Supprimer les zones à faibles émissions mobilité : Présentation

Supprimer les zones à faibles émissions mobilité : Présentation

debate, 12/01/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Pierre Meurin, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Le groupe Rassemblement national souhaite supprimer les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). La proposition de loi, déposée à l’origine par notre collègue Anne-Sophie Frigout, entend mettre fin à un dispositif séparatiste, de ségrégation sociale, qui conduit à exclure des millions de Français des grandes métropoles, à en faire des bannis des villes, c’est-à-dire des sous-citoyens dans leur propre pays. Les Français commencent à découvrir la gravité de ce dispositif dont la violence sociale n’est que la continuité de la politique d’Emmanuel Macron qui ne cesse de s’attaquer aux plus modestes et aux automobilistes depuis près de six ans.
Alors évidemment, le Gouvernement, depuis le mois d’octobre, tente d’allumer des contre-feux de communication dans tous les sens, en annonçant de grandes campagnes d’information, des groupes de travail, un référent gouvernemental, 150 millions d’euros pour accompagner les collectivités territoriales dans le déploiement de ces zones, et, comme d’habitude, quelques chèques distribués aux Français pour acheter des voitures dites propres. Je vous félicite d’avoir fait ces annonces hier, monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, c’est-à-dire la veille de l’examen de la proposition du groupe RN. Cela prouve son utilité : réveiller les consciences, et vous obliger à vous mettre au boulot ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : On ne vous a pas attendu !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Pour rappel, les premières ZFE-m résultent de la loi d’orientation des mobilités (LOM), adoptée en 2019, qui oblige les dix plus grandes collectivités à les instaurer au bk1erek janvier 2023. Pendant trois ans, vous auriez eu le temps de mettre en place vos groupes de travail, vos concertations et – encore mieux – une stratégie de renouvellement du parc automobile. Or votre incompétence vous a conduits à ne rien faire et à prendre le mur de votre calendrier d’application en pleine figure.
Enfin, selon la mission flash effectuée par nos collègues Bruno Millienne et Gérard Leseul, la classification Crit’Air, qui détermine les voitures exclues, est contestable voire absurde. Et tous, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez, vous le reconnaissez maintenant. Pourtant, c’est à partir de cette classification que les premières verbalisations ont déjà eu lieu. Autrement dit, des Français modestes sont en ce moment même en train d’être verbalisés à hauteur de 68 euros, selon des règles désormais reconnues comme mal conçues. Le monstre que vous avez créé vous a échappé ; il convient de sonner la fin de cette mauvaise comédie. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)
Dans le même temps, les collectivités territoriales sont chargées de l’application du dispositif. Elles rivalisent de créativité pour mettre en place une usine à gaz de dérogations inintelligibles : des passes ZFE-m pour accorder quelques jours d’accès, des horaires de nuit, des dérogations pour les associations caritatives, peut-être des dérogations pour rendez-vous médicaux – merci de votre magnanimité.
Au passage, je signale aux Français que Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, a annoncé en octobre dernier qu’un système de vidéoverbalisation par lecture de plaque d’immatriculation sera déployé à partir du deuxième semestre 2024. C’est déjà demain.
Ce système asymétrique totalement illisible est en train de créer un véritable féodalisme des mobilités. Pour des gens qui veulent mettre fin aux énergies fossiles, il est regrettable de créer de telles usines à gaz. Le tableau dressé nous fait vivre dans l’univers de Ionesco ou de Ubu roi, certainement pas dans l’univers de Richelieu ou du général de Gaulle.
Voilà pourquoi le groupe Rassemblement national, prenant acte du grave danger que représentent ces zones, prend ses responsabilités en demandant leur suspension immédiate car les conditions d’acceptabilité mais aussi de faisabilité ne sont pas réunies. Si l’erreur est humaine, persévérer est diabolique.
Nathalie, infirmière au Samu, ne peut plus se rendre au travail avec sa Volkswagen Golf de 2002. Ce cas, relaté hier dans la presse, c’est cela, le réel, monsieur le ministre. Nathalie n’a pas les moyens de s’acheter un véhicule de remplacement. Par votre faute, elle se retrouve face à un problème insoluble.
Des millions de Français sont dans la même situation car, dès 2025, ce ne seront plus dix mais, écoutez bien, quarante-trois métropoles qui seront concernées par ce dispositif de ségrégation sociale. La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « climat et résilience », a en effet poussé le crime à un point inimaginable. Dans deux ans, près de la moitié du parc automobile existant ne pourra plus pénétrer dans quarante-trois territoires métropolitains. En énonçant cette réalité, je me pince pour y croire.
Qui subit les contraintes ? Comme d’habitude, les Français les plus modestes des territoires ruraux. C’est aussi le cas pour la hausse des taxes sur le carburant, la réforme des retraites et l’explosion des prix de l’énergie. Vous auriez dû écouter Marine Le Pen qui vous alerte depuis tant d’années. Au cours des trente dernières années, ces Français modestes et ruraux ont été repoussés des grandes villes en raison du prix de l’immobilier. Concomitamment, les gouvernements successifs, dont le vôtre, ont accompagné la tiers-mondisation de nos territoires ruraux.
Votre choix inepte de la métropolisation a conduit les grandes villes à absorber tous les services du quotidien : bassins d’emplois, professionnels de santé, commerces de proximité, services publics et autres. Pendant ce temps, nos villages, notre France des clochers, ont connu une véritable désertification conduisant à une fracture territoriale aggravée. Ainsi les ZFE-m provoquent une fracturation majeure de notre pacte social, une atteinte inédite depuis des siècles à la liberté d’aller et venir sur le territoire français.
Votre argumentation repose principalement sur l’étude publiée en 2016 par Santé publique France (SPF), selon laquelle la pollution de l’air entraîne la mort de 47 000 personnes par an. Pour y remédier, vous encouragez l’achat de véhicules électriques ou de voitures hybrides rechargeables. Ces véhicules sont-ils moins polluants et leur cycle de vie est-il vertueux ? Permettez-nous d’en douter sérieusement.
Les voitures électriques sont produites largement par la Chine et équipées de batteries fabriquées avec du cobalt produit à 80 % en République démocratique du Congo (RDC). Ce cobalt, contrôlé à 90 % par la Chine, est extrait de mines artisanales dangereuses. À cet égard, j’ai une pensée pour les 40 000 enfants qui travaillent dans ces mines où des effondrements provoquent toutes les semaines des accidents mortels. Mais comme c’est loin de chez nous, on s’en lave les mains. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Accessoirement, de tels choix stratégiques nous font perdre notre souveraineté industrielle et menacent 200 000 emplois en France, mais aussi tout le tissu des garages automobiles du monde rural.
La pollution à particules fines vient d’ailleurs à 65 % des suspensions et des pneus des voitures. Or les véhicules électriques, plus lourds, sollicitent beaucoup plus les pneus que les véhicules thermiques légers.

