Accélération de la production d’énergies renouvelables : Présentation
debate, 31/01/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Henri Alfandari, rapporteur de la commission mixte paritaire.
M. Henri Alfandari : Au moment de présenter les grandes lignes de l’accord trouvé entre nos assemblées sur ce texte visant à l’accélération du déploiement des énergies renouvelables, je souhaite avant tout remercier la ministre Agnès Pannier-Runacher d’avoir présenté ce projet de loi important pour notre transition énergétique, ainsi que les rapporteurs des deux chambres mais aussi tous les députés et tous les sénateurs qui ont contribué à l’enrichir. Ce texte, en effet, est le fruit d’une construction partagée. Ainsi, à l’Assemblée nationale, environ 40 % des amendements adoptés en séance sont issus de l’opposition et, lors de la préparation de la commission mixte paritaire – CMP – avec le Sénat, les discussions ont été intenses et longues, mais ont toujours permis de trouver des compromis. Pour ce qui me concerne, je me suis particulièrement attaché à améliorer l’articulation entre le déploiement des énergies renouvelables et le droit de l’urbanisme, en particulier à l’article 3 du texte, sur lequel a porté une partie des débats.
Nos efforts collectifs, j’en suis convaincu, ont permis d’aboutir à une planification efficace et cohérente, centrée sur les besoins de nos territoires et ayant trouvé l’équilibre entre l’accélération de la transition énergétique et la sécurisation de nos collectivités : je pense notamment à la logique ascendante de cette planification introduite par les sénateurs, notamment par Didier Mandelli, qui place les communes au cœur du dispositif. Elles sont en effet les premières concernées par les installations de production d’énergies renouvelables et doivent pouvoir y associer étroitement les populations. Nous leur confions ainsi la mission importante d’identifier des zones d’accélération d’énergies renouvelables qui ouvriront des droits à des régimes financiers et administratifs préférentiels, à l’exemple des possibilités offertes aux sociétés d’économie mixte – SEM – dans les zones d’activités. En outre, les établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – et les schémas de cohérence territoriale – Scot – seront étroitement associés à cet effort, et je veux en remercier le groupe Socialistes qui a tenu cette ligne d’un bout à l’autre.
Le référent préfectoral aux énergies renouvelables, autre ajout salutaire du projet de loi, établira la cartographie des zones d’accélération, le comité régional de l’énergie indiquant sous la forme d’un avis s’il estime que les zones définies sont suffisantes par rapport aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie – PPE – et, en cas d’insuffisance, les communes devront revoir leur copie.
Le texte de la CMP enrichit également le projet de loi en ce qui concerne les secteurs d’exclusion en élargissant la faculté de prendre de tels territoires aux communes dotées d’une carte communale et, par le biais du Scot, à celles en RNU, c’est-à-dire soumises au règlement national d’urbanisme, répondant ainsi à une demande légitime du groupe LIOT. La rédaction adoptée prévoit que de tels secteurs ne peuvent être définis qu’après validation d’une cartographie suffisante des zones d’accélération, une démarche qui placera les communes au centre de l’effort de planification écologique avec l’accompagnement de l’État, sans oublier les intercommunalités qui veilleront à la cohérence de cet effort collectif.
Autre enjeu de la transition énergétique : permettre au réseau public de transport et de distribution d’électricité de s’adapter rapidement à la multiplication des sites de production et à la montée en puissance des besoins. C’est pourquoi nous avons décidé d’inscrire dans la loi, à l’article 6, l’évolution du régime de raccordement des réseaux qui vise, pour l’essentiel, à accélérer les procédures, voire à les anticiper.
J’en viens aux autres dispositifs examinés par la commission des affaires économiques, ce qui m’amène à saluer tout particulièrement le travail du rapporteur Éric Bothorel, qui a mené des discussions sur un très grand nombre de dispositions de toute première importance. Ainsi, l’accord avec le Sénat sur les articles 8 à 10 permet de libérer le foncier nécessaire au développement des énergies renouvelables en mobilisant les domaines publics mais aussi en ouvrant des dérogations – très encadrées – aux lois « littoral » et « montagne ».
