Tavel rit.)
Contrairement à ce que vous avez fait en juin dernier, nous ne les envisagerons jamais comme des alliés, (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent vivement) car les Français n’auront pas oublié pas que si tant de députés insoumis siègent sur ces bancs, c’est grâce au désistement de candidats macronistes et LR. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – MM. José Beaurain, Stéphane Rambaud et Emeric Salmon se lèvent pour applaudir. – Quelques députés du groupe EPR demandent aux députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR de se lever.)
Les Français n’oublieront pas non plus que, si tant de députés macronistes et DR siègent sur ces bancs, c’est grâce au désistement de candidats insoumis. N’est-ce pas, monsieur Wauquiez ? (Applaudissements et exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Quoiqu’il advienne, le Rassemblement national se tiendra prêt pour ouvrir la voie du redressement que le pays attend. C’est la vocation même de la France de renouer avec le sursaut et la grandeur.
À tous ceux qui souffrent et qui désespèrent, la grande alternance que nous appelons de nos vœux n’est plus très loin. Elle rimera, pour tous les Français, avec délivrance.
M. Philippe Gosselin : Méfiez-vous du retour de bâton !
Mme Marine Le Pen : Ce jour viendra bientôt (« Jamais ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) – peut-être même très vite. Ce sera alors le véritable choc d’espérance qu’attend la France. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe RN. – Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent longuement.)
Mme la présidente : La parole est à M. Boris Vallaud. (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)
M. Boris Vallaud : Je me présente devant vous avec gravité (« Oh ! » sur les bancs du groupe EPR), avec un sentiment mêlé de colère, de déception, d’inquiétude et dans une totale incompréhension.
M. Sylvain Maillard : Quelle honte !
M. Boris Vallaud : Au moment de la constitution de votre gouvernement, vous nous aviez annoncé une nouvelle méthode, revendiqué la culture du compromis et fait la promesse de la concertation.
M. François Cormier-Bouligeon : Les trois discours ont-ils été rédigés par la même personne ?
M. Boris Vallaud : Vous nous aviez également assuré, au moment du dépôt de votre projet de budget de la sécurité sociale, qu’il demeurait perfectible.
Soucieux de l’intérêt général, de celui de la France et des Français, désireux de faire vivre ce parlementarisme auquel nous sommes attachés, nous vous avons pris au mot.
Fidèles aux engagements pris devant nos électeurs, nous avons, avec les groupes Écologiste, GDR et La France insoumise,…
M. Antoine Vermorel-Marques : Vous êtes soumis aux Insoumis !
M. Vincent Descoeur : Les otages des Insoumis !
M. Boris Vallaud : …ainsi qu’avec d’autres, voulu améliorer ce budget.
Cela, en partant des besoins des Français et en défendant quelques principes simples : exonérer les classes populaires, les malades et les retraités des efforts d’économie demandés, soutenir par des moyens supplémentaires l’hôpital à la peine et les Ehpad exsangues (Brouhaha), faire de la prévention une priorité pour améliorer durablement la santé des Français, enfin, répondre au défi du grand âge, alors même que nous attendons depuis huit ans une loi jamais présentée. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SOC. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)
En commission et en séance, nous avons défendu ce chemin, cherchant pas à pas des compromis et opposant, à chaque dépense nouvelle ou chaque économie que nous récusions, des prélèvements sociaux justes et équilibrés, efficaces sur les plans sanitaire, économique et social.
Un député du groupe EPR : Rendez-nous Jean Jaurès !
M. Boris Vallaud : Il est vrai que depuis 2017, vos prédécesseurs vous ont privé chaque année de 40 milliards d’euros de cotisations.
Monsieur le Premier ministre, à aucun moment vous ne nous avez laissés améliorer ce projet,…
M. Jérôme Guedj : C’est exact !
M. Boris Vallaud : …injuste et inefficace, qui fait payer les malades, qui appauvrit les retraités, qui fragilise l’hôpital et qui ne prépare pas le pays aux défis de la société du vieillissement.
Vous nous avez empêchés d’aller au bout de l’examen du texte et vous êtes demeuré sourd aux modifications proposées en CMP. Or nous n’avons jamais été dans le tout ou rien.
À aucun moment, vous êtes entré en dialogue avec l’opposition de la gauche et des écologistes.
M. Jérôme Guedj : C’est vrai !
M. Boris Vallaud : Vous avez donné suite à aucune de nos propositions, que ce soit à l’occasion du débat parlementaire, que vous avez déserté, à la suite des courriers que nous vous avons adressés, ou encore lors de notre récente entrevue à Matignon, à votre initiative pourtant.
M. Olivier Faure : Absolument !
M. Boris Vallaud : Lors de cette entrevue, vous nous avez fait cette confidence saisissante : je connais vos propositions, certaines sont intéressantes, mais je ne peux pas prendre le risque de fracturer le socle commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Toute votre énergie était consacrée à apaiser les ambitions de M. Attal, à contenter M. Wauquiez ou à vous assurer la bienveillance de Mme Le Pen.
M. Vincent Descoeur : Avec laquelle vous allez voter !
M. Boris Vallaud : C’est d’abord avec eux qu’il a fallu trouver des compromis. (Mêmes mouvements.)
Cette motion de censure, c’est d’abord votre échec et celui de votre méthode.
Mme Émilie Bonnivard : Quand vous arriverez à la cheville de Barnier, nous en reparlerons !
M. Boris Vallaud : Celle-ci n’aura été en définitive qu’un bruit qui court.
M. Vincent Descoeur : Bravo ! C’est puissant…
M. Boris Vallaud : Il y a plus grave. Le 7 juillet dernier, des femmes et des hommes, unis dans l’idéal d’une république laïque, sociale et fraternelle, épris de justice et de démocratie, se sont retrouvés, comme à chaque fois que l’histoire l’a exigé, pour défendre l’essentiel et empêcher l’arrivée de l’extrême droite au pouvoir.
M. François Cormier-Bouligeon : Vous allez pourtant voter avec elle !
M. Vincent Descoeur : Hypocrites ! C’est ce que vous vous dites pour vous rassurer !
M. Boris Vallaud : Chers collègues, vous qui avez été élus par l’élan démocratique du front républicain, étiez engagés par une promesse : ne rien céder à l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
M. Jean-Yves Bony : Vous êtes incohérents !
M. François Cormier-Bouligeon : Tartuffe !
M. Boris Vallaud : Cependant, c’est avec le seul Rassemblement national que vous avez engagé des discussions qui, loin de se borner aux questions budgétaires, cédaient aux plus viles obsessions de l’extrême droite : une nouvelle loi « immigration », à la suite de la débâcle politique et morale de l’an dernier, ainsi qu’une réforme de l’aide médicale de l’État.
M. Matthias Tavel : Quelle honte !
M. Boris Vallaud : Pendant des semaines, vous vous êtes enfermés dans un tête-à-tête humiliant avec elle – hier soir encore, à la télévision. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Il est manifestement devenu plus convenable de parler avec l’extrême droite qu’avec la gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
M. Julien Dive : Ridicule !
M. Boris Vallaud : Nous ne pouvons nous résoudre à cela, comme nous ne pouvons accepter la trahison du front républicain. Elle justifie à elle seule cette motion de censure.
Collègues du socle commun, n’êtes-vous vraiment pour rien dans ce qui se joue ? Cette censure, ne sentez-vous pas qu’elle est aussi la vôtre ? Qu’elle est la censure de votre désertion, de votre silence, de votre défense obstinée d’une politique qui a échoué et que les électeurs ont rejetée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Définitivement, vous n’avez été que dans la défense du bilan, tout le bilan, rien que le bilan d’Emmanuel Macron. (Mêmes mouvements.)
Ceux qui ont déposé cette motion de censure prennent la responsabilité d’affirmer leur capacité de gouverner. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR.) À gauche, nous revendi7505quons le fait de gouverner et de nous engager sur les chantiers prioritaires défendus avec le Nouveau Front populaire devant les électeurs.
M. Hervé Berville : C’est un tract que vous lisez ?
M. François Cormier-Bouligeon : C’est le gouvernement RNFP !
M. Boris Vallaud : Je sais que le vote des Français n’a pas dessiné de majorité au sein de l’Assemblée. Nous en avions nous-mêmes pris acte en août dernier dans un courrier signé par l’ensemble des présidents de groupe du NFP et dans lequel nous nous faisions déjà les garants d’une nouvelle méthode, à la recherche de majorités texte par texte. Vous n’y avez jamais répondu.
M. Jean-René Cazeneuve : Le programme du NFP et rien que le programme du NFP !
M. Boris Vallaud : Que ceux qui redoutent un changement d’alliance se rassurent, nous plaidons pour un changement de méthode, vers un chemin de dialogue et d’actions concrètes avec les seules forces républicaines. Un chemin que le Premier ministre n’a pas trouvé.
Nous sommes liés par ce contrat à nos électeurs,…
M. François Cormier-Bouligeon : Votre contrat est plutôt avec Marine Le Pen !
M. Boris Vallaud : …qu’il s’agisse des chômeurs, des sacrifiés des plans sociaux à venir, des agriculteurs, des artisans, des travailleurs précaires (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS), des jeunes, des familles en grande difficulté – tous accablés par votre budget ; qu’il s’agisse des fonctionnaires, des enseignants ou des soignants – leurs conditions de travail se dégradent ; qu’il s’agisse de tous les Français modestes, dans l’Hexagone et dans les collectivités d’outre-mer, qui peinent à envisager l’avenir, écrasés par le poids du quotidien ; qu’il s’agisse des classes populaires qui ont bien conscience de leurs intérêts, qui ne peuvent se payer le luxe d’attendre la délivrance d’une hypothétique nouvelle élection et qui savent qu’un pas en avant vaut mieux que mille programmes.
Tous préfèrent l’action, même imparfaite, au verbe impuissant ; tous espèrent de la gauche un changement dans leurs vies. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme Stéphanie Rist : En votant la censure, vous leur mentez !
M. Boris Vallaud : Un Premier ministre de gauche, qui conduirait la politique de la nation, selon la volonté de changement des électeurs nous ayant fait confiance…
M. Pierre Cordier : « Le changement, c’est maintenant ! »
M. Boris Vallaud : …et une Assemblée qui chercherait des compromis et des majorités larges autour de quelques priorités répondant aux attentes urgentes des Français.
M. Yannick Neuder : Vous n’avez jamais vu de majorité de votre vie !
M. Boris Vallaud : Voilà notre accord de non-censure pour gouverner sans 49.3. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SOC. – Mme Dominique Voynet et M. Damien Girard applaudissent également.) Tous les présidents de groupe qui ont bénéficié du front républicain pourraient convenir d’un accord de méthode afin d’y parvenir. C’est une construction politique difficile, certes, mais la seule option raisonnable qui s’offre à nous.
Le pouvoir n’est plus à l’Élysée. Il n’est plus à Matignon. Il est à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Stéphane Peu applaudit également.) À ceux qui, comme moi, croient au Parlement et qui espèrent un réveil démocratique, à ceux qui rêvent d’une bkVIeek République, la voici !
Oui, nous pouvons changer de budget et de Premier ministre ; oui, nous pouvons changer la vie. Nous pouvons trouver un chemin pour ce faire. Je crois dans le génie de la démocratie mais elle a besoin de démocrates sincères, de républicains ardents et de parlementaires adultes.
Mme Olivia Grégoire : Mais pas de Jean-Luc Mélenchon !
M. Philippe Gosselin : Ni des socialistes !
M. Boris Vallaud : Chers collègues du bloc central qui vociférez, je le dis avec gravité, cette censure est un appel au sursaut moral. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)
M. Antoine Vermorel-Marques : Avec Jean-Luc Mélenchon !
M. Hervé Berville : Arrêtez vos leçons de morale !
M. Boris Vallaud : La majorité de compromis que vous avez voulue s’est transformée en un sinistre gouvernement de connivence avec l’extrême droite. Vous la subissez et, désormais, elle vous achève.
Mme Aurore Bergé : Vous votez avec le RN !
M. Hervé Berville : Tartuffe !
M. Boris Vallaud : Pour tout républicain authentique, le prix à payer est devenu beaucoup trop élevé.
Le choix qui s’offre à vous est simple. Préférez-vous négocier avec une gauche au pouvoir, que certains jugent imparfaite, mais avec laquelle la plupart d’entre vous partagent l’essentiel des combats républicains…
Mme Aurore Bergé : Non merci !
M. Boris Vallaud : …ou continuer de courber l’échine aux injonctions de Mme Le Pen ?
Préférez-vous la laisse et le bâton du Rassemblement national ou la responsabilité républicaine, au prix de négociations parlementaires exigeantes ? (Les députés du groupe SOC, ainsi que plusieurs députés des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent longuement.)
M. Vincent Descoeur : La gauche républicaine est enterrée !
M. Boris Vallaud : Nous vous demandons d’être à la hauteur de la France et d’entendre l’aspiration à la fraternité dans notre pays.
La stabilité, ce n’est pas de continuer de livrer le gouvernement aux maîtres chanteurs de l’extrême droite ; le bon sens, ce n’est pas de vouloir régler la crise budgétaire en poursuivant la politique qui en est la cause.
Cette motion de censure n’est pas une fin en soi. Notre responsabilité est de présenter une issue et des solutions – je l’ai fait – et les socialistes y prendront toute leur part. Sur cette base, nous pouvons nous donner rendez-vous dès demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Dominique Potier : Bravo !
M. Benjamin Dirx : C’est aujourd’hui qu’il faut être au rendez-vous !
M. Boris Vallaud : Cette motion de censure n’est pas un outil de déstabilisation ou de chaos institutionnel. Elle vise à renouer avec le progrès et le dialogue républicain, afin de doter la France et les Français d’un budget juste.
Mme Eliane Kremer : Vous n’aimez pas le dialogue !
M. Boris Vallaud : C’est pour que nous n’ayons plus à négocier avec l’extrême droite pour gouverner. (Les députés des groupes SOC et EcoS, ainsi que Mme Karine Lebon et M. Stéphane Peu, se lèvent pour applaudir longuement.) Cette motion de censure, c’est pour donner un gouvernement stable à la France et qui ne trouvera la légitimité nécessaire à l’exercice de son autorité que dans cette assemblée, et pour que vivent la France et la République, dans la fidélité à ce que son histoire a de meilleur ! (Mêmes mouvements. – Huées sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Wauquiez. (Les députés du groupe DR se lèvent pour applaudir.)
M. Ian Boucard : Enfin quelqu’un de sérieux !
M. Pierre Cordier : Eh, les socialos : on vous a écoutés, vous pourriez au moins rester !
M. Laurent Wauquiez : Il y a deux mois, devant vous, j’évoquais les mots de Georges Pompidou, qui, faisant face à une motion de censure le 5 octobre 1962, dénonçait la passion de tout renverser.
M. Frédéric Weber : Guignol !
M. Laurent Wauquiez : C’était, disait-il, « le mauvais génie d’autrefois qui hantait à nouveau l’hémicycle ». Ici même, le 5 octobre 1962, un gouvernement tombait du fait d’une coalition des contraires, celle de l’extrême gauche et de l’extrême droite.
M. Alexis Corbière : Faux ! Ça ne s’est pas passé comme ça en 1962 !
M. Laurent Wauquiez : C’était la première et, jusqu’à présent, la dernière fois de l’histoire de la bkVeek République.
Mme Émilie Bonnivard et Mme Justine Gruet : Eh oui !
M. Laurent Wauquiez : Je me souviens encore des propos que j’entendais sur les bancs de la gauche lorsque j’évoquais cet événement il y a deux mois : ses députés assuraient qu’ils ne voteraient jamais avec le Rassemblement national. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR.)
M. Pierre Cordier : Très juste !
M. Laurent Wauquiez : Je me souviens également des propos qui me parvenaient des rangs de votre groupe, madame Le Pen : vos députés affirmaient qu’ils ne voteraient jamais avec La France insoumise.
Eh bien, nous y voilà : vous faites semblant de vous injurier les uns les autres, mais vous vous apprêtez à voter les uns avec les autres.
Mme Dieynaba Diop : Tandis que vous, vous envoyez des billets doux à Marine Le Pen !
M. Laurent Wauquiez : Vous vous apprêtez à voter ensemble pour faire tomber un gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
Est-ce une surprise ? Je ne le crois pas !
M. Thomas Ménagé : N’en avez-vous pas fait autant en 2018 ?
M. Laurent Wauquiez : Cette jonction de La France insoumise et du Rassemblement national, on la voyait déjà à l’œuvre il y a quelques semaines, lorsque vous tentiez d’abroger la réforme des retraites sans financement alternatif.
M. Alexis Corbière : Que c’est mauvais…
M. Julien Odoul : Et Raphaël Arnault, alors ?
M. Laurent Wauquiez : Ce mauvais génie d’autrefois, le voilà revenu parmi nous et tout le monde doit mesurer la gravité du moment : pour la première fois depuis soixante-deux ans, un gouvernement risque d’être renversé.
M. Alexis Corbière : Par votre faute !
Mme Hanane Mansouri : C’est seulement ce que prévoit la Constitution !
M. Laurent Wauquiez : Oui, nous avons tous conscience de la situation politique très difficile. Non, il n’y a pas de majorité dans cet hémicycle. Oui, la France traverse une situation trouble et confuse,…
Mme Hanane Mansouri : Grâce à qui ?
Mme Christelle D’Intorni : Oui, grâce à qui au juste ?
M. Laurent Wauquiez : …mais le choix que vous avez à faire, lui, est parfaitement clair.
Nous savons tous, bien sûr, que les Français n’attendent aucun miracle en cette période. En revanche, ils attendent que nous fassions du travail utile.
M. Jean-François Coulomme : Rassurez-moi, il n’a bien que cinq minutes de temps de parole ?
M. Laurent Wauquiez : Le choix que nous devons faire, chers collègues, est donc parfaitement clair. D’ailleurs, il n’y a pas trois options possibles, mais seulement deux : l’intérêt du pays ou l’intérêt des partis. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et EPR.)
M. Christophe Blanchet : Oui !
M. Laurent Wauquiez : Le choix de la responsabilité ou le choix du chaos, le choix de la solution ou le choix du désordre. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Ce choix, monsieur le Premier ministre, cher Michel,…
M. Emeric Salmon : Très, très cher…
M. Nicolas Meizonnet : M. Barnier a rougi !
M. Laurent Wauquiez : …c’est celui que vous avez fait il y a trois mois avec dignité, avec respect, avec droiture. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – « Oh ! » sur de nombreux bancs.) Je tiens à vous rendre hommage car votre comportement contraste tant avec celui que certains adoptent dans l’hémicycle.
Vous vous êtes employé à éteindre l’incendie budgétaire dans un pays en faillite. Avec Bruno Retailleau, vous vous êtes employé à redonner un cap à notre politique de sécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Vous vous êtes employé à ouvrir des chantiers importants. Je pense à votre lutte contre le narcotrafic, à votre volonté de contrôler l’immigration irrégulière avec le rétablissement du délit de séjour irrégulier, à votre volonté d’instaurer plus de justice entre le public et le privé, grâce au débat salutaire sur les jours de carence.
Un député du groupe RN : Pas besoin d’ennemis avec des amis comme ça !
M. Laurent Wauquiez : Oui, monsieur le Premier ministre, vous avez essayé, dans cette période, de défendre le choix de la responsabilité.
Avec les députés de la Droite républicaine,…
M. Hervé de Lépinau : Ou ce qu’il en reste !
M. Laurent Wauquiez : …avec Mathieu Darnaud et la droite sénatoriale, nous avons également fait le choix de la responsabilité en vous soutenant. Aussi avons-nous fait des propositions pour améliorer le budget, comme le Premier ministre le souhaitait.
Mme Dieynaba Diop : Vous n’avez jamais siégé !
M. Jean-Paul Lecoq : Pendant toute la discussion budgétaire vous étiez absents ! Vous avez laissé le ministre tout seul !
M. Laurent Wauquiez : Permettez-moi de remercier ici le ministre du budget, Laurent Saint-Martin, qui a fait un travail courageux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR, EPR et HOR.)
M. Stéphane Peu : Alors que vous l’avez complètement abandonné !
M. Laurent Wauquiez : Avec Véronique Louwagie, nous avons ouvert le chantier de la lutte contre la bureaucratie administrative, contre ces myriades d’agences si coûteuses, à l’origine des normes qui épuisent les Français. (Mêmes mouvements.)
M. Hervé Berville : Eh oui !
M. Stéphane Peu : Quelle démagogie !
M. Laurent Wauquiez : Avec Yannick Neuder et Thibault Bazin, nous avons défendu l’idée essentielle d’une revalorisation du travail, en proposant le plafonnement des aides sociales par rapport au Smic et en ouvrant la voie à une réforme des aides sociales et à leur fusion en une allocation unique, ce qui est indispensable.
Mme Christine Pirès Beaune : Pour que les Français aient à choisir entre la misère ou la misère ?
M. Laurent Wauquiez : Garder le social, en finir avec l’assistanat (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) et revaloriser le travail, ainsi que tous ceux que vous, sur les bancs de la gauche, avez oubliés et abandonnés. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Et il reste tant à faire.
Mme Dieynaba Diop : Rendez l’argent, plutôt !
M. Alexis Corbière : Quelle honte…
M. Laurent Wauquiez : Est-ce que ce que nous avons engagé est perfectible ? Bien sûr !
M. Emmanuel Fernandes : Rendez l’argent !
M. Laurent Wauquiez : Est-ce que notre pays peut encore se payer le luxe de semaines d’instabilité gouvernementale, alors que tout est à rebâtir ? Sûrement pas !
Vous avez beau éructer (L’orateur montre les bancs situés à gauche de l’hémicycle), nous voilà tous face à nos responsabilités. Évidemment, chacun fera son choix en son âme et conscience…
M. Alexis Corbière : C’est déjà fait !
M. Laurent Wauquiez : …et ce choix, il faudra le défendre face aux Français.
M. Emeric Salmon : Aucun problème !
M. Alexis Corbière : C’est bien ce que nous comptons faire !
M. Laurent Wauquiez : Il y a une chose qu’on ne peut pas accepter ici.
Mme Dieynaba Diop : Ah ?
M. Laurent Wauquiez : On ne peut pas accepter que vous expliquiez, comme vous l’avez fait ces derniers jours, que la motion de censure, ce n’est pas grave. On ne peut pas expliquer avec la légèreté qui est la vôtre que la censure n’aura pas de conséquences.
M. Matthias Renault : Pourtant, ça fera moins d’impôts !
M. Laurent Wauquiez : On ne peut pas mentir aux Français en disant qu’il n’y aura pas de conséquences. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur de nombreux bancs du groupe EPR.) Il y aura des conséquences, qui seront payées par les Français, et ceux qui se livrent au jeu minable d’aujourd’hui devront leur rendre des comptes.
Mme Dieynaba Diop : et Mme Sabrina Sebaihi. Rendez l’argent !
M. Laurent Jacobelli : , comme dirait l’autre !
M. Laurent Wauquiez : La censure, ce que vous appelez bullshit, ce sera l’augmentation de l’impôt sur le revenu pour 18 millions de Français.
M. Stéphane Peu : Mais non !
M. Nicolas Sansu : Menteur !
M. Alexis Corbière : C’est faux !
M. Laurent Wauquiez : Ils paieront ce prétendu bullshit que les députés du RN balaient d’un revers de main ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)
M. Philippe Ballard : Non !
M. Matthias Renault : On leur fait économiser 40 milliards d’euros d’impôt !
M. Laurent Wauquiez : Ce sont 400 000 travailleurs qui deviendront imposables, mais qui sont le cadet des soucis des députés du groupe Rassemblement national !
M. Julien Guibert : La hausse des taxes, c’est vous !
M. Laurent Wauquiez : Voilà la manière dont ils défendent la France qui travaille ! Une fois encore, madame Le Pen, ce sont les Français qui paieront les conséquences de votre légèreté et de votre irresponsabilité ! (Mêmes mouvements.)
M. Matthias Renault : C’est la droite des impôts qui parle !
M. Laurent Wauquiez : La censure, c’est la fin des aides d’urgence aux agriculteurs, la fin de tout ce que vous avez cherché à construire ces dernières semaines, madame Genevard, c’est la fin des allègements de charges, la fin des exonérations de taxes et la fin de la revalorisation de leurs retraites, eux qui travaillent dur mais touchent des pensions misérables. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR, EPR et HOR. – M. Mickaël Cosson applaudit également.)
Mme Stéphanie Rist : Eh oui !
M. Laurent Wauquiez : Il est facile d’aller sur les ronds-points pour prétendre flatter les agriculteurs, puis de les abandonner une fois dans l’hémicycle ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe DR, applaudissements sur de nombreux bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem. – Protestations sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme Sophie Ricourt Vaginay : Oh !
M. Laurent Wauquiez : La censure, c’est la fin du plan d’urgence pour sauver les maisons de retraite de la faillite.
La censure, c’est l’abandon du cumul emploi-retraite, qui permettrait de lutter contre la désertification médicale.
M. Nicolas Sansu : Non mais arrêtez !
M. Laurent Wauquiez : La censure, et je vois bien que cela vous gêne, c’est renoncer à l’augmentation des effectifs de gendarmes, de policiers et de magistrats, si indispensable quand la sécurité doit être notre priorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR.)
La censure, c’est porter un coup d’arrêt à la loi de programmation militaire, alors même que l’Europe est menacée à ses frontières. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
La censure, c’est la dette qui va continuer à filer, alors même que la France, avec le désordre que vous avez conjointement créé, est désormais moins crédible que la Grèce sur les marchés financiers.
M. Emeric Salmon : C’est le résultat de votre politique !
M. Nicolas Sansu : C’est vous qui êtes au gouvernement !
Mme Dieynaba Diop : Il paraît pourtant qu’on a un Mozart de la finance à l’Élysée !
M. Laurent Wauquiez : On lui impose 1 point de taux d’intérêt supplémentaire et ce sont les Français qui paieront l’addition. Ce sont 30 milliards d’euros de dette supplémentaire et d’intérêts dans les années qui viennent, c’est trois fois le budget de la justice !
M. Matthias Renault : C’est la dette Macron !
M. Emeric Salmon : Vous en êtes responsables !
M. Laurent Wauquiez : La censure, visiblement ça vous gêne encore, c’est l’aggravation de la crise immobilière. C’est la fin du prêt à taux zéro, au moment même où le marché de l’immobilier s’effondre, ce qui met en péril nos artisans et nos entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et Dem.)
M. Matthias Renault : Et l’instabilité fiscale, alors ?
M. Laurent Wauquiez : La censure, c’est l’incertitude économique pour tous ceux qui prennent des risques. C’est l’incertitude pour les entreprises, c’est l’incertitude pour les PME, c’est l’incertitude pour les commerçants, c’est l’incertitude pour les artisans, c’est l’incertitude pour les professions libérales. Vous n’en avez même pas dit un mot, madame Le Pen ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes DR, EPR et HOR.)
Mme Justine Gruet et M. Vincent Descoeur : Eh oui !
M. Laurent Wauquiez : Cette incertitude, c’est celle des Français qui vont hésiter à consommer demain. Je prends d’ailleurs date aujourd’hui : par votre irresponsabilité, vous enfoncerez la France dans une crise économique et financière…
M. René Pilato : Mais arrêtez !
M. Laurent Wauquiez : …et vous en porterez la responsabilité aux yeux des Français, qui se souviendront de ceux qui ont allumé la mèche. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
M. Emeric Salmon : C’est vous, le responsable !
M. Laurent Wauquiez : Un pays a besoin de stabilité. Il a besoin de stabilité, il a besoin d’un budget, il a besoin d’un gouvernement.
Mme Dieynaba Diop : Le pays a surtout besoin d’un gouvernement de gauche !
M. Alexis Corbière : On arrive !
M. Laurent Wauquiez : Rien n’est pire, pour une économie, que l’incertitude.
La censure, et c’est sans doute le plus grave, c’est faire perdre à notre pays son dernier atout. La France pouvait au moins compter sur la stabilité de ses institutions, mais vous vous délectez d’une plongée dans l’instabilité. (L’orateur montre les bancs situés à gauche et à droite de l’hémicycle.) Voilà l’image que vous donnez.
La stabilité de nos institutions, c’est ce qui nous a toujours protégés, si bien que même dans les crises les plus graves, notre pays demeurait gouvernable.
M. Raphaël Arnault : Qui a dissous l’Assemblée, au juste ?
M. Laurent Wauquiez : Alors que nous dansons au-dessus d’un volcan, vous nous proposez de faire un pas de plus en direction de l’instabilité institutionnelle qui a accéléré l’agonie de la bkIVeek République.
Vous vous apprêtez à ouvrir la boîte de Pandore de l’instabilité gouvernementale. Vous réveillez les vieux démons qui viennent de l’extrême gauche de la politique française,…
M. René Pilato : Vous savez ce qu’ils vous disent, les démons ?
M. Laurent Wauquiez : …ceux de l’impuissance, de l’instabilité ministérielle et de l’incertitude économique.
Si encore vous aviez des solutions !
Mme Dieynaba Diop et Mme Sabrina Sebaihi : On en a !
M. Jean-Victor Castor : Mais nous sommes la solution !
M. Stéphane Peu : Contrairement à vous, nous avons été élus sur un programme !
M. Jean-Paul Lecoq : Il fallait être présent, nous les avons présentées, nos solutions !
M. Laurent Wauquiez : Vous proposez le blocage sans solutions.
Mme Dieynaba Diop : C’est parce que vous n’avez pas siégé que vous n’avez pas entendu nos propositions !
M. Laurent Wauquiez : Que vous le vouliez ou non, il ne peut pas y avoir de nouvelles élections législatives avant l’été : c’est ça, la vérité.
Pendant que se jouait cette comédie d’une insoutenable légèreté, qu’avons-nous entendu ? « Vous ne nous avez pas traités avec suffisamment d’égards », voilà ce que nous avons entendu.
Mme Marine Le Pen : Il semble que vous ayez mal entendu !
M. Laurent Wauquiez : Qu’est-ce que cela veut dire ? Que vous vous apprêtez à jouer avec le destin de la France, que vous vous apprêtez à faire tomber un gouvernement parce qu’on ne vous aurait pas traités avec suffisamment d’égards ? Est-ce vraiment cela, être à la hauteur des enjeux ? Est-ce bien l’image que vous voulez offrir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Je n’oublie rien de la responsabilité de La France insoumise. Je n’oublie rien du danger que représentent ceux qui veulent autoriser l’apologie du terrorisme. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
M. René Pilato : Démago !
Mme Marine Le Pen : Franchement, ça n’a rien à voir !
M. Laurent Wauquiez : Je n’oublie rien du danger que représentent ceux qui entretiennent une complaisance détestable avec l’antisémitisme et je n’oublie rien du danger de ceux qui ont trahi Jaurès et Clemenceau.
Mme Sabrina Sebaihi : Que dire de ceux qui ont trahi de Gaulle ?
M. Laurent Wauquiez : Toutefois, la réalité c’est que sans vos voix, madame Le Pen, La France insoumise ne pourrait rien. La réalité, madame Le Pen, c’est que vous vous apprêtez à voter pour ceux qui traitent les policiers d’assassins. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
M. Stéphane Peu : Mettez-vous donc à genoux devant Mme Le Pen !
M. Laurent Wauquiez : La réalité, madame Le Pen, c’est que vous vous apprêtez à voter pour ceux qui traitent les terroristes de résistants.
Mme Marine Le Pen : Oh, franchement !
M. Laurent Wauquiez : Honnêtement, la dignité devrait vous imposer un autre comportement. Quand on lit le texte de la motion de censure, on comprend toute l’hypocrisie de son soutien : il dénonce les plus viles obsessions de l’extrême droite et vous le voteriez ? Voteriez-vous un texte qui explique qu’il ne faut pas revenir sur l’aide médicale d’État ? Voteriez-vous un texte qui explique qu’il ne faut pas de loi plus ferme au sujet de l’immigration ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
Mme Dieynaba Diop : Mettez-vous à genoux plus vite !
M. Laurent Wauquiez : Voilà, madame Le Pen, ce que vous allez faire,…
Mme Marine Le Pen : Nous votons la censure, pas la motion !
M. Laurent Wauquiez : …voilà à quelles incohérences en sont réduits, dans cet hémicycle, les semeurs de chaos.
M. Pierre Cordier : Bravo !
M. Stéphane Peu : Il faut lui donner un bavoir !
M. Laurent Wauquiez : Dans un parcours politique, il y a toujours un moment de vérité. Il y a des moments où on ne peut pas duper, esquiver ou feindre. Des moments où il faut choisir entre un intérêt personnel, madame Le Pen, et l’intérêt du pays. Des moments où il faut choisir entre son intérêt partisan et le sens de l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Madame Le Pen, je n’ai jamais été de ceux qui vous diabolisaient. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN. – M. Julien Odoul fait mine d’allonger son nez.)
M. Emeric Salmon : On est au théâtre des Deux Ânes ou quoi ? C’est Bernard Mabille ?
M. Laurent Wauquiez : Je n’ai jamais été de ceux qui vous donnaient des leçons de morale.
M. Stéphane Peu : Le bisou, le bisou !
M. Laurent Wauquiez : Je vous le dis donc avec d’autant plus de force aujourd’hui : les Français jugeront sévèrement le choix que vous vous apprêtez à faire. Les Français jugeront sévèrement ceux qui prétendent redresser le pays et choisissent le désordre. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
M. Laurent Jacobelli : Au revoir !
M. Julien Odoul : Vous n’avez fait que 6 % !
M. Laurent Wauquiez : Les Français jugeront sévèrement ceux qui voulaient se montrer responsables, mais font finalement le choix de l’irresponsabilité. Les Français jugeront sévèrement ceux qui prétendaient incarner l’ordre et choisissent aujourd’hui le chaos.
