Questions au Gouvernement : Situation en Ukraine

Questions au Gouvernement : Situation en Ukraine

debate, 31/01/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne : Des enfants et des femmes frappés par les bombes, jetés sur les routes par millions, des centaines de milliers de civils et de soldats tués. Voilà le terrible bilan de la folie meurtrière déclenchée il y a près d’un an par le sinistre Poutine qui a fait le choix irresponsable d’envahir l’Ukraine, le choix du sang et des larmes. Ce choix viole les règles du droit international, met en péril la sécurité en Europe et relance une désastreuse course aux armements.
Ce constat implacable nous rappelle une évidence, trop peu évoquée en ces heures de déchaînement de violence : notre seul horizon doit être celui de la paix. Oui, la paix, sans que cette exigence ne puisse être perçue comme un signe de capitulation. En effet, il y a bien un agresseur – il est clairement désigné – et un pays en état de légitime défense, que nous soutenons sans ambiguïté en lui apportant les moyens de se défendre pleinement. C’est dans ce cadre que doit continuer de s’inscrire notre engagement militaire, avec la volonté de ne pas devenir cobelligérants et de ne pas contribuer à une dangereuse escalade guerrière par la livraison d’armes lourdes offensives qui serait bien plus qu’un simple enrichissement du vocabulaire.
Nous avons un autre devoir, tout aussi important : celui de porter assistance à une population courageuse plongée dans le tumulte et le chaos. C’est ce que nous faisons dans nos communes depuis le début du conflit, grâce à l’action des élus et des bénévoles, et à la générosité des familles accueillant des réfugiés. Je veux saluer ce mouvement fraternel, cette main tendue à nos amis ukrainiens, représentés aujourd’hui par le président de leur assemblée nationale.
Ce soutien passe aussi par la recherche d’une solution diplomatique la plus rapide possible, comme le demandent les mouvements pacifistes de l’Ukraine et de la Russie. À l’inverse d’une escalade guerrière, dans laquelle aucune limite ne serait plus posée à l’utilisation des armes les plus destructrices, il faut ouvrir les chemins de la paix : n’oublions jamais, chers collègues, les 80 millions de morts des deux guerres mondiales du siècle passé. C’est la raison pour laquelle il nous semble urgent de remettre l’ONU au centre des discussions.
Membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, la France a un rôle important à y jouer. Madame la Première ministre, la France est-elle prête à engager des moyens diplomatiques plus importants auprès de l’ONU pour parvenir à la définition d’un cadre de sécurité collective, durable, et acceptable par toutes les parties impliquées ? Par ailleurs, êtes-vous prête à répondre favorablement à la 761demande que j’ai formulée avec mon collègue Fabien Roussel au nom du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES concernant l’organisation à l’Assemblée nationale d’un débat sur la position de la France en matière de livraison d’armes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot : Madame la Première ministre, monsieur le président de la Rada, le groupe parlementaire La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale souhaite tout d’abord adresser tout son soutien à ses homologues ukrainiens et au peuple ukrainien meurtri par la guerre. Nous formons le vœu qu’une solution diplomatique soit trouvée au plus vite afin de garantir le retour de la paix.
Madame la Première ministre, il est du devoir de la France de soutenir et d’aider l’Ukraine et les Ukrainiens, y compris en matière militaire. Mais alors que ces derniers jours, l’Allemagne, les États-Unis et d’autres pays ont annoncé la livraison d’armes lourdes à l’Ukraine, notre préoccupation est double : si les Ukrainiens doivent pouvoir se défendre face à l’agression des Russes, il faut éviter que le conflit ne monte en puissance. Au-delà même de la question de savoir si nous disposons de stocks suffisants et d’équipements adaptés pour nous engager dans cette voie, nous partageons tous ici la volonté de ne pas alimenter une logique d’escalade et de ne pas précipiter notre pays au seuil d’une guerre totale.