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Et les oxydes d’azote ?

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Il est d’ailleurs établi que la voiture électrique – et je veux le dire pour déculpabiliser les Français – émet presque autant de particules fines que les voitures thermiques.

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Faux !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Vrai ! En résumé, les ZFE-m sont une insulte à l’intelligence. Monsieur le ministre, revenons à la raison. Il n’est pas déshonorant de reconnaître ses erreurs. Mettons-nous autour de la table pour l’amélioration de la qualité de l’air. Améliorons l’entretien des véhicules existants. Je vous informe – puisque vous n’en avez jamais parlé – que la systématisation du décalaminage des moteurs, par exemple, est une solution : cette opération, qui dure une heure et coûte 70 euros, permet de réduire de 40 à 60 % les émissions de dioxyde et monoxyde d’azote et de particules fines. D’autres solutions sont à explorer, comme le déploiement à moyen terme des petites lignes de train, des parkings relais, ou encore une revégétalisation raisonnable de nos villes.
Lors de la discussion, je vais présenter trois amendements pour améliorer le texte, rejeté en commission, pour essayer de trouver des terrains de compromis.
Le premier consiste à réécrire l’article bk1erek en demandant une suspension à durée indéterminée et non une suppression pure et simple des ZFE-m. Cet amendement devrait satisfaire la France insoumise qui, la semaine dernière, a publié un communiqué demandant précisément un moratoire et la suspension des ZFE-m. Si vous persistez dans votre sectarisme, vous en répondrez devant vos électeurs ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Oui, ne vous inquiétez pas !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Le deuxième amendement vise à maintenir le prêt à taux zéro (PTZ). J’avais souligné ses limites lors de nos travaux en commission, mais j’ai pris acte des récentes annonces concernant son extension aux personnes dont le revenu fiscal par part dépasse 14 000 euros et sa garantie par l’État. En l’état, nous ne souhaitons pas supprimer une telle mesure sociale.
Le troisième amendement consiste à demander un rapport au Gouvernement sur la possibilité de mettre en place des mesures alternatives aux ZFE-m.
En conclusion, je vous en supplie, arrêtez d’emmerder les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Arrêtez de les exclure, de leur demander des attestations ! La lecture automatique des plaques d’immatriculation va vous informer sur les habitudes de vie des gens, ce qui revient à les ficher. Arrêtez d’en faire des éco-délinquants pollueurs ! Votons ce texte à l’unanimité pour le bien de notre pacte social. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

