Moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins : Explications de vote

Moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins : Explications de vote

debate, 17/01/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : J’ai reçu des demandes d’explications de vote.

Plusieurs députés : Oh non !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Si : elles sont de droit !
La parole est à M. Moetai Brotherson.

M. Moetai Brotherson (GDR-NUPES) (Tavini Huiraatira) : Je sais que vous êtes pressés de voter en faveur de la présente proposition de résolution,…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Exactement !

M. Moetai Brotherson (Tavini Huiraatira) : …mais souffrez d’attendre une minute. L’exploitation de 1 kilomètre carré du fond des océans pollue 1 200 kilomètres cubes d’océan – je vous invite à retenir ce chiffre.
J’entends les préoccupations relatives à la souveraineté industrielle et économique. Néanmoins, j’ai confiance dans le génie français : pour moi, il ne consiste pas à reproduire les erreurs du passé, mais à inventer les solutions de l’avenir – des solutions vertueuses. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, RE, LFI-NUPES, Dem, SOC et Écolo-NUPES.)

Un député du groupe RE : Il a raison !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Ça valait le coup ! Il va être difficile de faire aussi bien !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Toujours aussi modeste !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Stéphane Buchou. (M. Stéphane Buchou monte à la tribune. – Mouvements.)

Plusieurs députés du groupe LR : Il y a des micros dans l’hémicycle ! (Exclamations.)

M. Stéphane Buchou (RE) (Renaissance) : Avec l’exploitation minière des fonds marins, nous naviguons en eaux troubles. (M. Le Fur s’exclame.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Le Fur, s’il vous plaît, vous parlez plus fort que l’orateur !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est qu’il a du coffre, M. Le Fur !

Plusieurs députés du groupe RE : Écoutez ce qu’il dit !

M. Stéphane Buchou (Renaissance) : En novembre 2022, le Président de la République, Emmanuel Macron, a défendu à la tribune de la COP27 une position forte et claire, saluée par les ONG. En se prononçant en faveur de l’interdiction de l’exploitation des fonds marins en eaux profondes, en s’engageant à défendre cette voie dans les instances internationales, il a rejoint de nombreux autres pays, comme l’Allemagne, l’Espagne, le Chili et le Costa Rica.
On peut l’affirmer sans détour : l’exploitation minière des fonds marins s’annonce désastreuse pour le climat et la biodiversité. En effet, si l’extraction minière est au stade de l’expérimentation dans plusieurs sites, le premier permis test délivré à la compagnie minière canadienne The Metals Company ne laisse rien présager de bon. Les images que les scientifiques lanceurs d’alerte présents à bord ont publiées sont terrifiantes et doivent nous alarmer. Elles montrent des techniques agressives d’extraction du minerai et des déversements de déchets non conformes dans l’océan Pacifique, entre Hawaï et le Mexique, qui font fi du protocole préétabli avec l’Autorité internationale des fonds marins.
Les eaux profondes représentent 90 % du milieu marin ; elles abritent une grande diversité d’écosystèmes et d’organismes ; elles constituent le plus vaste biome sur terre et jouent un rôle essentiel dans la régulation du climat, notamment parce qu’elles absorbent et stockent de grandes quantités du dioxyde de carbone que les activités humaines rejettent dans l’atmosphère.
Nous ne pouvons donc pas laisser les compagnies minières opérer en haute mer, notamment en l’absence de données scientifiques consolidées sur les conséquences de telles opéra479tions, et alors que les premières études d’impact prévoient des dégâts irréversibles sur des écosystèmes particulièrement rares et fragiles. Situées en dessous de 200 mètres, les eaux profondes sont difficiles d’accès et encore très méconnues. (Bruit de conversations.)
L’Ifremer estime que si environ 250 000 espèces sont connues, il en resterait entre 1 et 10 millions à découvrir. En remuant des sédiments et en rejetant dans l’océan des métaux lourds qui s’intégreront par la suite à la chaîne alimentaire, on perturbe et détruit les conditions de vie d’organismes que l’on ne trouve nulle part ailleurs.

Plusieurs députés du groupe LR : Assez ! Stop !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Mes chers collègues, en vertu de l’article 54, alinéa 7, du règlement de l’Assemblée nationale, les explications de vote sont de droit, et peuvent durer cinq minutes.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est long…

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je vous invite à écouter l’orateur et à parler moins fort. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Stéphane Buchou (Renaissance) : On comprend nécessairement que les conséquences de ces activités sur la faune et la flore marines seront dramatiques. Puisque nous sommes incapables à ce stade d’en évaluer l’impact, le principe de précaution doit être le maître-mot. En invitant le Gouvernement à demander à l’AIFM d’adopter un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins, jusqu’à ce que des recherches scientifiques suffisantes se soient assurées qu’elle ne porte pas atteinte au patrimoine commun de l’humanité, cette proposition de résolution, soutenue par 170 d’entre nous, va dans le bon sens.
Je saisis l’occasion de saluer le travail effectué par le rapporteur Nicolas Thierry (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe RE) – oui, vous pouvez l’applaudir – et avant lui, celui de Jimmy Pahun (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem) et de notre ancienne collègue Maina Sage (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES). Je tiens aussi à saluer le travail de Mikaele Seo dans sa circonscription (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE).
Le groupe Renaissance prend ses responsabilités et soutient les objectifs de cette proposition de résolution que, naturellement, il votera. Vous l’avez compris, si l’exploration des fonds marins en eaux profondes et les expérimentations ont déjà commencé, il est encore temps d’en empêcher l’exploitation. L’occasion nous est donnée aujourd’hui de l’affirmer clairement : malgré l’attrait que représentent les fonds marins, du fait de la présence de gisements de métaux à haute valeur, l’industrie qui pourrait en découler est l’une des principales menaces à son intégrité. Dès lors, notre responsabilité collective nous impose de dire non, tous ensemble et à l’unisson. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE.)