Par ailleurs, l’installation de méthaniseurs en zone agricole a été sécurisée juridiquement à l’article 16 nonies tout en assurant un développement raisonné et raisonnable de cette source d’énergie.
À l’article 18, la CMP a définitivement supprimé le dispositif de partage de la valeur avec les clients résidentiels. En revanche, les porteurs de projets devront financer des initiatives locales émanant des communes ou des intercommunalités, ou bien encore des projets de protection et de sauvegarde de la biodiversité. Je tiens à saluer les progrès importants qui ont été réalisés sur la question majeure de l’agrivoltaïsme, sur laquelle je laisserai mon collègue Bothorel revenir en détail. Le compromis trouvé…
Mme Clémence Guetté : Ne l’appelez pas ainsi car Mme Trouvé ne l’approuve pas ! (Sourires.)
M. Henri Alfandari : …permet de concilier utilement l’incitation à ces pratiques et leur encadrement, pour préserver nos zones agricoles et forestières, dans le respect des positions de l’Assemblée, en réglementant les ouvertures d’installations par la mise en place d’un document-cadre.
La commission mixte paritaire a surmonté un véritable défi en accélérant de façon décisive le déploiement local des énergies non renouvelables sans pour autant remettre en cause le principe de la concertation et de l’acceptabilité. Les élus et les populations seront toujours mieux associés aux projets car ce n’est qu’au prix d’un tel renforcement des instances de concertation et de démocratie locale que notre transition écologique peut être menée à bien. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission mixte paritaire.
M. Pierre Cazeneuve : Après presque cinq heures de réunion en CMP, l’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à un accord sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Les deux chambres avaient parfois des attentes divergentes et des logiques différentes, mais nous avons recherché un accord politique qui tienne compte de la nécessité d’aboutir à un texte ambitieux tenant compte des défis énergétiques et climatiques.
L’accord obtenu permet de préserver l’ambition initiale du texte et même de l’enrichir encore en y intégrant de nombreux apports venus des différents groupes politiques lors de la première lecture. Je tiens évidemment à saluer l’ensemble des rapporteurs de ce texte, mes collègues Aude Luquet, Henri Alfandari et Éric Bothorel, ainsi que nos homologues au Sénat, Didier Mandelli et Patrick Chauvet, avec qui nous avons mené un travail de concertation approfondie dans la perspective d’améliorer et de consolider les dispositions adoptées lors de la première lecture. Je me réjouis tout particulièrement de la qualité des discussions entre l’Assemblée nationale et le Sénat : nos échanges ont été denses et exigeants, mais toujours marqués par une capacité d’écoute et de dialogue qui nous a permis d’aboutir à l’élaboration d’un texte commun. Je tiens également à remercier les différents responsables de ce texte qui ont contribué à faire aboutir cet accord, dont Laurence Maillart-Méhaignerie, Luc Lamirault et Bruno Millienne pour la majorité, ainsi que Sébastien Jumel, Emmanuel Maquet et Clémence Guetté, entre autres.
Je présenterai brièvement les éléments-clés des évolutions relatives aux articles dont j’ai eu l’honneur d’être rapporteur, à savoir ceux des titres bkIerek A, bkIerek, III et III bis.
Le titre bkIerek A est consacré aux mesures favorisant l’appropriation territoriale des énergies renouvelables. Après avoir beaucoup évolué au gré de son examen par les parlementaires, le contenu de ce titre s’est stabilisé autour de plusieurs dispositions permettant la bonne insertion paysagère des énergies renouvelables. L’article bk1erek BA prévoit ainsi que les schémas de cohérence territoriale intègrent l’insertion et la qualité paysagères des activités concernées en leur sein, tandis que l’article bk1erek CBA acte la prise en compte de la saturation visuelle dans les autorisations accordées.
