Approvisionnement en produits de grande consommation : Après l’article 2 bis

Approvisionnement en produits de grande consommation : Après l’article 2 bis

debate, 18/01/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Sur l’amendement bknoek 13 rectifié, portant article additionnel après l’article 2 bis, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Il vise à pérenniser la convention interprofessionnelle alimentaire territoriale, qui lie une coopérative ou une organisation de producteurs, un ou plusieurs transformateurs et un distributeur, et permet notamment de définir le prix de cession de certains produits, les modalités d’évolution de ces prix et les conditions de la répartition de la valeur ajoutée de la production.
Le présent amendement répond très clairement à la proposition bknoek 2 du rapport d’information sur l’évaluation de la loi Egalim ; je pense que l’ensemble de l’Assemblée sera donc d’accord pour l’adopter.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Frédéric Descrozaille (Renaissance) : La disposition, intéressante, s’inscrit en miroir du name and shame, en labellisant des démarches vertueuses. Avis favorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : Votre amendement vise à supprimer le caractère expérimental de la labellisation des conventions interprofessionnelles alimentaires territoriales instaurées par la loi Egalim. Cette pérennisation pourrait être intéressante ; toutefois, en l’absence de bilan consolidé, elle nous semble prématurée. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Je remercie M. le rapporteur et M. le ministre délégué pour les avis qu’ils viennent d’exprimer.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 13 rectifié.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :