Moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins : Discussion générale
debate, 17/01/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Nicolas Thierry.
M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Face au dérèglement climatique et à l’effondrement de la biodiversité, la prise de conscience de notre destin écologique commun est impérative et doit prescrire la ligne de conduite que nous adopterons. C’est une question morale mais qui engage aussi la survie de notre espèce, à l’heure où de grands périls nous menacent. Le comprendre et faire de cette indépassable réalité la boussole de notre action publique, c’est s’apprêter à faire en cascade une série de choix radicaux qui conduisent, en vérité, à changer de modèle.
Par conséquent, le vote de cette proposition de résolution demandant un moratoire sur l’exploitation minière de nos fonds marins est crucial pour notre futur à tous.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il a raison !
M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La résolution que j’ai l’honneur de défendre a été signée par 170 députés, issus de neuf groupes politiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe RE. – M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, applaudit également.)
Cette diversité est une force, un point d’appui qui démontre la justesse de notre cause. Je remercie mes collègues d’avoir dépassé les clivages qui traversent notre assemblée…
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est rare !
M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …et d’avoir rendu possible la constitution d’un front commun pour la protection de l’océan.
Cette proposition de résolution a des racines citoyennes. Elle doit beaucoup à la mobilisation et au travail de nombre d’ONG et de scientifiques, qui nous ont alertés et accompagnés. Je tiens à leur dire que leur engagement est précieux, car leur travail est vital. Sans eux, nous n’en serions pas là. Ensemble, nous refusons de voir notre plus grand puits de carbone perturbé et endommagé. Nous sommes réunis pour préserver ce que le commandant Cousteau appelait jadis le monde du silence. Eh bien, à ce monde du silence, nous prêtons nos voix pour que, partout où il peut l’être, soit entendu un message simple : les fonds marins doivent être protégés !
La question des fonds marins est un enjeu de civilisation. En effet, ce qui se joue dans cette bataille que nous menons de concert n’est autre, en définitive, que notre rapport au vivant. La question qui se pose est la suivante : voulons-nous continuer de détruire la vie ou sommes-nous capables de 469nous raisonner et de décider que tout ne relève pas de la course au profit ? À cette question, notre proposition de résolution tend à apporter une réponse claire : les ressources présentes sous le plancher océanique ne sauraient être un nouvel eldorado à conquérir. Nous ne sommes pas naïfs et connaissons les intérêts économiques colossaux qui sont en jeu. Nous affirmons néanmoins qu’ils ne peuvent peser davantage que notre survie.
L’adoption précipitée d’un code minier et l’approbation de contrats d’exploitation constitueraient une grave menace pour l’océan. À ce jour, seuls 20 % des grands fonds marins ont été cartographiés. Nous connaissons mieux la surface de la Lune que le fond de l’océan. La connaissance très limitée de ce milieu, très différent des écosystèmes terrestres, rend plus que périlleuse toute exploitation minière. La France doit s’y opposer et tenir son rang en se faisant le leader de la protection des fonds marins. C’est le sens de cette proposition de résolution.
En juin dernier, lors de la conférence des Nations unies sur les océans, Emmanuel Macron déclarait qu’il fallait « élaborer un cadre légal pour mettre un coup d’arrêt à l’exploitation minière des fonds en haute mer ». Puis, au lendemain du dépôt du présent texte, le Président de la République annonçait en direct de la COP27 que la France s’engageait en faveur de l’interdiction de l’exploitation minière des fonds marins. Nous pouvons nous en féliciter et il faut maintenant que la France aille au bout de ce chemin. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, RE, Dem et SOC, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES. – M. le président de la commission applaudit également.)
Mes collègues signataires des différents groupes et moi-même enjoignons donc le Gouvernement à voter contre l’adoption, par l’AIFM – Autorité internationale des fonds marins –, du règlement pour l’exploitation minière et de tout contrat d’exploitation qui interviendrait à partir de juillet 2023. S’il devait être adopté, un tel cadre réglementaire donnerait le feu vert à l’exploitation minière des fonds marins, ce à quoi nous ne saurions souscrire. Nous demandons en outre au Gouvernement de lancer un processus de révision et de réforme de l’AIFM, afin d’en changer la structure et le fonctionnement et ainsi de garantir un processus décisionnel et réglementaire transparent, responsable et respectueux de l’environnement.
À ceux qui nous disent que notre combat est perdu d’avance, nous répondons que leur pessimisme est un renoncement. Notre pays, quand il écoute la voix de sa conscience davantage que celle des lobbys, sait tenir son rang. Il s’agit non pas de faire la leçon au reste du monde, mais bel et bien d’agir, en montrant l’exemple. Pour l’heure, commençons par balayer devant notre porte, étant donné que la France possède le deuxième domaine maritime mondial, derrière les États-Unis. Nous demandons donc instamment au gouvernement de notre pays d’interdire l’exploitation minière des fonds marins dans les eaux relevant de sa juridiction. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Ce faisant, nous agirions non pas seulement pour nous-mêmes, mais aussi pour l’intérêt planétaire, en accord avec les souhaits des communautés du Pacifique.
Notre proposition de résolution s’inscrit dans un combat de longue haleine. Elle pourrait constituer un premier pas vers l’adoption d’un véritable cadre légal mettant un coup d’arrêt à l’exploitation minière des fonds marins. Ce combat ne fait que commencer, mais chacun doit savoir que notre détermination ne fléchira pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, RE, LFI-NUPES, LR, Dem, SOC, HOR, et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Tematai Le Gayic.
M. Tematai Le Gayic (Tavini Huiraatira) : À l’initiative de notre collègue Nicolas Thierry, nous nous retrouvons pour discuter et nous prononcer sur cette proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins. Mais pour quelles raisons serait-il nécessaire d’interdire de ce type d’activité ? De la même manière, pour quelles raisons, une entreprise ou un État exploiteraient-ils des fonds marins, alors que cela détruirait indubitablement notre écosystème commun ?
En tant que peuple de l’océan, nous définissons notre grand océan – te moana nui – comme un haut lieu de spiritualité qui nous relie à nos divinités et à notre ancestralité. C’est une preuve matérielle et visuelle de notre histoire, qui nous façonne et nous définit. C’est aussi un ancrage spatio-temporel dans une région entièrement bleue – cet immense bleu qui nous relie entre les peuples, « notre mer d’îles » pour paraphraser ce penseur qui nous est cher, Epeli Hau’ofa. C’est un lieu de rencontres, une effusion d’activités sportives et de loisirs, un foisonnement d’activités économiques – activités perlicoles et aquacoles, savoir-faire traditionnels –, le tout dans le respect de notre écosystème. Face aux défis qui se présentent à nos générations, l’océan constitue aussi un lieu d’émulation intellectuelle, contenant des capacités de production en électricité décarbonée ainsi que des possibilités d’avancées technologiques et biomédicales s’inscrivant dans un cycle vertueux.
Vous l’avez compris, tirer profit des richesses de notre océan dans le respect de celui-ci est possible. Pourquoi donc, dans ces conditions, en détruire même une petite partie ? Ce n’est pas la richesse qui incite certaines entreprises et certains États à exploiter les fonds marins, au risque d’y être un élément perturbateur : c’est la volonté d’accumuler ces richesses, la quête du profit, la vision capitaliste qui les poussent à renier l’importance de respecter l’océan, lequel fait pourtant partie intégrante de notre existence humaine. Les sociétés et les États qui convoitent les fonds marins nous promettent une exploitation verte et, surtout, des bénéfices réels de nature à faire progresser les technologies nécessaires à la transition écologique. Mais, dites-moi, y a-t-il un bénéfice à produire des batteries électriques si c’est pour causer une perte irréversible de biodiversité ? Une énergie décarbonée est une énergie verte depuis l’utilisation des matières premières jusqu’à la fin de vie des matériaux utilisés, en passant par la production de l’énergie elle-même et son transport. Ce n’est pas le cas aujourd’hui.
