Accélération de la production d’énergies renouvelables : Texte de la commission mixte paritaire
debate, 31/01/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Rassemblement national) : J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir les amendements bknosek 11, 12, 13, 15, 6, 14, 16, 2, 3, 4, 5, 17, 18, 1, 9, 8, 10 et 7, qui sont des amendements de coordination rédactionnelle et peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Il s’agit en effet des classiques amendements de coordination rédactionnelle qui viennent invariablement en conclusion d’un long texte, à la suite d’une CMP. Puisqu’ils ne modifient pas le sens du texte et se contentent d’introduire les bons renvois aux codes concernés, je n’ai pas de commentaires particuliers à faire. Je voudrais juste préciser, à l’attention de M. le député Laisney, que le décret sur les comités régionaux de l’énergie est bien publié sur Légifrance.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission sur tous ces amendements ?
M. Henri Alfandari (Député, 16ᵉ législature) : Favorable.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Delphine Batho.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Je voudrais simplement préciser que tous ces amendements ne sont pas rédactionnels.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Factuellement, elle a raison !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 16 modifie ainsi l’article 5, que l’Assemblée nationale avait supprimé parce qu’il engageait une réforme de fond du régime contentieux des autorisations environnementales, c’est-à-dire de l’ensemble du droit de l’environnement, bien au-delà du seul sujet des énergies renouvelables. Cet amendement ajoute que les conditions d’application de la disposition seront précisées par décret en Conseil d’État – ce qui montre à quel point elle est bancale –, mais je tenais à rappeler que l’Assemblée nationale avait rejeté l’article 5.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Sur l’amendement bknoek 16, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Sur l’amendement bknoek 2, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Les cinq minutes requises pour procéder au scrutin public sur l’amendement bknoek 16 ne sont pas écoulées. Êtes-vous tous d’accord pour passer au vote ?
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : Non !
Mme la présidente (Rassemblement national) : Sur les amendements bknoeks 17 et 18, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. (Exclamations sur divers bancs.)
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Puisque les groupes ne sont pas tous d’accord pour procéder au scrutin sur l’amendement bknoek 16, la séance est suspendue pour trois minutes ; nous reprendrons pour le vote. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, LR et Dem.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ça, pour désorganiser, ils sont là !
Mme Marie-Christine Dalloz et : Mme Virginie Duby-Muller. Allez à la manif !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Laissez aux copains le temps de revenir de la manif !
Mme la présidente (Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 16.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Rassemblement national) : Sur l’amendement bknoek 7, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
(Exclamations sur de nombreux bancs des groupes RE, RN, LR et Dem.)
Je mets aux voix l’amendement bknoek 2.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 17.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 18.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Rassemblement national) : Pouvons-nous passer au vote sur l’amendement bknoek 7, même s’il reste deux minutes avant la fin du temps réglementaire ? Y a-t-il une opposition ?
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Oui !
Mme la présidente (Rassemblement national) : Je vais donc suspendre la séance pour deux minutes.
(Protestations sur de nombreux bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 7.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :