Accélération de la production d’énergies renouvelables : Rappels au règlement
debate, 10/01/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est ridicule !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Je ne sais pas sur quel article il se fonde ; en tout cas, il concerne l’organisation des votes. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe Dem.) Je crois que ce cas de figure est unique, du moins dans la période récente. Nul ne conteste la présidence, ni le fait que nous soyons effectivement plus de 315 députés présents dans l’hémicycle ; toutefois, ce problème technique…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Il est réglé !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Balanant, Mme la présidente m’a autorisé à parler ; vous n’êtes pas encore président, laissez-la siéger. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, GDR-NUPES, LFI-NUPES et RN.) Lorsque les résultats sont à ce point serrés, que la majorité peut basculer, quid des éléments techniques qui viennent perturber un scrutin ? (Protestations sur les bancs du groupe RE.)
Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : Cela n’a pas de rapport !
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Ça ne fonctionne pas !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Cette fois-ci, l’incident est flagrant, mais qu’en serait-il dans le cas où il ne concernerait que quelques votes ? Le doute est permis et il faut l’apaiser. Il n’y a là ni scandale, ni manipulation, mais il faut absolument éviter toute interprétation des résultats. (Brouhaha.)
Mme la présidente (Renaissance) : Je serai transparente avec vous (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR), comme toujours. Le premier vote indiquait l’adoption du texte avec 315 votants, et les résultats du second scrutin figurent sous mes yeux : 379 votants, 352 suffrages exprimés, majorité absolue 177, 198 pour, 154 contre.
Vous êtes plusieurs à m’avoir signalé que vous n’aviez pas pu voter. Je propose que nous recommencions l’opération, si vous en êtes d’accord, en toute clarté et en toute simplicité. ( Applaudissements sur tous les bancs. – Il est procédé au scrutin. – Nouvelles exclamations indiquant que le vote de certains députés n’a pas été pris en compte.) Il semble que le vote électronique ne fonctionne toujours pas pour certains d’entre vous.
Mme la présidente (Renaissance) : Les techniciens m’indiquent que vous ne devez appuyer sur aucun bouton tant que je n’aurai pas déclenché le vote. Vous devez attendre que les trois boutons s’allument. Cette fois, cela devrait marcher, croisons les doigts… L’année commence bien ! (Il est procédé au scrutin. – Mêmes exclamations.) Je vois qu’il y a encore des problèmes au centre et à gauche… Voici le résultat qui s’affiche devant moi : 507 votants, 473 suffrages exprimés, majorité absolue 237, 260 pour, 213 contre. L’Assemblée nationale a adopté. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Plusieurs députés du groupe RN se lèvent et protestent vivement.)
La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement.
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Il semble que de nombreux députés n’aient pas pu exprimer leur vote.
Plusieurs députés des groupes RN et LR : Oui !
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : L’article 66, alinéa 3, du règlement prévoit que « dans le cas où l’appareillage électronique ne fonctionne pas, le vote a lieu par bulletins. » Il faut donc un vote par bulletins. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Brouhaha prolongé dans l’hémicycle.)
Mme la présidente (Renaissance) : Pour le groupe Rassemblement national, j’ai compté soixante-dix votants.
Plusieurs députés du groupe RN : C’est impossible !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Et nous ?
Mme la présidente (Renaissance) : En effet, avec les délégations de vote, vous devriez être au complet. Une fois que les bulletins de vote auront été édités, nous voterons donc selon les modalités prévues par le règlement, dans les salles voisines de l’hémicycle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Le scrutin doit rester public !
Mme la présidente (Renaissance) : Le résultat du vote sera annoncé au début de la prochaine séance.