Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % : Article 1er
debate, 12/01/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Marine Le Pen.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Bravo ! C’est comme à « L’école des fans » : ce matin, au concours de mauvaise foi, tout le monde a gagné ! (Protestations sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La vérité, c’est que cette proposition de loi vous dérange. Si vous étiez de bonne foi et fidèles à tous les discours que vous ne cessez de clamer sur les plateaux et lors des campagnes électorales, vous devriez voter en faveur de son adoption.
La droite devrait le faire…
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Elle n’est pas là !
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : …car, à la différence de l’augmentation du Smic, qui pourrait effectivement mettre en difficulté les entreprises qui n’ont pas les moyens d’assumer à la fois l’augmentation des salaires et celle des cotisations afférentes, nous proposons une mesure fondée sur le volontariat.
La gauche, elle, devrait le faire,…
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Certainement pas !
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : …car il s’agit bien d’augmenter les salaires de 90 % des Français (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Sophie Taillé-Polian s’exclame), et non pas uniquement ceux des 12 % des Français qui gagnent le Smic : je suis navrée de devoir vous rappeler qu’aujourd’hui, beaucoup de Français ne s’en sortent plus.
La proposition de loi est fondée sur le volontariat, car nous faisons confiance aux entreprises. Contrairement à ce que vous affirmez, et à la différence de mesures comme le CICE, instauré par les socialistes et soutenu par la gauche, qui siège avec eux (Applaudissements sur les bancs du groupe RN),…
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : La honte !
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : …les mesures que nous proposons ne vont pas bénéficier uniquement aux entreprises, car elles sont subordonnées à une augmentation des salaires – une augmentation attendue. J’ai rencontré des patrons de TPE…
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Ah !
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : …qui estimaient que c’était une bonne mesure,…
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Mais ils ne vous ont pas attendue pour le faire !
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : …car ils ne parviennent pas à recruter en raison de salaires trop bas, mais n’ont pas les moyens de les augmenter de 10 %, en sachant que leurs charges vont bondir d’autant.
Nous proposons un dispositif limité à trois ans, qui ne coûtera rien. Pourquoi voter contre ? Au pire, c’est un manque à gagner, mais en aucun cas une nouvelle dépense. Rien à voir avec les 150 milliards de déficit de votre budget cette année, mesdames et messieurs les députés du groupe Renaissance ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Alors oubliez vos petites postures politiciennes et pensez aux Français et aux entreprises, qui ont besoin de cette mesure ! (« Bravo ! » et vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Fabrice Le Vigoureux.
M. Fabrice Le Vigoureux (Renaissance) : En prenant connaissance de la proposition de loi du groupe RN, j’ai constaté, comme beaucoup, qu’elle reprenait l’une des principales propositions de la candidate Marine Le Pen à l’élection présidentielle.
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Déjà dit !
M. Fabrice Le Vigoureux (Renaissance) : Partant, je me suis dit, comme beaucoup, que depuis le temps, elle avait donc dû faire l’objet d’une étude d’impact très documentée, structurée, chiffrée, sérieuse. « Que nenni ! », comme dirait notre collègue Roger Chudeau : un gage de quelques millions, quelques centaines de millions, quelques milliards ? On ne sait pas : la mesure est simplement gagée sur les prix du tabac. Très brouillonne,…
Plusieurs députés du groupe RN : Oh !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !
M. Fabrice Le Vigoureux (Renaissance) : …cette proposition de loi ne porte en elle que de potentiels effets d’aubaine pour certaines entreprises – principalement les plus grandes et les mieux conseillées. Elle est ruineuse pour notre sécurité sociale et source d’une complexité hallucinante, car elle implique l’instauration d’une double comptabilité temporaire, véritable usine à gaz pour la gestion de la masse salariale de nos TPE. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE.)