Le Président de la République lui-même est conscient de ce danger, qui déclarait en octobre 2022 : « Nous soutenons l’Ukraine dans sa résistance, sans participer à la guerre, parce que nous ne voulons pas de guerre mondiale. » Nous partageons cette position, et c’est pourquoi nous demandons l’organisation d’un débat à l’Assemblée nationale sur le rôle que la France doit tenir dans le conflit. Dans cette optique, et afin d’éclairer leur réflexion, les parlementaires doivent pouvoir disposer d’informations stratégiques. La gravité des enjeux mérite un débat démocratique, et je sais que plusieurs groupes y sont favorables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Par ailleurs, l’invasion russe en Ukraine pose la question de la reconstruction du pays à long terme. À l’initiative de notre groupe, la commission des affaires étrangères a récemment reçu une délégation de défenseurs de l’environnement ukrainiens, parmi lesquels une députée de la Rada. Ils revendiquaient notamment la prise en compte des conditions sociales et écologiques dans le processus de reconstruction : les saccages causés par l’armée russe en Ukraine ne doivent pas laisser place à d’autres, causés par la prédation des multinationales.
Sur ce sujet, j’espère, madame la Première ministre, que vous vous désolidarisez des propos tenus par le président délégué du Medef à Bercy au sujet de la reconstruction de l’Ukraine. Il avait en effet déclaré : « C’est l’occasion […] – pardon de l’expression […] – de tirer parti de ce qui s’est produit ». (Murmures sur plusieurs bancs du groupe RE.) La période appelle à la décence : les horreurs de la guerre ne sauraient représenter une chance économique. Nous souhaitons donc qu’un débat soit organisé concernant les modalités de l’aide française et européenne à la reconstruction de l’Ukraine, afin que le Parlement soit associé à ce processus. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pour finir, permettez-moi d’adresser, au nom de mon groupe, un soutien politique et humaniste au peuple ukrainien, qui vit la terreur et l’horreur, ainsi qu’aux Russes qui subissent et s’opposent à une guerre voulue par Poutine. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix : À travers vous, monsieur le président de la Rada, c’est l’engagement, le courage et la résistance du peuple ukrainien que nous voulons honorer cet après-midi. Jour après jour, les Ukrainiens forcent l’admiration du monde. Pour nous, il n’y a aucun doute : oui, la Russie a violé la souveraineté ukrainienne et porte seule la responsabilité du retour de la guerre en Europe, avec son cortège insensé de crimes contre l’humanité, de Boutcha à Kharkiv.
Madame la Première ministre, si la France doit aider l’Ukraine – et notre pays n’a cessé d’étendre son soutien militaire, humanitaire et financier –, le conflit, figé depuis l’automne, connaît depuis plusieurs semaines des mouvements inquiétants, laissant entrevoir la perspective d’une offensive de grande ampleur de la Russie, qui pourrait aligner jusqu’à un demi-million de nouveaux conscrits.
Le président Poutine, habité par les idées de destruction et de reddition de l’Ukraine, s’est engagé dans une guerre qui n’a aucun sens politique ou économique – à moins de vouloir reconstituer le glacis soviétique. Malgré le maintien d’un fil de communication – parfois ténu – avec l’agresseur depuis le début du conflit, les espoirs de trouver une porte de sortie négociée à court terme s’amenuisent devant l’intransigeance russe : aucune négociation n’est évidemment possible tant que l’Ukraine est sous les bombes.
La France, grande puissance – européenne notamment – et membre de droit du Conseil de sécurité des Nations unies, a vocation à imaginer la fin de la guerre. Pourtant elle ne fait pas entendre sa voix singulière : notre pays donne le sentiment d’être à la remorque de ses partenaires européens et de son allié américain (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe RE), parfois en décalage avec eux et sans initiative propre. Elle n’est pas à la hauteur de son histoire : sans doute la position française souffre-t-elle de l’isolement du Président de la République jusque dans son propre pays,…