M. Christophe Béchu : Après avoir écouté les propos du rapporteur, je voudrais que chacun prenne conscience d’une chose : on peut faire des jeux de mots, déformer des titres et multiplier les allusions, mais ce sujet devrait réunir la représentation nationale au lieu de la diviser car il est ici question de la santé de nos concitoyens. Il y a beaucoup de manières de taper sur les ZFE-m, d’expliquer ce que seraient leurs insuffisances et marges d’amélioration. Dans le cadre de sa niche parlementaire, le groupe RN a choisi d’en demander la suspension illimitée, autrement dit de supprimer en douceur un dispositif dont l’efficacité et les motivations sont très claires.
Comme cela a été souligné, Santé publique France a chiffré, pour la seule année 2021, à 40 000 le nombre de décès liés aux particules fines et à 7 000 les morts liées aux oxydes d’azote. Autrement dit, la pollution atmosphérique en France réduit de deux à trois ans notre espérance de vie. Toutes les études montrent en outre que les premiers touchés sont les personnes âgées, les enfants en bas âge et les personnes les plus modestes, qui habitent dans les logements les plus fragiles.
De multiples actions ont été menées pour améliorer la qualité de l’air. Les résultats montrent d’ailleurs que les choses s’améliorent d’année en année. Mais baisser la garde, suggérer que cet enjeu deviendrait accessoire et renoncer à déployer les ZFE-m alors que le principe en a été adopté dans le cadre de la LOM puis confirmé dans la loi « climat et résilience », reviendrait, au fond, à considérer que la santé peut être assimilée à une variable d’ajustement des politiques que nous conduisons.

M. Philippe Lottiaux (Rassemblement national) : C’est ce que vous faites au quotidien !

M. Christophe Béchu : Je tiens à souligner que, dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, figurent des idées fausses, voire des affirmations inexactes quant à la nature des ZFE-m. Le rapporteur a ainsi expliqué que près de la moitié des véhicules des Français seraient exclus de quarante-trois agglomérations à compter du bk1erek janvier 2025. Une lecture peut-être un peu trop rapide du texte l’a conduit à commettre plusieurs erreurs d’interprétation. Que dit la loi, en réalité ? Elle distingue trois cas de figure.
Le premier concerne les agglomérations dépassant les seuils de pollution définis à l’échelle européenne. Pour elles, et pour elles seulement, les calendriers d’application progressive des contraintes en matière de normes de pollution s’appliquent.
Pour les autres agglomérations de plus de 150 000 habitants, qui constituent la deuxième catégorie, la seule obligation applicable est la création d’une zone à faibles émissions au bk1erek janvier 2025. À cette date, ce ne sont pas les véhicules classés Crit’Air 5, 4 et 3 qui seront concernées, mais uniquement les vignettes Crit’Air 5.
Enfin, puisque le troisième amendement évoqué par le rapporteur vise à demander au Gouvernement un rapport sur la possibilité de présenter des mesures alternatives aux ZFE-m, je précise que cette éventualité est déjà prévue dans la loi. Le décret du 23 décembre 2022 précise d’ailleurs que, lorsque des mesures alternatives aux ZFE-m existent, le territoire concerné, particulièrement s’il n’affiche pas un niveau de pollution supérieur aux seuils en vigueur, n’est pas concerné par l’obligation.
Je pourrai développer davantage, mais la suite de la discussion m’en donnera probablement l’occasion. Je rappelle simplement que ceux qui travaillent sur les enjeux de qualité de l’air, s’ils ont unanimement salué la création des ZFE-m – je pense notamment au député Jean-Luc Fugit, qui a présidé le Conseil national de l’air (CNA) et est très impliqué sur ces questions –, ont toujours insisté sur la nécessité de construire un dispositif à la main des collectivités locales.
Je trouve d’ailleurs curieux qu’on nous reproche la diversité des modalités d’application de la mesure, alors que, précisément, les élus de proximité sont dans leur rôle lorsqu’ils se préoccupent des conditions de l’acceptation sociale des ZFE-m sur leur territoire, qu’ils s’efforcent de faire en sorte que 261leur déploiement soit progressif et lorsqu’ils s’assurent que les artisans et certaines des personnes concernées bénéficient d’exonérations. Je m’étonne de vous entendre dénoncer cette souplesse ainsi que la mise en œuvre progressive du dispositif, qui reflètent simplement la façon dont les collectivités locales ont décidé de s’organiser.
Mais ce qui me dérange le plus dans votre argumentation, c’est l’idée selon laquelle nous serions animés à la fois d’une visée séparatiste et, en quelque sorte, d’une perversité qui nous pousserait à concevoir un dispositif destiné à emmerder les Français – pour reprendre vos mots.

Un député du groupe RN : Ce ne serait pas la première fois !

M. Christophe Béchu : J’ai une mauvaise nouvelle – ou plutôt un élément de contexte – pour vous, monsieur le rapporteur : les ZFE ne sont pas une invention française. (Mme Agnès Carel applaudit.) Les premières zones à faibles émissions sont apparues en Suède dès 1996. (« Et alors ? » sur plusieurs bancs du groupe RN.) On en recense désormais 270 partout en Europe.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Et alors ?