Le moratoire que cette proposition de résolution appelle de ses vœux permettrait aux scientifiques de mener des études des fonds marins et de leurs écosystèmes, afin d’encadrer au mieux les futures activités. Ce moratoire, que les peuples des outre-mer et de France métropolitaine souhaitent, devrait non seulement être effectif dans l’ensemble de leurs ZEE – zones économiques exclusives –, mais aussi étendu aux entreprises françaises qui exploitent des fonds marins dans des pays tiers ainsi que dans les eaux internationales – mesure qui devrait être défendue auprès de l’Autorité internationale des fonds marins, cela a été rappelé.
Enfin, je profite de la tribune qui m’est aujourd’hui offerte pour rappeler à la représentation nationale française que, depuis 2013, les Nations unies réaffirment chaque année la souveraineté du peuple maohi, le peuple de Polynésie, sur l’ensemble des ressources présentes dans sa ZEE de 5 millions de kilomètres carrés, ce qui inclut les ressources marines et sous-marines. L’actuel statut d’autonomie de la Polynésie confère d’ailleurs à cette dernière la gestion et la réglementation de toute exploitation terrestre, marine et sous-marine de 470son territoire, à l’exception – ce type de précision est importante dans un statut d’autonomie – des « matières premières stratégiques telles qu’elles sont définies pour l’ensemble du territoire » français par l’État. C’est pourquoi, par cohérence avec les résolutions de l’ONU et par respect du processus de décolonisation et d’autodétermination et des droits des peuples, nous demandons à la représentation nationale et au Gouvernement, et sans qu’aucune supercherie législative ne soit insérée dans un quelconque statut d’autonomie, ni autres conditions, de rendre au peuple maohi l’intégralité de la compétence en matière de gestion des ressources des fonds marins.
Ainsi, pour des raisons écologiques et vitales évidentes, pour le bien-être des générations futures et pour préserver la richesse de notre océan, nous devons faire ce premier pas et voter en faveur de la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE, Dem et LR. – M. le président de la commission applaudit également.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Cette proposition de résolution revêt une importance particulière en ce qu’elle vise à protéger ce que nous ne voyons pas et, partant, ce à quoi nous sommes certainement les moins sensibilisés : les grands oubliés que sont les fonds marins. Car ce qui échappe à nos yeux n’échappe pas aux conséquences de nos actions. C’est ainsi que les espaces maritimes se retrouvent victimes de la pollution humaine, alors qu’ils sont indispensables à la durabilité de la vie. De ces derniers dépend en effet la moitié de l’oxygène que nous respirons. Plus encore, ils constituent des puits naturels qui absorbent environ 30 % de nos émissions de dioxyde de carbone.
Les activités humaines s’y développent massivement, qu’il s’agisse du transport maritime – qui est en croissance continue –, du tourisme, de la surpêche, des forages marins, de l’exploitation pétrolière offshore, des éoliennes en mer, des usines de désalinisation ou des câbles sous-marins. Toutes ces activités renforcent une accélération bleue. En effet, les besoins croissants en protéines alimentaires, en sable, en gravier, en pétrole, en gaz et en métaux rares conduisent à une exploitation croissante du milieu océanique et donc à une diminution continue de la biodiversité et à un accroissement de la pollution sonore, organique, chimique et plastique.
À mesure que les couches hautes de l’océan sont épuisées, la prédation sous toutes ses formes tend à exploiter les strates de plus en plus profondes. Et c’est dans le cadre de cette accélération bleue que se précise la menace d’une exploitation explosive des grands fonds. Ces derniers sont, pour l’heure, des milieux largement inexplorés et manifestement fragiles. Comme le rappelle cette proposition de résolution, notre connaissance des fonds marins est très limitée et nous ne savons rien des conséquences que pourrait engendrer leur exploitation. Or nous ne pouvons plus nous permettre d’agir à l’aveugle. Nous avons pollué dans une insouciance absolue pendant un siècle et nous subissons maintenant les conséquences de la dégradation de notre air, de nos sols, de la surface des océans et même de l’espace le plus proche.
La France, qui dispose du deuxième domaine maritime au monde, se doit de s’impliquer sur les sujets maritimes. Notre responsabilité est immense et notre exemplarité impérative. Certaines entreprises disposent déjà de machines capables d’extraire des minerais à des milliers de mètres de profondeur et, si les premières exploitations sont concluantes et si une perspective de rentabilité se dessine, leur nombre explosera – n’en doutons pas.
Le temps presse. En 2021, face à l’absence de réglementation et de procédures internationales, deux années ont été données à l’Autorité internationale des fonds marins pour définir un cadre d’action – délai bien sûr insuffisant pour évaluer les potentielles répercussions environnementales d’une exploitation minière. C’est face à ce constat que la présente proposition de résolution prend tout son sens : elle vise à s’octroyer un temps d’évaluation supplémentaire et à inciter le reste du monde à faire de même. Car si le temps presse, ce texte n’arrive pas trop tard. Nous disposons en effet encore d’une marge d’action préventive, ce qui, en matière environnementale, est un luxe. De nombreuses organisations internationales ainsi que plusieurs États se sont déjà prononcés en faveur d’un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins. À deux reprises, à Lisbonne et à Charm el-Cheikh, le Président de la République a également fait part de sa volonté d’inscrire la France dans cette démarche. Aussi est-il impératif, comme le demande la proposition de résolution, que la France veille à ce que l’Autorité internationale des fonds marins s’impose comme une réelle protection des milieux dont elle a la charge.
Ce texte nous invite aussi à conduire une réflexion globale. Alors que nous avons déjà considérablement épuisé le milieu terrestre et largement attaqué le milieu marin superficiel, voilà que nous nous attaquons aux grandes profondeurs. Mais quelle solution existera quand ce dernier aura, à son tour, été épuisé ?
Je pose cette question, en même temps que je m’interroge sur le développement durable : s’agit-il d’un concept réel ou d’un oxymore ? Nous étions 2,5 milliards d’individus en 1950, 6 milliards en 2000 : nous sommes désormais 8,045 milliards, sachant que, selon les prévisions, la population mondiale devrait encore croître de plusieurs milliards de personnes dans un milieu qui, lui, s’appauvrit chaque jour en terres arables, en eau et en énergies non renouvelables. C’est ce panorama, cette prise de conscience inquiétante mais réaliste qui doit désormais nous guider.
Pour revenir au sujet qui nous occupe, tout semble réuni pour l’adoption de cette proposition de résolution qui, d’une part, marquerait une étape décisive dans l’élaboration d’une protection des fonds marins français et, d’autre part, lancerait la poursuite d’une diplomatie volontariste. Vous l’aurez donc compris, c’est tout naturellement que le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutiendra ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. le président de la commission applaudit également.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sophie Panonacle.
Mme Sophie Panonacle (Renaissance) : Je remercie notre présidente, Yaël Braun-Pivet, qui a créé le principe de la niche transpartisane, et Nicolas Thierry, qui s’en est saisi en inscrivant cette proposition de résolution dans une démarche fédératrice. Je joins à ces remerciements mon collègue Mikaele Seo, qui soutient cette proposition.
« La mer est le vaste réservoir de la nature. C’est par la mer que le globe a pour ainsi dire commencé, et qui sait s’il ne finira pas par elle ! Là est la suprême tranquillité. La mer n’appartient pas aux despotes. À sa surface, ils peuvent encore exercer des droits iniques, s’y battre, s’y dévorer, y transporter toutes les horreurs terrestres. Mais à trente pieds au-dessous de son niveau, leur pouvoir cesse, leur influence s’éteint, leur 471puissance disparaît ! » Cet extrait de Vingt mille lieues sous les mers de Jules Verne a plus de 150 ans. Il doit continuer à nous inspirer et à nous guider.