M. Laurent Jacobelli : C’est la meilleure !
M. Laurent Wauquiez : Emmanuel Macron porte peut-être seul la responsabilité de la dissolution…
M. Alexis Corbière : Enfin quelque chose de vrai !
M. Laurent Wauquiez : …mais vous porterez, avec La France insoumise, la responsabilité de la censure qui plongera le pays dans l’instabilité. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes DR, EPR et HOR.)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie : Allez, au revoir !
M. Laurent Wauquiez : Je vous le dis donc une dernière fois : ressaisissez-vous ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Ressaisissez-vous, il en est encore temps ! Ressaisissez-vous et changez votre choix !
Un député du groupe RN : N’en jetez plus !
M. Stéphane Peu : Allez allumer un cierge !
M. Laurent Wauquiez : Ressaisissez-vous, parce que sinon, nous nous souviendrons longtemps de ce jour désolant. (Brouhaha.)
Nous nous souviendrons longtemps, madame Le Pen, qu’une alliance des contraires, portée par le cynisme, a plongé notre pays dans l’instabilité.
M. Michaël Taverne : Stop !
M. Laurent Wauquiez : Ressaisissez-vous, parce qu’il est toujours temps de faire le choix de la France ! (Les députés du groupe DR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain. (Les députés du groupe EcoS se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)
Mme Cyrielle Chatelain : Je souhaite m’adresser à celles et ceux qui nous regardent. Certains souhaitent la censure de votre gouvernement, d’autres non, mais tous sont inquiets. Tous se demandent ce qu’il adviendra demain. Qu’ils en soient assurés : la décision du groupe Écologiste et social et de ses partenaires du NFP de censurer le gouvernement a été prise en conscience et avec gravité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Nous en connaissons les conséquences : une France de nouveau sans gouvernement, avec un travail budgétaire à reprendre presque du début. Pourtant, notre main ne tremblera pas au moment de voter la censure car, plutôt que de subir encore et encore une mauvaise politique, faite de coupes budgétaires aveugles et de concessions à l’extrême droite, nous souhaitons nous donner une chance de tout recommencer, de changer enfin le contenu des politiques et la manière de faire de la politique. Nous ne nous résignons pas au pire et nous choisissons de croire que le meilleur est encore possible.
Cela peut sembler illusoire et naïf, tant sept années de présidence d’Emmanuel Macron ont peu à peu asphyxié toute lueur d’espoir. Il a jeté à la poubelle les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, caché le contenu des cahiers de doléances, envoyé la police contre les gilets jaunes, cherché à dissoudre les Soulèvements de la Terre, alors que les milices d’extrême droite manifestaient dans nos rues, calmé les agriculteurs par de fausses promesses, dissous l’Assemblée par tactique politique et refusé le résultat des élections. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. Alexis Corbière : Exactement !
Mme Cyrielle Chatelain : En refusant sa défaite dans les urnes, Emmanuel Macron nous a entraînés dans l’impasse.
M. Alexis Corbière : C’est vrai !
Mme Cyrielle Chatelain : En s’appuyant sur un accord avec Marine Le Pen, il a cherché à maintenir sa politique, quoi qu’il en coûte. Cela vous a permis, monsieur le Premier ministre, d’être nommé et d’arracher quatre-vingt-dix jours à la tête de l’État. Cela a permis à Marine Le Pen de gagner du temps dans le procès où elle est accusée d’avoir organisé un système de détournement d’argent public au profit de son parti. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Ce sont quatre-vingt-dix jours de gâchés. Votre erreur, monsieur le Premier ministre, est d’avoir pensé que Marine Le Pen vous laisserait faire un budget et qu’elle se refuserait à vous censurer. Et vous, crédule, vous l’avez crue. Peut-être la croyez-vous encore ?
M. Alexis Corbière : Quelle erreur !
Mme Cyrielle Chatelain : Et vous vous êtes abaissé, de compromis en compromission.
Mais la réalité, c’est que cette censure sur le budget était écrite d’avance. Le sursis qu’elle vous a donné n’était que le nouveau subterfuge d’un parti politique qui ne fait que des coups et qui adapte son timing à ses poursuites judiciaires.
M. Vincent Descoeur : Un parti auquel vous allez vous associer !
Mme Cyrielle Chatelain : Mais la politique ne peut se réduire à des déclarations anxiogènes sur les plateaux de télévision, à des négociations par presse interposée, à la mise en scène d’un dialogue et à de fausses promesses. La réalité finit toujours par s’imposer face à la communication car la politique, ce sont avant tout des choix qui ont des conséquences économiques, physiques, psychologiques pour de nombreux Français, des choix qui les affectent dans leur chair et dans leur vie.
Édouard Louis, dans Qui a tué mon père, l’exprime mieux que je ne pourrais le faire. Il écrit : « Les dominants peuvent se plaindre d’un gouvernement de gauche, ils peuvent se plaindre d’un gouvernement de droite, mais un gouvernement […] ne leur broie jamais le dos. […] La politique ne change pas leur vie, ou si peu. Ça aussi c’est étrange, c’est eux qui font la politique alors que la politique n’a presque aucun effet sur leur vie. Pour les dominants, le plus souvent, la politique est une question esthétique : une manière de se penser, une manière de voir le monde, de construire sa personne. Pour nous, c’était vivre ou mourir. » (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
En résumé, certains se créent une bulle de confort grâce à leur argent, enfermés dans l’idée que le privé vaut mieux que le public, que leurs moyens leur permettront de s’adapter à un monde où il fera 4 degrés Celsius de plus, et qui restent aveugles à l’impact des politiques austéritaires. Une illusion construite par et pour les forts, par et pour les puissants. Les autres n’ont pas le privilège de pouvoir détourner le regard des conséquences de vos politiques.
Pourquoi donc les 450 salariés de Vencorex, en Isère, se réjouiraient-ils de vos grandes déclarations sur la réindustrialisation française, alors que, comme les salariés d’Arcelor ou de Michelin, ils risquent dans quelques mois de perdre leur emploi ? Pourquoi les défenseurs de l’environnement s’imagineraient-ils que vous voulez « make our planet great again », 7511quand vous sabrez dans les dépenses de la rénovation thermique et que vous voulez laisser le béton remplacer les zones naturelles et agricoles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Pourquoi les Français devraient-ils vous croire quand vous martelez que la France est le pays où l’inflation a été la plus faible, alors que les prix alimentaires y ont augmenté plus que partout ailleurs en Europe ? Pourquoi les Français devraient-ils soutenir votre politique, alors que 55 % d’entre eux n’arrivent que difficilement à assurer leurs dépenses courantes ?
M. Alexis Corbière : Eh oui !
Mme Cyrielle Chatelain : Enfin, pourquoi les électeurs qui se sont mobilisés en masse contre l’extrême droite vous pardonneraient-ils vos compromissions avec le Rassemblement national ? (Mêmes mouvements.) Ils ne le feront pas, et nous non plus.
Ainsi, dans peu de temps, votre gouvernement sera censuré. La censure d’un gouvernement sans soutien populaire, sans majorité parlementaire et sans dialogue avec son opposition républicaine est inéluctable.
Mme Fatiha Keloua Hachi : Tout à fait !
Mme Cyrielle Chatelain : Après un gouvernement qui est allé à l’encontre du vote des Français en méprisant l’Assemblée, nous souhaitons un gouvernement qui mette en œuvre le changement de politique voulu par les Français et qui s’appuie sur le Parlement. Nous réaffirmons qu’il est légitime que la gauche et les écologistes, qui constituent la première force politique de l’Assemblée nationale, gouvernent le pays, autour d’une feuille de route issue du programme du Nouveau Front populaire et articulée autour de quelques priorités : la constitution d’un budget augmentant les ressources de l’État ; des mesures efficaces et immédiates pour lutter contre le réchauffement climatique ; la réunion, enfin, d’une conférence pour l’augmentation des salaires et l’arrêt des licenciements boursiers. (Mêmes mouvements.)
Après la censure, la France ne sera pas paralysée mais entrera dans une période incertaine, au cours de laquelle il n’est pas souhaitable que les gouvernements tombent les uns après les autres. Pour éviter cela, il faut que nous changions profondément nos habitudes, car si votre gouvernement tombe, la composition de l’Assemblée nationale, elle, restera inchangée.
M. Jean-Yves Bony : C’est bien le problème, justement !
Mme Cyrielle Chatelain : Tout d’abord, le groupe Écologiste et social défend la primauté de la décision collective, du débat public et du travail parlementaire, que les membres de la coalition gouvernementale ont fuis pendant des mois. (Mêmes mouvements.)
M. Philippe Brun : Bravo !
Mme Cyrielle Chatelain : Il faut en finir avec l’approche verticale du pouvoir, qui est aujourd’hui mise en échec. Le prochain gouvernement devra s’engager à ne pas utiliser le 49.3. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Stéphane Peu applaudit également.) C’est la garantie du débat parlementaire et c’est la seule garantie pour qu’un gouvernement ne soit pas censuré.
Ensuite, il faut remettre les choses dans le bon ordre. Il y a une obsession médiatique et politique autour de la personne qui pourrait gouverner la France demain : c’est prendre les choses à l’envers. Pour le groupe Écologiste et social, la question primordiale est celle-ci : pourquoi voulons-nous gouverner et quelle politique voulons-nous mener ? C’est dans cet esprit que nous avons proposé, dans une feuille de route gouvernementale de gauche et écologiste, onze mesures prioritaires afin de répondre aux urgences et aux préoccupations des Français, car la première condition de la stabilité, c’est la clarté du projet qui réunit un gouvernement et sa coalition.
Nous voulons mettre un terme au triste spectacle d’une coalition gouvernementale qui se contredit continuellement, mais aussi vous mettre, chers collègues de la coalition présidentielle, face à vos responsabilités. Préférez-vous continuer à sabrer dans l’AME avec l’extrême droite ou financer un plan pour l’hôpital public ? Préférez-vous les fake news à la Bolloré ou agir enfin contre la concentration des médias ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Préférez-vous la remise en cause de l’État de droit ou la mise en place de la police de proximité ?
Monsieur le Premier ministre, après votre censure, il nous reviendra, à l’Assemblée nationale, de construire un budget…
M. Pierre Cordier : Oh non, pas vous !
Mme Cyrielle Chatelain : …qui viendra réparer ce que vous et vos prédécesseurs avez cassé et combler le trou budgétaire que vous avez créé. Vous pouvez rester aveuglés par votre dogmatisme du zéro nouvel impôt, mais dans ce cas, il sera difficile d’obtenir un budget, puisque c’est cette politique qui nous a conduits à ce déficit incommensurable. (Mêmes mouvements. )
Le Rassemblement national sera incapable d’apporter des solutions : il sait rejeter mais ne sait pas construire. Il refuse de mettre à contribution les plus riches et de revenir sur la politique de l’offre, qui creuse notre déficit. La seule solution qu’il propose, c’est de s’en prendre aux étrangers, à qui il refuse l’aide et l’attention qui sont dues à n’importe quel être humain.
Seuls la gauche et les écologistes ont le courage d’assurer un changement de politique budgétaire, en mettant à contribution les héritages dorés et les hauts patrimoines, en faisant du bonus-malus écologique une constante et de la contribution des pollueurs une nécessité. (Mêmes mouvements.) Nous saurons proposer un budget. Nous avons des idées et des propositions à faire…
M. Jean-Yves Bony : On les connaît, vos idées !
Mme Cyrielle Chatelain : …et nous aurons le courage de les présenter devant cette assemblée et de trouver des majorités pour les faire adopter.
Mme Marie Pochon : Bravo !
Mme Cyrielle Chatelain : Monsieur le Premier ministre, vous censurer aujourd’hui, ce n’est pas laisser la France sans gouvernement, mais lui donner la possibilité d’avoir un gouvernement qui mette en œuvre la politique que les Français méritent, une politique qui les respecte et qui réponde à leurs besoins et à leurs attentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, dont de nombreux députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Fesneau.
M. Marc Fesneau : Je n’ai nulle intention, en ces moments de crise si graves, de participer à un énième échange caricatural ou théâtral, alors que les Françaises et les Français s’inquiètent ou s’interrogent légitimement sur leur avenir et celui de leur pays. Je n’ai pas davantage l’intention, par des invectives, de creuser un peu plus le fossé entre ceux qui, dans cette assemblée, devraient se comprendre et se parler pour bâtir au service du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) On ne peut pas, en même temps, vouloir rassembler et s’employer à diviser les démocrates.
M. Pierre Cordier : Le célèbre « en même temps » !
M. Marc Fesneau : J’ai seulement l’intention de dire ce que je vois de la vérité du moment et de notre devoir. Monsieur le Premier ministre, dans ma réponse à votre déclaration de politique générale, je soulignais la principale vérité du résultat des urnes du scrutin de juillet dernier : personne n’avait gagné les élections législatives.
Mme Sophia Chikirou : Pas vous, en tout cas !
Mme Sarah Legrain : Vous, moins que les autres !
M. Marc Fesneau : Et à en entendre certains cet après-midi, je crois qu’il n’est pas inutile de le rappeler. Aucun bloc n’a obtenu de majorité absolue pour appliquer son programme seul, et aucun bloc n’a acquis de mandat ni de pouvoir absolu.
M. Stéphane Peu : Il y en a un qui était en tête !
M. Marc Fesneau : Nous n’avions qu’un impératif : celui du dialogue, et peut-être plus encore celui de l’humilité et du sens de l’intérêt général. Et les Français nous ont demandé de nous extraire des contingences politiques et partisanes pour travailler ensemble sur l’essentiel et à leur service. C’est le choix que nous avons fait en conscience, monsieur le Premier ministre, en vous soutenant avec exigence, mais aussi – et c’est tout aussi important pour moi – avec loyauté. Nous avions espéré, sans doute comme beaucoup de Français, qu’il en soit de même pour toutes les forces parlementaires qui, comme nous, étaient le produit d’une élection sans vainqueur et qui refusaient les extrêmes.
Cette situation n’autorisait donc personne à prétendre appliquer son seul programme, rien que son programme, tout son programme. Nous étions prêts à œuvrer au service de l’intérêt général et je peux témoigner que le Premier ministre, avec ses équipes, s’y est tenu, lui qui assume sa mission avec le sens du devoir, avec lucidité et responsabilité et avec pour cap l’intérêt du pays. (Mme Pascale Bay applaudit.) Mais le débat que nous sommes en train de tenir et les votes annoncés montrent que, malheureusement, nous n’y sommes pas parvenus.
M. Emeric Salmon : C’est le moins que l’on puisse dire !
M. Marc Fesneau : Certains ont manifestement préféré la facilité du cynisme, du sectarisme et, pire encore, du laisser-faire, à l’exigence de l’esprit de responsabilité et de la recherche du compromis. Tout engagement, s’il se veut sincère et utile, nécessite des compromis, et il est évidemment beaucoup plus facile de rester soi-même en ne faisant rien.
Vous avez les mains propres, mais vous n’avez plus de mains, pour paraphraser Charles Péguy, que je serais tenté de citer aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe DR.)
M. Laurent Wauquiez : Très bien !
M. Marc Fesneau : Pire : certains renient le sens même du vote des Français en scellant une alliance des contraires.
Mme Dominique Voynet : C’est du mauvais théâtre !
M. Marc Fesneau : Pourtant, le texte qui nous est soumis, à savoir le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), mais aussi, plus largement, les textes budgétaires dont nous discutons depuis deux mois et que nous devons considérer comme un tout, sont précisément le fruit d’un compromis.
M. Pierre Cordier : Eh oui !
M. Marc Fesneau : Jamais, sans doute, des textes budgétaires n’auront été autant remaniés et modifiés à l’aune des débats parlementaires. Le plus évident – fait suffisamment rare pour être souligné – est le compromis…
Mme Dominique Voynet : Entre la droite et la droite !
M. Marc Fesneau : …entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur le PLFSS. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et DR.)
M. Jean-Pierre Vigier : Absolument !
M. Marc Fesneau : En dépit de ce que certains voudraient faire croire, ce texte est bien le fruit d’un travail entre les différents blocs des deux assemblées. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Permettez-moi – et pardon à ceux que cela gêne – de citer quelques-unes des avancées nées de ce compromis : une meilleure protection des petites retraites, que nous étions nombreux à défendre (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR) ;…
Mme Marie-Christine Dalloz : C’est vrai !
M. Marc Fesneau : …une fiscalité incitative sur les sodas ; une réforme des allégements généraux de cotisations sociales et patronales, que nous avons pu envisager pour la première fois et à laquelle nous avons su collectivement aboutir, en trouvant un équilibre entre soutien à l’emploi et efficacité de la dépense publique.
Mme Marie-Christine Dalloz : Très bien !