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : C’est indécent !

Une députée du groupe RE : Le naufrage des Républicains !

M. Olivier Marleix : …une des seules démocraties dans laquelle le chef de l’État n’évoque pas ses options stratégiques avec le Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Madame la Première ministre, vous devez vous appuyer sur le Parlement pour construire la position française. Vous devez partager avec nous un état des lieux réaliste de nos capacités en matière de soutien militaire, et nous présenter les scénarios de désescalade et de paix pour l’Ukraine qui guident le Gouvernement. La solidarité de la France envers le peuple ukrainien sera d’autant plus solide qu’elle sera éclairée et partagée : êtes-vous prête à organiser un débat au Parlement sur ce sujet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Aurore Bergé.

Mme Aurore Bergé : À l’instar de toutes les assemblées démocratiques, la Rada d’Ukraine est sœur de notre Assemblée nationale, et votre présence aujourd’hui, monsieur le président de la Rada, est d’autant plus symbolique que cela fera bientôt un an que la Russie a déclenché ce qu’elle refuse, encore et toujours, d’appeler une invasion, malgré des dizaines de milliers de morts, malgré les bombes lancées sur Kyïv, Kharkiv, Kherson ou encore Odessa, malgré les milliers de crimes de guerre, de tortures, de viols, d’attaques 762délibérées et ciblées d’écoles et d’hôpitaux, d’exécutions sommaires et les souffrances infligées à tout un peuple – un peuple dont Vladimir Poutine est, depuis un an, le persécuteur et le bourreau systématique.
En dépit du déséquilibre des forces, face à l’agression préméditée et massive de l’armée russe, l’Ukraine a tenu. Elle a tenu, d’abord, grâce au courage de ses citoyens et de ses dirigeants. Elle a tenu, aussi, parce que nous, Français, Européens, démocrates, nous sommes alliés sans fléchir et avons répondu présents en sanctionnant durement la Russie, même quand certains nous demandaient de cesser toute sanction. Malgré le prix à payer, nous avons montré que nos valeurs ne sont pas à vendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.) En accueillant des millions d’Ukrainiens fuyant les combats, nous avons rappelé que la fraternité n’était pas un vain mot ; en fournissant un soutien à la fois humanitaire et militaire à l’Ukraine, nous avons prouvé que les intimidations ne nous empêcheront jamais de venir en aide à un État souverain et à un peuple libre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Merci, monsieur le président de la Rada, de vos mots pour notre pays et nos concitoyens. Dans toutes ses actions, la France a fait honneur à ses principes : dans le cadre de sa présidence de l’Union européenne, elle a ainsi organisé, en décembre, un sommet qui a permis de récolter des millions d’euros pour l’aide d’urgence et la reconstruction de l’Ukraine. En début d’année encore, la France était la première à annoncer, par la voix de son président, l’envoi de chars de combat aux forces ukrainiennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) À ceux qui demandent jusqu’à quand nous soutiendrons l’Ukraine, nous n’apportons qu’une seule réponse : jusqu’à sa victoire. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Tant que l’Ukraine n’aura pas recouvré sa pleine souveraineté et les Ukrainiens leur liberté, nous serons à vos côtés, comme nous le serons, demain, pour célébrer votre appartenance à l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Alors qu’une nouvelle attaque massive de la Russie est à craindre au printemps, il nous incombe de continuer, encore et toujours, à soutenir les Ukrainiens dans la résistance. Madame la Première ministre, quel nouveau soutien militaire la France entend-elle fournir dans ce cadre, en coordination avec ses alliés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Henri Alfandari applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Marine Le Pen.

Mme Marine Le Pen : Madame la Première ministre, monsieur le président de la Rada, chers collègues, nous sommes profondément touchés par le drame que subit le peuple ukrainien. C’est pourquoi nous avons toujours condamné l’invasion du territoire souverain de l’Ukraine et appelé au rétablissement des principes du droit international, piétinés depuis bien trop d’années par ceux qui devraient les défendre.
Cette guerre européenne fratricide a vu naître une remarquable mobilisation, qui cherche à atténuer la souffrance de ceux qui subissent le conflit. Elle est le témoignage de notre identité, car elle n’est pas née uniquement de l’action des nations, mais également des initiatives locales, qui ont rassemblé dans un même élan les peuples et leurs corps politiques. L’accueil des réfugiés et le soutien matériel nécessaire à un peuple souffrant du froid et de la faim sont admirables. Mais si nous comprenons la politique de livraison d’armes défensives, qui traduit la volonté de défendre la souveraineté et l’intégrité territoriale des nations, il est légitime de s’interroger sur une poursuite de l’escalade, dont l’issue nous est inconnue. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Un député du groupe RE : On vous voit venir !

Mme Marine Le Pen : Au-delà du drame humain, la poursuite de cette guerre risque de renverser définitivement l’équilibre du monde : la victoire militaire de la Russie lancerait un signal dramatique à ceux qui pensent pouvoir, demain, régler leurs conflits territoriaux par la force ; la livraison au compte-gouttes d’armements offensifs signerait probablement une guerre de Cent Ans ; et un engagement total de l’Otan, seule hypothèse permettant véritablement d’envisager une victoire de l’Ukraine, conduirait à une troisième guerre mondiale. Si le conflit n’est pas résolu par la voie diplomatique, les pays qui siègent au Conseil de sécurité des Nations unies auront échoué à défendre la paix. Ils seront retournés à l’application de la loi du plus fort, annihilant ainsi la souveraineté des peuples et l’espoir d’une justice internationale. C’est pourquoi nous soutenons les actions diplomatiques du Gouvernement en faveur de la paix. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RE.)
L’instabilité géopolitique mondiale, conséquence des choix de la Russie, nous oblige à une grande prudence. Ne mésestimons pas non plus les nouvelles alliances de la Russie qui, séparée de l’Europe, est devenue un partenaire privilégié de l’Inde et de la Chine. Alors que la paix a disparu des consciences, il est nécessaire de commencer dès aujourd’hui son édification. C’est pourquoi je vous demande solennellement, madame la Première ministre, si le Président de la République peut faire entendre au monde qu’un espoir demeure en organisant avec l’ensemble des parties une grande conférence pour la paix. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Marcangeli.