Le titre bkIerek vise, lui, à accélérer le déploiement des énergies renouvelables, de la phase d’instruction jusqu’au raccordement. Lors de la CMP, nous avons amélioré la lisibilité de l’article bk1erek relatif à la procédure d’autorisation environnementale en recentrant son contenu sur trois mesures claires, consensuelles et désormais pérennes : la première ouvre la possibilité pour l’autorité administrative compétente de rejeter une demande d’autorisation pendant la phase d’examen ; la deuxième porte sur l’amélioration de la diffusion de l’information ; la troisième concerne la suppression du certificat de projet. En outre, l’article 4 reconnaît une raison impérative d’intérêt public majeur à certains projets d’installation d’énergies renouvelables, et il a été réajusté pour supprimer la référence gaz bas-carbone et pour inclure dans le champ du dispositif les stations de transfert d’énergie par pompage, les fameuses Step. Nous avons également réintroduit l’article 5, consacré aux litiges, dans une version proche du projet de loi initial, ce qui permettra de rationaliser les procédures contentieuses sans – cela va de soi – remettre en cause ni entraver d’aucune manière les droits au recours.
M. Pierre Cazeneuve : Le titre III vise à accélérer le développement des installations de production d’énergie renouvelable en mer selon un cadre planifié, défini à l’article 12, dont la CMP a consolidé la rédaction sur le plan juridique pour le rendre plus efficace. Je note d’ailleurs qu’un effort de clarté a été accompli ; je tiens, pour la deuxième fois, à saluer notre camarade Jumel. Désormais, cette planification se fera dans le cadre de la révision des documents stratégiques, façade par façade ; une première cartographie des zones prioritaires pour le développement de l’éolien en mer sera réalisée dès 2024 – c’est désormais écrit noir sur blanc, de la manière la plus claire qui soit.
Le développement de l’éolien en mer est une source de dynamisme économique pour nos ports. L’article 15 ter, dont la rédaction a été renforcée par la commission mixte paritaire, prévoit à ce sujet un soutien de l’État aux opérations d’aménagement des infrastructures portuaires, industrielles et logistiques. J’espère que cela inspirera certaines mesures du futur projet de loi sur l’industrie verte.
Enfin, le titre III bis comprend une série de mesures portant sur des énergies renouvelables aussi diverses que la pico-hydroélectricité ou la géothermie. Là encore, la CMP a été l’occasion d’améliorer la rédaction du texte. En particulier, elle a fait évoluer la rédaction de l’article 16 quater B pour clarifier l’extension des missions du médiateur de l’hydroélectricité et mieux articuler son action avec celle du médiateur des énergies renouvelables.
En conclusion, je vous invite à voter le texte adopté par la commission mixte paritaire pour deux principales raisons. Premièrement, ce projet de loi est ambitieux et marque de très grandes avancées en faveur de l’écologie, de notre transition énergétique et de la souveraineté française. Deuxièmement, il est le fruit d’une concertation politique poussée et d’un travail parlementaire sérieux ; chaque groupe, grâce à sa vision et à l’adoption de ses amendements, a contribué à l’enrichir. Ce texte est pour les générations futures et les populations les plus exposées à ces dérèglements, qui comptent sur nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE ainsi que sur les bancs des commissions.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Deux tiers : c’est la part d’énergies fossiles dans notre consommation finale d’énergie. Deux tiers de gaz, de fioul, de pétrole, dont nous ne pouvons pas nous passer aujourd’hui pour notre industrie, pour nous déplacer et nous chauffer ; deux tiers d’énergies fossiles importées, au détriment de notre balance commerciale comme de notre souveraineté.
Deux mille trente-cinq : c’est la date à laquelle vingt-six de nos cinquante-six réacteurs nucléaires arriveront au terme de cinquante années d’exploitation. Tous devront alors passer le cap d’un contrôle de sûreté approfondi pour être prolongés dix années de plus. Vous le savez, en matière énergétique, 2035 c’est demain.