M. Marc Fesneau : Ce PLFSS contient surtout des avancées concrètes pour nos concitoyens. Sans lui, les mesures de prévention et d’accès aux soins ne seront pas renforcées, il n’y aura pas d’investissements supplémentaires dans le système de santé, pas de mesures destinées à lutter contre la pénurie de médicaments. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Sans ce PLFSS, les moyens de la prise en charge de la perte d’autonomie n’augmenteront pas, nos aînés seront privés de plus de 6 500 créations de poste d’accompagnants ; sans lui, il n’y aura ni réforme des retraites des agriculteurs ni ces allégements de charge si cruciaux pour la compétitivité de leurs exploitations. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)
Je ne cherche pas à faire peur,…
M. Charles Fournier : C’est pourtant ce que vous faites !
M. Marc Fesneau : …on ne gouverne pas avec la peur, mais ceux qui prétendent que le vote d’une motion de censure sur ce texte sera sans conséquences devront rendre des comptes devant les Français. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs des groupes Dem et DR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) En cas de rejet du projet de loi de 7513finances, le résultat serait tout aussi nocif. Là encore, il faudra prendre vos responsabilités ! Sans ce PLF, les ministères régaliens, dédiés à la défense ou à la sécurité quotidienne des Français, qu’il s’agisse de la justice ou des forces de l’ordre, ne disposeront pas de moyens supplémentaires. Sans ce PLF seront assurément trahis les engagements pris auprès des agriculteurs en pleine crise agricole, qu’ils concernent l’accompagnement des éleveurs, l’aide à la transmission des exploitations ou à l’installation des jeunes agriculteurs. Les mêmes qui poussent ou soutiennent leurs manifestations s’apprêtent à priver les agriculteurs des réponses qu’ils attendent pourtant avec impatience. Sans ce PLF, il n’y aura pas non plus de contribution exceptionnelle des plus hauts revenus, que nous appelions de nos vœux, ni de mesures de justice fiscale que vous réclamiez pourtant sur vos bancs (L’orateur désigne la gauche et la droite de l’hémicycle).
Bien sûr, ces textes ne sont pas parfaits – j’entends ceux qui répètent : « Ce n’est pas assez, il faut plus. » Mais ils sont le fruit de compromis – pardon pour ce gros mot. Vous choisissez la rupture contre le compromis, et le confort du statu quo contre les avancées. En le balayant d’un revers de main, vous vous dessaisissez aussi de la mission du législateur : proposer, améliorer, débattre et s’accorder. Au fond, vous choisissez de vous en remettre aux lois spéciales, à la gestion des affaires courantes, aux hasards du désordre. Ce faisant, vous diminuez le rôle du Parlement et vous l’affaiblissez aux yeux des Français. En outre, vous faites évidemment prendre un risque important au pays : nos partenaires et nos créanciers nous regardent et constatent notre incapacité à avancer. Comme ces derniers jours l’ont prouvé, le coût du financement de notre dette publique augmentera…
M. Emeric Salmon : Il augmente déjà !
M. Marc Fesneau : …diminuant à proportion notre capacité à financer d’autres politiques publiques.
Vous faites prendre le risque d’une perte de confiance dans la capacité de la France à rembourser, à terme, sa dette, ouvrant ainsi la porte à une crise comme ont pu en connaître certains de nos partenaires européens. Ces risques, vous devez, vous devrez les assumer ; vous ne pourrez pas vous en défausser.
Aux collègues de gauche : en juillet, vous avez fait le choix de l’immobilisme et du renoncement. En ce mois de décembre, vous vous apprêtez à faire un choix pire, celui de l’irresponsabilité et de l’inconnu. Aux collègues du groupe RN : malgré le désarroi des agriculteurs, des soignants et des forces de l’ordre, dont vous vous prétendez les porte-étendards, malgré les difficultés que ce chaos entraînerait pour les plus modestes, vous vous apprêtez à trahir ces électeurs – les vôtres ! – pour lesquels vous demandiez pourtant du respect.
Mme Marie-Christine Dalloz : Eh oui !
M. Marc Fesneau : Au fond, à part sur l’organisation du chaos, vous n’êtes d’accord sur rien. Vous ne vous accordez pas sur les économies à faire, puisque les uns demandent des économies irréalisables et contre-productives sur les aides aux entreprises, quand les autres pensent qu’il suffit de transformer l’aide médicale d’État en aide médicale d’urgence pour régler tous nos problèmes de déficit et de finances publiques. Vous n’êtes pas non plus d’accord sur les perspectives politiques futures, puisque les uns veulent supprimer le délit d’apologie du terrorisme, quand les autres prétendent faire de la sécurité des Français leur priorité. Ni sur le cadre dans lequel s’inscrivent nos politiques : quand les uns – du moins certains –, à gauche, défendent encore l’Europe, les autres veulent instaurer une priorité nationale factice, laquelle serait évidemment contraire à notre engagement européen, et surtout à nos intérêts. Chers collègues de la gauche, vous reprochez au Premier ministre d’être sous la tutelle du Rassemblement national mais vous vous apprêtez à vous allier avec lui pour précipiter la France dans l’inconnu et le chaos ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, DR, et HOR.)
M. Pierre Cordier : Exactement !
M. Marc Fesneau : En Allemagne, la Constitution prévoit la possibilité d’une motion de censure constructive : quand ils renversent un gouvernement, les parlementaires doivent proposer une majorité alternative, sinon la censure est impossible. Savez-vous pourquoi les Allemands ont procédé ainsi ? Parce qu’ils ont tiré les leçons de l’histoire, pris la mesure des conséquences d’une période où des extrêmes, à gauche comme à droite, renversaient les gouvernements semaine après semaine, sans solution alternative, enfonçant en définitive leur pays jusqu’au pire. Quant à vous, en France, vous vous faites les champions de la motion de censure destructrice. Vous n’êtes pas fichus de dire aux Français quelles solutions de rechange vous comptez leur proposer. Vous aggravez la crise.
M. Jean-Paul Lecoq : C’est bien la preuve qu’il faut changer de république !
M. Marc Fesneau : Cependant, tout cela n’est pas irrémédiable. Il existe une voie, mes chers collègues, pour répondre enfin aux résultats des élections de juillet dernier. Le meilleur moyen de ne pas être sous la menace – donc la tutelle – des extrêmes – des deux extrêmes – est d’accepter enfin le dialogue et le compromis.
Mme Marie-Charlotte Garin : Vous êtes l’extrême mollesse !
M. Marc Fesneau : La censure ne produira rien. Un tel dialogue n’est pas simple à mettre en place ni à maintenir dans la durée. Il demande d’importants efforts : que chacun fasse des pas vers les autres ; que personne, dans cette période, ne joue pour lui-même ; que cessent les arrière-pensées ou les calculs d’arrière-boutiques.
Mme Dieynaba Diop : Soit exactement ce que vous n’avez pas fait !
M. Jean-Paul Lecoq : Très belle déclaration d’amour au RN ! À quand la demande en mariage ?
M. Marc Fesneau : Plusieurs éléments permettraient d’en jeter les bases, à commencer par des attitudes et des discours respectueux des adversaires, qui commandent de s’abstenir de dramatiser, de caricaturer les politiques publiques et de mettre en scène artificiellement de faux affrontements, qui exigent d’assumer non seulement nos divergences – c’est facile –, mais aussi – plus difficile – nos convergences.
Un tel dialogue implique un système institutionnel qui favorise le compromis. Je dirai avec gravité que c’est une question de survie pour notre démocratie. Cela suppose un mode de scrutin qui puisse libérer les différentes familles politiques des logiques de bloc, tout en respectant les identités de chacun. Discutons sans tabous des sujets qui continuent de diviser, comme les retraites, par exemple, puisque la révision de la réforme de 2023 n’a pas débouché sur un compromis. Nous ne parviendrons pas à rétablir les comptes publics si nous ne les examinons pas sans 7514démagogie. Soyons honnêtes avec nos concitoyens : les compromis trouvés ne devront pas mettre en péril nos finances publiques, à moins de brader l’avenir de nos enfants et à renoncer, de fait, à notre souveraineté. En définitive, nous devons sortir de l’ornière et de l’urgence, redonner du sens et retrouver le temps long de la réflexion au moment de définir collectivement les priorités politiques et les investissements pour l’avenir.
Je relisais ces jours-ci les discours de Pierre Mendès France, grande figure de la gauche, grande figure française.
M. Olivier Falorni : Une bonne lecture !
M. Marc Fesneau : « Gouverner, écrivait-il, c’est choisir, si difficiles que soient les choix. » À propos des défis à relever, ajoutait-il, certains estimeront qu’il faudrait emprunter « d’autres sentiers, ombragés et faciles », qu’une politique gouvernementale pourrait « laisser de côté ce qui est dur pour ne retenir que ce qui est agréable ». Mendès France se battait déjà contre cette tentation de la facilité que nous combattons aujourd’hui.
M. Pierre Cordier : Oui, mais il a échoué !
M. Marc Fesneau : Pour les démocrates que nous sommes, gouverner consiste d’abord à s’interdire de faire des promesses que l’on ne peut tenir, à refuser la facilité et le pessimisme, à faire le choix de la vérité et du courage, à respecter les électeurs – tous les électeurs. Le premier des respects que l’on doit aux Français commande de ne pas leur mentir.
Mme Sophia Chikirou : Gouverner, c’est mentir !
M. Marc Fesneau : Selon nous, gouverner, c’est rechercher sans cesse avec les Français – pas contre eux, ni sans eux – les voies des réformes nécessaires au pays. Ce n’est pas rechercher son avantage immédiat et personnel, mais estimer que la victoire de tous, par le compromis, est la victoire de chacun ; que nous gagnerons ensemble ou que nous perdrons tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Roland Lescure applaudit également.) Enfin, ce n’est pas livrer les esprits et le pays aux puissances de la division et du désordre, mais rassembler les Français autour d’un cap, d’un projet et – j’ose le mot – d’un idéal.
M. Éric Martineau : Eh oui !
M. Marc Fesneau : Il y a un chemin et une majorité pour cela, dans cette assemblée comme dans le pays. À cette majorité de se lever et de s’exprimer dès cet après-midi. Au fond, les Français ne nous demandent qu’une chose : faire notre devoir en conscience. Le Premier ministre et son gouvernement le font, et c’est ce que nous devons faire en rejetant cette motion de censure. (Les députés des groupes Dem, EPR, DR et HOR se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés du groupe LIOT applaudissent également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Marcangeli.
M. Laurent Marcangeli : « La France ne peut être la France sans la grandeur », écrivait le général de Gaulle dans ses Mémoires. Dans ce moment d’une particulière gravité, je souhaite dire ô combien nous avons besoin de cette grandeur, de ce sens de l’État qui manque cruellement au débat public. Il n’y a qu’ainsi que la République peut fonctionner dans l’intérêt des Français, ne pas stagner mais avancer et s’élever.
Nous revient, en ce jour, la tâche ardue d’écrire l’histoire. Je dois l’admettre : j’étais loin d’imaginer que je me retrouverais dans une telle situation lorsque je me suis présenté aux élections législatives.
À présent, deux chemins s’offrent à nous. Le premier est celui de la baisse de la fièvre démocratique : les divers appels à la responsabilité – auxquels le groupe Horizons & indépendants, que je préside, souscrit pleinement – sont entendus, et cette motion de censure n’est pas adoptée. Il est encore temps : la censure n’est pas une fatalité.
Dans cette assemblée, depuis juillet dernier, les yeux sont tournés vers la droite.
M. Jean-Paul Lecoq : Vers l’extrême droite !
M. Laurent Marcangeli : Or je souhaite m’adresser un instant à la gauche sociale-démocrate : d’autres issues sont possibles, chers collègues, vous pouvez toujours, sans vous renier, saisir la main que nous vous avons tendue dès le mois d’août dernier, afin de bâtir un pacte de responsabilité minimal sur des sujets consensuels. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) Sur l’accès aux soins, l’école, la sécurité, et même sur la réduction du déficit public, des consensus sont possibles, j’en suis certain. Soyons clairs, il s’agirait moins d’un mariage d’amour que d’une entente cordiale, temporaire, dans l’intérêt supérieur des Françaises et des Français. (Sourires sur les bancs du groupe Dem.)
Notre collègue François Hollande a occupé la fonction suprême. Il connaît la difficulté de la tâche budgétaire et ses enjeux pour le pays. Pourquoi est-il si taiseux quant aux conséquences réelles de cette censure ? (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Nous devons la vérité à nos concitoyens. En réalité, si nous empruntons le second chemin, qui mène à la chute de ce gouvernement – lequel n’a certes pas tout bien fait, n’a pas eu le temps de faire beaucoup, mais qui a eu à cœur d’agir dans l’intérêt du pays –, nous exposons les Françaises et les Français à de nombreuses difficultés.
Contrairement à de nombreux commentateurs, en évoquant les répercussions du vote de cette motion, je ne souhaite ni dramatiser exagérément la situation ni infantiliser les Français. Les faits, rien que les faits : les voix des extrêmes se mélangent, créant une alliance objective pour faire chuter le gouvernement.
M. Fabrice Brun : Le mariage de la carpe et du lapin !
M. Laurent Marcangeli : Et ensuite ? Et après ?
M. Fabrice Brun : Rien ! Il n’y a rien après !
M. Laurent Marcangeli : Sur le plan politique, je rappelle que personne n’a gagné les dernières élections législatives – autrement nous n’en serions pas là. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.) Le bk1erek octobre, j’affirmais devant vous que les Français, par leurs suffrages, avaient choisi de confier à notre assemblée la responsabilité de la stabilité politique et institutionnelle, de la confier aux parlementaires que nous sommes. Tracer davantage de lignes rouges que de propositions d’économies raisonnables, est-ce se montrer digne de la confiance du peuple français ? À force de positions inflexibles, la censure pourrait devenir un réflexe pavlovien, un automatisme qui conduirait à coup sûr la France dans une impasse.
Il se peut même que les budgets de l’État et de la sécurité sociale ne soient pas adoptés d’ici l’été prochain.
Mme Isabelle Santiago : Mais non !
M. Laurent Marcangeli : L’arrêt des politiques économiques, qui ne pourront plus être pilotées, amoindrira nécessairement le crédit de notre dette. Ne soyons pas naïfs : les marchés ne font pas dans l’affect et, si la situation devait perdurer, ils ne manqueraient pas d’attaquer. Outre l’envolée des taux d’intérêt, une nouvelle période d’instabilité s’ouvrirait alors pour le monde économique, en particulier pour les entreprises, qui ont besoin de lisibilité et de stabilité afin d’anticiper leurs investissements. Pour celles qui ont les reins les moins solides, souvent de très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME), il pourrait s’agir de l’ultime coup de massue dans un contexte économique déjà morose. À court terme, ce sont des créations d’emplois en moins ; à long terme, ce sont des licenciements, du chômage supplémentaire, et encore plus de dépenses sociales. La crise de régime ouvrira un cercle vicieux qui augmentera la précarité dans notre pays. Ce n’est pas juste !
Il faut ajouter, en toute transparence, que l’absence de budget implique automatiquement une hausse de l’impôt sur le revenu, dont le barème ne sera pas indexé sur l’inflation, pour 18 millions de personnes.
Mme Danielle Brulebois : Eh oui !
M. Laurent Marcangeli : Près de 400 000 Français, parmi les plus fragiles, deviendront imposables alors qu’ils ne devraient pas l’être. Ce n’est pas juste ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Les budgets alloués aux grandes politiques de l’État seraient également suspendus. Ce n’est pas abstrait : c’est un frein au soutien dont les agriculteurs ont besoin, à la lutte contre la fraude, aux dépenses de santé, à la lutte contre les trafics et contre le crime organisé, ou encore à l’aide à la reconstruction en Nouvelle-Calédonie. Ce n’est pas juste ! Ce serait tout autant un coup d’arrêt pour les armées, dont le budget ne suivrait plus la trajectoire votée ici même à une écrasante majorité, et qui se retrouveraient ainsi affaiblies dans un contexte géopolitique instable et dangereux.
Mes chers collègues, nous sommes prisonniers d’un exercice d’autopersuasion depuis 1974, année du dernier budget excédentaire : nous touchons désormais aux limites de la vie à crédit perpétuel. Le groupe Horizons & indépendants est convaincu qu’il existe une voie de passage, qu’un budget peut à la fois prendre cette réalité en compte et éviter d’asphyxier l’économie. À cet égard, il me paraît bon de rappeler les priorités que nous avons défendues au cours des longs débats budgétaires.
En premier lieu, nous avons prôné le soutien à la France qui travaille, pour remédier à deux difficultés que nos compatriotes rencontrent : le tassement des salaires au niveau du Smic et le sentiment que le travail ne paye pas assez, et parfois moins que l’inactivité. La question du logement est d’ailleurs intrinsèquement liée à ce problème, puisque de nombreux actifs ne peuvent pas accéder à la propriété. Nous avons souhaité apporter des réponses à la crise du secteur. Si cette motion de censure est adoptée, les Français seront notamment privés de l’extension du prêt à taux zéro, sur tout le territoire et pour tous les types d’habitat.
M. Thibault Bazin : C’est dommage !
M. Laurent Marcangeli : Nous poursuivrons ce combat. En second lieu, s’agissant de la relation entre l’État et les collectivités territoriales, les maires ont eu l’occasion de dire qu’ils étaient prêts à prendre leur part à l’effort de redressement du pays et des comptes publics, à condition que les mécanismes proposés soient adaptés. Nous avons proposé plusieurs améliorations en ce sens. Enfin, nous avons insisté sur la nécessité de maintenir une trajectoire budgétaire soutenable et de réduire davantage les dépenses publiques. Nous devons impérativement identifier les leviers adéquats pour nous rapprocher de l’équilibre financier, condition indispensable pour atteindre l’objectif d’un déficit public à 5 % du PIB.
Si l’irresponsabilité devait prendre le pas sur la raison dans les prochaines heures, je souhaite verser une contribution au débat public. Je rejoins le président Fesneau : inspirons-nous de modèles plus vertueux que la censure pavlovienne, qui n’offre aucune réponse. Regardons ce qu’il est possible de faire et proposons des solutions capables de guider le pays,…
M. Maxime Laisney : Vous aviez deux mois pour le faire !
M. Laurent Marcangeli : …plutôt que de censurer pour censurer et de rejeter pour rejeter ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, DR et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.) Il ne faudrait alors pas longtemps pour se rendre compte que la proposition commune d’un chef de gouvernement par les deux extrêmes de cet hémicycle est strictement impossible. Cela démontre à quel point cette alliance de circonstance, qui mêle les voix dans le seul but de plonger le pays dans l’inconnu, est fallacieuse et malheureuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes DR et Dem. – M. Nicolas Sansu s’exclame.)
Plusieurs députés du groupe RN : Vous n’allez pas nous faire changer d’avis, avec un tel discours !
M. Laurent Marcangeli : Monsieur le Premier ministre, vous l’avez dit, les dettes d’aujourd’hui sont les impôts de demain. Nos enfants nous jugeront sévèrement et ils auront raison de le faire. Il ne fait guère de doute qu’ils se demanderont comment, en 2024, leur pays a pu sombrer dans un tel chaos intellectuel.
M. Maxime Laisney : Ça, c’est sûr !
M. René Pilato : C’est Macron, le responsable !
M. Laurent Marcangeli : J’invite chacun, moi y compris, à procéder à un examen de conscience et à se demander si son vote d’aujourd’hui fera davantage de bien ou de mal à la France et à ses enfants. « La République a vaincu parce qu’elle est dans la direction des hauteurs, et que l’homme ne peut s’élever sans monter vers elle. » Je souhaite pour mon pays, comme Jean Jaurès (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), que le résultat de ce vote nous élève.
M. Matthias Tavel : Vous n’avez rien de Jaurès !
M. Laurent Marcangeli : Pour sa part, le groupe Horizons & indépendants ne votera pas cette motion de censure. (Les députés des groupes HOR, EPR, DR et Dem se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson : À la quasi-unanimité, le groupe LIOT ne votera pas la motion de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, Dem et HOR.)
M. Matthias Tavel : Vous mollissez, collègue !
M. Charles de Courson : Et ce, pour quatre raisons. Première raison : voter la motion de censure redonnerait paradoxalement la main au président de la République, 7516c’est-à-dire à celui qui est à l’origine du chaos politique créé par la dissolution du 9 juin 2024. Cette décision du président n’a été comprise ni par l’opinion publique ni par ses propres soutiens.
M. Jean-Paul Lecoq : Exactement ! D’ailleurs, il n’y en a pas un qui bronche !
M. Charles de Courson : Deuxième raison : voter la motion de censure aggraverait la crise démocratique. En effet, que vont penser les Français d’une Assemblée nationale incapable d’adopter une loi de finances et une loi de financement de la sécurité sociale ? Le rejet de la démocratie parlementaire peut déboucher sur un régime autoritaire. Le dernier sondage Ipsos rappelle que seulement 22 % des Français font encore confiance aux députés de la nation, quand 63 % considèrent le personnel politique comme corrompu…
M. Sébastien Delogu : Eh oui !
M. Charles de Courson : …78 % comme non représentatif et 83 %…
Mme Marie Mesmeur : Souhaitent la démission de Macron !
M. Charles de Courson : …comme agissant pour ses intérêts personnels. C’est une catastrophe démocratique.
Troisième raison : ce n’est pas le moment de voter une motion de censure. En effet, la situation économique et sociale n’est pas bonne et se dégrade. Un tel vote accentuerait le sentiment d’incertitude des acteurs économiques, qui ont déjà tendance à reporter leurs investissements immobiliers ou en équipements.
Mme Sandrine Rousseau : Vous voulez faire partie du prochain gouvernement ?
M. Charles de Courson : La poursuite de la hausse des taux d’intérêt de la dette publique qui s’ensuivrait ne ferait que fragiliser davantage l’économie et accroître le chômage, qui augmente depuis plus de six mois. Quant à la situation internationale, elle se dégrade constamment du fait de la récession en Allemagne, de la tendance au protectionnisme qui pousse à la hausse des droits de douane, mais aussi du fait de la guerre russo-ukrainienne ou de la déstabilisation du Moyen-Orient.
Quatrième raison : si cette motion de censure était adoptée, une sortie démocratique paraît impossible. En effet, le président de la République ne peut dissoudre l’Assemblée nationale qu’à compter du 7 juillet 2025, c’est-à-dire dans sept mois. De plus, nul ne peut prédire la composition de l’Assemblée qui résulterait de nouvelles élections législatives à l’automne 2025. Comportera-t-elle une majorité stable ? Quant à l’hypothèse de la démission du président de la République, ce dernier l’a écartée hier soir.
Au-delà de ces quatre raisons – qui font que notre groupe, à la quasi-unanimité, ne votera pas la motion de censure –, le groupe LIOT souhaite lancer un appel à tous les collègues, sur tous les bancs de cette assemblée, qui se reconnaissent dans les valeurs fondatrices de la République. Seul un large rassemblement de l’arc républicain permettrait de gouverner notre pays en évitant les risques liés à des solutions extrêmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes DR et Dem.)
M. Sébastien Delogu : Décevant !
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Sansu.
M. Nicolas Sansu : Tout sera rendu « plus difficile et plus grave », avez-vous martelé, monsieur le Premier ministre, en répondant hier à l’interpellation de l’excellent président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, André Chassaigne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.) Mais plus difficile et plus grave pour qui ? Pour Pascal, viré comme un malpropre d’une usine d’emboutissage de Saint-Florent-sur-Cher, au cœur de ma circonscription, et qui voit les factures s’accumuler et l’État se défiler devant ses obligations ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe DR.) Pour Malika, licenciée il y a cinq semaines de l’hypermarché Géant Casino de Saint-Doulchard, à côté de Bourges, et qui ne sait comment remplir le frigo ? Pour les 2 389 salariés d’Auchan mis dehors, alors que la famille Mulliez se distribue 1 milliard d’euros de dividendes sur les résultats du groupe, grâce à l’enseigne Decathlon ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Gérard Leseul applaudit également.)
Allez leur dire, comme aux 200 000 personnes qui risquent de perdre leur emploi, comme aux centaines de milliers de retraités que vous laissez dans le dénuement, comme aux chômeurs que vous voulez pénaliser davantage, comme aux 330 000 sans-abri, comme aux citoyens dits d’outre-mer qui n’en peuvent plus de la vie chère, allez-leur dire que leur vie sera plus douce si vous êtes maintenu au gouvernement ! Ils savent qu’elle sera plus dure. Le chaos est déjà là, même si vous n’en êtes pas le seul responsable. Le chaos, c’est le refus d’entendre le peuple et les organisations syndicales qui se sont levés contre l’ignoble report de l’âge de départ à la retraite ; ce sont les brancards dans les urgences hospitalières et les prises en charge dégradées qui mettent des vies en péril (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) ; ce sont les classes qui ferment dans les villages comme dans les quartiers, où l’abandon n’est plus un sentiment, mais une réalité.
M. Sébastien Delogu : Voilà !
M. Nicolas Sansu : Le chaos, c’est l’abandon de nos compatriotes des territoires dits d’outre-mer, victimes du manque d’infrastructures et de services publics, de l’empoisonnement au chlordécone et des essais nucléaires (M. Sébastien Delogu applaudit) ; c’est un pouvoir qui les humilie, confondant politique d’émancipation et de coopération avec maniement du bâton et exploitation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR. – M. Benoît Biteau applaudit également.)
Le chaos, c’est un pays qui lâche les peuples en lutte pour leur indépendance, comme les Palestiniens ou les Sahraouis (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR) ; c’est l’inaction face à la fuite en avant belliqueuse, à Gaza, en Ukraine et au Liban ; c’est le silence face aux cris des victimes civiles palestiniennes (M. David Habib s’exclame) ; c’est l’abandon d’une politique internationale en faveur de la paix. Le chaos, c’est tout bonnement l’allégeance à une politique qui a favorisé une poignée de privilégiés – les 500 plus grosses fortunes ont doublé en sept ans de pouvoir macroniste, culminant désormais à plus de 1 200 milliards d’euros.
M. André Chassaigne : Très bien !
M. Nicolas Sansu : L’ingénieur de ce chaos, c’est le président de la République (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR) qui, satisfait de son rôle de thaumaturge, l’a joué à la perfection, allant jusqu’à déclarer au lendemain de la dissolution : « Je leur ai balancé ma grenade dégoupillée dans les jambes. Maintenant, on va voir comment ils s’en sortent. » 7517Or on ne déclare pas la guerre à la démocratie, on ne joue pas avec le résultat des urnes, et certainement pas au nom de la déréliction fantasmée d’un monarque las.
M. Yannick Monnet : Excellent !
M. Nicolas Sansu : Nous sommes issus de cette élection de 2024, qui n’a certes pas donné de vainqueur absolu, mais qui a livré un perdant évident : le bloc central. Les forces qui composent votre gouvernement regroupaient 473 députés en 2017, contre moins de 230 aujourd’hui. Tout est dit !
Face au risque de voir la gauche au pouvoir, qui aurait su modifier les équilibres politiques et économiques du pays, vous avez tenté, vainement, de bâtir une majorité politique favorable aux intérêts du capital. Le Nouveau Front populaire peut construire un pacte fiscal plus juste et plus efficace, comme il l’a démontré lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Il peut engager les investissements nécessaires dans les services publics de santé, d’éducation, de sécurité, de mobilité, de transition écologique, mais aussi en soutien à l’industrie, à l’agriculture et à l’innovation. Le Nouveau Front populaire peut porter une voix singulière en Europe et appeler à la réforme de la politique budgétaire et monétaire de l’Union européenne, pour lui permettre de répondre enfin aux impératifs écologiques et sociaux de notre temps. Mais c’en serait trop pour le pouvoir exécutif, arrogant et qui suinte la violence de classe.
M. Sylvain Maillard : Oh là là !
M. Nicolas Sansu : Dans un bel élan commun, l’ensemble des droites – celle du couloir central comme celle située tout à l’extrémité – s’est retrouvé pour refuser, lors de l’examen de la première partie du budget, toute atteinte aux dogmes d’un capitalisme libéral sans scrupule. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
C’est une constante, ne l’oublions pas. C’est si vrai que M. Attal, qui aujourd’hui prend des airs graves pour fustiger un vote de censure prétendument irresponsable, tenait un autre discours lorsqu’il était Premier ministre. Le 25 août dernier, il envoyait ainsi aux députés de son camp un message affirmant son intention de censurer un gouvernement issu du Nouveau Front populaire, quoi qu’il en coûte ; il évoquait une censure « inévitable ». (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et quelques bancs du groupe SOC.)
Il rejoignait en cela l’extrême droite dans cette grande alliance qui, historiquement, n’a jamais flanché : celle d’une droite qui estime toujours illégitime que la gauche mène les affaires du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et quelques bancs du groupe EcoS. – M. Inaki Echaniz applaudit également.)
Dès qu’une alternative progressiste est susceptible de prendre corps, que l’on touche à un cheveu du régime mère-fille, que l’on gratte une petite couche des héritages dorés ou que l’on cisèle une exonération fiscale inefficace, les cris d’orfraie des libéraux nous cassent les oreilles. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. Nicolas Forissier : C’est du grand n’importe quoi, Nicolas !
M. Nicolas Sansu : Mes chers collègues du bloc central, quand il s’est agi de mêler vos voix à celles de l’extrême droite pour refuser la taxation des 147 milliardaires à hauteur de 2 % de leur patrimoine, vous étiez bien moins bruyants !
M. François Cormier-Bouligeon : Vous allez voter avec l’extrême droite dans une heure !
M. Nicolas Sansu : Vous l’étiez bien moins quand vous avez capitulé devant les mécanismes d’évasion fiscale, contre lesquels votre combat s’arrête au verbiage habituel ! (Mêmes mouvements.) Bien moins encore s’agissant du rétablissement des 4 000 postes d’enseignants supprimés par le PLF pour 2025. (Mêmes mouvements.)
M. Nicolas Forissier : Vous en voulez toujours plus !
M. Nicolas Sansu : À l’étranger, la France est discréditée, alors que la concurrence nous oblige plus que jamais à réaffirmer notre souveraineté, à ne pas plier devant les États-Unis et la Chine, à protéger nos emplois et nos industries, à empêcher l’Union européenne de multiplier les signatures de traités de libre-échange qui détruisent notre agriculture.
Le PLFSS que vous tentez d’imposer par le recours au 49.3 est celui qui continue à dégrader l’hôpital public, qui acte l’abandon d’une loi grand âge, qui augmente les tarifs des mutuelles, qui ne contribue en rien à la lutte contre les déserts médicaux, qui, dans un exercice de déshonneur et d’allégeance à l’extrême droite, diminue les montants alloués à l’aide médicale de l’État, au mépris de toute humanité et au risque de laisser prospérer épidémies et contagions !
M. François Cormier-Bouligeon : Pourquoi votez-vous avec le Rassemblement national, alors ?
M. Nicolas Sansu : Que dire des inepties proférées à l’envi par le gouvernement et certains membres du socle commun, qui font croire que la censure de ce gouvernement serait la onzième plaie d’Égypte ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP et sur les bancs du groupe EcoS.)
M. Philippe Gosselin : Vous portez une lourde responsabilité, cher collègue !
M. Nicolas Sansu : La première de ces inepties est celle-ci : la carte Vitale ne va plus fonctionner ! Foutaises ! Et vous le savez ! La probabilité qu’il pleuve des grenouilles sur cet hémicycle est plus élevée que celle d’un défaut de fonctionnement des cartes Vitale ! (Les députés des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS se lèvent et applaudissent.)
J’en profite pour rappeler à quel point ce modèle socialisé est beau, si bien que certains vont jusqu’à dire à son sujet que le communisme est déjà là ! Ne vous étranglez pas !
On nous assure également que, si le budget n’est pas voté, l’impôt sur le revenu pèsera davantage sur nos compatriotes et 380 000 d’entre eux seront imposés alors qu’ils ne le sont pas aujourd’hui. C’est faux : cela ne pourrait arriver qu’à partir du mois de mai ; or, d’ici là, la loi spéciale aura été votée et le gouvernement – de gauche – aura eu tout loisir non seulement d’indexer le barème de l’impôt sur le revenu, mais aussi de le rendre plus progressif, afin que tous ceux qui gagnent moins de 4 000 euros par mois payent moins et que la justice fiscale soit mieux assurée. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP et quelques bancs du groupe SOC.)
Mme Eliane Kremer : Avec qui voterez-vous de telles mesures ?
M. Thibault Bazin : Qui peut garantir qu’un tel gouvernement alternatif voie le jour ? Personne !
M. Nicolas Sansu : S’il vous plaît, que cessent ces contrevérités, qui n’ont qu’un but : faire peur, parce que la peur est une arme de destruction massive de la raison ! Les Français méritent mieux !
Les agriculteurs que nous croisons aux abords des préfectures, les chauffeurs de véhicules sanitaires légers qui bloquent les centres-villes, les enseignants, les fonctionnaires qui se mobiliseront en masse demain ne brandissent pas des banderoles où il serait inscrit : « On veut garder Barnier ! » (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.) Bien au contraire, ils ne veulent plus être empaumés par vos soins !
M. Nicolas Forissier : Ils ne veulent pas de vous non plus !
M. Nicolas Sansu : Ils nous disent : « Stop ! Dites-leur que ça suffit et dites-le aussi à celui qui, dans son palais, cultive l’illusion solitaire de l’omniscience ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Il est des moments dans la vie d’un pays, dans la vie d’un peuple, dans la vie de ses représentants, où l’espoir s’écrit avec des ruptures. Notre pays en est fécond ! Elles ont donné lieu à de grandes avancées, dans l’union, dans la joie, dans la fraternité ! Notre responsabilité est de refuser à la fois les budgets régressifs de la sécurité sociale et de l’État, et de proposer au président de la République de laver la faute originelle qu’il fait porter comme un fardeau à la France !
Nous, députés communistes et ultramarins du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, sommes prêts à prendre part à un gouvernement issu du Nouveau Front populaire, capable de construire des majorités, ici, projet par projet, comme nous l’avons montré dans l’histoire de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
Voter la motion de censure n’a rien de personnel, monsieur le Premier ministre. Ce n’est pas précipiter l’apocalypse, mais ouvrir les possibles ! N’ayez pas peur ! N’ayez pas peur ! Que les portes s’ouvrent, s’ouvrent toutes grandes au peuple ! (Les députés des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS se lèvent et applaudissent.)
M. François Cormier-Bouligeon : Ni Sansu ni censure !
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Ciotti. (Les députés des groupes UDR et RN se lèvent pour applaudir.)