M. Laurent Marcangeli : Monsieur le président de la Rada, je vous remercie pour votre intervention. Votre présence ici nous engage : j’avais déjà eu l’occasion de le faire chez vous, à Kyïv, en décembre, mais au nom du groupe Horizons et apparentés, que je préside, je veux vous assurer à nouveau de tout notre soutien.
Près d’un an après le début de la guerre en Ukraine, et quatre-vingt-dix ans après la plus grande famine que le pays ait connue, voilà que resurgit le spectre de l’Holodomor – M. le président l’a évoqué. La Russie menace une nouvelle fois la sécurité alimentaire des peuples, c’est donc nécessairement l’affaire de tous. Rappelons qu’avant l’invasion russe, l’Ukraine était le quatrième exportateur mondial de maïs et de blé. Mais avec la guerre, la Russie a d’abord imposé un blocus en mer Noire, qui n’a ensuite été levé qu’au prix d’âpres négociations et d’un contrôle accru sur les exportations maritimes.
Depuis s’ajoutent au manque de carburant les dommages continuellement infligés aux infrastructures de stockage et aux machines agricoles. Les agriculteurs sont donc en première ligne dans ce conflit. Il a fallu aider l’Ukraine à écouler sa production en dépit des blocus. La France et l’Union européenne l’ont fait, en créant des corridors de solidarité qui lui ont permis de dégager 15 milliards d’euros de revenus ; il reste que les capacités du dispositif sont limitées par son coût logistique et par des goulets d’étranglement. Pour qu’il continue de porter ses fruits, si j’ose dire, des investissements supplémentaires devront être consentis. De surcroît, l’Union européenne finance, avec 763l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), un programme de soutien aux agriculteurs ukrainiens.
Si, face à l’invasion russe, l’aide militaire constitue une nécessité à court terme, nous devons également nous engager pour faire en sorte que ce conflit n’aggrave pas une famine mondiale déjà fortement accrue par les sécheresses qui frappent le continent africain. Par conséquent, madame la Première ministre, ma question sera double : premièrement, dans l’éventualité d’un nouveau blocus en mer Noire, comment pouvons-nous améliorer et pérenniser les corridors de solidarité ? Deuxièmement, est-il possible d’envisager d’autres programmes de soutien aux agriculteurs ukrainiens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Boris Vallaud.

M. Boris Vallaud : Après avoir entendu dans l’hémicycle, à la fin de la précédente législature, le président Zelensky s’exprimer depuis Kyïv, après avoir rencontré le Premier ministre ukrainien, M. Chmygal, dans l’enceinte du Palais-Bourbon, je tiens à remercier le président de la Rada pour l’honneur qu’il fait à la représentation nationale française et à vous renouveler en sa présence, madame la Première ministre, l’expression du soutien indéfectible des députés du groupe Socialistes et apparentés à l’action française et européenne en faveur de l’Ukraine (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et RE) depuis ce funeste 24 février, ainsi qu’aux sanctions prises contre la Russie de Vladimir Poutine et ses dirigeants.
Les occasions ne nous ont d’ailleurs pas manqué de manifester ce soutien par le dépôt ou le vote de résolutions, mais aussi, de manière plus directe, par la voix de Valérie Rabault lorsque celle-ci vous a accompagnée, madame la présidente, ainsi qu’une délégation de députés, en Ukraine. Nous sommes désormais nombreux à nourrir l’espoir, j’oserai même dire la conviction, que la victoire sur l’obscurantisme du régime de Poutine est non seulement possible mais, pour nous tous, nécessaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Cette victoire ne sera complète que lorsque l’Ukraine aura recouvré sa pleine et entière souveraineté, c’est-à-dire ses frontières internationalement reconnues, celles de 1991 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et RE. – Mme Lisa Belluco applaudit également) ; elle suppose également la création d’un tribunal spécial visant à établir les responsabilités et juger les auteurs des crimes commis lors de la guerre, le versement d’indemnités, la libération de tous les Ukrainiens déportés en Russie.
Cependant, je voudrais à présent, madame la Première ministre, vous interroger au sujet d’une autre aide que nous devons à l’Ukraine. Après un tel conflit, gagner la paix, une paix civile durable, constitue un défi non moins vertigineux que de gagner la guerre. Si l’unité des Ukrainiens force aujourd’hui l’admiration, ils retrouveront dans la victoire les divisions politiques et culturelles qui, comme dans tout autre État, existaient avant la guerre ; s’y superposeront les cicatrices et traumatismes du conflit, l’expérience de la mort, de l’exil en Europe pour les uns, de la déportation en Russie pour les autres, de la résistance aux forces d’occupation, ou au contraire d’un rôle de supplétif de celles-ci, comme nous le rappellent les récentes lois ukrainiennes ayant trait à la collaboration. Des tensions pourraient se faire jour, et avec elles une forme d’instabilité.
Dès lors, ma question est la suivante : comment faire en sorte qu’à l’union dans la guerre succèdent l’union dans la paix, la concorde, la réconciliation ? Madame la Première ministre, comment les autorités françaises, en lien avec les autorités ukrainiennes et nos partenaires européens, peuvent-elles anticiper ce formidable défi : aider l’Ukraine, notamment grâce au processus d’adhésion à l’Union européenne, à retrouver sa paix intérieure ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges.