J’ai moi aussi testé la proposition avec des entreprises de ma circonscription. Pour schématiser, on retrouve deux catégories. D’un côté, il y a les entreprises qui vont très bien et qui, malgré la crise énergétique, vont continuer à se renforcer grâce à un marché porteur. Celles-ci, plutôt que de proposer une augmentation de 5 % en 2023, puis de 5 % à nouveau en 2024, augmenteront alors directement les salaires de 10 % en 2023, et ne prévoiront rien pour 2024, ce qui aura évidemment un effet désastreux sur nos comptes sociaux.
De l’autre côté, il y a les entreprises qui luttent face à une inflation du prix des matières premières et de l’énergie qui se double, pour certaines, du remboursement de leur prêt garanti par l’État (PGE). Celles-là n’auront pas – ou peu – de marge de manœuvre en matière de masse salariale, et seront donc totalement indifférentes à votre proposition.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : C’est faux !
M. Fabrice Le Vigoureux (Renaissance) : Aussi préférons-nous à ce genre de mesures coûteuses et cafouilleuses, qui ne prennent pas en considération la réalité du terrain, tous les dispositifs visant à indexer le Smic sur l’inflation – plus de 8 % en un an –, le renforcement des dispositifs d’intéressement, de participation ou d’actionnariat salarié, la monétisation des RTT ou encore l’augmentation de la prime d’activité – 238 euros aujourd’hui pour une personne touchant le Smic : autant de mesures plus intelligentes, plus opérantes et plus respectueuses des réalités économiques de nos entreprises. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Hadrien Clouet.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : La situation est tout de même ubuesque : quarante-huit heures après la présentation du projet gouvernemental de liquidation des régimes de retraite, voilà que le Front national (Exclamations sur les bancs du groupe RN) arrive et nous propose ni plus, ni moins, que de piller l’assurance vieillesse ! En effet, créer des primes exonérées de toutes cotisations sociales et de tout salaire différé,…
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : On ne parle pas de primes, mais de salaires !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : …c’est tout simplement enfoncer à coup sûr les comptes de la sécurité sociale et priver la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) de milliards d’euros. C’est complètement absurde !
Un député du groupe LFI-NUPES : Il a raison !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Finalement, chers collègues, que partagez-vous avec le Gouvernement : vos PowerPoint ou vos cabinets de conseil ? Mêmes idées, mêmes absurdités, même obsession de retirer au plus grand nombre ce qui assure sa sécurité tout au long de la vie : la sécurité sociale ! Certes, les raisons en sont différentes : le Gouvernement est animé d’une volonté libérale, tandis que votre obsession est nourrie par la haine du CNR qui, j’imagine, est un peu remué depuis quelques décennies.
Alors que tout le pays se prépare à la bataille contre la réforme des retraites présentée il y a deux jours, vous décidez, en proposant de liquider les caisses de l’assurance vieillesse, de tirer une balle dans le dos du mouvement social…
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Voilà donc où vous vouliez en venir !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : …de toutes celles et de tous ceux qui militent pour défendre leurs droits à la retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Voilà donc le programme du FN (Exclamations sur les bancs du groupe RN) : marcher main dans la main avec toutes celles et tous ceux qui souhaitent liquider la sécurité sociale en organisant son déficit pérenne, durable, structurel,…
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Voulez-vous que l’on vous rappelle avec qui vous marchez main dans la main ?
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : …au détriment des chômeurs, des retraités, des pensionnés, de tous les allocataires de la caisse d’allocations familiales (CAF), des personnes qui perçoivent la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ou les indemnités journalières pour la maternité – bref, tout ce qui permet à ceux qui sont touchés par un accident de la vie de survivre, et de vivre dignement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Nous passons à l’examen des amendements.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, bknosek 1, 3, 5, 19, 22 tendant à supprimer l’article.
La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l’amendement bknoek 1.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : L’intervention de Mme Le Pen me confirme que j’avais vu juste tout à l’heure : c’est bien le rapport à la sécurité sociale du Rassemblement national qui est au cœur de la proposition de loi, même s’il n’en est pas dit un mot.