M. Éric Ciotti : Hier soir, monsieur le Premier ministre, vous avez dit aux Français que ce n’était pas un vote pour ou contre Michel Barnier, mais pour ou contre un texte. Nous sommes d’accord : nous nous apprêtons en effet à nous exprimer au sujet d’un mauvais budget, un budget socialiste – je vous l’ai dit lorsque vous prononciez votre discours de politique générale. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes GDR et SOC. – Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) C’est pour protéger les Français, nos entreprises et notre économie que nous le rejetterons.
Il y a six mois, lorsque je présidais encore le parti Les Républicains,…
Mme Christine Arrighi : Ah oui, avant de trahir !
M. Éric Ciotti : …j’avais fixé, avec plusieurs de vos ministres, dont Bruno Retailleau et Laurent Wauquiez, un certain nombre de lignes rouges.
M. Inaki Echaniz : Attention, Valérie Pécresse arrive !
M. Éric Ciotti : Nous avions alors indiqué que leur franchissement donnerait automatiquement lieu à une censure du gouvernement.
M. Thibault Bazin : Vous n’avez pas lu la dernière version du PLFSS !
M. Aurélien Pradié : Qui a sauvé Borne de la censure ?
Mme Marie Pochon : C’était la fusion des droites : vous n’avez jamais censuré Mme Borne !
M. Éric Ciotti : Ces lignes sont les suivantes : l’augmentation des prélèvements obligatoires, la désindexation des retraites, qui pénaliserait les petits retraités, et la diminution de la prise en charge des soins et des médicaments. Votre budget les a allègrement franchies. Voter la censure relève donc pour nous de la cohérence. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Nous vous avons pourtant laissé votre chance, en toute responsabilité. Contrairement à certains, sur d’autres bancs, nous avons refusé de vous censurer a priori, malgré les alliances électorales contre nature qui ont conduit le pays au chaos ! Malgré l’appel de M. Attal à voter LFI, qui restera pour lui une tache indélébile ! (Mêmes mouvements.)
Plusieurs députés des groupes UDR et RN : Quelle honte !
M. François Cormier-Bouligeon : Vous votez pour Mélenchon !
M. Éric Ciotti : Malgré l’appel de M. Bertrand à voter LFI ! (Mêmes mouvements.) Malgré l’appel de M. Philippe à voter communiste ! (Mêmes mouvements.)
M. Jean-Paul Lecoq : À voter pour moi !
M. Stéphane Peu : Il aurait mieux fait de le faire aux élections municipales ! (Sourires sur les bancs du groupe GDR.)
M. Éric Ciotti : Malgré l’accord de la honte, au second tour des élections législatives, entre une partie des Républicains, la Macronie et l’extrême gauche des Insoumis ! (Les députés des groupes UDR et RN se lèvent et applaudissent. – Vives exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.)
M. Nicolas Forissier : C’est un traître qui nous parle de honte !
M. Thibault Bazin : Qui a trahi trahira !
M. Éric Ciotti : Je ne vous ferai pas l’injure de citer les adversaires insoumis ou écologistes qui se sont désistés pour la plupart d’entre vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. Alexis Corbière : Vous n’aimez pas la République, monsieur Ciotti !
M. Éric Ciotti : Deux mois plus tard, nous en payons le prix ! Votre gouvernement a voulu, comme le médecin de Molière, imposer aux Français une saignée fiscale. Mais vous n’avez pas soigné la France : vous avez aggravé son mal !
Face à ces dérives, le groupe UDR se voudra toujours le bouclier fiscal des Français !
M. François Cormier-Bouligeon : Vous êtes surtout le paillasson de Le Pen !
M. Éric Ciotti : Votre budget est récessif. Les instituts d’analyse de la conjoncture économique l’ont souligné : le choc fiscal que vous voulez imposer à l’économie française nous coûterait 1 % de croissance !
Votre budget ne diminue pas les dépenses publiques ; bien au contraire, il continue de les augmenter, de 60 milliards !
M. Éric Michoux : Honteux ! Irresponsable !
M. Éric Ciotti : C’est un budget qui ne permettra de réaliser aucune économie ! Qui ne procède d’aucune volonté de réduire le périmètre d’un État devenu envahissant, paralysant pour tous ceux qui veulent innover, entreprendre, inventer ! Qui se montre incapable de supprimer ou de seulement réduire la taille des agences que vous avez citées et qui se comptent par centaines : l’Office français de la biodiversité, l’Agence de la transition écologique, autant d’organismes dont l’unique raison d’être est de dépenser de l’argent et d’empêcher les Français de travailler ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. Marc Pena : Le Pen, sors de ce corps !
M. Éric Ciotti : Vous n’avez pas voulu remettre en question les dépenses somptuaires de ces organismes ni vous attaquer au millefeuille territorial, notamment à ces métropoles inutiles et dépensières !
Il s’agit en somme d’un budget qui préfère taxer, encore taxer, toujours taxer les Français et les entreprises !
Mme Olivia Grégoire : C’est pour ça que vous votez avec l’extrême gauche ?
M. Philippe Vigier : Vous êtes les copains des Insoumis !
M. Éric Ciotti : C’est un budget antiménages, antientreprises, antiéconomique, qui augmente encore davantage les impôts que ceux qu’ont présentés en leur temps les gouvernements de François Hollande. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Un budget qui refuse de s’attaquer aux dépenses folles liées à l’immigration !
Nous en arrivons aujourd’hui à un point de rupture. Nous ne pouvons plus vous laisser menacer l’économie française d’une faillite définitive. Votre budget fait peser sur la France le risque d’une sortie de l’histoire par la petite porte.
M. François Cormier-Bouligeon : Même vous, vous n’y croyez pas !
M. Éric Ciotti : La censure évitera aux Français un choc fiscal qui provoquerait une récession inédite. Nous les préserverons ainsi des fléaux inscrits dans le PLFSS et dans le PLF.
M. Éric Martineau : Personne ne vous croit !
M. Éric Ciotti : Quelque 40 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires !
M. Thibault Bazin : Vous n’avez pas lu la dernière version, monsieur Ciotti !
M. Éric Ciotti : La désindexation des retraites dès le bk1erek janvier pour tous les retraités, y compris les plus modestes ! La hausse du coût du travail ! La hausse de l’impôt sur les sociétés ! La hausse de la fiscalité sur les hauts revenus ! Le retour de l’impôt sur la fortune au Sénat ! L’invention de la taxe sur l’eau en bouteille – oui, vous avez même voulu taxer l’eau !
M. Éric Michoux : La honte !
M. Éric Ciotti : Le malus sur les petits véhicules – les Renault Dacia, les Peugeot 208 ne sont pourtant pas des véhicules de luxe, mais ceux dont les Français qui travaillent ont besoin pour se déplacer chaque jour ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
En proposant ces budgets, une pseudo-droite s’est reniée ! Comment un gouvernement prétendument de droite a-t-il pu refuser de corriger les dérives insupportables de l’aide médicale de l’État réservée aux clandestins tout en diminuant le remboursement des médicaments pour les Français qui paient leurs cotisations ? (Mêmes mouvements.)
Comment un gouvernement prétendument de droite a-t-il pu alourdir le coût du travail pour les commerçants, les artisans, les professions libérales et nos entrepreneurs sans remettre en question, comme Bruno Retailleau et moi-même l’avions demandé, le versement des allocations familiales aux étrangers dès le premier jour de leur présence en France ? Ce sont 7 milliards d’économies que nous aurions pu réaliser, mais vous avez préféré toucher au remboursement des soins et des médicaments ! C’est la vérité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. Nicolas Forissier : C’est un tissu de mensonges !
M. Éric Ciotti : Monsieur le Premier ministre, je vous estime et je vous respecte. Ce respect m’oblige à la vérité : aujourd’hui, seule la censure peut protéger les Français de votre budget récessif.
M. Éric Martineau : Mais oui, c’est ça !
M. Éric Ciotti : Plusieurs jours après l’annonce de cette possible censure, les marchés sont d’ailleurs plus rassurés par l’hypothèse de la fin de votre gouvernement que par la continuité de ses erreurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Stop aux fake news et à la ridicule stratégie de la peur du chaos ! C’est un fait, le bk1erek janvier prochain, la France ne s’arrêtera pas, et toutes les retraites seront même indexées sur l’inflation. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Mme Prisca Thevenot : Ça dépend lesquelles !
M. Éric Ciotti : Cela est certain, loin des fantasmes.
Dans quelques jours, le prochain gouvernement sera obligé de procéder à de véritables économies. Aujourd’hui, la censure porte l’espérance de l’alternance, la vraie, celle qu’attendent et qu’exigent les Français ! (Les députés des groupes UDR et RN se lèvent et applaudissent longuement.)
M. Inaki Echaniz : Attention, Pécresse arrive ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Gabriel Attal. (Les députés des groupes EPR et Dem se lèvent pour applaudir. – Huées sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
M. Gabriel Attal : Dans pareille situation, il y a tant à dire sur la situation de notre pays, tant à dire sur le quotidien des Français qui sont déboussolés par tout ce qui se passe et qui doivent rester notre seule obsession, tant à dire sur le spectacle désolant auquel les extrêmes de cet hémicycle se 7520livrent depuis quelques semaines, quelques mois et même quelques années maintenant. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe DR.)
M. Jean-François Coulomme : C’est vous l’extrême ! L’extrême capital !
M. Gabriel Attal : Il y a tant à dire sur l’alliance entre LFI et le RN qui est en train de se nouer (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR),…
M. Hervé de Lépinau : Dit celui qui a appelé à voter pour LFI !
M. Gabriel Attal : …conformément à l’analyse de Tocqueville qui écrivait qu’« en politique, la communauté des haines fait presque toujours le fond des amitiés ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Hervé de Lépinau : Hypocrite !
M. Julien Odoul : Vous avez appelé à voter LFI !
M. Gabriel Attal : Il y a vraiment tant à dire, mais je crois que l’essentiel pourrait tenir en une phrase : nous en sommes au point où les Français n’écoutent plus les politiques. (« Grâce à vous ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.) En effet, tout cela tourne désormais à vide, la politique française est malade et nous venons d’avoir la confirmation dans les interventions précédentes que ce n’est ni à l’extrême gauche ni à l’extrême droite que les Français pourront trouver l’antidote. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Véronique Louwagie applaudit également.)
Mme Marie-Charlotte Garin : Ni à l’extrême centre !
M. Maxime Laisney : C’est vous qui gouvernez !
M. Gabriel Attal : Ils nous demandent une chose et une seule : cesser le bruit de fond des postures et des oppositions stériles (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS), écouter patiemment, construire sereinement et travailler sincèrement. (Rires sur de nombreux bancs du groupe RN.)
M. Jean-Paul Lecoq : Vous n’avez même pas soutenu Michel Barnier !
M. Gabriel Attal : Non pas pour se donner bonne conscience, mais pour avoir des résultats ; non pas à la recherche de son intérêt particulier dans un agenda caché, mais pour agir dans l’intérêt général, le seul qui compte, et changer la vie des Français.
M. Stéphane Peu : Vous avez le nez qui s’allonge !
M. Gabriel Attal : Je vais le dire sans détour : je crois que ce que demandent les Français, c’est en somme moins de bruit et plus d’action, se taire quand on n’a rien à dire et agir quand on a la chance de pouvoir le faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur de nombreux bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
M. Gérault Verny : Vous avez été Premier ministre !
M. Gabriel Attal : C’est à une aventure inédite que les Français nous ont appelés cet été et c’est précisément le projet que cherche à mettre en œuvre Michel Barnier – sans esbroufe, sans faux-semblants, avec le sens de l’État et un projet clair : agir et avancer.
M. Stéphane Peu : Et sans votre soutien !
M. Sébastien Chenu : Ça sent la sincérité…
M. Gabriel Attal : Je le dis d’autant plus librement que le Premier ministre n’est pas issu de notre famille politique, mais que, malgré nos différences, malgré les débats que nous avons eus, malgré les difficultés de cette situation nouvelle, nous avons fait le choix de le soutenir parce que c’est l’intérêt du pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs des groupes DR et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
M. Stéphane Peu : Avec des amis comme vous, on n’a pas besoin d’ennemis !
M. Gabriel Attal : Il semble aujourd’hui que l’extrême droite et l’extrême gauche aient décidé de baisser ensemble le pouce, comme naguère à Rome lorsqu’il fallait condamner un gladiateur après le combat. (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RN, SOC et GDR.) En agissant ainsi, la responsabilité de ces députés est immense, car qui vont-ils condamner ? La France !
Quel Français pourra se dire que grâce à la chute du gouvernement et à l’instabilité que cela provoquera, son quotidien s’améliorera ?
M. Gérault Verny : Démago !
M. Gabriel Attal : Aucun ! La vérité, c’est que l’adoption de cette motion de censure ne ferait que des perdants, au premier rang desquels les plus modestes,…
M. Jean-Paul Lecoq : Vous n’en avez jamais croisé !
M. Gabriel Attal : …les classes moyennes, les travailleurs. Parce que quand la crise frappe,…
Mme Danielle Simonnet : C’est votre politique qui frappe les Français !
M. Gabriel Attal : …quand l’instabilité s’installe, quand le chaos rôde, ce sont toujours ceux qui triment qui payent les pots cassés.
M. Jean-Paul Lecoq : Il y a un moment qu’ils payent les conséquences de votre gabegie !
M. Gabriel Attal : Mais le Rassemblement national s’en moque. (Protestations sur divers bancs du groupe RN.) Malgré des années d’efforts pour tenter de faire croire aux Français que vous seriez responsables, prêts à gouverner, ce que nous confirme le moment que nous vivons, c’est que tout cela n’était que du vent. Chassez le naturel, il revient au chaos ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.) Oui, les députés lepénistes mentent (« Vous aussi ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) quand ils font croire aux Français que c’est pour les défendre, eux, et défendre leur pouvoir d’achat qu’ils votent la motion de censure. Il n’en est rien !
M. Gérault Verny : Vous avez ruiné la France !
M. Gabriel Attal : Les députés lepénistes mentent quand ils tentent de faire croire que le chaos qu’ils sèment ne serait pas de leur faute.
Plusieurs députés du groupe RN : C’est vous qui mentez !
M. Gabriel Attal : Je crois que vous le sentez déjà : pour vous faire du bien, vous faites mal au pays et mal aux Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur de nombreux bancs du groupe DR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Je crois que vous êtes déjà en train de vous rendre compte que les Français sont inquiets de cette censure annoncée. Vous sentez qu’ils aspirent à la stabilité et à la sérénité.
M. Emeric Salmon : Ils aspirent à votre disparition !
M. Gabriel Attal : Vous sentez déjà que vous faites une erreur devant l’histoire.
M. Jean-François Coulomme : C’est vous qui êtes au pouvoir !
M. Gabriel Attal : Mais vous ne pouvez pas vous en empêcher, c’est plus fort que vous, c’est votre nature. Alors vous cherchez à rejeter sur d’autres la responsabilité que vous prenez, seuls, de faire tomber le gouvernement de la France. Auriez-vous déjà la censure honteuse ? Est-ce pour cela que matin, midi et soir, vous courez les plateaux de télévision pour vous évertuer à faire croire que vous ne seriez pas les responsables et que même si les quatre groupes du socle commun soutiennent le gouvernement, même s’il n’a jamais été question pour aucun d’entre nous d’appuyer sur le bouton de la censure, le coupable serait le socle commun…
M. Jean-Paul Lecoq : Menteur, vous ne l’avez pas soutenu, le gouvernement !
M. Gabriel Attal : Pas un Français ne croit à ce mensonge, pas un ! ( Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, sur de nombreux bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La politique, c’est prendre des décisions et surtout, je crois, les assumer. Alors, mesdames, messieurs les députés lepénistes, assumez votre décision, assumez le désordre, assumez l’alliance avec LFI, assumez l’instabilité, assumez l’affaiblissement de la France, assumez votre irresponsabilité !
M. Emeric Salmon : Et les 3 300 milliards d’euros de dette, vous les assumez, vous ?
M. Gabriel Attal : Madame Le Pen, je vous ai écoutée attentivement dans votre tentative désespérée de vous exonérer de vos responsabilités.
Mme Sophie Taillé-Polian : Et vous ?
M. Gabriel Attal : Vous avez essayé de dresser la liste des engagements que nous avions pris avant la dissolution ou pendant la campagne et qui ne sont pas tenus dans ce budget.
Mme Marine Le Pen : En effet.
M. Gabriel Attal : Je vous confirme que nous avons dû faire des efforts et faire des compromis pour aider le gouvernement et garantir la stabilité du pays. Oui, nous avons accepté certains projets avec lesquels nous n’étions pas d’accord, précisément pour aider le Premier ministre et aider le pays…
Mme Sabrina Sebaihi : Le pays n’a pas besoin de vous !
M. Gabriel Attal : …à garder des institutions stables. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
M. Jean-Philippe Tanguy : C’est cher payé !
M. Gabriel Attal : Mais cela ne m’étonne pas que vous en soyez choquée, parce que vous êtes incapable du moindre compromis.
