Amélioration de l’accès aux soins : Après l’article 2

Amélioration de l’accès aux soins : Après l’article 2

debate, 19/01/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Karl Olive, pour soutenir l’amendement bknoek 258.

M. Karl Olive : Vous connaissez mon engagement en faveur du développement du sport et de l’activité physique pour tous, en particulier pour ceux qui en ont le plus besoin, et à tous les âges. Cet engagement se retrouve dans la philosophie de l’activité physique encadrée par les personnes souffrant d’une affection de longue durée. Ce dispositif, déployé depuis 2016, et que vous avez étendu et élargi sous le mandat précédent, devrait être une réussite en matière de santé publique, notamment pour la prévention et l’amélioration de l’état de santé des patients.
Pourtant, la Cour des comptes et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) ont souligné le déploiement trop faible du dispositif, malgré les effets positifs avérés pour les patients qui en bénéficient. La Cour des comptes a même dénoncé, dans son rapport sur la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées, « l’échec de la prescription médicale d’activité physique adaptée ».
Aussi convient-il d’améliorer le dispositif, de simplifier sa mise en œuvre et de faire confiance aux kinésithérapeutes. Ne nous enfermons pas dans des logiques corporatistes ni dans des jeux politiques : ils n’amélioreront pas l’état de santé de nos compatriotes. Et arrêtons d’ennuyer les patients qui ont besoin de simplicité, de rapidité et de facilité dans l’accès à ce dispositif. Le législateur a déjà fait un pas dans cette direction à l’occasion du vote de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France.
Donner aux kinésithérapeutes la possibilité de prescrire une activité physique adaptée permettrait de pallier le manque de relais chez les médecins traitants, de leur libérer du temps médical, d’éviter des déplacements superflus pour le patient, d’améliorer l’efficacité de l’équipe de soins en mettant à profit les compétences des kinésithérapeutes – en bref, de développer cette pratique vertueuse.
Mes chers collègues, avançons ensemble vers ce qui fonctionne, surtout quand c’est dans le domaine du soin et de la prévention. Tel est le sens de cet amendement pragmatique ; voilà une mesure efficace pour la prévention et la santé de nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Rist : Je connais votre engagement sur ce sujet, cher collègue. Notre majorité a beaucoup avancé ces dernières années en ce qui concerne l’activité physique adaptée. J’émets un avis défavorable, car votre amendement ne permettrait pas à la consultation d’être remboursée. Au reste, je comprends pourquoi vous l’avez rédigé ainsi – il fallait bien qu’il soit recevable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François Braun : Je vous remercie d’aborder le sujet de l’activité physique adaptée, monsieur le député. Vous connaissez mon attachement à la politique de prévention, dans le cadre de laquelle l’activité physique adaptée joue un rôle essentiel, qu’il s’agisse de prévention primaire, secondaire, voire tertiaire.
Je suis absolument convaincu de l’importance du sport et de l’activité physique adaptée dans le parcours de santé. On pourrait penser qu’ouvrir la primo-prescription aux masseurs-kinésithérapeutes, comme vous le proposez, permettra de convaincre plus de patients à se mettre au sport, de les ramener à une hygiène de vie qu’ils ont perdue. Je ne suis pas d’emblée fermé à cette idée, loin de là. Toutefois, j’ai entendu de nombreux professionnels souligner leur envie d’y aller progressivement.
L’amendement adopté dans le cadre de la loi du 2 mars 2022 va dans le bon sens. Je tiens à préciser que, dès mon arrivée au ministère, j’ai, dans le champ de la prévention, institué un comité d’experts composé des professionnels de santé les plus reconnus au niveau national et international et de professionnels du sport, à qui j’ai demandé deux choses. Premièrement, de faire l’évaluation de ce qui a été mis en place dans le cadre de Ma santé 2022 et de l’activité physique adaptée. Nous devons savoir où nous en sommes dans le développement des maisons sport-santé – il y en a plus de 500 aujourd’hui, mais nous ignorons quel est exactement leur mode de fonctionnement – et connaître le type de patients pris en charge. Bref, je souhaite une analyse précise de ce qui se passe aujourd’hui dans le domaine de l’activité physique adaptée. Cette évaluation me sera rendue à la fin de ce premier trimestre.
Deuxièmement, j’ai demandé au comité de formuler, d’ici à la fin du premier semestre, des propositions concrètes pour le déploiement du sport adapté en France. Avec l’avis de l’ensemble des professionnels, je serais ravi que vous acceptiez de participer à ces travaux. C’est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement, pour nous donner le temps de bénéficier de cette expertise de l’ensemble des professionnels ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Mme la présidente : Monsieur Olive, l’amendement bknoek 258 est-il retiré ?