M. Jean-Louis Bourlanges : Au-delà de la guerre, au-delà du devoir de solidarité collective, durable, sans faille, qui est le nôtre jusqu’à la libération du peuple ukrainien et au rétablissement de sa souveraineté dans les limites internationalement reconnues de son territoire, je souhaiterais aborder une question proche de l’impératif catégorique : celle du sens profond que revêt la promesse d’une adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne. Porte-parole d’un groupe passionnément attaché à la construction de l’Europe, je vous invite, madame la Première ministre, à tordre le cou à l’idée perverse selon laquelle cette adhésion sonnerait le glas de l’aventure communautaire, telle qu’à l’appel des Français et des Allemands, nous l’avons conçue et menée à partir du 9 mai 1950. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Guillaume Garot applaudit également.) Nous, au MODEM, faisons le pari inverse : nous attendons de ce grand rendez-vous un double enrichissement de notre projet commun. Par son courage, par son héroïsme, l’Ukraine nous enseigne que le droit n’est rien quand la force n’est pas, que l’exemplarité est vaine quand l’esprit de résistance fait défaut (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE. – M. Dominique Potier applaudit également), que l’Union ne sera qu’une apparence si elle ne se donne pas les moyens d’armer ses valeurs. Grâce à vous, chers amis d’Ukraine, nous faisons enfin nôtres les paroles que Thucydide prête à Périclès : « Il n’y a pas de bonheur sans liberté, ni de liberté sans vaillance ».
Si l’Ukraine nous rappelle au devoir de vaillance nous lui ouvrons un monde dont l’accès lui avait jusque-là toujours été refusé : un monde où la force n’exclut pas le droit, où l’on sait que l’on ne défend vraiment ses intérêts légitimes qu’à la condition de prendre en compte ceux des autres, où les gens s’envisagent au lieu de se dévisager, où nul n’ignore qu’il n’est pas d’élargissement qui vaille sans un solide renforcement des institutions communes. C’est la rencontre de ces deux exigences qui fera de l’Europe un acteur à part entière. En 1051, Anne de Kyïv, fille de Iaroslav le Sage, devenait reine de France par son mariage avec Henri bkIerek, troisième souverain de la dynastie capétienne. Mille ans ont passé depuis lors, et la princesse d’Ukraine, naguère lointaine, désormais toute proche, est de retour parmi nous. Puissions-nous, madame la Première ministre, mes chers collègues, l’accueillir pour ce qu’elle est devenue : une immense figure de résistance, qui s’est donné la mission d’arracher nos peuples désorientés à leur somnolence historique et qui, pour citer Malraux, porte aux yeux du monde l’honneur de l’Europe entière « comme un invincible songe ». (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, ainsi que sur de nombreux bancs des groupes RE et HOR. Plusieurs députés appartenant à ces trois groupes se lèvent.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain : À travers vous, monsieur le président de la Rada, vous qui combattez avec courage, avec force, avec détermination l’invasion russe, c’est le peuple ukrainien que je souhaite saluer : face à vous, le mythe de la puissance 764russe s’est étiolé. Au nom du groupe écologiste, je tiens à vous assurer de notre soutien et de notre solidarité. Dans ce combat, l’Ukraine défend des valeurs que nous partageons : liberté et démocratie. Par conséquent, c’est l’honneur de la France que d’avoir accueilli les Ukrainiens arrachés à leur maison, à leur famille, à leurs amis.
La Russie de Vladimir Poutine espérait isoler l’Ukraine de l’Europe : elle nous a rapprochés. Nos peuples n’ont jamais été aussi liés ; demain, une Ukraine rétablie dans son intégrité territoriale intègrera pleinement l’Union européenne. Face au retour de la guerre à ses portes, celle-ci n’a pas failli : des sanctions ont été prises, la solidarité internationale, européenne, française s’est organisée en vue de fournir aide humanitaire et matériel militaire. Une telle solidarité se révèle indispensable à la victoire, puisque la stratégie russe consiste à priver l’Ukraine et les Ukrainiens de tout : d’énergie, de soins, d’eau potable et, autant que possible, d’avenir. La guerre brise des vies – peut-être est-ce là un lieu commun, mais il convient de le rappeler lorsque tout un peuple subit les bombardements, les tortures, les viols, la mort. La guerre empoisonne des terres : les munitions dispersées, les mines enfouies sur plus de 250 000 kilomètres carrés mettent en danger la vie des Ukrainiens et contaminent les sols les plus fertiles d’Europe. La guerre saccage un pays et son patrimoine : 200 000 hectares de forêt brûlés, 900 aires naturelles protégées et un tiers des espaces protégés affectés par le conflit.
Enfin, cette guerre met l’Europe en danger. Les infrastructures nucléaires ukrainiennes sont régulièrement prises pour cibles ; devenues des zones de combat, leur sécurité n’est jamais complètement garantie. Elles constituent ainsi un péril non seulement pour l’Ukraine mais, je le répète, pour toute l’Europe, d’autant que le nucléaire est aussi un levier d’influence au sein d’un monde incertain où l’indépendance énergétique devient cruciale. Pendant des années, nous avons fait de Poutine un partenaire politique, car l’Union européenne ne pouvait se passer des énergies fossiles russes ; aujourd’hui, l’uranium russe demeure susceptible, par l’intermédiaire de l’entreprise Rosatom, de se transformer en outil de chantage. Nous devons mettre un terme à tout ce qui nous maintient dans la dépendance vis-à-vis de la Russie ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Madame la Première ministre, alors que l’uranium a été exclu du champ de l’embargo décidé à l’encontre de la Russie, comment comptez-vous soustraire enfin la France à ce levier d’influence russe et l’émanciper de ses fournisseurs d’uranium autoritaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Naegelen.

M. Christophe Naegelen : Je tenais à saluer tout d’abord le courage des Ukrainiens, hommes et femmes, qui vivent désormais depuis un an sous une menace constante : ils ont montré au monde entier ce que signifie l’engagement d’un peuple résolu à défendre son territoire. Depuis février dernier, la Russie a fait le choix de la guerre, de l’escalade ; la France reste aux côtés du droit, en ce sens que, comme il est normal, elle prend toute sa part de l’aide fournie à un État voisin et ami en détresse. De manière régulière, appuyée, suivie, nous apportons ainsi à l’Ukraine un soutien diplomatique et matériel, et nous affirmons notre sincère solidarité avec le peuple ukrainien. Cette aide n’est pas uniquement nationale, du ressort de l’État : elle provient de toutes les strates territoriales – communes, départements, régions, comme le Grand Est en offre un parfait exemple.
En plus de la diplomatie, de l’humanitaire, de l’armement, nombreux sont les domaines dans lesquels notre pays dispose d’une réelle expertise. Nous comptons beaucoup d’entreprises dont les compétences peuvent et doivent être mises au service de cette cause ; il convient de mobiliser ces acteurs économiques au service de la population ukrainienne afin de bâtir la paix qui succédera à la guerre et que nous appelons de nos vœux. Dès à présent, il faut identifier les besoins, déterminer les secteurs prioritaires, reconstruire les infrastructures civiles détruites, qu’il s’agisse d’accès à l’énergie, à l’eau, aux produits agroalimentaires, à la santé, à l’éducation, aux transports.
Madame la Première ministre, ma question sera simple : comment la France se positionne-t-elle, y compris en se coordonnant avec les autres États membres de l’Union européenne, en vue de prendre part à moyen et long terme à l’effort de reconstruction de l’Ukraine ?