M. Alexandre Sabatou : C’est vous qui avez fermé la porte au compromis !
M. Jean-Philippe Tanguy : Vous, vous n’êtes capable que de compromissions !
M. Gabriel Attal : Comment être ouvert au compromis quand on est fasciné par les régimes dictatoriaux ? (Protestations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.) Comment être ouvert au compromis avec d’autres groupes que le sien quand on est incapable d’être d’accord avec soi-même sur l’Europe, sur l’euro, sur la retraite, sur les binationaux et sur l’économie de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Dem et DR.) Votre seule constante, c’est l’irresponsabilité à tous les étages. Nous, nous avons fait des compromis pour aider le gouvernement et nous l’assumons.
M. Jean-Paul Lecoq : Gabriel Attal, docteur ès compromis !
M. Gabriel Attal : Car les députés de mon groupe savent où ils habitent ; les députés de mon groupe ne font pas tomber un gouvernement à la première contrariété ; les députés de mon groupe ont su faire des compromis. Ils sont responsables, respectueux, ils ne précipiteront jamais notre pays dans l’inconnu. (Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Ouvrons les yeux sur le monde dans lequel nous vivons : la France a besoin de stabilité et le monde a besoin d’une France stable. Le Proche-Orient semble s’embraser chaque jour un peu plus et la France n’aurait pas de gouvernement stable ? L’Ukraine accumule les difficultés, nous savons combien une victoire de la Russie déstabiliserait le monde, l’Europe et jusqu’au quotidien de nos concitoyens, et la France n’aurait pas de gouvernement stable ? Aux États-Unis, le retour de Donald Trump nous a tous conduits à dire une nouvelle fois qu’il faut sortir de la naïveté et renforcer plus que jamais l’Europe, et la France n’aurait pas de gouvernement stable ?
M. Gérault Verny : Quel rapport ? Vous êtes hors sujet !
M. Gabriel Attal : En Chine, le pouvoir injecte des milliards de dollars dans l’économie pour relancer la croissance, dans une stratégie économique agressive, et la France n’aurait pas de gouvernement stable ? L’Union européenne négocie toujours l’accord sur le Mercosur que nous sommes parvenus, avec les gouvernements précédents, à empêcher, et la France n’aurait pas de gouvernement stable ? Qu’irez-vous dire, madame Le Pen, à nos agriculteurs et aux Français si, dans les prochains jours ou dans les prochaines semaines, l’Union européenne signe l’accord avec le Mercosur parce qu’à cause de vous (Rires sur les bancs du groupe RN),…
M. Gérault Verny : C’est faux !
M. Gabriel Attal : …il n’y aura plus de gouvernement en France pour continuer à le bloquer et à défendre nos intérêts ? ( Les députés du groupe EPR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes DR et Dem.) Qu’irez-vous dire à nos pêcheurs qui attendent en ce moment la négociation des quotas de pêche à Bruxelles et qui ont un besoin réellement vital que la France ait un gouvernement pour défendre leurs intérêts ? Le monde change. Le monde bouge.
M. Emeric Salmon : Vous êtes nul !
M. Gabriel Attal : Tout devient tout à la fois plus menaçant, mais aussi à certains égards plus enthousiasmant que jamais.
M. Stéphane Rambaud : N’importe quoi !
M. Gabriel Attal : Dans ce contexte, l’Europe et la France veulent-elles s’effacer ou au contraire s’affirmer ? Les bouleversements du monde modifient profondément la vie des familles et des travailleurs, et notre classe politique, elle, voudrait garder ses vieilles habitudes et ses confrontations artificielles ?
Mme Marie Mesmeur : C’est vous, les vieilles habitudes !
M. Gabriel Attal : Bien sûr, tout n’a pas été parfait (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et UDR),…
M. Jean-Philippe Tanguy : Ah ça, c’est sûr !
M. Gabriel Attal : …mais là n’est plus l’essentiel, car aujourd’hui nous avons un choix à faire. Au moment de choisir dans quelques minutes le destin de notre pays, nous tous, députés, aurons le même choix à faire, la même décision à prendre.
M. Stéphane Peu : Enfin une parole de modestie !
M. Gabriel Attal : De quel côté de l’histoire voulons-nous être, du côté de ceux qui affaiblissent la France, déstabilisent les plus fragiles et menacent nos entreprises, ou du côté de ceux qui se retroussent les manches ? Nous, nous ne serons jamais du côté de ceux qui veulent affaiblir la France, jamais dans le camp du désordre, celui des lepénistes et des mélenchonistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs des groupes DR et Dem.)
Car oui, dans le camp du désordre, le Rassemblement national n’est pas seul, il le partage avec l’extrême gauche qui y a déjà ses habitudes.
M. Maxime Amblard : Vous les avez fait élire !
M. Gabriel Attal : Motion de censure après motion de censure, outrance après outrance, hurlement après hurlement, l’alliance de la gauche emmenée par Jean-Luc Mélenchon ne poursuit qu’un seul projet : tout piétiner, tout gâcher et tout taxer.
Et puis il y a ceux, je le crois profondément, pour qui il est encore temps de se ressaisir : je pense à ceux qui, il y a sept ans à peine, gouvernaient encore la France (Exclamations sur divers bancs), ceux qui comptent dans leurs rangs des élus sincères, convaincus que la laïcité n’est pas un gros mot, que la compétitivité est nécessaire et que la stabilité est indispensable, ceux qui, depuis le congrès d’Épinay, unissaient la gauche autour de leurs valeurs et ne se soumettaient pas comme aujourd’hui à celles de l’extrême gauche. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.) À ceux-là, nous disons qu’on peut s’opposer sans tout gâcher, qu’on peut s’opposer sans censurer… Affranchissez-vous !
Nous préférons voir le courage de ces quelques députés de gauche qui ont fait preuve d’indépendance en refusant de signer et d’apporter leurs voix à la motion de censure signée par Jean-Luc Mélenchon. (Mêmes mouvements.)
Nous préférons voir qu’au sein de la gauche et des députés indépendants, des voix responsables se sont élevées pour dénoncer la politique du pire – des voix certes encore trop rares, mais qui existent.
Nous préférons porter l’espoir qu’un jour – et le plus tôt sera le mieux –, la gauche républicaine, la gauche de gouvernement, celle qui a eu l’honneur par deux fois de donner un président à la France, se ressaisisse et se mette autour de la table avec nous pour, enfin, agir vraiment pour les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et DR.)
Chers collègues socialistes, au début de la séance, M. Mélenchon était dans les tribunes pour assister à nos débats.
Un député du groupe LFI-NFP : Et alors ?
M. Gabriel Attal : Il a écouté religieusement l’orateur de la France insoumise et Mme Le Pen, puis il s’est levé et est parti au moment même où Boris Vallaud prenait la parole.
M. Philippe Gosselin : Eh oui !
M. Gabriel Attal : Il la respecte plus qu’il ne vous respecte ! Que faites-vous encore avec son parti ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, dont les députés se lèvent. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
M. Nicolas Forissier : Il a tout compris !
M. Gabriel Attal : L’heure est venue de dire quel avenir nous voulons pour notre pays. L’heure est venue de mettre de côté ce qui nous divise. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Mme la présidente : Un peu de calme, s’il vous plaît !
M. Gabriel Attal : L’heure est venue pour tous les députés de se hisser à la hauteur de l’instant et de leurs responsabilités. L’heure est venue de dire si nous préférons que les années qui viennent soient rythmées par les crises, les censures et les divisions ou si nous voulons, au contraire, qu’elles soient des années de stabilité, de réconciliation et de sérénité.
Mme Dieynaba Diop : Bla bla bla ! Pour vous, c’est fini !
M. Gabriel Attal : J’en appelle à toutes les bonnes volontés, d’où qu’elles viennent, pour qu’elles s’unissent enfin, non pour effacer nos différences, mais pour défendre ce que nous avons de plus cher : la France – notre pays – et les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.) J’en appelle à tous ceux qui aiment vraiment la France, à tous ceux qui sont convaincus qu’être Français, c’est ne jamais renoncer, ne jamais capituler, mais toujours croire dans cet esprit tricolore qui mêle l’audace et le génie, la controverse et la concorde, le goût de l’avenir et l’amour du passé. (Les députés du groupe EPR se lèvent et applaudissent.)
Il n’est pas trop tard, pas trop tard pour le sursaut, pas trop tard pour démontrer qu’un autre chemin est possible, pas trop tard pour montrer aux Français que nous avons entendu leur besoin de stabilité, leur quête de sérénité, leur aspiration à la sobriété.
Mme Dieynaba Diop : Pour vous, il est manifestement trop tard ! Vous avez définitivement quitté la gauche !
M. Gabriel Attal : Alors, je vous le demande avec force, au nom des députés de mon groupe, au nom des millions de Français qui ne disent rien mais n’en pensent pas moins : n’œuvrez pas contre les intérêts de notre pays, n’affaiblissez pas la France, ne censurez pas ce gouvernement ! (Les députés des groupes EPR, DR, Dem et HOR se lèvent et applaudissent vivement.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Stella Dupont.
Mme Stella Dupont : Quand je suis entrée pour la première fois à l’Assemblée nationale, j’ai senti sur mes épaules le poids de la responsabilité. C’est encore davantage le cas aujourd’hui. J’ai dit à plusieurs reprises que je ne soutenais pas ce gouvernement. Pour autant, je ne souhaite pas son échec.
Lors des débats budgétaires, en tant que membre du parti En Commun !, qui place les enjeux écologiques, sociaux et démocratiques au cœur de son action, et comme députée du collectif social-démocrate, j’ai adopté une démarche constructive. Notre collectif a été une force de proposition et de compromis. Nous avons demandé une répartition plus équitable de l’effort nécessaire pour améliorer les finances publiques, sans tomber dans le matraquage fiscal. Parallèlement, nous avons proposé des économies et des allégements de la charge pesant sur tous les Français, notamment en réduisant les taxes sur l’électricité, en revalorisant dès le bk1erek janvier les retraites, à l’exception des plus élevées, ou en révisant à la baisse l’effort demandé aux collectivités.
Je regrette que le gouvernement n’ait pas suffisamment tenu compte du contexte spécifique de l’Assemblée nationale pour adopter sa méthode de travail – tâche difficile, j’en conviens. Nous avons plutôt constaté un contournement de l’Assemblée au profit du Sénat.
Mme Marie Pochon : Eh oui !
Mme Stella Dupont : J’ai entendu toutes les sensibilités représentées ici parler d’un déficit de négociations. De plus, monsieur le Premier ministre, vous avez explicitement adressé au Rassemblement national certaines des concessions budgétaires que vous avez faites, alors même que des députés du front républicain les demandaient aussi. C’est un choix que je ne peux approuver.
M. Alexis Corbière : Elle a raison !
Mme Stella Dupont : Notre assemblée porte une responsabilité majeure dans la situation actuelle et notre régime parlementaire s’en trouve fragilisé. Nous n’avons pas été à la hauteur de l’exigence du moment, où l’on voit des comptes publics dans un rouge écarlate, une économie au ralenti, un secteur du logement à l’arrêt, des agriculteurs qui n’en peuvent plus d’attendre, beaucoup de Français dans la précarité, certains rencontrant même des difficultés à se soigner, des collectivités dans l’expectative, le tout alors que la situation internationale nécessiterait d’être solide, en France, en Europe et dans le monde.
Nous n’avons pas été à la hauteur. Examiner à la chaîne des milliers d’amendements dans l’hémicycle ne permet pas de consacrer le temps nécessaire aux décisions majeures pour le pays. Nous nous sommes dispersés alors que nous devrions nous concentrer. Changeons de méthode ! Reprenons la main ! Travaillons mieux ensemble en dehors de l’hémicycle pour ne nous arrêter ici que sur les arbitrages majeurs !
À écouter les prises de parole qui ont précédé la mienne, la censure du gouvernement, que je déplore, semble acquise. Ce vote va ajouter des incertitudes budgétaire, politique, économique, écologique et sociale à l’inquiétude déjà palpable dans nos circonscriptions. C’est pourquoi, de manière responsable, je ne voterai pas la censure du gouvernement (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem), d’autant que nous n’avons pas de plan B et que, jusqu’alors, nous n’avons pas prouvé notre capacité à nous rassembler autour de priorités communes.
J’appelle dès maintenant à un rassemblement républicain des modérés (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem) excluant l’extrême droite et l’extrême gauche, qui ne courent qu’après un seul objectif : provoquer une élection présidentielle anticipée pour fragiliser toujours plus nos institutions et notre république.
Il est de notre responsabilité collective de mettre un terme à ce bazar auquel les Français ne comprennent plus rien. Les défis qui nous attendent sont urgents et nos concitoyens comptent sur nous. Je suis convaincue que nous avons la capacité de parvenir à des compromis sur plusieurs enjeux essentiels. Il me paraît clair qu’un gouvernement de rassemblement devrait refléter pleinement le front républicain souhaité par les électeurs lors du scrutin de juillet dernier. En effet, le prochain gouvernement tiendra ici ou tombera ici. Au vu de la composition de notre assemblée, la seule voie réaliste est une alliance programmatique regroupant les députés attachés à notre république, de gauche – les sociaux-démocrates, les socialistes, les communistes, les écologistes –, du centre et de la droite sociale et républicaine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT.)
M. Nicolas Forissier : Écoutez bien, chers collègues du PS !
Mme Stella Dupont : Nous sommes à un moment décisif. Les forces républicaines de l’Assemblée nationale doivent parvenir à s’entendre sur quelques priorités communes et sur un pacte de non-censure. À défaut, le pays s’enfoncera dans le blocage et l’instabilité. Depuis octobre, j’appelle à cette solution alternative. Il est temps de dépasser les postures politiciennes. C’est le pays qu’il nous faut servir, pas les partis ! Je pense que nous allons y arriver, car il faut y arriver ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)
Mme la présidente : La parole est à M. le Premier ministre. (Les députés des groupes EPR, DR, Dem, HOR et LIOT se lèvent et applaudissent longuement. – On entend plusieurs « Bravo ! » et « Vive la France ! »)
M. Jean-Paul Lecoq : C’est bien la première fois que vous vous levez pour lui !
M. Pierre Cordier : À gauche, vous n’aurez jamais d’applaudissements pareils !
M. Michel Barnier : Je tiens d’abord à remercier toutes celles et tous ceux qui viennent de m’accueillir à cette tribune. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
M. Sébastien Delogu : C’est bon, on passe au vote ! (Protestations sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem.)
M. Philippe Gosselin : Par ces cris, vous montrez votre vrai visage ! Ça suffit !
M. Michel Barnier : À chacune et à chacun des députés qui viennent de se lever et aux membres du gouvernement, qui sont presque tous présents, je dois dire que je suis très touché par votre attitude et par votre accueil. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Nous sommes arrivés à un moment de vérité et de responsabilité. J’entendais tout à l’heure le Premier ministre Gabriel Attal, que je remercie de sa confiance (Sourires sur les bancs des groupes RN et EcoS),…
M. Sébastien Peytavie : Il a beaucoup d’humour, le Premier ministre !
M. Michel Barnier : …exprimer le vœu qu’il y ait moins de bruit et plus d’action – c’est une demande compliquée à satisfaire, ici. Je plaide moi aussi pour moins de bruit, mais surtout pour plus d’écoute et de respect,…
Mme Clémentine Autain : Votre respect, c’est le 49.3 !
M. Michel Barnier : …le respect dont j’ai fait preuve en vous écoutant avec constance depuis que je suis Premier ministre.
Il y a deux jours, j’ai engagé la responsabilité de mon gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. J’ai pris cette décision après avoir fait preuve d’écoute et de respect, après un dialogue qui a conduit le gouvernement à améliorer son texte presque chaque jour.
En effet, je reconnais que le projet initial n’était pas parfait. Mais il a été modifié sur plusieurs points importants comme les retraites, certains allégements de charges ou le remboursement des médicaments. Il en est allé de même pour des points qui se trouvaient dans le projet de loi de finances, qui vous était soumis par ailleurs, comme la taxe sur l’électricité.
C’est dans le même esprit de patience qu’a été conduit le travail sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, adopté tout à l’heure par votre assemblée. Je remercie les députés qui l’ont voté, ainsi que le Sénat.
Après de très nombreuses heures de travail parlementaire, cette méthode a porté ses fruits, puisque le PLFSS a fait l’objet d’un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, une première depuis quatorze ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – M. Jean-Luc Warsmann applaudit également.) À Stella Dupont, que je remercie par ailleurs pour ses propos, je précise qu’à mes yeux, il n’y a pas eu de « contournement » de l’Assemblée en faveur du Sénat, pas plus que l’inverse. Nous avons travaillé avec les deux chambres avec la même attention.
Ce texte ainsi amélioré répond à l’urgence de réduire notre déficit budgétaire en regardant en face la réalité de nos comptes publics et nos 3 228 milliards d’euros de dettes.
M. Sébastien Delogu : La faute à qui ?
M. Michel Barnier : Ne m’obligez pas à revenir trop loin en arrière pour vous répondre ! (Applaudissements et sourires sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Chaque année, les Français vont devoir payer 60 milliards d’euros d’intérêts. C’est plus que le budget de la défense ou de l’enseignement supérieur et ce serait encore davantage demain si nous ne faisions rien. Voilà la réalité.