M. Karl Olive : Non, je le maintiens, madame la présidente.

Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Guedj.

M. Jérôme Guedj : J’apporte mon soutien plein et entier à l’amendement de Karl Olive, car il nous permet d’aborder un sujet qui demeure sous la toise. M. le ministre dit qu’il faut y aller progressivement. Je pense pour ma part qu’il est urgent d’agir en matière de prévention en faveur des patients potentiellement menacés par une perte d’autonomie et ceux qui souffrent d’ALD, car ils sont particulièrement concernés par l’activité physique adaptée. Le binôme qui peut se constituer entre les professionnels de l’activité physique adaptée et les kinésithérapeutes offre à ces derniers la possibilité de réaliser des prescriptions, ce qu’avaient déjà apporté les évolutions législatives de l’année dernière sur le renouvellement des prescriptions. Cela me semble aller dans le sens du développement de l’activité physique adaptée et, au-delà, du sport sur ordonnance.
J’en profite pour dire qu’il y a encore une marge de manœuvre. Il faudra bien qu’un jour notre assemblée aille au bout de la loi de 2016. Le sport sur ordonnance, c’est bien, mais ce serait encore mieux s’il était remboursé. D’ici là, facilitons l’accès à l’activité physique adaptée. L’amendement pose un problème de recevabilité financière, comme l’a excellemment indiquée Mme la rapporteure. Dans ce cas, que le Gouvernement lève le gage, que l’on puisse enfin aller plus loin ! Vous nous dites depuis hier que la plupart de nos amendements vont dans le bon sens mais qu’ils sont inapplicables : je pense notamment aux amendements sur les infirmiers anesthésistes, que vous avez jugés difficiles à mettre en œuvre alors que tout le monde ici les trouvait pertinents. Nous aurions aimé que le texte puisse s’enrichir de l’amendement de M. Olive ou de celui que nous avions défendu sur les infirmiers anesthésistes – cela aurait renforcé notre enthousiasme !

M. Jérôme Guedj : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Vuilletet, pour soutenir l’amendement bknoek 41.

M. Guillaume Vuilletet : Cet amendement fait précisément écho au titre de cette proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Caroline Fiat le rappelait tout à l’heure : les masseurs-kinésithérapeutes peuvent prescrire un certain nombre de dispositifs et un suivi de soins. Pour ce faire, ils s’appuient sur les résultats d’examens qui leur permettent d’évaluer les besoins des patients. Le plus simple, dans une période où les professions de santé sont soumises à de fortes tensions, est de permettre aux kinésithérapeutes de prescrire eux-mêmes ces examens. Faisons confiance à leur discernement : il n’y aura pas d’inflation des actes ; ceux-ci seront raisonnés et raisonnables, et permettront de mieux orienter les soins.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Rist : Nous avons déjà eu ce débat. Je pense comme vous qu’il est nécessaire d’accélérer les choses et faire confiance aux professionnels à partir de leurs compétences et de leur formation. Puisqu’on parle de formation, celle-ci ne prévoit pas encore la possibilité de réaliser ces 608prescriptions. Je conçois qu’il faudrait faire évoluer les choses – j’y suis même très favorable. Mais, en l’état, j’émets un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François Braun : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Vuilletet.

M. Guillaume Vuilletet : Je retire mon amendement, madame la présidente.

Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Valletoux, pour soutenir les amendements bknosek 328 et 333, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Frédéric Valletoux : Le second est de repli, et ils ont tous les deux pour objet de créer un statut de masseur-kinésithérapeute de santé au travail. Pour rappel, les troubles musculosquelettiques (TMS) représentent la très grande majorité des maladies professionnelles, soit 85 %. On sait aussi que 20 % des accidents du travail sont consécutifs à un mal de dos.
Nous parlions de l’importance de mieux valoriser les actes de prévention dans le suivi des patients. Le statut que visent à créer ces amendements est conforme au cadre référentiel des compétences de la profession de masseur-kinésithérapeute. Il permettrait d’encourager les 100 000 kinésithérapeutes de France à s’engager dans la voie de la prévention au travail, à un moment où la médecine du travail est l’un des parents pauvres de notre système de santé.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Rist : Votre proposition est intéressante, même si vous entendez créer une spécialisation de kinésithérapie qui n’existe pas à l’heure actuelle. Ce qui m’ennuie, c’est que nous n’avons pas travaillé ce sujet dans le cadre des auditions menées en commission. J’émets donc un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François Braun : Je vous remercie de mettre le sujet de la médecine du travail sur la table, comme on pourrait y mettre le sujet de la médecine scolaire, d’ailleurs. Je ne veux pas paraître freiner les choses, comme le prétend M. Guedj. Ma position est au contraire d’avancer, mais je ne veux pas me précipiter pour autant. Le problème de la médecine du travail, comme de la médecine scolaire, c’est leur déshérence sur l’ensemble du territoire national, d’autant que la démographie n’arrange pas les choses.
Il me semble préférable de travailler à l’ouverture de ces activités aux professionnels de santé libéraux – comme j’ai commencé à le faire avec mes collègues ministres –, plutôt que de continuer à les enfermer dans une activité marquée par une trop forte spécialité. Comme l’a dit la rapporteure, il faudrait ajouter des compétences dans la formation de masseur-kinésithérapeute. Plus largement, il faut réfléchir à intégrer les professionnels de santé libéraux – et pourquoi pas ceux qui exercent au sein d’établissements de santé – aux activités de médecine du travail et de médecine scolaire. Cela nous permettrait de constituer, si j’ose dire, un vivier plus important et de redonner du dynamisme à ces deux champs d’activité.
Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente : Monsieur Valletoux, les amendements bknosek 328 et 333 sont-ils retirés ?

M. Frédéric Valletoux : Je veux bien retirer l’amendement bknoek 328 ; en revanche, je maintiens l’amendement bknoek 333, qui pose le principe d’une expérimentation pour trois ans de ce statut. Le coût pour la société des troubles musculosquelettiques, qui sont liés pour moitié à des maux de dos, représente 2 milliards d’euros. Pardon, monsieur le ministre, mais puisqu’il y a moins de TMS au jeune âge et dans les écoles, il s’agit d’un problème de médecine du travail plus que de médecine scolaire.
À l’heure où la médecine du travail traverse une crise grave, l’appui des kinésithérapeutes constituerait un signal positif, même s’il n’est qu’expérimental, et il constituerait une réponse d’urgence. La proposition de loi vise en partie à résoudre le problème des déserts médicaux, qui touche aussi la médecine du travail.

Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat : Nous allons soutenir cet amendement. Je ne comprends pas votre réponse au sujet de la formation, madame la rapporteure. Les kinésithérapeutes indiquent aux patients hospitalisés qui sont en rééducation les positions qu’il convient de prendre sur leur lieu travail pour les soulager ; ils formulent d’ailleurs ces préconisations aux patients qui ne sont pas hospitalisés. Monsieur le ministre, c’est vous-même qui avez ajouté la prévention à votre portefeuille – je m’en étais d’ailleurs félicitée. Vous ne pouvez donc pas vous opposer à cet amendement qui a précisément pour but d’assurer la prévention des salariés de notre pays contre les TMS. C’est un amendement de bon sens, parfaitement conçu en termes de prévention et qui garantira la bonne santé des salariés. Personnellement, je le voterai des deux mains, même si cela ne comptera que comme une voix.

Mme la présidente : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

M. Cyrille Isaac-Sibille : Je profite de l’amendement de notre collègue Valletoux pour faire part à M. le ministre de la déception que me cause le rejet des amendements que j’avais déposés au sujet des trois médecines de prévention, à savoir la protection maternelle et infantile (PMI), la médecine scolaire et la médecine du travail.
Cette proposition de loi, nous la faisons essentiellement pour les infirmiers en pratique avancée, les kinésithérapeutes et les orthophonistes. Nous savons combien vous êtes attaché à la prévention, monsieur le ministre. Or, pour reprendre vos propres mots, les trois médecines de prévention sont en déshérence. Dans les services dédiés, des infirmières et même des médecins n’ont pas le pouvoir de réaliser des prescriptions de prévention – c’est le cas des médecins scolaires.
Je vous lance donc un appel au secours. Vous nous dites que les services de prévention sont en déshérence. Dans des pays qui manquent de professionnels de santé, il y a des médecins spécialisés dans la prévention qui ne peuvent pas prescrire d’actes de prévention. J’avais déposé des amendements dans l’espoir que cette proposition de loi puisse intégrer mes propositions ; malheureusement, ils ont été déclarés irrecevables. Je vous en prie, monsieur le ministre, 609donnez à ces médecins et aux infirmières la possibilité de prescrire des actes et des examens de prévention. J’insiste, c’est un appel au secours ; il est urgent de réagir à ces difficultés !