Nous voilà embarqués, ensemble, pour la protection de l’océan. Voilà la preuve de notre capacité à nous unir pour une belle cause et la protection des grands fonds marins est certainement une des grandes causes du siècle pour sauve garder la planète bleue. En effet, l’océan, recouvrant 71 % des 510 millions de kilomètres carrés de la terre, est notre plus grand allié. Il fournit notre oxygène et notre nourriture. Il abrite nombre d’espèces animales et végétales. L’océan est un formidable espace de vie, un réservoir de ressources biologiques, énergétiques et minérales et ce sont ces ressources minérales qui suscitent des convoitises.
Aussi cette proposition de résolution doit-elle affirmer notre volonté : oui à l’exploration, non à l’exploitation ! Nous ne devons pas rajouter une agression irréversible à celles déjà créées par les activités anthropiques comme les émissions de gaz à effet de serre, la pollution par la prolifération des déchets plastiques ou la surexploitation de la ressource halieutique. À nous de ne pas reproduire en mer les erreurs commises sur terre. À nous de consacrer, une fois pour toutes, l’océan comme bien commun de l’humanité.
La France, grande puissance maritime, s’engage dans la protection de l’océan. C’est avec enthousiasme que nous avions adopté, à l’unanimité, le 25 novembre 2021, la proposition de résolution pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan de nos collègues Maina Sage et Jimmy Pahun. C’est avec détermination que le Président de la République a réaffirmé son opposition à tout projet d’exploitation des grands fonds marins, le 7 novembre dernier lors de la COP27. Il avait déjà eu l’occasion de le faire lors de la conférence des Nations unies sur l’océan à Lisbonne. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer, n’a pas manqué de déclarer récemment, avec son homologue allemande, son opposition à toute forme d’exploitation. Avec ces prises de position, présidentielle et gouvernementale, appuyées aujourd’hui par la représentation nationale, la France s’inscrit dans la liste des pays et organisations qui se sont déjà déclarés contre l’exploitation minière des fonds marins. Je partage avec le groupe Renaissance la volonté de mobiliser l’ensemble de la communauté internationale. Nous sommes du bon côté de l’histoire en protégeant notre planète et notre humanité.
L’heure est à la mobilisation car le calendrier des grands projets d’exploitation se précise et une échéance est imminente. En effet, en juillet 2023, l’AIFM se réunira dans le but d’adopter des règlements sur l’exploitation minière des grands fonds marins. Par un vote unanime, notre message serait fort et sans équivoque. Nous ne voulons ni de permis test ni a fortiori d’exploitation minière. Notre ambition est de fixer un cadre juridique international afin de préserver les fonds marins.
Toutefois, et ce n’est pas contradictoire, nous avons besoin d’améliorer nos connaissances grâce au travail d’exploration des grands fonds, afin d’offrir de belles perceptives aux sciences océaniques. Seulement 1 % de l’univers marin a été exploré. C’est pourquoi je soutiens le programme prioritaire de recherche Océan et climat piloté par le CNRS – Centre national de la recherche scientifique – et l’Ifremer – Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer. C’est pourquoi je soutiens également le développement du jumeau numérique de l’océan (JNO). Le JNO permettra une surveillance continue et en temps réel de l’océan, de la côte aux mers profondes et de la surface aux fonds marins, ainsi qu’une meilleure compréhension des systèmes profonds et de leur interaction avec les autres compartiments de l’océan.
Aujourd’hui, portons une voix unie pour éviter une catastrophe environnementale irréversible. Cette proposition de résolution est une étape supplémentaire dans la bataille pour sauve garder l’océan. Présidente du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), je soumettrai prochainement une motion de soutien au moratoire sur l’exploitation minière des grands fonds marins. Pour affirmer notre engagement, le groupe Renaissance votera sans réserve en faveur de cette proposition de résolution avec, nous l’appelons de nos vœux, l’ensemble des parlementaires présents sur ces bancs. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, SOC et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Hervé de Lépinau.
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Cette proposition de résolution, comme c’est l’usage, part d’un bon sentiment. Après avoir rappelé la nécessité de protéger les écosystèmes marins et leur grande fragilité, ce texte appelle à mettre fin à toute exploitation minière en mer, au nom du principe de précaution. Cet objectif pourrait s’entendre si, et seulement si, cette résolution se limitait aux eaux internationales, espace sans foi ni loi soumis à la prédation de puissances peu scrupuleuses qui pillent les ressources au gré de leurs intérêts. Cette résolution est louable en ce qu’elle concerne les eaux internationales mais il ne faudrait pas qu’elle porte atteinte au statut de puissance maritime de la France et à sa souveraineté sur la deuxième surface maritime mondiale. Ne nous trompons pas : une lecture trop rapide du texte pourrait laisser croire que votre intention se limite à la haute mer. Ce n’est pas le cas. Ce projet de résolution mélange en effet les genres et confond les enjeux. Il concerne également l’espace maritime français puisqu’il vise la zone économique exclusive sous juridiction française. Il s’agit ni plus ni moins que d’appeler à « interdire tout projet d’exploitation » minière, dans les eaux françaises, par principe de précaution.
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est exactement ça !
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Nous ne pouvons approuver cette orientation, considérant que la France dispose du deuxième espace maritime du monde, avec 11,2 millions de kilomètres carrés de ZEE. La mer, c’est toute une économie bleue à explorer et à développer dans le respect de règles environnementales. L’exploration encadrée des nodules polymétalliques peut constituer une alternative à l’extraction minière terrestre destructrice de 1’environnement.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 16ᵉ législature) : Vous avez raison, il vaut mieux détruire les océans !
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Nous ne pouvons pas cautionner votre résolution car cette économie bleue est une richesse et une promesse d’avenir pour la France dans son ensemble et pour l’outre-mer en particulier. Cet immense trésor, la France le doit à l’outre-mer, qui concentre 90 % de notre espace maritime. Certes, vous appelez à associer pleinement les représentants des départements et des collectivités d’outre-mer. Les associer à quoi ? Au renoncement à leurs propres richesses ? Ces précautions convenues de langage masquent mal le sens de l’interdiction. Une interdiction, on ne s’y associe pas, on s’y soumet !
Nous ne pouvons cautionner cette résolution car elle va, en réalité, plus loin que la loi Hulot votée en 2017…
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Exactement !
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : …et qui interdit toute exploration d’hydrocarbures en France, sur la terre comme en mer. Nous avons eu l’occasion de le dire et de le répéter ici, nous nous opposons vigoureusement à cette loi idéologique, antipragmatique et finalement handicapante pour la deuxième puissance maritime mondiale. Cette résolution va donc un cran plus loin que la loi Hulot, en proposant de renoncer à toute exploitation minière en mer et pas seulement à l’exploitation d’hydrocarbures.
M. Antoine Vermorel-Marques (Député, 16ᵉ législature) : Vous l’avez voté au Parlement européen !
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Ce n’est donc pas seulement aux opportunités énergétiques qu’il faudrait renoncer mais également à des métaux essentiels pour l’industrie, notamment l’industrie de pointe : fer, manganèse, cuivre, nickel et cobalt. Faut-il rappeler à quel point les industries de pointe et les nouvelles technologies – défense, santé, numérique – sont infiniment dépendantes de l’approvisionnement en métaux stratégiques ? Faut-il rappeler les besoins miniers pour la fabrication de certains composants aéronautiques, des systèmes de guidage et de navigation, de matériel informatique, des ampoules basse consommation et LED, et même, ironie suprême, des turbines d’éoliennes ?