Voilà la réalité – quoi qu’on en dise. Cette vérité, j’ai essayé de l’affronter avec l’ensemble du gouvernement, que je remercie. Ce n’est pas un hasard si le budget que j’ai présenté ne contient quasiment que des mesures difficiles : j’aurais préféré distribuer de l’argent, même si nous ne l’avons pas, pour faciliter la discussion ; mais cette réalité demeure et – écoutez-moi bien ! – elle ne disparaîtra pas par l’enchantement d’une motion de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Mme Stéphanie Rist : Exactement !
M. Michel Barnier : Écoutez-moi bien et souvenez-vous-en, dans quelque temps : cette réalité se rappellera à tout gouvernement, quel qu’il soit. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe EPR. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) En effet, madame Le Pen, il s’agit de notre souveraineté (Mme Marine Le Pen acquiesce) – même si la nature de vos propositions, d’hier et d’aujourd’hui, prouve que nous n’avons pas la même idée de la souveraineté, ni du patriotisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
J’ai entendu tout à l’heure parler d’austérité. Qui peut croire que le budget présenté est marqué par l’austérité,…
Mme Sophia Chikirou : Nous !
M. Michel Barnier : …alors que les dépenses de la sécurité sociale sont en augmentation de 2,7 % ? J’entends ceux qui voudraient faire plus ou différemment, mais comment nous reprocher de prendre enfin des mesures pour alléger le fardeau financier qui pèse et continuera de peser sur nos enfants ?
M. Inaki Echaniz : La faute à qui ?
M. Michel Barnier : C’est sur leur dos que nous tirons des chèques en bois – ou en blanc.
J’entends dire que c’est un budget par défaut, alors qu’il traduit au contraire des choix affirmés qui visent à répondre, aussi bien que nous le pouvons, aux attentes des Français que vous représentez – les Français de l’Hexagone, les Français des outre-mer ou les 3 millions de Français de l’étranger.
Avec ce budget, nous soutenons les agriculteurs, à travers la réforme attendue du mode de calcul de leur retraite et des dispositifs d’exonération de cotisations sociales.
Avec ce budget, nous améliorons l’accès des patients à la santé, en augmentant les effectifs des soignants dans les services de soins critiques, de réanimation et de néonatalogie. Nous facilitons l’accès aux soins palliatifs, dont le renforcement est nécessaire indépendamment du débat engagé sur la fin de vie. Nous faisons de la santé mentale une grande cause nationale pour 2025, même si cette priorité doit perdurer au-delà de cette échéance. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Nous améliorons concrètement la prise en charge des femmes victimes de violences. Nous renforçons l’attractivité des métiers de l’hôpital en rémunérant mieux les professionnels, notamment les internes et les médecins, ainsi que les astreintes, et en réformant le métier d’infirmier.
Mme Sabrina Sebaihi : Nous le ferons pour vous !
M. Michel Barnier : Nous améliorons le financement de l’autonomie, grâce à un fonds exceptionnel de 100 millions d’euros pour les Ehpad et un soutien de 200 millions d’euros aux départements pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH).
Enfin, nous nous donnons les moyens de mieux lutter contre la fraude, notamment à travers la sécurisation de la carte Vitale et la simplification des échanges de données entre l’assurance maladie et les complémentaires.
Voilà les avancées contenues dans ce projet de loi de finances. Nous l’avions préparé en quinze jours et je redis, une dernière fois sans doute, que jamais depuis 1958 un gouvernement n’avait eu une telle contrainte de temps pour construire un budget. Celui-ci n’était donc pas parfait, je l’ai moi-même reconnu, et il a été sérieusement amélioré par nombre de vos amendements, venant de tous les groupes. Le résultat, qui a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire, représente un équilibre entre quatre éléments essentiels, que Laurent Marcangeli a énumérés : l’amélioration de l’efficacité de notre système social ; le soutien à notre hôpital et aux professionnels de santé pour un meilleur accès aux soins ; la protection des plus fragiles ; le tout en veillant à préserver nos finances publiques.
Pour leur contribution à cet équilibre, je veux redire mes remerciements sincères au président de la commission des affaires sociales, Frédéric Valletoux, et au rapporteur général Yannick Neuder (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR), mais aussi, parce que vous avez travaillé de concert, au président Philippe Mouiller et à la rapporteure générale Élisabeth Doineau, de la Haute Assemblée.
Je remercie également les membres de mon gouvernement qui ont travaillé avec vous sur ce texte, en particulier Laurent Saint-Martin (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Les députés des groupes EPR et Dem ainsi que plusieurs députés des groupes DR et HOR se lèvent pour applaudir)… Attendez, je vais citer d’autres ministres qui méritent tout autant vos applaudissements : Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Mme Danielle Brulebois se lève) ; Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins ; Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes ; Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi (Les applaudissements se poursuivent) – pour ne citer que ceux qui ont été mobilisés jour et nuit pour travailler avec vous sur ce compromis entre le Sénat et l’Assemblée, au sein d’un gouvernement qui a été, de bout en bout, solidaire.
Ce texte représente à mes yeux – je le dis sans prétention – le meilleur compromis possible. Il est désormais temps de le mettre en œuvre ; c’est ce qui m’a conduit à engager la responsabilité du gouvernement. Plusieurs partis d’opposition ont alors choisi de déposer des motions de censure, sur lesquelles vous devrez vous prononcer en toute connaissance de cause.
Oui, je le redis à Gabriel Attal comme je l’ai dit hier en réponse au président Chassaigne, tout n’est pas parfait dans ce budget. Je connais les difficultés qui assaillent notre pays, les inquiétudes de beaucoup de territoires où des usines vont fermer ; j’ai redit la solidarité active du gouvernement avec les hommes, les femmes et les territoires concernés, et rappelé les efforts déployés pour les accompagner. N’oublions pas non plus les crises qui nous entourent, et que je recommande de ne pas sous-estimer – la guerre en Ukraine, ce qui se passe au Proche-Orient et ce qui peut se passer entre l’Amérique et la Chine. Ce dont je suis sûr, et je le redis avec gravité, c’est que cette motion de censure, qu’une conjonction des contraires s’apprête à approuver, aggravera tous les problèmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
M. Philippe Gosselin : Tout à fait !
M. Michel Barnier : Laurent Wauquiez, que je remercie de son appui et de sa confiance (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR), vous a invités à bien mesurer les conséquences de ce vote, et je souhaite m’y attarder à mon tour.
M. Sébastien Delogu : Il va aussi vous inviter au restaurant !
M. Michel Barnier : Le président Marc Fesneau a cité, tout à l’heure, un homme que j’ai toujours respecté depuis mon adolescence, Pierre Mendès France, qui recommandait de « ne jamais sacrifier l’avenir au présent ». Puissiez-vous, au moment de voter, avoir cette recommandation en tête !
Un député du groupe LFI-NFP : Et les plans de licenciement, on en parle ?
M. Michel Barnier : En cas de censure, les avancées du PLFSS, que je viens de rappeler, seraient abandonnées ; mais les conséquences de ce vote vont bien au-delà, puisque l’action du gouvernement serait interrompue. Je pense à tous les efforts que ce gouvernement avait engagés depuis deux mois pour améliorer la sécurité, stopper l’immigration irrégulière, faire avancer une écologie humaniste et concrète, consolider l’éducation, encourager le bénévolat… Les ministres, qui ont tous été formidables de solidarité et de détermination, ne m’en voudront pas de ne pas énumérer toutes les actions que nous avons entreprises ; je tiens toutefois à souligner qu’après des mois de transition, cet été, marqués par l’attente, l’État s’est remis en route, en marche.
Mme Danielle Simonnet : Très drôle !
M. Michel Barnier : Les fonctionnaires ont été motivés et déterminés dans l’action quotidienne sur des projets concrets, que j’ai énumérés dans cet hémicycle au moment de prononcer ma déclaration de politique générale.
Une censure du gouvernement, en ce mois de décembre, signifierait que le budget de la nation ne pourrait vraisemblablement pas être adopté avant la fin de l’année, malgré les lois d’urgence.
Mme Danielle Simonnet : Faux !
M. Michel Barnier : Cela aurait de lourdes conséquences, à commencer par une baisse du pouvoir d’achat pour les Français. Nous avions fait le choix de protéger les Français qui travaillent ; en l’absence de budget, le barème de l’impôt sur le revenu ne pourrait pas prendre en compte l’inflation.
Mme Danielle Simonnet : C’est faux !
M. Michel Barnier : Vous pouvez dire que c’est faux ; vous verrez, et vous vous expliquerez alors. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) En conséquence, près de 18 millions de foyers verraient leur impôt augmenter, et 380 000 foyers supplémentaires seraient éligibles à l’impôt sur le revenu.
Mme Danielle Simonnet : Ce n’est pas beau, de mentir !
M. Michel Barnier : Des mesures très attendues ne trouveraient pas de financement. Je l’ai rappelé, nous avions fait le choix d’allouer des moyens à la sécurité des Français ; en l’absence de budget, les recrutements de nouveaux policiers et militaires seraient impossibles.
Nous avons voulu apporter une réponse sérieuse aux préoccupations des agriculteurs, après la grave crise que le Premier ministre Attal avait affrontée l’année dernière aux côtés du ministre de l’agriculture Marc Fesneau. Nous avons souhaité tenir tous les engagements et en ajouter d’autres, relatifs à la multiplication des maladies animales et au dérèglement climatique, responsable de trop de pluies ou trop de sécheresses. Les agriculteurs savent que je les respecte et qu’ils peuvent compter sur moi et sur la ministre de l’agriculture. La France a besoin d’eux, car leur activité est vitale pour assurer notre souveraineté alimentaire. En l’absence de budget, les mesures attendues pour leurs retraites et leurs cotisations sociales ne seraient pas financées.
Puisque j’évoque l’agriculture, je veux redire à cette tribune, depuis la fonction que j’occupe encore, mon opposition formelle au traité de commerce avec le Mercosur. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Nous avons fait du logement – l’un des rares vecteurs de croissance que nous pouvons utiliser dans l’immédiat – une priorité ; c’est aussi une priorité pour les Français. En l’absence de budget, le prêt à taux zéro, susceptible de relancer le secteur, ne serait pas élargi sur tout le territoire.
Enfin, en l’absence de budget, les incertitudes et les risques pour les entreprises et les ménages seraient démultipliés, ce qui se traduirait par une nouvelle augmentation des taux d’intérêt payés par la France. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe UDR.) Vous pouvez dire le contraire, monsieur Ciotti, vous verrez ce qui va se passer. Depuis la menace de censure, nos taux sont supérieurs à ceux de la Grèce. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
M. René Pilato : Arrêtez de faire peur !
M. Michel Barnier : Des décisions d’embauche et d’investissement ne seraient pas prises ; des investissements ne seraient pas payés car ils coûteraient plus cher. Au bout du compte, c’est la compétitivité de notre pays, pour laquelle beaucoup a été fait depuis sept ans, qui en souffrirait.
Le bk1erek octobre, il y a tout juste neuf semaines, je me tenais devant vous pour vous dire que les Français ne nous pardonneraient pas l’immobilisme, que notre république était fragile, que l’union des Européens était nécessaire et que nos compatriotes nous demandaient de dépasser nos divisions pour agir dans l’intérêt supérieur du pays. Malgré les difficultés que cette tâche implique, j’ai été et je reste fier d’agir pour construire plutôt que pour détruire. Durant toute cette période, je me suis efforcé de rester à l’écoute de tous ceux qui ont fait valoir leur bonne volonté au service du bien commun. Je ne me résous pas à l’idée que la déstabilisation des institutions puisse être un objectif qui rassemblerait une majorité des députés, au moment où notre pays traverse une crise profonde – morale, économique, financière et civique.
Je sais pouvoir compter sur les membres des groupes du socle parlementaire, qui accompagnent l’action du gouvernement depuis trois mois – chacun des présidents s’est d’ailleurs exprimé ; sur d’autres députés aussi, indépendants ou non inscrits, en particulier ceux du groupe LIOT, comme Charles de Courson l’a rappelé.
Je m’adresse aussi aux groupes d’opposition, dont j’ai toujours respecté les membres – n’en déplaise à ceux qui ont affirmé le contraire tout à l’heure –, comme je respecte chacun de leurs électeurs.
C’est aussi l’occasion, peut-être la dernière si tel est le choix de la représentation nationale, de vous remercier, madame la présidente, pour votre attention et la qualité de notre dialogue durant près de trois mois, ainsi que l’ensemble des services de l’Assemblée nationale. (Les députés des groupes EPR, DR, Dem et HOR se lèvent et applaudissent.)
Au moment de laisser la place à un vote grave, dont j’espère que chacun mesure bien la portée, j’ai en mémoire les mots de Saint-Exupéry : « Chacun est responsable de tous. Chacun est seul responsable. Chacun est seul responsable de tous. » Comme élu de la nation, chacune et chacun d’entre vous devra faire un choix en conscience : celui de voter ou de ne pas voter cette motion de censure, de renverser ou de ne pas renverser le gouvernement, avec toutes les conséquences que j’ai tenté de décrire. Cette décision sera la somme de vos choix individuels, qui engagent, pourtant, une responsabilité collective devant la nation, car c’est l’avenir des Français que vous tenez entre vos mains.
Ne nous trompons pas d’enjeu : ce qui se décide en cette fin d’après-midi, ce n’est certainement pas l’issue d’un bras de fer entre l’une ou l’autre des formations politiques et le Premier ministre, pas plus que le sort du Premier ministre – je n’ai pas peur, rassurez-vous, monsieur Sansu, j’ai rarement eu peur depuis que je suis engagé en politique ; ce qui est en jeu, c’est notre capacité à faire des pas les uns vers les autres, à dépasser les tensions et les clivages qui font tant de mal à notre pays, à n’avoir comme boussole que l’intérêt général. Ce qui devrait nous rassembler, c’est la politique, au sens où je l’entends, qui consiste à créer du progrès collectif – parfois de petits progrès, parfois de grands progrès pour les Français – et de la stabilité. Les citoyens, les entreprises, les acteurs sociaux et économiques en ont tant besoin et si forte envie – vous auriez tort, monsieur Ciotti, de les oublier.
De mon côté, si vous en décidez ainsi, je resterai pleinement mobilisé, prêt à travailler avec toutes les volontés constructives de cette assemblée afin de donner un budget à notre pays et de consacrer les six prochains mois à créer un nouvel élan pour la France et, pour les Français, des progrès qui améliorent leur vie.
M. Jean-Yves Bony : Quelle classe, Barnier !
M. Michel Barnier : Monsieur le président Coquerel, vous avez choisi d’évoquer un homme que votre parti a toujours combattu, Georges Pompidou – une grande figure, également citée par Laurent Wauquiez. En 1962, lui aussi tombait, sous le coup d’une motion de censure. En ce qui me concerne, j’ai toujours admiré cet homme d’État, gardant le souvenir de ce qu’il recommandait dans son livre, Le Nœud gordien : il faut, en toutes circonstances, chercher à préserver « la morale de l’action », la morale du collectif.
Mme Émilie Bonnivard : Eh oui ! Nous y sommes !
M. Michel Barnier : Monsieur le président Vallaud, lorsque arrivant à l’hôtel Matignon, où je vous avais appelé au lendemain de ma nomination il y a moins de trois mois, vous m’indiquiez, avant que j’aie formé le gouvernement ou présenté son programme, avant même que j’aie ouvert la bouche, que vous voteriez la censure, où est la 7527morale ? Où est l’action ? (Les députés des groupes EPR, DR, Dem et HOR se lèvent et applaudissent. – Plusieurs d’entre eux interpellent M. Boris Vallaud.)
Mme Marie-Christine Dalloz : Excellent !
Mme Christine Arrighi : On pourrait vous retourner la question : où est la morale ?
M. Jérémie Patrier-Leitus : C’est la honte !
Mme Aurore Bergé : Pour toute la gauche !
M. Michel Barnier : Mesdames et messieurs les députés, vous voilà rendus à ce moment de vérité.
Mme Émilie Bonnivard : Nous y sommes !
M. Michel Barnier : Vous me permettrez, à cet instant, de terminer de façon plus personnelle et de vous dire que je ressens comme un honneur d’avoir été depuis trois mois, et d’être encore, le Premier ministre des Français, de tous les Français.
M. Emmanuel Duplessy : Ça fait quarante ans que vous êtes là !
Mme Émilie Bonnivard : Espérons, cher collègue, que vous resterez moins longtemps !
M. Michel Barnier : Au moment où ma mission prendra fin, peut-être bientôt, je dois dire que cela restera pour moi un honneur d’avoir servi, avec dignité, la France et les Français. (Les députés des groupes EPR, DR, Dem et HOR ainsi que les membres du gouvernement se lèvent et applaudissent vivement et longuement, cependant que les députés des groupes RN, LFI-NFP, SOC, EcoS, GDR et UDR quittent progressivement l’hémicycle.)
Mme la présidente : La discussion commune est close.
Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 députés.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.
Le scrutin va être ouvert pour quarante-cinq minutes : il sera donc clos à vingt heures vingt-cinq.