Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % : Après l’article 1er

Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % : Après l’article 1er

debate, 12/01/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Laurence Robert-Dehault, pour soutenir l’amendement bknoek 25 portant article additionnel après l’article bk1erek.

Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement national) : La proposition de loi déposée par mon collègue Jean-Philippe Tanguy revêt une importance capitale puisque, dans un contexte inflationniste, il importe d’encourager les entreprises à augmenter la rémunération de tous leurs salariés, et pas seulement de ceux qui perçoivent le Smic, sans pour autant que cette décision pèse sur le budget de l’État ou sur celui de la sécurité sociale. Je m’adresserai donc aux quelques collègues du groupe Les Républicains qui se soucient encore de l’intérêt des Français – et je regrette que les membres de la NUPES se mettent aux abonnés absents aussitôt qu’il s’agit de défendre le pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Elle a raison !

Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement national) : Si vous êtes d’accord avec le principe du texte, je vous invite à voter pour cet amendement, qui vise à compléter le dispositif prévu en enjoignant au Gouvernement d’établir et de publier un modèle d’accord d’entreprise que les chambres de commerce et d’industrie (CCI), ainsi que les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), communiqueront aux entreprises de moins de onze salariés. Ces derniers seront ainsi plus nombreux à bénéficier des augmentations de salaire, lesquelles ne bénéficieront pas qu’aux salariés des grosses entreprises. Les exonérations de charges doivent privilégier les TPE, qui constituent le tissu économique essentiel de proximité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : L’avis du rapporteur est évidemment favorable, car cet amendement vise à accompagner et à aider les entreprises. Nous l’avons répété à plusieurs reprises : la proposition de loi ne les pénalisera en rien, pas même sur le plan administratif. Vous aurez compris, je pense, que même si elle s’adresse à l’ensemble des entreprises, notre but consiste à soutenir les TPE et les PME, qu’il est urgent de défendre.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Défavorable.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Hadrien Clouet.

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Notre groupe votera évidemment contre l’amendement. Après la suppression de l’article bk1erek, nous ne voyons pas de raison de nous arrêter en si bon chemin.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Vous rendrez des comptes à vos électeurs !

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : En outre, nous retrouvons là une certaine obsession pour les exonérations de cotisations patronales, lesquelles exonérations ruinent la sécurité sociale et notamment les caisses de retraite. Soit dit en passant, puisqu’il était tout à l’heure question de lexique, je rappellerai que l’on parle de charges sociales côté Medef, mais de cotisations sociales du côté des bénéficiaires : chacun son camp !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Nous voterons bien sûr pour cet amendement de bon sens qui permet de préciser la proposition de loi. Je regrette que personne n’ait fait de proposition constructive et que l’article bk1erek ait été supprimé. Ce massacre de la bonne foi et du sens civique nous aura au moins permis de constater, de façon objective, la reconstitution de l’alliance – ou contre-alliance, ou mésalliance, comme vous voudrez – de la présidentielle. Une fois de plus, tout le système s’est allié contre le pouvoir d’achat. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.) Ce n’est pas un hasard, puisque Marine Le Pen était non seulement la candidate du pouvoir d’achat mais surtout celle…

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Des déficits !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : …du monde du travail et de ceux qui n’ont que leur travail pour vivre ! (Mêmes mouvements.) Elle était la candidate de cette majorité silencieuse qui fait tenir notre pays debout, qui finance ce parlement et qu’une fois de plus vous avez méprisée et humiliée par vos mensonges, votre mauvaise foi et votre incapacité à prendre de la hauteur face à la moindre mesure venant de nos rangs (Mêmes mouvements), qui sont majoritairement défendus par les ouvriers ! Car oui, nous assumons le fait que les députés du Rassemblement national sont largement soutenus par les ouvriers, les employés, les agriculteurs – par tous ceux qui produisent une part considérable de la richesse de notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également. – M. Hadrien Clouet s’exclame.) Une fois de plus, la coalition Macron, on sait que c’est vous, la majorité, mais on sait aussi et surtout que c’est vous, la NUPES ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 26.

M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : Il vise simplement à demander un rapport d’évaluation et me donne l’occasion de réagir aux propos qui ont été tenus au cours de la discussion générale : selon vous – selon M. Ferracci, notamment –, une demande de rapport serait un aveu de faiblesse. Ce n’est évidemment pas le cas. D’abord, les demandes de rapport sont traditionnelles et même quasi systématiques.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Trop, hélas !

M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : L’argument est donc de mauvaise foi. Nous considérons simplement que nous n’avons pas la science infuse…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ça, c’est sûr !

M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : …et nous nous inscrivons dans une démarche d’humilité – eh oui ! –, de prudence et de sérieux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Il est défavorable.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Marc Ferracci.

M. Marc Ferracci (Renaissance) : Il me semble, monsieur le rapporteur, que l’humilité n’est pas incompatible avec le sérieux et la rigueur. Si tous les candidats à la présidentielle étaient contraints de demander des rapports sur toutes les propositions qu’ils inscrivent dans leurs programmes, le pays n’avancerait pas très vite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Et McKinsey dans les comptes de campagne ?

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Marine Le Pen.

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Au-delà du ton très macroniste que vous utilisez, monsieur Ferracci, plein de morgue et de mépris pour l’ensemble de la représentation nationale, permettez-moi de vous dire que votre positionnement sur cette mesure est incompréhensible, pour une raison simple : je vous rappelle que vous avez vous-même proposé une prime, qui a été votée, fondée sur le volontariat et précisément dégagée de cotisations de toutes sortes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous auriez donc pu considérer que, sur le principe, dans sa philosophie, notre proposition tenait la route. Bien sûr, l’inconvénient du volontariat c’est que l’on ne sait pas, a priori, combien d’entreprises se saisiront de la mesure. Mais toutes celles qui se seraient saisies de la nôtre auraient fait bénéficier leurs salariés percevant jusqu’à trois fois le SMIC d’une augmentation de 10 %. Rien que cela aurait évidemment été un progrès considérable pour les salariés de notre pays. La seule différence entre votre mesure et la nôtre, c’est que la nôtre aurait été prise en compte dans le salaire réel des salariés pour la location d’un logement, alors que ce n’est pas le cas d’une prime. (Mêmes mouvements.)

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Avec notre mesure, les salariés auraient pu demander à la banque un crédit sur la base d’un salaire augmenté de 10 % et non sur la base d’une prime, dont on sait très bien que les banquiers ne tiennent pas compte – et pour cause, puisqu’il se peut qu’elle ne soit versée qu’une fois. Votre argumentation sur cette proposition démontre votre mauvaise foi absolument totale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 26.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :

Plusieurs députés de divers groupes : Nous n’avons pas eu le temps de voter !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Le résultat est tout à fait conforme à ce que vous souhaitez, chers collègues : l’amendement est rejeté. (Brouhaha.) La composition de l’hémicycle fluctuant selon les allées et venues des uns et des autres, je demande un scrutin public lorsqu’un vote à main levée se révèle serré. Tout est clair à ce sujet.