Nous devrions donc, si l’on vous suivait, nous Français, renoncer à ces richesses, tout en continuant à en faire le plus intense usage. Ces fausses bonnes intentions, cette vraie idéologie, n’ont qu’une seule conséquence pratique : la perte de chance pour notre souveraineté nationale et l’accroissement de notre dépendance vis-à-vis de pays qui, eux, n’ont pas les mêmes scrupules et dont nous sommes, et resterons, clients. Ne nous y trompons pas : la protection, l’exploitation et la valorisation des zones économiques exclusives françaises ne s’inscrivent plus dans une perspective lointaine. Elles sont devenues les objets d’une compétition internationale farouche et de toutes les convoitises, Chine en tête. Ne soyez pas dupes, chers collègues : renoncer à nos propres richesses, c’est simplement déplacer leur exploitation ailleurs et dans de moins bonnes conditions environnementales que chez nous. La Chine en est l’exemple topique.
Non, nous ne pouvons pas nous résoudre à approuver ce projet de résolution, même s’il ne revêt pas de caractère contraignant, pas encore, devrait-on dire. Plutôt que de saborder notre immense potentiel maritime, pour le seul profit de nos concurrents et adversaires économiques, faisons de notre pays l’immense puissance maritime qu’il pourrait être et qu’il n’est pas encore. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 16ᵉ législature) : L’océan couvre 71 % de la surface de la Terre et son immensité à perte de vue a toujours fait rêver les hommes, mais, aujourd’hui, qu’avons-nous fait de la planète bleue ? Les littoraux ? Pollués ! Les zones économiques exclusives ? Pillées ! La biodiversité marine ? Massacrée ! Restent les grands fonds marins, ces espaces lointains et fascinants, largement inexplorés, patrimoine commun de l’humanité, encore méconnus d’elle, qui recèlent tant d’espèces et de merveilles à découvrir. Ces abysses échappent encore aux ravages de la prédation capitaliste et du productivisme, mais pour combien de temps ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Car les fonds marins regorgent malheureusement de métaux rares et de ressources minérales, comme le cuivre, éminemment convoités par les États et les industries minières.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Et par le RN !
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 16ᵉ législature) : Les appétits s’aiguisent : notre rage extractiviste n’a pas fait assez de dégâts sur terre, il faut maintenant s’attaquer à l’océan. (M. Hadrien Clouet applaudit.) Les premières campagnes d’exploration – c’est le nom faussement scientifique du prélude à l’exploitation –, menées à l’automne 2022 dans le Pacifique, laissent présager le pire. Vous avez peut-être vu passer cette vidéo, mise en circulation par Greenpeace, sur laquelle on voit le navire de l’entreprise canadienne The Metals Company déverser à la surface de l’océan Pacifique des flots noirs ininterrompus, très probablement chargés de métaux lourds. C’était justement un test d’exploitation minière des fonds marins, l’entreprise en question étant la seule à ce jour habilitée à tester ces pratiques. Ça commence bien, non ? C’est une illustration préventive de la bombe à retardement écologique et climatique que constituerait le déploiement de cette pratique à grande échelle.
En juin 2021, le groupe parlementaire La France insoumise déposait déjà un amendement pour décréter un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Aujourd’hui, grâce à l’éclairage offert par les scientifiques et les associations, et à travers cette initiative transpartisane conduite par mon collègue Nicolas Thierry, que je remercie, nous avons l’occasion de stopper cette aberration tant qu’il en est encore temps. Si nous ne faisons rien, dans six mois le premier permis d’exploitation sera délivré, les dégâts seront irréversibles et la partie sera perdue. Imaginez : ce sont tout simplement des bulldozers qu’on se propose d’envoyer au fond de l’Océan, pour creuser, pilonner et miner. Ils retourneront des tonnes de sédiments et détruiront des milliers d’espèces, produiront des nuages de matières qui asphyxieront littéralement toute vie à des dizaines de kilomètres à la ronde et perturberont tout l’écosystème par une pollution sonore et lumineuse. Nous parlons ici des milieux extrêmes du fameux monde du silence, où le froid, l’obscurité et une très forte pression règnent en maître, ce qui les rend d’autant plus fragiles et sensibles.
Il ne suffira donc pas d’imposer des contraintes environnementales ou de poser des garde-fous à une exploitation dont on voudrait nous faire croire qu’elle peut se parer de vert et respecter le climat et la biodiversité. Ceux qui prétendent qu’il est possible de contrôler les activités des industries extractivistes à 4 000 mètres de profondeur se bercent d’illusions. Sans un moratoire, c’est la loi de la jungle qui s’imposera au détriment des océans et du climat. L’océan, ne l’oublions pas, est notre premier poumon. Grâce au plancton, il nous fournit une respiration sur deux et absorbe chaque année près de 30 % des émissions de gaz à effet de serre d’origine humaine. Il est donc l’un de nos alliés les plus précieux dans la lutte contre le réchauffement climatique. Sans sa capacité d’absorption, les dérèglements à l’œuvre aujourd’hui seraient accélérés et encore plus prononcés. Vous l’aurez compris, l’heure est grave : si nous touchons aux fonds marins, c’est à notre survie que nous nous attaquons.
Les Palaos, les îles Fidji, les États fédérés de Micronésie, le Samoa, la Nouvelle-Zélande, le Costa Rica, le Chili, l’Espagne, le Panama, l’Équateur et l’Allemagne se sont déjà positionnés en faveur du moratoire auprès de l’Autorité internationale des fonds marins. La France est le premier pays au monde pour la surface de ses fonds marins. Riche de ses 20 000 kilomètres de côtes, elle est le seul grand pays maritime à disposer d’une ouverture sur tous les océans du globe. Sa voix pèse donc d’un poids particulier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Sa responsabilité, notre responsabilité, est grande. Nous sommes réunis dans cette assemblée en tant que représentation nationale : soyons à la hauteur de l’enjeu écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)
Notre mobilisation paie. Lors de la COP27, le Président de la République a pris position pour l’interdiction de l’exploitation des fonds marins. Sa déclaration ne tombe pas du ciel, mais résulte de la pression exercée par les associations et la société civile engagées pour protéger nos océans, les habitants et le climat. En écrivant noir sur blanc cette ambition commune, garantissons que ces mots ne soient pas des paroles en l’air. Je conclus en citant Victor Hugo : « C’est une triste chose de songer que la nature parle et que le genre humain ne l’écoute pas. » Collègues, pour une fois, écoutons. Ensemble, empêchons le saccage des fonds marins. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Emmanuel Maquet.
M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) : Au lendemain d’un accord historique adopté lors de la COP15 pour protéger 30 % des surfaces maritimes et terrestres, débattre de la préservation des fonds marins est parfaitement d’actualité. Ce postulat posé, proposez-vous la bonne façon de protéger nos océans ? Le groupe Les Républicains ne peut qu’être circonspect devant le principe de précaution XXL que vous souhaitez instaurer.
Revenons un instant sur le principe de précaution lui-même, car c’est de celui-ci qu’il s’agit dans cette résolution : dix-huit ans après son inscription dans la Constitution, c’est l’heure du bilan. La France a perdu toute initiative mondiale dans l’innovation et seul un tiers des jeunes Français croit désormais que la science apporte plus de progrès que de maux à l’humanité. Pourtant, lorsque nous avions besoin du principe de précaution pour protéger la santé des Français, il n’a pas été utilisé. Je pense évidemment à votre décision de fermer des réacteurs nucléaires au profit du recours au charbon et au gaz, alors que vous saviez que cela nuirait à la santé de dizaines de milliers de Français, chaque année, à cause des particules fines et du réchauffement climatique. Le principe de précaution doit donc être pris pour ce qu’il est : un outil sélectif au service de certains activismes. Au vu de votre bilan, vous nous permettrez donc, chers collègues écologistes, de faire preuve de prudence concernant votre proposition de résolution.
