Aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales : Titre

Aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales : Titre

debate, 16/01/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement bknoek 131 du Gouvernement.

Mme Isabelle Rome : En accord avec les rapporteurs, cet amendement vise à mettre le titre en cohérence avec la proposition de loi. Je tiens à préciser que je partage avec M. Erwan Balanant la volonté de poursuivre le travail contre les violences faites aux enfants, sur lequel ma collègue Charlotte Caubel est pleinement engagée.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Député, 16ᵉ législature) : J’y suis favorable, naturellement.
Pour répondre à notre collègue Arthur Delaporte, qui semble s’émouvoir, ce point de sémantique a été vu avec la ministre déléguée et avec le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, M. Jean-Christophe Combe.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Arthur Delaporte.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Je ne m’émouvais pas du tout, je signalais seulement à Mme la ministre déléguée que l’amendement du Gouvernement avait été déposé à ma demande. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) J’avais fait adopter, en commission, un amendement qui modifiait le titre pour élargir le dispositif aux violences intrafamiliales ; les amendements relatifs aux violences intrafamiliales ayant été rejetés, bien qu’il eût été intéressant de les intégrer dans le texte, j’ai proposé au Gouvernement, seul à en avoir le pouvoir, de déposer un amendement pour rendre le titre de la proposition de loi conforme à son contenu. Voilà pourquoi nous soutenons cet amendement contraire à celui que nous avions fait adopter en commission.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Ouin, ouin…

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Isabelle Rome : Merci pour votre cohérence, monsieur le député, et pour l’excellente collaboration avec votre groupe sur cette proposition de loi. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN et LR.)

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Il a gagné un week-end à Rome !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Si les responsables de texte de chaque groupe sont d’accord pour renoncer aux explications de vote, nous pouvons procéder au scrutin sur l’ensemble du texte ; si l’un des groupes souhaite des explications de vote, nous reprendrons la discussion à vingt et une heures trente. Un groupe souhaite-t-il faire des explications de vote…
Je constate qu’aucun groupe ne demande à s’exprimer pour des explications de vote.
Je vous informe que, sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Tous les groupes sont-ils d’accord pour renoncer au délai réglementaire de cinq minutes entre l’annonce de scrutin et le vote ? (Approbations sur tous les bancs.)