Soixante pour cent : c’est, selon Réseau de transport d’électricité (RTE), la proportion d’électricité que nous devrons produire en plus à l’horizon 2050 pour répondre aux besoins croissants d’électrification de l’industrie, des transports et des bâtiments, si toutefois nous voulons devenir le premier grand pays industriel au monde à sortir des énergies fossiles et à atteindre la neutralité carbone.
Ce projet de loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables est une réponse à ces trois chiffres : trois chiffres qui soulignent la nécessité d’agir ; trois chiffres qui démontrent à quel point notre pays se trouve à un tournant historique. Si nous voulons devenir enfin maîtres de notre destin énergétique, nous ne pourrons nous passer d’aucune énergie décarbonée, nucléaire comme renouvelable, tant la marche à franchir est haute.
Nous devons accélérer. Accélérer, car nous sommes le seul pays européen à ne pas avoir atteint ses objectifs de déploiement des énergies renouvelables. Accélérer, car face au dérèglement climatique, tous les scientifiques nous disent que nos prochains objectifs devront être encore plus ambitieux.
Voici l’ambition de ce texte : lever tous les verrous qui retardent le déploiement des projets d’énergie renouvelable – ni plus, ni moins. Il ne s’agit ni d’allouer des moyens financiers, qui sont déjà prévus dans le projet de loi de finances, ni d’anticiper la future loi de programmation sur l’énergie et le climat, dont nous cernons déjà les contours, ne serait-ce que parce qu’elle nous conduira à déployer plus d’énergies renouvelables.
Pour répondre à cette ambition d’accélération, j’avais pris un engagement devant vous, celui de coconstruire ce texte avec tous ceux qui veulent agir pour le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité de nos entreprises, avec tous ceux qui veulent défendre l’indépendance industrielle, énergétique et politique de notre pays, avec tous ceux qui veulent véritablement lutter contre le dérèglement climatique.
Après plus de quatre-vingt-dix heures de débats en commission, puis en séance, et l’adoption de 645 amendements qui, pour près de la moitié, étaient défendus par les groupes d’opposition,…
M. Éric Bothorel : Par M. Potier, surtout ! (Sourires.)
Mme Agnès Pannier-Runacher : …de droite comme de gauche, vous avez fini par voter le texte en première lecture, à rebours des caricatures que l’on entend parfois. Nous pouvons être fiers de notre démocratie parlementaire et de cette méthode inédite de coconstruction.
Pour la première fois, nous créons un système de planification qui met les élus locaux au centre du jeu, qui leur fait confiance. La commission mixte paritaire a permis de préciser le dispositif, en simplifiant le système et en conférant aux comités régionaux de l’énergie un rôle de vigie sur les zones d’accélération et d’exclusion, eu égard aux futurs objectifs de la programmation pluriannuelle régionalisée. Je le rappelle : pas de zones d’accélération, pas de zones d’exclusion. C’est un levier offert aux élus pour aménager leur territoire en décidant des zones dans lesquelles ils vont en priorité développer des projets d’énergies renouvelables. Le pouvoir de proposition revient aux élus et ce sont eux qui ont le dernier mot sur le zonage. En conséquence, aucune commune ne pourra se voir imposer la création d’une zone d’accélération sur son territoire. Cependant, la somme des potentiels de ces zones devra être à la hauteur des ambitions de la programmation pluriannuelle de l’énergie.
J’en viens au développement de l’agrivoltaïsme. Je l’ai maintes fois répété, notre objectif est de concilier l’indépendance alimentaire et l’indépendance énergétique. Avec ce texte, sur lequel vous vous prononcerez aujourd’hui, je crois pouvoir dire que nous sommes à la hauteur de l’enjeu. Pour la première fois, nous donnons, en droit, une définition de l’agrivoltaïsme avec des conditions et un encadrement équilibrés et clairs. Le texte vient également encadrer l’installation de panneaux photovoltaïques sur le sol agricole, afin qu’aucune terre fertile ne soit sacrifiée et qu’aucune forêt ne soit inutilement coupée.