Vous auriez pu proposer l’opposition à l’exploitation minière maritime seulement dans les zones internationales, mais en proposant également son interdiction en France, alors que notre pays est connu, vous le savez, pour respecter les plus hauts standards de protection de l’environnement, vous révélez votre vrai objectif, la décroissance. Le sujet des fonds marins cache un vrai débat de société sur la place que nous voulons pour la France à l’avenir et sur les vecteurs de puissance qui seront pertinents au bkXXIeek siècle.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : C’est vrai !
M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) : Le groupe Les Républicains juge dangereux d’adopter un moratoire pour notre zone économique exclusive, qui, par effet de cliquet, nous priverait de l’un des rares atouts qui reste au pays pour exister dans la mondialisation. Nous n’avons aucune garantie que les autres États feront de même dans leur ZEE. Il vaut mieux donc ne pas s’affaiblir inutilement. Notre groupe aurait pu comprendre l’intérêt d’un moratoire au niveau international pour ralentir l’avance de nos concurrents internationaux, mais vous ne proposez pas cela. Pourquoi la France réclame-t-elle si souvent l’interdiction ou la régulation d’outils de puissance qu’elle n’a pas su créer ? Où étiez-vous quand nous avons demandé durant des années les investissements pour faire de la France un moteur de cette industrie naissante ?
Enfin, je note avec surprise que cette proposition vient d’un parti qui promeut la destruction des fonds marins au détriment de la biodiversité.
M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pardon ?
M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) : Oui, vous préconisez la bétonnisation des fonds marins, j’en sais quelque chose en tant que premier vice- président du parc naturel marin des estuaires picards et de la Côte d’Opale.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : N’est-ce pas, monsieur Thierry ?
M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) : Vous le savez, j’ai pu constater directement que, pour installer des milliers d’éoliennes offshore, vous n’hésitez pas à écraser les écosystèmes fragiles des fonds marins.
Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : C’est vrai !
M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) : Confiant dans le rôle de la science et de la recherche, le groupe Les Républicains propose d’accélérer les travaux d’exploration des fonds marins afin d’identifier rapidement si l’exploitation est envisageable sans nuire à la biodiversité. Il faut aussi préparer le terrain pour cette dernière et structurer davantage la filière.
Des propositions utiles avaient ainsi été formulées par la mission d’information sur l’exploration, la protection et l’exploitation des fonds marins du Sénat : renforcer les moyens de l’Ifremer, dont l’expertise en matière d’exploration est reconnue et qui dispose de deux licences délivrées par l’AIFM en zone internationale ; concrétiser dans les cinq ans un projet de démonstrateur afin d’évaluer l’impact environnemental et la faisabilité d’une exploitation minière durable des fonds marins ; créer un pôle d’excellence « fonds marins » afin de structurer une filière industrielle et de renforcer l’offre de formation dans le domaine de l’exploitation. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains ne votera pas avec la NUPES pour l’adoption de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jimmy Pahun.
M. Jimmy Pahun (Député, 16ᵉ législature) : Les fonds marins sont très mal connus. Les grands fonds ont une profondeur moyenne de 3 800 mètres ; 75 % descendent à plus de 3 000 mètres. À moins de 1 000 mètres de la surface, des encroûtements cobaltifères peuvent apparaître sur certains monts sous-marins, alors qu’entre 4 000 et 6 000 mètres de profondeur, les plaines abyssales abritent des nodules polymétalliques. Le peu que nous sachions de ces écosystèmes nous donne à penser que les profondeurs de l’océan regorgent d’une biodiversité extraordinaire mais fragile, que l’exploitation minière pourrait gravement endommager en l’absence de garanties solides – de connaissances précises et de technologies adaptées.
Au nom du groupe Démocrate (MODEM et indépendants), je me réjouis donc de l’examen de la proposition de résolution transpartisane de notre collègue Nicolas Thierry, député de Gironde, qui appelle à l’arrêt des projets d’exploitation minière des fonds marins tant en haute mer que dans les eaux françaises, conformément à la volonté du Président de la République.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Moi aussi, je suis d’accord !
M. Jimmy Pahun (Député, 16ᵉ législature) : En votant ce texte à l’unanimité – je l’espère, tout en craignant que ce ne soit pas le cas –, notre assemblée montrerait une fois encore son attachement sincère à la protection de l’océan et à la lutte contre le changement climatique, comme nous l’avions fait en adoptant, à l’unanimité, la proposition de résolution pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan, que Maina Sage et moi-même avions défendue pour appeler à la réussite de la négociation onusienne sur la haute mer, et celle de Philippe Bolo relative à l’engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : D’autant que la France a une responsabilité particulière, avec sa surface maritime !
M. Jimmy Pahun (Député, 16ᵉ législature) : Je crois en la force de la diplomatie parlementaire et c’est faire œuvre utile que de saisir les outils constitutionnels pour se faire le relais des citoyens et de la société civile. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir défendu cette cause à l’ONU lors de la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité au-delà de la juridiction nationale (BBNJ) – un sujet qui est, en quelque sorte, le grand frère de celui de l’exploitation des fonds marins.
Depuis 2017, la majorité présidentielle n’a cessé d’agir en faveur de l’océan. Je pense à l’adoption par notre assemblée d’une proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé, cosignée par les membres du groupe Dem, dont nous attendons l’examen par le Sénat ; au soutien à la recherche océanique à travers le programme prioritaire de recherche « océan et climat », doté de 40 millions d’euros ; à la protection de la haute mer grâce à l’action résolue de la France pour faire aboutir les négociations lors de la BBNJ ; à la promotion de la pêche durable et à l’amélioration de la prévention des captures accidentelles de cétacés ; à l’accompagnement financier des armateurs vers un transport maritime durable, avec la construction de cargos à voiles, parmi tant de mesures que je n’ai pas le temps de citer et qui placent la France aux avant-postes de la protection des écosystèmes marins.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Il faut citer l’interdiction de la pêche électrique !
M. Jimmy Pahun (Député, 16ᵉ législature) : Soyons fiers de cela. L’engagement du Président de la République contre l’exploitation minière des fonds marins et l’appel solennel que nous, députés, lançons à l’Europe et au monde participent de ce leadership. L’exécutif, le Parlement et la société civile sont unis pour faire progresser la cause de l’océan au niveau international. Notre unité est notre force. Je salue à cet égard la présence en tribune de membres de la Plateforme océan et climat, de la Coalition pour la protection des fonds marins et du Cluster maritime français venus célébrer avec nous ce moment d’unité. Je remercie également les hommes et les femmes de notre diplomatie, qui œuvrent aujourd’hui même en Jamaïque pour défendre nos valeurs et nos intérêts sur la scène internationale – je pense notamment à l’ambassadeur chargé des pôles et des enjeux maritimes et à notre représentant permanent auprès de l’AIFM, dont le cadre juridique ne garantit malheureusement pas une protection effective des écosystèmes marins.
En autorisant les projets d’exploitation de The Metals Company soutenus par l’État insulaire de Nauru, au nord-est de l’Australie, ou toute autre activité de ce type, malgré l’absence de connaissances scientifiques précises et exhaustives et de réglementation robuste, c’est l’Océan et la planète que l’on met en péril. Nauru n’avait qu’une richesse, le guano : maintenant qu’elle a été pillée, certains souhaitent attaquer les grands fonds marins.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Il faut lutter contre ce pillage !
M. Jimmy Pahun (Député, 16ᵉ législature) : Puisqu’en matière d’exploitation des fonds marins, le principe de précaution s’impose, l’accès aux matériaux stratégiques, essentiels aux transitions numérique et énergétique, doit d’abord être assuré par le développement de l’économie circulaire. C’est là notre plus grand défi, plus complexe encore que d’aller chercher des ressources à des kilomètres de profondeur, mais tellement plus vertueux : réduire, réemployer, recycler.
Le vote d’aujourd’hui constitue une étape importante mais le travail est encore long pour aboutir à la protection effective de l’océan. Je vous propose, mes chers collègues, de le poursuivre au sein du groupe d’études « Arctique, antarctique et terres australes et antarctiques françaises et grands fonds océaniques », dont j’ai l’honneur de partager la présidence avec Clémence Guetté (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), et de préparer ainsi la Conférence des Nations unies sur les océans qui se tiendra en France en 2025. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LR.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Stéphane Delautrette.
M. Stéphane Delautrette (Député, 16ᵉ législature) : Avant toute chose, je remercie notre collègue Nicolas Thierry pour avoir su nous rassembler, nous, députés de toutes les sensibilités politiques républicaines, pour protéger les océans.
En effet, les grands fonds marins abritent des ressources minérales importantes. Encore méconnus, ils renferment aussi des trésors de biodiversité – on estime ainsi à 10 millions le nombre d’espèces à découvrir. Ils jouent par ailleurs un rôle essentiel dans la régulation climatique en agissant comme des puits de carbone.
Seule une petite partie des fonds marins se situe dans les ZEE et relève ainsi des juridictions nationales, la majeure partie des grands fonds étant située dans les eaux internationales et relevant de l’AIFM, qui délivre les contrats d’exploration et d’exploitation et assure le contrôle de ces derniers.
Or ces eaux profondes regorgent de gisements de métaux rares – cuivre, nickel, manganèse, etc. – qui attisent les convoitises et font déjà l’objet de spéculation. C’est donc bien là que se situe le cœur du sujet : comment faire en sorte que l’exploitation déraisonnable de ces fonds marins par l’homme ne prenne pas le pas sur la préservation de la richesse de ces écosystèmes, indispensables aux grands équilibres qui conditionnent notre vie sur terre ?
Déjà, des compagnies internationales cherchent à obtenir les autorisations pour exploiter ces grands fonds. C’est ainsi qu’en juin 2021, l’entreprise minière canadienne The Metals Company a déclenché une procédure auprès de l’Autorité internationale des fonds marins en vue de la délivrance de permis d’exploitation.
De plus, le Conseil de l’AIFM a élaboré un plan de travail accéléré pour adopter les règlements d’exploitation d’ici à juillet 2023. En septembre dernier, un permis test a été délivré à The Metals Company, l’autorisant à extraire 4753 600 tonnes de métaux dans la zone de Clarion-Clipperton, au cœur de l’océan Pacifique. Des doutes s’expriment quant à la transparence de l’AIFM.
Face à ces menaces, une importante mobilisation s’organise pour sauver les fonds marins. La communauté scientifique met en garde contre le manque de données permettant d’appréhender les impacts écologiques de l’exploitation minière des fonds marins. C’est pourquoi, par le biais de cette proposition de résolution, nombre d’ONG et de députés plaident pour une prise de position forte de la France, afin d’imposer à l’AIFM un moratoire sur l’exploitation des fonds marins.
À ce stade, plusieurs pays ont déjà demandé plus de temps et attendent les recommandations scientifiques avant de débuter toute exploitation. Le conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) de Polynésie a également pris position en faveur d’un moratoire. Enfin, le 30 juin 2022, dernier jour de la Conférence des Nations unies sur les océans à Lisbonne, le Président de la République s’est prononcé contre l’exploitation des grands fonds marins : « Je veux être ici très clair, fidèle à ce que j’ai déjà dit : la France soutient l’interdiction de toute exploitation des grands fonds marins. J’assume cette position et la porterai dans les enceintes internationales ».
La proposition de résolution est donc l’occasion pour la représentation nationale de prendre position et de demander au Président de respecter ses engagements. Le groupe Socialistes et apparentés la votera et il demande dès à présent au chef de l’État et au Gouvernement de défendre un moratoire sur l’exploitation des fonds marins dans toutes les instances internationales, tant que les données scientifiques ne permettent pas de lever les doutes sur le risque d’atteinte aux écosystèmes.
Il apparaît également indispensable de mettre un frein à l’adoption de toute réglementation pour l’exploitation minière des fonds marins par l’AIFM, ainsi qu’à l’octroi de licences provisoires d’exploitation en vertu de la règle dite des deux ans, tant que cette autorité n’apportera pas toutes les garanties de confiance et de transparence.
La France devra en parallèle soutenir un processus de réforme de l’AIFM destiné à éviter de favoriser les intérêts économiques aux dépens de la préservation des grands fonds marins.
Enfin, cette proposition de résolution constitue également une invitation pour notre assemblée à réfléchir à une évolution du cadre réglementaire français. J’appelle de mes vœux la constitution d’un groupe de travail associant pleinement les représentants des départements et des collectivités d’outre-mer, ainsi que la communauté scientifique, pour interdire tout projet d’exploitation jusqu’à ce que le niveau d’expertise et de connaissance garantisse l’absence de nocivité de cette activité extractive sur les écosystèmes marins et sur leur biodiversité. C’est le principe de précaution, et il doit prévaloir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.
Mme Anne-Cécile Violland (Député, 16ᵉ législature) : Une longue prise de conscience écologique et une forte mobilisation militante aboutissent aujourd’hui au vote de cette proposition de résolution contre l’exploitation minière des fonds marins.
Le 5 septembre dernier, une grande multinationale exportatrice d’hydrocarbures déposait sa demande de licence de production pour exploiter au large des côtes sud-africaines deux immenses champs gaziers qui pourraient contenir plus d’un milliard de barils d’équivalent pétrole (BEP). De tels projets auraient pu fleurir sur tous les continents, menaçant l’ensemble des écosystèmes marins, du large de l’Afrique du Sud au plus près de nos territoires ultramarins. Or nous possédons le deuxième espace maritime au monde ; nous devons donc porter la voix de la responsabilité, celle du respect de notre environnement et des populations autochtones.
La quête acharnée, longtemps incontrôlée, vers l’exploitation abusive de nos ressources naturelles épuisables est un désastre pour la biodiversité marine, bien évidemment. Mais c’est aussi un désastre pour nos vies, tout autant que pour notre santé physique, nos comportements et nos considérations éthiques. Ce moratoire questionne notre entendement, notre façon de comprendre et de saisir ce qui nous entoure.
Nous devons garder en tête le fait que l’océan est le principal régulateur du climat. Il absorbe plus de 30 % des gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère chaque année. La présence de nodules polymétalliques dans les grands fonds attise toutes les convoitises. Ces minéraux recèlent des métaux rares – notamment indispensables à l’industrie numérique. Mais les techniques utilisées pour extraire et trier ces métaux engendrent des pollutions massives, directement déversées dans les océans.
En effet, les projets se développent dans les profondeurs abyssales, qui abritent des écosystèmes d’une grande richesse biologique et constituent ce que nous appelons les couloirs bleus – couloirs de migrations pour les baleines, les dauphins, les tortues, les requins, etc. Ces eaux profondes sont un extraordinaire refuge de biodiversité que nous commençons tout juste à explorer et à comprendre.
Ce moratoire est avant tout celui des scientifiques. Il est une première réponse et une incitation à écouter les alertes des experts puisque 80 à 90 % des profondeurs océaniques demeurent inexplorés. Nous connaissons mieux la surface de la lune que le fond de nos océans !
Nous sommes fiers de défendre une proposition de résolution soutenue par des parlementaires du monde entier, de tous bords politiques. Cette proposition transpartisane s’inscrit dans la stricte lignée des engagements du Président de la République, qui annonçait le 7 novembre dernier rejoindre le moratoire – une annonce traduite juridiquement par l’ambassadeur de France auprès de l’AIFM le 10 novembre.