M. Christophe Béchu : La diminution de la pollution atmosphérique observée dans les pays et les secteurs concernés devrait conduire tous ceux qui, au-delà des slogans, sont sincèrement attachés à la protection des Français à œuvrer pour assurer le succès de ces dispositifs plutôt qu’à les condamner. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission, applaudit également.)

Mme Stella Dupont (En commun) : Eh oui !

M. Christophe Béchu : Votre argument selon lequel les ZFE-m auraient pour seule vocation de créer un séparatisme avec les campagnes est le signe d’une mauvaise foi qui résulte soit d’une lecture trop rapide de la législation, soit de la volonté de caricaturer et de jouer sur les fantasmes pour créer des clivages, avec pour seule victime la santé des Français, particulièrement celle des plus fragiles d’entre eux.

Mme Stéphanie Galzy (Rassemblement national) : Vous les culpabilisez !

M. Christophe Béchu : Dans ce contexte, le Gouvernement accompagne les ménages à travers différentes aides, comme le bonus écologique, la prime à la conversion, l’expérimentation d’un prêt à taux zéro depuis le bk1erek janvier dernier, ou encore les 150 millions d’euros de crédits destinés aux territoires ayant décidé de créer une ZFE-m. Il continuera de le faire en 2023 en ouvrant le dispositif de leasing aux précommandes à partir du second semestre, ce qui permettra aux ménages d’accéder à un véhicule électrique pour 100 euros par mois. Nous agissons de manière progressive, pour accompagner la structuration d’une filière française et européenne dans ce domaine, car la question de l’emploi ne saurait être considérée comme secondaire. Nous souhaitons en effet faire de la transition écologique une occasion de soutenir notre souveraineté industrielle, tout en améliorant en permanence le dispositif.
Cet après-midi, à quatorze heures, le comité de concertation entre les agglomérations et l’État sera instauré. Je m’y étais engagé, non pas hier, contrairement à ce que vous prétendez, mais le 25 octobre dernier, lorsque j’ai réuni les représentants des quarante-trois agglomérations concernées par l’élargissement des ZFE-m. La présidence de ce comité reviendra à deux élus locaux de Toulouse et de Strasbourg, qui travailleront aux côtés des associations, des industriels, des artisans et des représentants des filières, pour tenir compte de deux enjeux majeurs. Le premier consistera à définir les mesures que nous pourrons mettre en œuvre pour assurer l’acceptation sociale du dispositif et éviter qu’il ne se traduise par des effets pervers qui empêcheraient les Français ayant besoin d’utiliser leur véhicule d’accéder aux centres-villes. Par ailleurs, puisque cet impératif de santé publique n’est pas négociable, nous devrons déployer le dispositif sans créer des délais supplémentaires et en harmonisant les règles, afin d’éviter que des écarts trop importants se forment d’un territoire à l’autre.
Les travaux menés par Bruno Millienne et par Gérard Leseul au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, dont je salue au passage le président Jean-Marc Zulesi, qui s’est lui aussi beaucoup investi sur ces questions, éclairent le Gouvernement, en pointant des axes d’amélioration possibles. Nous avons déjà pris certaines mesures, par exemple en créant le prêt à taux zéro ou en élargissant une partie des aides aux opérations de rétrofit, qui, dans certains cas, dispenseront les ménages de remplacer la totalité de leur véhicule. Nous resterons évidemment ouverts, dans le cadre de la concertation, aux initiatives parlementaires qui permettront de continuer à muscler et à enrichir le dispositif, mais aussi à toutes les idées qui permettront, sans formuler d’injonctions contradictoires, de répondre à la fois à un objectif social et à un objectif de santé publique.
Gardons-nous des postures de tribune.

Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Vous êtes drôle !

M. Christophe Béchu : M. le rapporteur a expliqué qu’une partie de la pollution n’était pas liée aux moteurs mais aux freins, au poids du véhicule et à d’autres facteurs de ce type. Je veux croire que, dans quelques semaines, quand l’Union européenne proposera le déploiement de la norme Euro 7, qui vise précisément à tenir compte des particules fines qui se dégagent lors du freinage pour tous les types de véhicules, vous ne viendrez pas expliquer qu’il s’agit d’une mesure antisociale, qui pénalise le pouvoir d’achat et frappe les plus modestes. (Mme Marine Le Pen s’exclame.) Vous semblez en effet appeler de vos vœux un durcissement de la législation contre la pollution, tout en présentant aujourd’hui un texte dont l’adoption conduirait au contraire à accepter d’ignorer les victimes de ce fléau silencieux que sont les morts de la pollution de l’air, et d’en faire la variable d’ajustement de petites ambitions politiques de court terme. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission, applaudit également.)