Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier : Explications de vote

Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier : Explications de vote

debate, 31/01/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Fabienne Colboc.

Mme Fabienne Colboc (RE) (Renaissance) : Tout d’abord, je voudrais rappeler que ce texte ne remet pas en cause le travail qui a été effectué dans le cadre de la loi Agec, notamment par Véronique Riotton, mais qu’il va permettre de soutenir la presse. Je pense que nous sommes tous d’accord pour atteindre cet objectif eu égard aux difficultés qu’elle vit en ce moment du fait de la hausse du coût du papier et de la baisse des ventes.
S’agissant de la fusion des filières, celle de ces deux REP est encadrée ; déjà pratiquée dans nos territoires, elle permettra d’anticiper une évolution inévitable.
Concernant les conséquences sur les collectivités, il est important de souligner que des mesures leur permettront de bénéficier de cette écocontribution en nature, c’est-à-dire par des encarts favorisant la communication en la matière. Il faut communiquer sur les écogestes, sur le tri. Et puis je rappelle qu’il n’y avait pas jusqu’ici d’écocontribution financière pour le secteur de la presse et qu’il sera toujours loisible aux publications de s’y soustraire. Il n’y aura donc pas de pertes financières.
Enfin, en tant que commissaire aux affaires culturelles, j’insiste sur le fait qu’il est important, quoi qu’il en coûte, de défendre notre presse aujourd’hui souvent mise à mal par les fake news, par le complotisme. Il peut certes y avoir des réticences par rapport à l’écologie, mais je pense que les contributions écologiques vont constituer un bon levier, fruit d’un bon compromis. Sauvons la presse ! Le groupe Renaissance votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. le rapporteur applaudit également.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Mes chers collègues, je sens que vous êtes pressés de voter, mais en fins connaisseurs du droit parlementaire, vous savez bien que les explications de vote sont de droit.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : La présidente a raison !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Une nouvelle explication va peut-être nous faire changer d’avis ? (Sourires.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Lisa Belluco.

Mme Lisa Belluco (Écolo-NUPES) (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je voudrais revenir sur le titre. L’amendement bknoek 43 que notre assemblée a adopté substitue à la formulation « sur la transition écologique », les mots suivants : « exclusivement sur le tri des déchets ». Le fait que la référence à la transition écologique ne soit dès lors plus présente dans le corps du texte tout en subsistant dans le titre me paraît curieux, voilà tout.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est vrai !

Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Concernant le texte lui-même, je répète une fois de plus que notre groupe est conscient des difficultés que traverse la presse écrite. Là n’est pas le débat. Mais il y a bien des moyens d’aider tout un secteur en souffrance et nous, nous pensons qu’exonérer ce secteur de l’écocontribution financière n’est pas la bonne solution. Nous ne soutenons pas cette mesure. Je tiens tout de même à vous remercier, madame la secrétaire d’État, d’avoir accepté de sauver les meubles en réintégrant quelques exigences environnementales dans ce texte. Nous saluons ce petit effort.
Enfin, je précise que nous ne sommes pas opposés à la fusion de ces deux filières REP et que ce n’est pas ce point qui nous pose problème, mais bien l’exonération de l’écocontribution financière pour la presse écrite. C’est pourquoi nous voterons contre ce texte, du fait du recul écologique qu’il induit.