Coût de la vie en outre-mer : Présentation

Coût de la vie en outre-mer : Présentation

debate, 09/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Johnny Hajjar, rapporteur de la commission des affaires économiques.

M. Johnny Hajjar : La présente proposition de résolution vise à créer une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’outre-mer (Drom). Celle-ci ayant été jugée recevable, je ne m’attarderai pas sur le volet juridique. La création de cette commission d’enquête est impérieuse et urgente. Vous le savez, la lutte contre la vie chère en outre-mer est un défi majeur pour nos peuples et nos territoires. C’est pourquoi mes collègues et moi-même sommes chargés de cette mission, pour et au nom de nos peuples respectifs, dans le respect de la République.
L’approche que nous avons retenue pour étudier le coût de la vie dans nos territoires ultramarins est novatrice, car globale : elle prend en compte toute leur singularité et leur mode de vie, marqué par une assimilation intégrale, compte tenu notamment des contraintes d’importation massive depuis la France et l’Europe. Cette vision globale permettra d’objectiver clairement et de mieux comprendre les conséquences majeures du coût de la vie en outre-mer : la vie chère, le faible niveau de vie, la perte d’attractivité – particulièrement manifeste aux Antilles –, les conditions de vie dégradées, les révoltes sociales de grande ampleur et récurrentes.
Cette vision porte sur le cocktail des déterminants associés caractérisant le coût de la vie à travers un niveau de vie des peuples des territoires ultramarins très inférieur, un niveau des prix excessif, un sous-financement des collectivités locales et un traitement injuste et inéquitable par l’État de nos peuples et de nos territoires.
Lorsque la population hexagonale souffre d’une inflation conjoncturelle de près de 6 %, vous dites comprendre ses souffrances et ses difficultés. Dans nos outre-mer, de manière historique et structurelle, l’inflation est en moyenne supérieure de 40 % à celle de l’Hexagone – elle dépasse même les 45 % si on y ajoute l’inflation conjoncturelle ! Imaginez donc le niveau de difficultés et de souffrances de nos peuples, captifs et légitimement exaspérés. Pire, cette situation menace de donner le coup de grâce aux plus vulnérables et aux plus démunis, impuissants face aux épreuves quotidiennes et confrontés au mal ancien et bien connu qu’est la vie chère.
Mes chers collègues, vous ne pouvez pas avoir oublié les émeutes contre la vie chère qui ont secoué nos territoires de manière récurrente entre 2009 et 2020. Frappées par une spirale inflationniste et confrontées au mal-développement, les outre-mer pourraient de nouveau se transformer en poudrière sociale.
La vie chère dans les outre-mer résulte de la conjonction d’au moins quatre phénomènes. En premier lieu, elle est liée à un problème de revenus et de niveau de vie. En effet, d’après une étude du conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) de La Réunion, la vie chère s’expliquerait à 80 % par un problème de revenus et à 20 % par un problème de prix. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Si les revenus et le niveau de vie sont inférieurs dans les outre-mer, c’est notamment en raison de taux de pauvreté, de précarité et de chômage beaucoup plus élevés et d’un accroissement des inégalités. Ainsi, il reviendra à la commission d’enquête d’établir un diagnostic actualisé du niveau de vie et de revenus en identifiant les causes de cette situation dans les territoires ultramarins, tout en proposant des préconisations et des solutions pour y remédier.
En outre, plusieurs réformes fiscales ont diminué plus directement le pouvoir d’achat des ultramarins. La commission d’enquête devra donc s’intéresser de près à la traque aux niches fiscales et sociales menée dans les outre-mer par l’État, qui affaiblit considérablement les populations et les entreprises. Par exemple, quand l’impôt sur le revenu baisse dans l’Hexagone, il explose dans les Drom, réduisant ainsi considérablement et directement le pouvoir d’achat. La commission d’enquête devra donc proposer des solutions concrètes pour améliorer le pouvoir d’achat des ménages.
En deuxième lieu, la vie chère en outre-mer découle du niveau des prix. L’Insee a identifié en 2015 des écarts de prix criants, de près de 40 %, sur les produits alimentaires. On retrouve ce problème dans tous les domaines : les dépenses contraintes des ménages, des entreprises, des associations et des collectivités l’illustrent particulièrement bien. Plusieurs facteurs expliquent ces écarts de prix majeurs : l’insularité et l’éloignement géographique avec l’Hexagone induisent des coûts d’approche des biens très importants. De même, l’exiguïté des territoires favorise les oligopoles et réduit la concurrence.
La commission d’enquête devra nécessairement faire porter ses travaux sur la formation des prix, l’accumulation des marges, la concentration verticale, en mettant en lumière la consolidation des phénomènes oligopolistiques et monopolistiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – M. Boris Vallaud applaudit également.) La position déjà dominante de l’armateur CMA-CGM, assurée grâce à la desserte du fret maritime en outre-mer, s’est renforcée avec la disparition de son concurrent Maersk après la crise du covid-19. Il sera nécessaire d’auditionner, entre autres, la direction de la compagnie pour faire toute la lumière sur la manière dont elle décompose précisément ses tarifs de fret maritime.
En troisième lieu, on trouve parmi les facteurs indirectement responsables de la vie chère en outre-mer le sous-financement de nos collectivités, phénomène souligné dans un rapport de 2019 réalisé par notre collègue Jean-René Cazeneuve et le sénateur Georges Patient. Au sous-financement structurel s’ajoute un sous-financement conjoncturel : les collectivités d’outre-mer, déjà exsangues, ont été obligées de contribuer au redressement des comptes publics. Leurs recettes ont ainsi mécaniquement chuté tandis que leurs dépenses ont considérablement augmenté.
Le Président de la République a certes reconnu ces inégalités. Mais la péréquation mise en place par l’État n’a que partiellement compensé les pertes de recettes qu’il avait ponctionnées. En neuf ans, l’État a réduit de 869 millions le budget des communes des départements d’outre-mer, ce qui, après la hausse de la péréquation, a engendré un déficit net de près de 400 millions d’euros en 2022. Ces communes ne bénéficiant pas du niveau d’investissement public d’État nécessaire pour rattraper les retards et répondre au mal-développement chronique dont elles souffrent ont vu leurs comptes se dégrader considérablement. Pour survivre, elles n’ont eu d’autre choix que d’augmenter les impôts locaux et les taxes des ménages et des entreprises, de diminuer le niveau de services publics et de rehausser le coût des prestations publiques.
La commission d’enquête devra analyser ce cercle vicieux qui affaiblit considérablement l’action publique de proximité, incapable de jouer son rôle de régulateur, de soupape et d’initiative. Cela provoque une dégradation du pouvoir d’achat et des conditions de vie et accroît la pauvreté et le chômage, incitant in fine les jeunes à l’exil ou les reléguant à des trafics en pleine expansion. Cet engrenage ne peut conduire qu’au chaos social. Aussi la commission d’enquête devra-t-elle proposer des solutions adaptées.
Par ailleurs, la fiscalité : TVA et octroi de mer dans son ensemble ont leur part dans le renchérissement du coût de la vie. En effet, le poids de la TVA récoltée par l’État est sensiblement égal à celui de l’octroi de mer. La commission d’enquête, au niveau de la formation des prix, devra évaluer non seulement le rôle exact et le poids de chaque élément de la fiscalité, mais aussi son poids global, et devra dire si l’addition de l’octroi de mer et de la TVA est légale, justifiée et raisonnable dans le renchérissement des prix. La commission étudiera ainsi les solutions qui permettront de résoudre l’équation associant baisse du coût de la vie et préservation des moyens d’action des collectivités.
En quatrième lieu, la vie chère en outre-mer dépend d’un traitement inéquitable et injuste de l’État vis-à-vis des territoires ultramarins. En effet, les dispositifs nécessaires au soutien de l’économie et du pouvoir d’achat des ménages et des entreprises ultramarines ont déjà été restreints et pourraient disparaître afin de réduire le déficit de l’État, ce qui déstabilise les ménages et les entreprises, au détriment de la cohésion sociale, de la production, de l’investissement et de la création d’emplois.
Par exemple, la TVA non perçue récupérable des entreprises a été supprimée en 2018, ce qui représente 100 millions d’euros. Par ailleurs, l’iniquité de traitement s’illustre particulièrement par le montant de la dotation de continuité territoriale : 45 millions pour l’ensemble des outre-mer, contre 190 millions pour la Corse. La commission d’enquête devra faire la lumière sur l’ensemble de ces iniquités, mesurer leur impact et proposer des mesures de sauvegarde et d’équité ainsi que les solutions globales qui s’imposent.
Aujourd’hui, les instruments prévus pour lutter contre la vie chère ont le mérite d’exister, mais ils produisent des effets insuffisants. Le bouclier qualité prix (BQP) mérite d’être amélioré. Les observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) manquent cruellement de moyens pour fonctionner et ne disposent guère de données statistiques actualisées – la majorité d’entre elles datent au mieux de 2019 et ne tiennent pas compte de ce qu’il s’est passé depuis la crise sanitaire.
Enfin, le 17 mai 2022, l’appel de Fort-de-France, signé par les présidents de région des Drom et de Saint-Martin, a insisté sur la refondation de la relation entre les territoires ultramarins et la République, pour résoudre concrètement les problèmes structurels de l’outre-mer par la construction et la prise en main de manière endogène d’outils, de moyens, de compétences et de pouvoirs locaux réels. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Gabriel Amard applaudit également.) Au cœur des préoccupations quotidiennes se trouve la question du coût de la vie dans les Drom. La création de la commission d’enquête devrait s’inscrire dans l’appel de Fort-de-France et converger avec les initiatives en faveur d’une adaptation des politiques publiques à venir.
L’approche globale et novatrice de la commission d’enquête, grâce à la connaissance fine des caractéristiques du coût de la vie dans les outre-mer, aura de nombreuses vertus qui dépasseront la seule question de la cherté de la vie. Elle permettra de mieux connaître, appréhender, évaluer et prospecter les modèles économiques en vigueur, la singularité et les particularités des cultures et identités de chaque territoire, ainsi que leur sociologie et environnement propres, le but étant de pouvoir asseoir sur les fondements des conclusions de cette commission d’enquête, dans le cadre de la République et en respectant nos différences, des projets au service de l’intérêt général. Cela ouvrira l’espérance de véritables perspectives de développement empreintes d’un idéal humaniste, progressiste et responsable.
À cette fin, il est nécessaire que la commission d’enquête puisse consacrer à ce sujet brûlant six mois de travaux effectifs en menant des auditions sous serment, des visites et des contrôles sur pièce et sur place. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente : Merci de conclure, monsieur le rapporteur.

M. Johnny Hajjar : Aimé Césaire disait : « Une civilisation qui s’avère incapable de résoudre les problèmes que suscite son fonctionnement est une civilisation décadente. Une civilisation qui choisit de fermer les yeux à ses problèmes les plus cruciaux est une civilisation atteinte. Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde. » (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Mmes Nathalie Bassire et Estelle Youssouffa applaudissent également.)