Nous appelons l’attention sur le fait que votre logique est un cheval de Troie dans le financement de la protection sociale, puisque vous sous-entendez que les rémunérations ne permettent pas d’alimenter le fameux salaire différé qui est au cœur de notre modèle de protection sociale. C’est d’ailleurs exactement pour cette raison que nous nous sommes toujours opposés à la multiplication des primes et chèques, ces pseudo-augmentations de pouvoir d’achat de court terme qui ne permettent pas de financer les retraites, l’assurance maladie, la branche famille.
Le modèle que vous proposez, c’est donc le « chacun pour soi » : vous expliquez à nos concitoyens qu’en contrepartie de l’augmentation des salaires nets, ils sont priés de prendre une assurance santé privée, de souscrire à un fonds de pension et à une retraite par capitalisation. Plus besoin de système de retraite par répartition, de solidarité entre les générations, entre les bien portants et les malades :…
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Où est Marisol Touraine ?
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : …on retrouve dans votre philosophie les principes de cette doxa libérale selon laquelle seul le salaire net est important, le salaire différé ne présentant aucun intérêt. C’est donc une contestation de notre pacte républicain et de notre modèle social : c’est la raison pour laquelle nous vous proposons de supprimer l’article. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Marc Ferracci, pour soutenir l’amendement bknoek 3.
M. Marc Ferracci (Renaissance) : Je ne reviendrai pas sur les arguments que j’ai déjà développés contre cette mesure inapplicable, coûteuse et inefficace. Je voudrais néanmoins insister sur son caractère profondément injuste à plusieurs égards.
Tout d’abord, elle favorisera les entreprises qui se portent déjà bien et ont donc l’habitude d’augmenter régulièrement les salaires, parce qu’elles le peuvent – tant mieux pour leurs salariés –, mais n’aura que très peu d’effets sur les entreprises en difficulté, qui ne peuvent pas se permettre ces augmentations.
En outre, en proposant des exonérations pour l’augmentation des salaires allant jusqu’à trois fois le Smic, la mesure proposée bénéficiera donc aux entreprises dont les salariés sont bien payés, puisque, comme cela a été rappelé lors de la discussion générale, les bas salaires sont d’ores et déjà exonérés de cotisations patronales.
Très concrètement, vous favoriserez ainsi les grandes entreprises, où les salaires sont plus élevés : cette mesure aurait donc ceci de profondément injuste qu’elle profiterait aux grands au détriment des petits – d’autant plus que, comme l’ont dit certains orateurs, elle reviendrait à leur porter un coup de massue administratif en leur imposant une double comptabilité, une refonte de leur logiciel,…
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Les entreprises savent faire ! Que croyez-vous qu’il se soit passé lors de l’instauration du prélèvement à la source ?
M. Marc Ferracci (Renaissance) : …pénalisant, là encore, les petits employeurs, qui n’ont pas pour absorber ce choc la capacité des grandes entreprises. C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement de suppression. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Quelle mauvaise foi !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Sur les amendements identiques bknoek 1, 3, 5, 19 et 22, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. Sylvain Maillard et : M. Joël Giraud. Est-ce que le dispositif électronique fonctionne, cette fois ?
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement bknoek 5.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Pour opérer la synthèse des nombreux arguments opposés à cette proposition de loi, voter en sa faveur, c’est soutenir le report de l’âge de départ à la retraite,…
Un député du groupe RN : N’importe quoi ! Apprenez donc à lire !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : …la liquidation des caisses d’assurance vieillesse, la ruine de la sécurité sociale. Voter pour, c’est voter sournoisement la confiance envers Mme Borne et son projet. Bien évidemment, il faut rejeter le texte de bout en bout – chaque mot, chaque virgule, chaque point ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l’amendement bknoek 19.
Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous entendons dire sur les bancs situés face aux nôtres qu’il faut pouvoir vivre de son travail. Certes, mais qu’en est-il des risques de maladie, d’invalidité, de chômage, sans compter la retraite ? Notre hostilité à cette proposition de loi ne tient pas uniquement au fait qu’elle émane du Rassemblement national (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN) : nous étions également opposés à la prime Macron, devenue depuis prime de partage de la valeur, qui obéissait exactement à la même logique (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES), c’est-à-dire se concentrait sur le salaire net en oubliant les situations difficiles, souvent imprévisibles, que je viens d’énumérer.
Comment verser un revenu différé après avoir supprimé les cotisations qui le financent ? Vous avez de la protection sociale une vision si étriquée, à côté de la plaque, que vous ne vous contentez même pas de proposer une telle mesure pour les plus petites entreprises : il faudrait que toutes soient concernées ! Si vous souhaitez augmenter les salaires modestes, votez plutôt en faveur d’une hausse du Smic – vous vous y êtes opposés il y a quelques mois – ou d’une aide aux TPE, qui peinent à absorber l’inflation. En revanche, vouloir augmenter les salaires au détriment des droits des travailleurs et de la protection sociale relève de l’irresponsabilité. Par conséquent, nous demandons la suppression de cet article. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement bknoek 22.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Nul besoin d’épiloguer : tout a été dit. Ce texte est une mauvaise proposition de loi. Nous avons toujours combattu les solutions – si l’on peut parler de solutions – qu’il préconise. De là vient notre amendement de suppression. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Monsieur le rapporteur, quel est l’avis de la commission ?
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Le rapporteur et la commission n’ont pas le même avis !
M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : L’avis du rapporteur est évidemment défavorable aux amendements de suppression. Si vous me le permettez, j’aimerais revenir sur ce qui a été dit lors de leur défense. M. Guedj a parlé de remise en cause du modèle social, de « doxa libérale » : c’est appliquer de bien grands mots à une mesure simple…
M. Marc Ferracci (Renaissance) : Tout sauf simple !
M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : …et concrète, consistant, au moyen du mécanisme que nous avons exposé, à redonner du pouvoir d’achat aux Français. C’est tout : n’y cherchez rien de plus ! En outre, comme cela a été dit, nous ne prétendons pas que cette proposition soit parfaite : elle peut être améliorée et nous aurions aimé que tous les groupes y contribuent – à notre grand regret, vous avez préféré ne l’amender qu’en vue de sa suppression.
Monsieur Ferracci, vous l’avez qualifiée d’inapplicable, coûteuse, inefficace et injuste.
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Il a raison !
M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : Il a tort, et je vais vous expliquer pourquoi. Il y a une chose que vous n’avez pas comprise (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RE) :…
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Expliquez-nous donc !
M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : …nous proposons un mécanisme incitatif, une possibilité offerte aux employeurs, non une obligation contraignante.
Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’incitation, cela n’a pas marché durant les cinq dernières années !
M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : Dès l’examen du texte en commission, nous avons eu l’impression que vous ne compreniez pas ce point.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Si, si !
M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : Par ailleurs, nous avons évalué la mesure : compte tenu, encore une fois, de son caractère simple et concret, elle est parfaitement applicable. Vous vous acharnez à soutenir qu’elle serait coûteuse : pour l’État, je le répète, elle ne représente pas un coût, tout au plus un manque à gagner, comme l’a rappelé tout à l’heure Marine Le Pen. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE. – MM. Philippe Vigier et Cyrille Isaac-Sibille applaudissent.) Vous dites qu’elle serait inefficace : pardonnez-moi, mais la majorité n’a rien proposé au sujet des salaires – j’ai dit « des salaires », qui constituent la question centrale, et non de la prime, dispositif largement insuffisant, pour lequel nous avons néanmoins voté : j’en ai parlé au cours de mon intervention liminaire.
