Approvisionnement en produits de grande consommation : Après l’article 4 (suite)
debate, 18/01/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Pascal Lavergne.
M. Pascal Lavergne (Renaissance) : J’aimerais m’exprimer sur le fond de l’amendement bknoek 21 et non pour prendre part au débat précédent, bien qu’il soit précieux. Je tiens à rappeler, pour dissiper toute confusion, que je ne suis plus viticulteur puisque j’ai arraché la totalité de mes vignes ; je suis néanmoins député d’une région viticole. Et lorsque M. de Fournas a envoyé son amendement à l’ensemble des députés de circonscriptions viticoles, je me suis empressé de le transmettre aux interprofessions de la viticulture pour connaître leur position. J’avais évidemment un avis sur la question, mais je souhaitais recueillir le leur. En l’occurrence, elles sont toutes opposées à cette proposition, pour une raison simple : les viticulteurs disposent déjà de dérogations, car le vin n’est pas assimilable au blé, au lait ou à d’autres matières premières agricoles.
Certains éléments, notamment immatériels, ne peuvent en effet pas entrer dans la construction du prix, car ils ne sont pas valorisables. J’ai déjà évoqué ce sujet avec Grégoire de Fournas en prenant l’exemple du domaine du Château Beychevelle dans sa circonscription girondine, mais cela vaut pour d’autres appellations. C’est la raison pour laquelle les interprofessions ont demandé une dérogation.
Certes, les viticulteurs bordelais vendent leur vin en dessous du coût de production, mais leur situation sera réexaminée dans de brefs délais, et cet amendement aura eu au moins ce mérite. J’estime qu’il doit être soit rejeté, soit retiré comme l’a proposé Grégoire de Fournas lui-même.
M. Francis Dubois (Député, 16ᵉ législature) : Bravo pour votre intervention sur le fond !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Madame la présidente !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Si vous voulez bien, mes chers collègues, nous allons reprendre le cours de nos débats de manière apaisée…
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Ce serait appréciable, en effet !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : …et, avant de vous donner la parole pour un autre rappel au règlement, monsieur Tanguy, je demanderai au rapporteur l’avis de la commission, car il ne s’est pas encore exprimé sur cet amendement.
M. Frédéric Descrozaille (Renaissance) : Mon collègue Lavergne a tout dit. Nous en avons déjà parlé en dehors de la commission, monsieur de Fournas. Nous ne voulons pas court-circuiter les organisations représentatives du vin, qui sont au nombre de quatre au niveau national, et auxquelles s’ajoute un comité de coordination regroupant une vingtaine d’interprofessions. C’est une filière complexe. Avis défavorable.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Roland Lescure : Défavorable également.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Vous retirez donc votre amendement, monsieur de Fournas ?
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Oui, madame la présidente.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy. Pour un rappel au règlement ?
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Je sollicite une suspension de séance, madame la présidente.