En effet, nous favorisons l’accélération des énergies renouvelables dans les zones déjà artificialisées. En la matière, les bâtiments constituent une priorité ; au reste, vous aviez déjà voté des mesures importantes dans le cadre de la loi « climat et résilience ». Nous avons rehaussé les objectifs de développement de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments neufs et lourdement rénovés. Surtout, la commission mixte paritaire a renforcé l’ambition du texte sur les bâtiments existants. Elle a introduit l’obligation de couvrir les bâtiments non résidentiels ayant une emprise au sol au moins égale à 500 mètres carrés d’un procédé de production d’énergies renouvelables, soit d’un système de végétalisation. Je salue cette avancée, qui était attendue par plusieurs groupes.
Par ailleurs, nous avons facilité l’implantation de projets d’énergies renouvelables sur tous les délaissés routiers, ferroviaires et fluviaux – c’est une avancée massive et inédite. En outre, nous avons retenu un seuil obligatoire pour l’installation d’ombrières sur les parkings de 1 500 mètres carrés, ce qui va considérablement augmenter le nombre de parkings soumis à cette obligation.
Ces avancées représentent en potentiel, et hormis la réalisation d’autres projets, l’équivalent de sept années de production d’énergie par des installations photovoltaïques. Ces avancées n’étaient pas écrites ; c’est grâce à vos propositions et à nos échanges que nous avons encore rehaussé notre exigence.
Le partage de la valeur figure aussi parmi les apports majeurs de ce texte. Il doit permettre que les habitants des communes tirent directement parti des retombées des projets d’énergies renouvelables et qu’ils soient associés à leur réussite. La création d’un fonds de financement d’action locale pour les collectivités et d’un fonds dédié à la biodiversité, de même que l’ouverture d’un financement participatif associant les habitants aux projets, sur leur territoire, sont des apports essentiels, que nous avons soutenus.
Nous avons entendu certaines craintes. Nous avons complété ces dispositifs en permettant aux collectivités de soutenir directement leurs habitants, notamment les ménages en situation de précarité énergétique.
Enfin, je me réjouis que ce texte comporte des mesures facilitant le développement des énergies renouvelables dans les territoires d’outre-mer, sans lesquelles il n’aurait pas été complet. Les énergies renouvelables sont en effet stratégiques pour assurer l’autonomie des territoires ultramarins, d’autant que plusieurs d’entre eux connaissent des difficultés en la matière. Je tiens donc à remercier les députés d’outre-mer et, plus largement, des zones non interconnectées, pour le travail collectif mené sur ces sujets.
Mesdames et messieurs les députés, nous avons démontré que les chemins pour bâtir des compromis existent. Il s’agit désormais de les emprunter, pour agir et lutter contre le dérèglement climatique, pour construire notre indépendance énergétique, pour protéger le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité de nos entreprises.
Face à de tels enjeux, nous n’avons pas le luxe de nous retrancher derrière des postures idéologiques. Certains diront que le texte ne va pas assez loin parce qu’il refuse de sacrifier la biodiversité et notre souveraineté alimentaire pour construire n’importe où des installations de production d’énergies renouvelables, d’autres parce qu’il reconnaît le rôle clé des élus de terrain pour mettre en œuvre notre politique énergétique. Cela signifierait que vous préféreriez l’immobilisme à l’action, l’inaction climatique à la responsabilité. C’est d’autant plus surprenant que certains, sur ces bancs, ont fait de l’accélération de la production d’énergies renouvelables l’alpha et l’oméga de leur programme en matière énergétique.
Les Français et les élus de terrain, eux, ne s’y sont pas trompés. Ils appellent de leurs vœux l’adoption de ce texte. Je ne peux que vous dire : entendez leur appel ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur les bancs des commissions.)
M. Maxime Laisney : Et vous, entendez l’appel des Français qui manifestent dans la rue aujourd’hui !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission mixte paritaire.
