Approvisionnement en produits de grande consommation : Après l’article 7
debate, 18/01/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Christian Baptiste, pour soutenir l’amendement bknoek 12.
M. Christian Baptiste (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à dresser un premier bilan de la structuration des organisations de producteurs. En effet, il est nécessaire d’améliorer la structuration des filières, notamment de la production, au sein d’organisations de producteurs ou d’associations d’organisations de producteurs, afin de massifier l’offre et de renverser concrètement le rapport de force. Le rapport d’information sur l’évaluation de la loi Egalim rappelait d’ailleurs, dans sa troisième proposition, que « [des] incitations au sein de la politique agricole commune (PAC), comme l’utilisation des programmes opérationnels, pourraient s’avérer très utiles pour inciter les agriculteurs à s’organiser ».
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Frédéric Descrozaille (Renaissance) : De manière générale, je suis plutôt défavorable aux demandes de rapport : je considère que c’est à nous qu’il revient de les établir, et non au Gouvernement. Je reconnais néanmoins que vous soulevez une question essentielle, et je ne conteste en rien vos motifs. Nous pourrions traiter ce sujet dans le cadre du travail que nous mènerons sur le droit de la concurrence ; car, pour convaincre les agriculteurs de s’organiser, il faut les convaincre que cela les rendra plus forts, et lever les hypothèques qui pèsent sur l’action collective du fait de l’interdiction des ententes. Sachant que nous devons mener ce travail de fond, nous pourrions faire l’économie du rapport que vous sollicitez. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Roland Lescure : Même avis. J’ajoute aux excellents arguments de M. le rapporteur que, dans le cadre du plan stratégique national (PSN) – la déclinaison nationale de la PAC –, figurent des indicateurs de réalisation et d’impact relatifs aux sujets qui vous occupent. De fait, ils font d’ores et déjà l’objet d’un suivi régulier dans le rapport annuel de performance. Je demande par conséquent le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement bknoek 42.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Il revient sur les pénalités logistiques, qui, à défaut d’avoir été supprimées, ont été encadrées. Nous demandons la remise d’un rapport sur le fonctionnement et le montant de ces pénalités.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Frédéric Descrozaille (Renaissance) : Une fois n’est pas coutume, je vais me contredire : je suis favorable à votre amendement, pour les raisons que j’ai évoquées tout à l’heure.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Roland Lescure : Avec un plaisir non dissimulé, je rends un avis favorable au dernier amendement de cette proposition de loi.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.