Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement

debate, 07/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Thomas Ménagé, pour un rappel au règlement.

M. Thomas Ménagé : Il se fonde sur le cinquième alinéa de l’article 100.
Alors que nous entamons l’examen d’une série d’amendements identiques – vingt-sept amendements émanant du groupe Socialistes et apparentés, qui souhaite certainement faire oublier que le Parti socialiste avait soutenu la réforme Touraine, et onze amendements du groupe La France insoumise –, nous demandons qu’un seul orateur soit désigné par groupe, en vertu du cinquième alinéa de l’article 100. Les députés du Rassemblement national souhaitent débattre du fond de la réforme et examiner l’article 7 relatif au report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)

M. Pierre Dharréville : Mais allez-y !

M. Thomas Ménagé : Nous souhaitons parler du fond de la réforme. Aussi demandons-nous que le règlement soit respecté.

M. Éric Coquerel : Vous faites le jeu de la Macronie !

M. Hadrien Clouet : www.renaissance.fr !

M. le président : Calmez-vous, chers collègues !
J’ai entendu votre rappel au règlement, monsieur Ménagé, mais nous examinerons les amendements les uns après les autres, chacun d’entre eux ayant un seul signataire.
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un nouveau rappel au règlement.

M. Arthur Delaporte : Je veux répondre à nos collègues du Rassemblement national que…

M. le président : Monsieur Delaporte, si vous faites un rappel au règlement, vous devez me préciser l’article sur lequel il se fonde. Par ailleurs, vous ne pouvez pas demander un rappel au règlement pour répondre à un autre député.

M. Arthur Delaporte : Monsieur le président, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 70 relatif aux mises en cause personnelles. Les députés socialistes ne cherchent pas à faire 998de l’obstruction ; avec leurs amendements, ils défendent les travailleurs – objectif qui, manifestement, ne parle pas à tout le monde. J’ajoute, et vous le verrez ce soir, que nous nous réservons la possibilité d’accélérer le rythme du débat en retirant certains de nos amendements. Je tenais à vous l’annoncer. Nous n’avons pas la volonté de bloquer inutilement le débat ! (« Ah ! » et rires sur les bancs du groupe RE.)

M. Thomas Ménagé : Qu’est-ce que ce serait si vous le bloquiez !

M. le président : Message reçu !