Enfin, cette proposition de loi serait injuste. Lorsque Nicolas Dupont-Aignan évoquait la baisse du pouvoir d’achat des Français, j’ai entendu quelqu’un, dans les rangs de la majorité, s’exclamer : « Ce n’est pas vrai ! » J’en suis resté stupéfait. Dans quelle France vivez-vous ? Manifestement, nous ne vivons pas dans la même ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.) C’est pour le moins un déni de réalité ! Loin de toute injustice, nous proposons une possibilité d’accroissement du pouvoir d’achat de tous les salariés du secteur privé.
Madame Garin, vous avez déclaré que votre opposition au texte avait d’autres motifs que le fait qu’il vienne de nous : j’en doute. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Permettez-moi de penser qu’il y a là un peu de mauvaise foi de votre part et que, si cette mesure ne vous était pas soumise par le Rassemblement national, vous ne la rejetteriez pas. Vous brandissez votre marotte, à savoir notre opposition à l’augmentation du Smic, mais la gauche de cet hémicycle semble ne pas comprendre que les salariés payés au Smic feraient partie des bénéficiaires de notre proposition ! L’augmentation unilatérale des salaires s’appliquerait en effet, au sein de l’entreprise, à tous les salariés percevant entre une et trois fois le Smic. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Et rien concernant les retraites !
M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : Pour toutes ces raisons, je le répète, avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Michèle Peyron, suppléant Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales.
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Je rappelle que la commission a rejeté cette proposition de loi. Nous en resterons là. (Sourires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Un député du groupe RE : Très bien !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Il faudrait travailler un peu, madame !
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Attention à ce que vous dites !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Beaucoup de choses ont été dites, en particulier par Marc Ferracci qui, à la suite d’autres intervenants, a exposé les raisons pour lesquelles cette mesure ne saurait être efficace, coûterait cher et ne répondrait pas aux objectifs affichés. Sur nombre de bancs, pour des motifs parfois différents, on retrouve la même opposition, la même volonté de voir rejeter le texte. Le Gouvernement est également défavorable à l’intégralité de la proposition de loi et par conséquent favorable à tout amendement de suppression. (M. Sylvain Maillard applaudit.)
Un député du groupe RE : Très bien !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Tout d’abord, lors de son intervention, d’ailleurs brillante, dans le cadre de la discussion générale, M. Ruffin avait parlé de lexique. Je remarque donc que, depuis le début de l’examen du texte, aucun de ceux qui s’y opposent n’a eu un mot pour les Français qui souffrent, pour ceux qui, même s’ils perçoivent un salaire, ne peuvent plus se procurer des produits de première nécessité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) S’agissant de lexique, ce n’est pas brillant !
Ensuite, je ne comprends vraiment pas pourquoi Les Républicains (« Les Républicains ne sont pas là ! » sur quelques bancs du groupe RN) ne veulent pas de cette mesure. Elle est incitative, fondée sur le volontariat et attendue par les patrons de PME, qui ne demandent qu’à pouvoir augmenter les salaires afin de motiver et de fidéliser leurs employés !
Enfin, le seul véritable argument des opposants au texte réside dans le fait que les charges alimentent les budgets de la sécurité sociale et des retraites. Cependant, c’est méconnaître le caractère transitoire du dispositif, qui ne doit s’appliquer que durant trois ans, le temps d’amorcer la pompe. Comme il apporterait un plus et non un moins, il n’y a là aucun danger ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Nous soutenons tous, sur ces bancs, le pouvoir d’achat des Français. (« Ah ! » et « Prouvez-le ! » sur les bancs du groupe RN.) La question consiste à savoir s’il vaut mieux le faire de manière responsable ou irresponsable. Mesdames et messieurs les députés du Front national,…
Une députée du groupe RN : Du Rassemblement national !
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : …vous êtes irresponsables. Comment financeriez-vous cette mesure ? En augmentant les déficits et la dette publique ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Vous ne feriez que reporter le fardeau sur nos enfants. C’est pourquoi nous voterons contre la proposition de loi.
Un député du groupe RN : Amateur !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1, 3, 5, 19 et 22.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :