Limitation de l’engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée : Vote sur l’ensemble

Limitation de l’engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée : Vote sur l’ensemble

debate, 25/01/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : Je remercie les députés qui, à deux exceptions près, ont tous voté en faveur du texte, y compris les membres du groupe Socialistes et apparentés, qui n’ont pas cédé aux sirènes de la politique politicienne. Les animaux sauvages ne font pas de politique. Je regrette que les députés de la NUPES, par les voix de Mmes Belluco et Meunier, aient refusé de voter un texte visant à garantir leur libre circulation. Vous auriez dû préférer la pensée libre à la politique politicienne, et songer aux animaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur quelques bancs des groupes LR et RN.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Bérangère Couillard : Je tiens à remercier l’ensemble des députés qui ont adopté avec conviction cette proposition de loi. Je vous assure une nouvelle fois que je serai très vigilante quant à son application, notamment pour limiter les risques de contentieux à venir. Vous avez raison d’être fier, monsieur le député Cormier-Bouligeon. Merci encore pour votre investissement, qui fut très précieux pour faire aboutir le texte.
Comme le rapporteur, je regrette la position des élus des groupes Écologiste-NUPES et La France insoumise-NUPES, qui ont une nouvelle fois montré leur vrai visage : celui de l’opposition systématique.

M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : C’est une loi prochasse, et c’est la seule raison pour laquelle nous ne l’avons pas votée !

Mme Bérangère Couillard : Alors que vous aviez voté en faveur du texte tout au long de son examen, vous avez finalement décidé de vous abstenir, dans le seul but de vous opposer.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Mais non !

Mme Bérangère Couillard : Les animaux sauvages et leur liberté de circulation méritaient mieux. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : C’est un vote dogmatique de l’extrême gauche !