Mme la présidente : La parole est à Mme la Première ministre.

Mme Élisabeth Borne : Il y a près d’un an, la Russie lançait une offensive contre l’Ukraine – une attaque fondée sur des mensonges, au mépris de toutes les règles du droit international, une attaque brutale et meurtrière.
Depuis près d’un an, l’Ukraine subit les assauts et les bombardements russes. Civils, hôpitaux, écoles et même convois humanitaires sont ciblés. Mais depuis près d’un an, l’Ukraine résiste, tient et repousse les forces russes.
Monsieur le président Rouslan Stefantchouk, je veux saluer votre présence à l’invitation de la présidente Yaël Braun-Pivet. À travers vous, je veux dire mon respect et mon admiration pour le courage exceptionnel des forces armées et du peuple ukrainien. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur plusieurs bancs des groupes LR, SOC et Écolo-NUPES.) Monsieur le président, en attaquant votre pays, ce sont nos valeurs que la Russie cherche à atteindre. Ce sont les droits humains, la liberté et la démocratie, qu’elle a voulu faire plier. Nous devons défendre ces valeurs. La lâcheté aujourd’hui provoquerait les conflits demain. Alors, comme l’a assuré le Président de la République, nous sommes et nous resterons avec vous jusqu’à la victoire.
Mesdames et messieurs les députés, le soutien de la France, de l’Europe et des alliés passe d’abord par des livraisons d’armements. Nous sommes l’un des premiers contributeurs dans la livraison d’équipements, de munitions et dans la formation de centaines de soldats ukrainiens. Ce sont des équipements qui font la différence sur le terrain. Je pense aux canons Caesar, aux lance-roquettes unitaires ou encore aux systèmes antiaériens Crotale. Début janvier, le président Emmanuel Macron a annoncé la livraison de chars légers AMX-10 RC, répondant à la demande ukrainienne en matière de blindés et lançant une dynamique. Depuis, d’autres pays ont annoncé la livraison de chars à l’Ukraine. Nous sommes prêts à étudier les demandes supplémentaires des Ukrainiens, en veillant au respect de trois principes. D’abord, notre aide ne doit pas provoquer d’escalade. Ensuite, elle doit être utile et efficace rapidement. Enfin, elle ne doit pas affaiblir nos propres capacités de défense. Celles-ci augmenteront significativement ces prochaines années, comme le proposera le futur projet de loi de programmation militaire. Sur ces fondements, le ministre des armées étudie les options possibles. Chaque pays dispose de domaines d’excellence et nous devons nous coordonner au mieux avec nos alliés. Par ailleurs, nous 765avons créé un fonds spécial de soutien de 200 millions d’euros pour permettre à l’Ukraine de commander les équipements auprès des industriels français. Enfin, nous prenons toute notre part dans la Facilité européenne pour la paix, qui aide à équiper et à former les forces ukrainiennes.
Mais notre soutien à l’Ukraine ne se limite pas à la question des équipements, loin de là. Notre réponse face à l’agression, ce sont également les sanctions contre la Russie. En lançant cette guerre, la Russie pensait diviser l’Union européenne. Elle a échoué : au contraire, nous avons fait bloc. Moins de vingt-quatre heures après l’attaque, un premier paquet de sanctions était adopté. Aujourd’hui, nous en avons adopté neuf. Finance, banque, commerce, propagande, intérêts des oligarques : ce sont des sanctions fortes, massives, dans tous les domaines. Notre but est de rendre le coût de la guerre insupportable pour la Russie. Et n’en déplaise aux admirateurs des régimes forts, ces sanctions fonctionnent.