Face aux préconisations scientifiques, pour le respect de notre environnement et des populations, prenons un engagement audacieux, un engagement inexorable. Protégeons ensemble l’océan profond de l’avidité de l’homme.
Nous avons la possibilité historique de défendre l’océan, notre plus grand allié pour respecter nos objectifs climatiques et écologiques. Nos concitoyens comptent sur la détermination de tous. Le groupe Horizons et apparentés votera pour cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe RE. – M. Fabrice Brun applaudit également.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : La France, parce qu’elle possède, après les États-Unis, la plus vaste zone économique exclusive – 10,2 millions de kilomètres carrés – est particu476lièrement concernée par la question de l’océan profond. Notre pays occuperait même, selon la Fondation de la mer, la première place mondiale en superficie puisque 93 % de sa zone économique exclusive se situerait à plus de 1 000 mètres de profondeur, dans les grands fonds. C’est l’une des plus grandes richesses de nos territoires d’outre-mer.
La France a d’ailleurs obtenu par le biais de l’AIFM, l’une des trois institutions créées par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer – dont la mission consiste à contrôler et à organiser l’exploration et l’exploitation des ressources minérales marines –, deux contrats d’exploration, contre cinq pour la Chine et quatre pour la Russie.
Ces grands fonds dont nous ne connaissons presque rien – seuls 6,2 % ont été cartographiés à l’échelle mondiale – constituent un véritable eldorado – même s’il est mystérieux. Ils sont peuplés d’un écosystème riche et unique dont l’étude est particulièrement féconde pour la recherche scientifique, notamment dans les domaines médicaux, industriels et cosmétiques. À la place de l’or, ce sont les nodules polymétalliques, les encroûtements cobaltifères et les sulfures hydrothermaux qui sont désormais l’objet d’une nouvelle ruée.
Ces dernières frontières, même hostiles, attisent des convoitises concernant lesquelles nous devons nous montrer vigilants : il est à craindre que certains États, ou sociétés privées, soient tentés d’exploiter – et peut-être de détruire – de tels territoires qui, pour être prometteurs, n’en sont pas moins vulnérables. La communauté scientifique s’accorde pour dire que ces écosystèmes pourraient disparaître sans qu’il soit encore possible d’en évaluer les conséquences. Quand on sait que l’Océan absorbe 30 % du CO2 émis dans l’atmosphère pour ensuite le stocker dans les fonds marins, cela fait réfléchir…
Il n’est pas anodin que la mobilisation en faveur de la protection des grands fonds se soit amplifiée ces dernières années. En septembre 2021, à Marseille, soixante États ou agences étatiques ont voté en faveur d’un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins. Après avoir tenu une position ambiguë, la France s’est, elle aussi, prononcée, par la voix d’Emmanuel Macron, en faveur d’un coup d’arrêt. C’est peu dire que cette ambiguïté n’a pas facilité une parfaite lisibilité de la politique française. Ce sont probablement les limites du « en même temps ».
Les richesses et ressources qui dorment sous les océans s’imposent comme un enjeu de souveraineté économique et stratégique. En conséquence, doit-on s’étonner que, depuis 1982, la Turquie et les États-Unis n’aient toujours pas signé la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, dite convention de Montego Bay, alors que 152 États, dont l’Union européenne, l’ont acceptée ? (Bruit de conversations.)
Ces grands fonds sont devenus une nouvelle zone de conflits. Les explosions qui ont endommagé les gazoducs Nord Stream ont rendu plus que concrets les enjeux liés à la maîtrise des fonds marins – seabed warfare en anglais.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Mes chers collègues, je vous invite à baisser le volume sonore de vos conversations.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Ces opérations ont pour cible les câbles de communication, d’alimentation ainsi que les systèmes d’approvisionnement en ressources naturelles. Notre stratégie ministérielle de maîtrise de ces fonds est volontariste mais semée d’embûches et nous devons garantir nos intérêts vitaux.
D’ailleurs, on devrait s’interroger sur l’action, parfois floue, de quelques ONG de protection de l’environnement – notamment anglo-saxonnes – qui se sont positionnées ces dernières décennies comme cogestionnaires d’aires maritimes, sans que leurs intérêts stratégiques soient toujours explicites. Les échanges entre ces ONG et les industriels du secteur des mines, de l’énergie ou de la haute technologie ont de quoi nous interpeller.
L’article 136 de la convention de Montego Bay assimile la zone internationale et ses ressources au patrimoine commun de l’humanité. La France doit renforcer sa présence au sein de l’Autorité internationale des fonds marins afin qu’un code minier voie rapidement le jour, tout en accentuant ses programmes de recherche. C’est à ce prix qu’elle aura, à l’avenir, du poids.
Il ne s’agit nullement de mettre les ressources océaniques sous cloche, mais de développer des campagnes d’exploration pour que prime le principe de précaution qui, en matière écologique, nous a souvent fait défaut. Je voterai donc cette proposition de résolution. Il y va de la responsabilité de la France d’être pionnière afin que ce désert énigmatique reste une source insondable de curiosité et d’imagination. (M. Jimmy Pahun et Mme Marie-France Lorho applaudissent.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la mer.
M. Hervé Berville : Je vous adresse tous mes meilleurs vœux pour l’année 2023 : qu’elle soit pleine d’accomplissements, de réussites collectives et d’avancées en faveur des océans.
Je vous remercie – M. Nicolas Thierry en particulier – d’avoir inscrit les océans à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, dès le mois de janvier, avec cette proposition de résolution visant à défendre un moratoire sur l’exploitation des fonds marins. (M. Julien Bayou et Mme Marie Pochon applaudissent.)
Vous l’avez souligné, les fonds marins sont très peu connus : moins de 3 % d’entre eux ont été explorés et les interactions complexes entre les écosystèmes sont, pour l’essentiel, mal comprises.
Toutes les initiatives visant à protéger les océans auront donc le plein soutien du Gouvernement. Nous ne gagnerons pas la bataille pour le climat en délaissant les océans. Nous n’inverserons pas le déclin de la biodiversité en négligeant la préservation des fonds marins. (Bruit de conversations.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Mes chers collègues, je vous remercie de réduire le volume sonore, on n’entend plus le ministre !
M. Hervé Berville : Au fond, mesdames et messieurs les députés, nous ne pourrons être à la hauteur des défis du siècle que si nous préservons nos espaces maritimes et protégeons les profondeurs des océans.
Depuis cinq ans, le Président de la République a fait de ces deux enjeux des piliers de notre politique climatique et des priorités de notre diplomatie environnementale. Dès sa nomination, la Première ministre a fait de la mer un élément essentiel de la souveraineté française et l’a placée au cœur de la planification écologique.
L’année 2022 a été rythmée par des rendez-vous majeurs dans le domaine maritime, et surtout par des actions collectives et des avancées tangibles. (Le bruit de conversations continue.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : S’il vous plaît !
M. Hervé Berville : Quel succès pour cette proposition de résolution !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je vous assure, chers collègues, qu’on vous entend plus que le ministre, ce qui est fâcheux. Je vous demande de faire moins de bruit !
M. Hervé Berville : Il y a un an, au One Ocean Summit de Brest, avec la création de la plus grande aire marine protégée française dans les Terres australes et antarctiques (Taaf), notre pays a atteint l’objectif de 30 % d’aires marines protégées.
En juin, au sommet des Nations unies de Lisbonne, la France a soutenu la création d’un cadre juridique solide pour cesser les activités minières en haute mer et interdire les activités qui mettraient en danger les écosystèmes, comme nous l’avions déjà fait pour les hydrocarbures.
En août, j’ai participé aux négociations du traité pour la protection de la biodiversité en haute mer. Il n’y a pas eu d’accord final mais nous avons obtenu de vraies avancées, comme la définition d’aires marines protégées, qui allient conservation de la ressource et gestion.