M. Jean-Marc Zulesi : Trois mois : c’est le temps qu’il aura fallu pour que notre parlement examine ce projet de loi sur les énergies renouvelables. Trois mois, c’est assez peu au regard d’un processus certes classique mais nécessaire, compte tenu de l’urgence. L’accord trouvé en commission mixte paritaire, qui nous réunit aujourd’hui, symbolise notre volonté d’avancer ensemble ; il est bienvenu dans un contexte politique et géopolitique plus que jamais tendu.
Accélérer le développement des énergies renouvelables est indispensable pour assurer notre souveraineté énergétique, pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles et ainsi diminuer notre niveau d’émissions de gaz à effet de serre. Nous devons à nos générations futures un mix énergétique vertueux. N’est-il pas évident d’utiliser les potentialités durables que notre planète nous offre, telles que le vent, le soleil ou la houle, pour produire de l’énergie propre ? C’est tout l’objet du projet de loi qui est soumis à votre vote. Chers collègues, nous avons su, ensemble,…
M. Sébastien Jumel : « Ensemble », « en même temps », « disruptifs » !
M. Jean-Marc Zulesi : …l’enrichir, en insistant sur la nécessaire planification dans nos territoires – oui, monsieur Jumel ! Nous le savons, la transition énergétique passera par le terrain. C’est la raison pour laquelle les communes…
M. Sébastien Jumel : La Commune n’est pas morte !
M. Jean-Marc Zulesi : …sont au cœur de notre stratégie énergétique : nous avons décidé d’un meilleur partage du bénéfice des installations d’énergies renouvelables entre les porteurs de projets et les communes. Ce nouveau partage de la valeur permettra également de financer des mesures en faveur de la biodiversité – quelle avancée majeure !
Par ailleurs, nous avons donné à d’autres acteurs la possibilité de produire des énergies renouvelables. C’est le cas de nos agriculteurs, qui peuvent désormais développer des installations agrivoltaïques tout en préservant leur capacité de production agricole. De plus, dans cette perspective d’accélération, nous favorisons l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables sur des terrains déjà artificialisés. Je pense notamment aux délaissés autoroutiers, aux friches, aux entrepôts ou encore aux parkings.
Cette accélération passe aussi par un article essentiel qui a fait l’objet de nombreux débats au sein de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, puis en séance. Je veux parler de l’article 4, qui permet la reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) pour certains projets d’énergies renouvelables.
Le présent texte est certes fondamental, mais il ne constitue pas l’alpha et l’oméga de notre stratégie énergétique. Les sources d’énergie renouvelable ne s’opposent pas ; l’enjeu est de travailler à leur complémentarité.
M. Jean-Marc Zulesi : Ce qui nous réunit ici – « ensemble », comme dirait M. Jumel –, c’est un accord en commission mixte paritaire. Soyons fiers du travail réalisé ensemble, avec nos collègues sénateurs, dont je salue l’engagement et l’esprit constructif.
M. Sébastien Jumel : Vous avez commencé « ensemble » mais vous finirez tout seuls !
M. Jean-Marc Zulesi : Cet accord en CMP, fruit d’un travail collectif et exigeant, est une victoire pour notre parlement. C’est également une victoire pour notre souveraineté énergétique. Telle est l’assemblée que je souhaite mettre en avant : celle qui travaille ensemble pour trouver des compromis et faire avancer notre pays. Tout cela, nous l’avons fait dans un dialogue constant, notamment avec Mme la ministre, que je remercie.
À chaque étape de l’examen du texte, on nous disait que c’était impossible. Pourtant, nos commissions ont su travailler de concert, et je salue à cet égard mon collègue Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques. On nous disait aussi qu’une majorité serait difficile à trouver. Pourtant, nous l’avons fait, et je remercie tous mes collègues, les rapporteurs et les oppositions, qui ont su, dès le stade de la commission, travailler collectivement pour parvenir à cette CMP conclusive. C’est là un exemple. Gageons que nous pourrons reproduire à l’avenir, sur d’autres textes, de tels débats constructifs, car seul l’intérêt général doit guider nos actions. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)