M. Thomas Rudigoz : Oui.

Mme Élisabeth Borne : Paralysie du système productif, difficultés à réorienter les exportations, difficultés d’approvisionnement : la récession russe devrait atteindre 5,5 % en 2023 selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Bien sûr, cette guerre a des conséquences sur nos compatriotes. C’est pourquoi nous avons adopté les mesures les plus protectrices d’Europe face à la montée des prix. La France est un des pays où l’inflation est la plus faible en Europe et, avec le Gouvernement, nous continuerons à protéger nos compatriotes contre les conséquences du conflit.
Notre soutien à l’Ukraine est également diplomatique. Il vise à isoler chaque jour davantage la Russie sur la scène internationale. Aujourd’hui, les faits sont là. L’adoption des résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU de mars et octobre 2022, par une très large majorité d’États, l’a montré. J’ajoute que nous avons reconnu pleinement l’appartenance de l’Ukraine à la famille européenne. Je pense notamment à la décision historique du Conseil européen de juin dernier, qui lui a accordé à l’unanimité le statut de candidat.
Mais notre soutien est aussi humanitaire. Plus de 275 millions d’euros ont été mobilisés et 2 700 tonnes de matériel livrées par la France. La conférence « Solidaires du peuple ukrainien », organisée à l’initiative du Président de la République en décembre dernier à Paris, a permis de recueillir 1 milliard d’euros d’engagements nouveaux concentrés sur l’aide d’urgence pour permettre à l’Ukraine de passer l’hiver. Pour sa part, la France a donné la priorité au secteur énergétique, avec notamment la fourniture à l’Ukraine de générateurs électriques de haute puissance ou encore de millions d’ampoules LED. La conférence a également abouti à la mise en place du mécanisme de Paris, qui permet de faire le lien entre les demandes exprimées par les autorités ukrainiennes et les dons internationaux.
Ce soutien humanitaire va de pair avec l’accueil sur notre territoire de personnes fuyant la guerre. Plus de 100 000 ressortissants ukrainiens ont été accueillis et près de 20 000 enfants scolarisés. Je veux saluer ici la mobilisation des associations, des ONG, des collectivités et de nos concitoyens. J’ajoute que l’Europe a été au rendez-vous : la protection temporaire a été accordée aux déplacés ukrainiens. C’était une première.
Notre soutien consiste enfin à accompagner dès maintenant la reconstruction de l’Ukraine. À la conférence de Lugano, début juillet, nous avons décidé de parrainer la reconstruction de l’oblast de Tchernihiv, selon le mécanisme proposé par le président Zelensky. Une plateforme sur la reconstruction réunit désormais les membres du G7 et les institutions financières internationales ; nous y prenons toute notre part. En parallèle, et après la conférence de Berlin d’octobre dernier, nous avons mobilisé à Paris plus de 700 entreprises pour contribuer à la reconstruction du pays.
Au-delà de son soutien à l’Ukraine, notre pays, avec l’Europe, tient son rang face aux crises provoquées par ce conflit, notamment face au risque de pénurie alimentaire mondiale. Dès le mois de mars dernier, le Président de la République a pris les devants en lançant l’initiative Farm – mission pour la résilience alimentaire et agricole. L’initiative des corridors de solidarité destinée à répondre au blocus imposé par la Russie a permis d’exporter plus de 23 millions de tonnes de produits céréaliers d’Ukraine par voie terrestre. Avec les exportations permises par l’initiative céréalière en mer Noire, ce sont plus de 37 millions de tonnes de produits agricoles qui ont été exportées vers le marché mondial. Dans le même temps, nous soutenons les efforts de la Roumanie en soutenant les capacités logistiques et de navigation dans les ports de Galati et de Sulina. Nous livrerons prochainement une première pilotine.
Pour être efficace, notre action doit être coordonnée. Sur tous les sujets, elle s’inscrit dans un cadre européen. Dans ce contexte, je me réjouis qu’un sommet entre l’Union européenne et l’Ukraine se tienne ce vendredi 3 février. Il sera l’occasion de réaffirmer le caractère indéfectible de notre soutien, qui se chiffre aujourd’hui à près de 50 milliards d’euros, tous sujets confondus. Surtout, ce sommet sera l’occasion de rappeler notre volonté commune de poursuivre et d’intensifier notre action.
Nous resterons aux côtés de l’Ukraine tout au long du conflit mais la paix se construira autour d’une table de négociation. Nous saluons et nous soutenons la proposition de paix en dix points du président Zelensky. Une fois de plus, l’Ukraine cherche les conditions de la paix quand la Russie entretient les conditions de la guerre. Avec l’Europe, avec les alliés, nous serons jusqu’au bout aux côtés des Ukrainiens, jusqu’au bout pour défendre nos valeurs, et jusqu’au bout nous protégerons les Français des conséquences de la guerre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, et sur quelques bancs des groupes LR et SOC.)

Mme la présidente : Merci, madame la Première ministre, et merci au président Stefantchouk. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et, se tournant vers la tribune, applaudissent longuement M. Rouslan Stefantchouk.)