Début octobre, lors du débat au Sénat sur les conclusions du rapport de la mission d’information « L’exploration, la protection et l’exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? », (Le bruit de conversations persiste), j’ai annoncé la révision de la stratégie de la France et, pour être pleinement cohérent, la fin du projet de démonstrateur qui avait pour principal objectif d’évaluer la faisabilité d’une exploitation minière.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : S’il vous plaît, on écoute le ministre !
M. Hervé Berville : Désormais, avec le dixième objectif du plan France 2030, le Gouvernement consacre l’effort de la recherche publique exclusivement à l’exploration des grands fonds marins et à la connaissance de leurs écosystèmes. L’exploration scientifique de ces espaces est fondamentale pour mieux les protéger. Avec 350 millions d’euros, l’État donne aux chercheurs, aux collectivités territoriales et aux entreprises des moyens inédits pour faire progresser la science et pour lancer de nouveaux projets.
Nous ne nous sommes pas arrêtés là : lors de la COP27 en Égypte, le Président de la République a annoncé la décision historique d’interdire l’exploitation minière dans les grands fonds marins. Je vous confirme que cette décision s’applique dans les eaux territoriales françaises : c’est une question de cohérence et de crédibilité. Nous sommes le premier pays, et le seul à ce stade, à aller au-delà d’un moratoire ou d’une simple pause de précaution. C’est un acte décisif,…
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Décisif !
M. Hervé Berville : …car nous sommes la deuxième puissance maritime au monde, avec une ZEE de 11 millions de kilomètres carrés, situés principalement dans les territoires d’outre-mer.
À la COP15 de Montréal, nous avons obtenu que les océans ne soient pas une variable d’ajustement des négociations ; l’accord final comporte l’objectif de protéger 30 % des mers à l’échelle mondiale, d’ici à 2030.
Notre action pour interdire l’exploitation a également porté ses fruits. Pour la première fois, la communauté internationale reconnaît, dans le texte, les risques potentiels de l’exploitation minière et la nécessité d’appliquer le principe de précaution. C’est encore loin de notre position mais c’est une avancée inespérée. Or elle était loin d’être acquise.
Vous le voyez, mesdames et messieurs les députés : dans toutes les instances multilatérales, nous défendons la construction d’un cadre légal robuste et protecteur des fonds marins, comme vous nous y invitez dans la présente proposition de résolution.
L’année qui s’ouvre doit être aussi ambitieuse que 2022 et donner autant de résultats. De plus en plus, les océans sont des espaces de compétition stratégique, de rivalités territoriales pour l’accès aux ressources ; chaque fois que c’est possible, nous disons à nos partenaires qu’il faut en faire davantage pour les protéger.
Cette proposition de résolution nous donnera plus de force encore pour y parvenir. Elle est l’occasion de réaffirmer devant vous la triple ambition du Gouvernement pour les fonds marins. La première est de convaincre le maximum de pays de nous rejoindre dans ce combat. Nous menons une action résolue au niveau diplomatique pour rallier les autres nations autour d’initiatives concrètes,…
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Contre les éoliennes !
M. Hervé Berville : …en adaptant notre action à trois catégories de pays : ceux qui sont favorables à un moratoire ; ceux qui soutiennent une pause de précaution ; ceux qui ne se sont pas prononcés et qu’il faudra convaincre.
À la COP15, j’ai lancé, avec les ministres du Chili, du Costa Rica, de l’Allemagne, de la Nouvelle-Zélande, de l’Espagne, du Vanuatu et des Palaos, l’alliance pour les grands fonds marins. Cette initiative politique était importante car, vous l’avez tous dit dans vos interventions, la science est formelle. D’abord, l’océan est un régulateur du climat. Ensuite, nous savons que l’exploitation minière engendrera des dommages irréversibles sur ses écosystèmes fragiles. Ne nous berçons pas d’illusions : il ne peut y avoir d’exploitation sans dommages irréversibles pour les écosystèmes marins. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE, Dem et GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Enfin, nous n’avons pas besoin de ces minéraux pour mener à bien la transition énergétique. Nous devons donc promouvoir un nouveau modèle économique.
Notre deuxième ambition est donc non seulement d’empêcher, dès cette année, l’octroi d’un permis d’exploitation, mais également de ne pas adopter de code minier en l’état actuel des connaissances. Le temps joue malheureusement contre nous car certains États se prévalent de la règle des deux ans pour commencer l’exploitation, alors même qu’aucun cadre légal n’aura été adopté.
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Mais c’est vous qui avez donné les permis d’exploitation au cours de la législature précédente !
M. Christophe Bex (La France insoumise) : En effet !
M. Hervé Berville : Dans les prochains mois, nous aurons trois rendez-vous clefs pour défendre cette position à tous les niveaux. Cette semaine, au Costa Rica, des travaux techniques sont prévus sur la façon de défendre un moratoire ; en mars, au Panama, l’occasion se présentera de réunir à nouveau les huit ministres de l’alliance des grands fonds ; en juillet, nous défendrons nos positions communes au Conseil puis à l’Assemblée générale de l’AIFM.
Vous le voyez, nous agissons, partout, et nous avons besoin du travail parlementaire, celui que vous menez dans les groupes d’amitiés comme dans toutes vos autres activités, pour défendre cette action à l’échelle internationale.
J’en profite pour saluer et remercier chaleureusement les militants de la première heure, notamment de la société civile, pour leur action déterminante, en particulier la Sustainable Ocean Alliance et l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), pour leur détermination et le travail de plaidoyer mené en commun avec nous.
Cela m’amène à la troisième ambition du Gouvernement : la mise en cohérence de toutes les questions relatives à la protection des grands fonds marins et la réforme de la gouvernance. Je suis convaincu que nous ne pourrons pas faire l’économie d’une évolution des instances multilatérales. Nous devons d’ailleurs nous appuyer sur la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, qui prévoit précisément l’obligation de protéger les océans ; elle nous permettra, j’en suis sûr, de progresser en ce sens.
À moyen terme, nous pourrons également nous appuyer sur la revue de l’Autorité internationale des fonds marins, prévue tous les cinq ans, comme d’ailleurs la présente proposition de résolution le prévoit. L’AIFM a été créée dans les années 1990 pour gérer l’exploitation des fonds marins, mais je suis convaincu que, face aux défis environnementaux, nous devons basculer dans une autre dimension et préserver ces espaces pour les générations futures.
Pour y parvenir, nous aurons besoin de toute la force du multilatéralisme et de la coopération. Nous aurons besoin d’un travail commun avec les collectivités d’outre-mer, en particulier la Polynésie ; de tous les acteurs de la société civile, des chercheurs, ceux de l’Ifremer, de l’Institut de recherche pour le développement (IRD), du CNRS ; de l’Union européenne et des parlementaires européens.
Chaque nouvelle génération a son combat. Je crois profondément que la défense des fonds marins doit être le combat de tous ceux qui militent en faveur de l’océan. Vous pouvez compter sur moi, sur l’ensemble du Gouvernement, pour le mener avec vous. Vous pouvez compter sur moi pour soutenir votre proposition de résolution – dont je salue également l’esprit transpartisan –, notamment dans les instances internationales.
La voix de la France est attendue et entendue. Pour conclure, je partagerai avec vous le témoignage de mon homologue du Vanuatu, que j’ai rencontré en décembre. Depuis la déclaration du Président de la République en Égypte, à la COP27, il ne se sent plus seul dans son combat contre l’exploitation minière ; il a enfin la sensation d’être du bon côté de l’histoire.
Merci à tous pour cette journée historique. Poursuivons le travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – MM. Hadrien Clouet et Arnaud Le Gall applaudissent également.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Sur la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.